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Procès Verbal - 20230622
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230622)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
Procés verbal du Conseil Municipal du jeudi 22 juin 2023 à 20h30
Présents : Mme LOUIS Catherine, Maire, M. MANSOURI Jean, Mme MAISON Annette, M. MOREAU Régis, M. DERVAUX Bruno, M. FRANCOIS Laurent, Mme DE SANTA Tiffany, M. MANGEL Alain, M. CLAUDEL Antoine, Mme SIMON Marie-Odile, Mme RIEFENSTAHL Mireille, M. MILLOTTE Jérôme, Mme L'HUILLIER Fanny
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GRANDEMANGE Vanessa à Mme LOUIS Catherine, Mme PREVOT Stéphanie à Mme SIMON Marie-Odile, Mme THIERRY Sandra à M. CLAUDEL Antoine, Mme AUBRY Virginie à Mme MAISON Annette
Absent(s) : M. LACROIX Rémi, Mme ROUSSEY Elise
A été nommée secrétaire : Mme RIEFENSTAHL Mireille
1) Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au maire par le Conseil Municipal
Droit de préemption urbain :
La commune n’exerce pas son droit de préemption sur les ventes suivantes : Un immeuble sis 636 rue de Franould appartenant à Mme Lydie MATHIEU Un immeuble sis 103 rue du Chêne appartenant à Mme Suzanne CARON Un immeuble sis 27 rue des Breuchottes appartenant à Mr Hubert ADAM Un immeuble sis 1219 rue de Pont appartenant aux Consorts LEDUC
Un immeuble sis 100 106 rue des Moines appartenant à Consorts LEDUC Un immeuble sis 42 rue des Breuchottes appartenant à Mr Hubert ADAM Un immeuble sis 450 rue de la Poirie appartenant à Mr Florian CREUSOT Un immeuble sis 1654 rue de Pont appartenant à consorts MARTIN
Un immeuble sis 680 rue de la Brasserie appartenant à SCI HAXHIAJ IMMO Un immeuble sis 680 rue de la Brasserie appartenant à Mr Régis NIETO Un immeuble sis 420 rue de Vaubexy appartenant à Consorts GEORGES Un immeuble sis 680 rue de la Brasserie appartenant à Mr Mickaël RICHARD Un terrain sis Sous la Côte appartenant à Mr et Mme Daniel MANSUY
Un immeuble sis 27 rue des Breuchottes appartenant à Mr Hubert ADAM Un immeuble sis 617 rue de la Poirie appartenant à Consorts HOUILLON
2) Délibérations
Subventions aux associations
Jean MANSOURI
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’attribution d’une subvention pour l’association Choupette and Co, le Comité des fêtes et la Radio des Ballons
- Association Choupette and Co = 500 €
- Comité des Fêtes = 150 € subvention exceptionnelle car c’est la première édition (marche populaire) et d’envergure départementale.
- Radio des Ballons = 300 €
Adopté à l’unanimité 2
Décision modificative au budget
Jean MANSOURI
Afin d’enregistrer les recettes de vente de terrain, il est nécessaire de faire une décision modificative au budget concernant l’emprise du transformateur à la Brasserie qui a été vendue à l’euro symbolique.
Adopté à l’unanimité
Correctif ONF
Bruno DERVAUX
Il y a lieu de rapporter la délibération du 23 mars, l’état d’assiette ayant été légèrement modifié.
Adopté à l’unanimité
Participation au Sivom
Annette MAISON
Le conseil municipal doit délibérer sur la participation au Sivom pour l’année 2023 qui s’élève cette année à 21 295.41 euros
Cela concerne l’entretien de 2 gymnases et des frais de personnel.
Adopté à l’unanimité
Modification du règlement du cimetière
Catherine LOUIS
Compte tenu de l’enherbage du cimetière, il est nécessaire de modifier le règlement pour que l’ouverture des caveaux se fasse désormais par le haut (règlement joint)
Adopté à l’unanimité
Convention Territoriale Globale (CTG)
Catherine LOUIS
Afin de poursuivre le partenariat avec la CAF, le Conseil Municipal doit renouveler la convention territoriale globale pour 2023-2027 (cf délibération jointe)
Adopté à l’unanimité
Personnel communal
Catherine LOUIS
Le Conseil Municipal doit modifier la durée hebdomadaire d’un contrat suite à modification de l’organisation du service périscolaire. Un agent passe de 28 h à 35 h.
Adopté à l’unanimité
Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de gestion des VOSGES
Catherine LOUIS 3
Dans le cadre de certains litiges opposant la collectivité aux agents il est obligatoire de recourir à la médiation principale obligatoire avant d’aller au tribunal administratif, aussi seul le centre de gestion peut assurer cette mission dans le cadre de la fonction publique territoriale et in faut donc passer une convention avec le Centre de Gestion des Vosges.
Adopté à l’unanimité
Adhésion de la CCPVM au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Lanterne (SMAL) Catherine LOUIS
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’adhésion de la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales dont elle est membre, au SMAL (cf délibération jointe)
Adopté à l’unanimité
3) Informations
- Affaires scolaires
Scolaire :
Prévisions d’effectifs à la rentrée 2023 – Ecole maternelle = 67 élèves répartis : o TPS = 5
o PS = 19
o MS = 27
o GS = 16
Rentrée officielle des enseignants et Atsem le 1er septembre 2023
Rentrée des élèves le 4 septembre 2023
Diverses activités pratiquées tout au long de l’année (natation pour les GS – Foot pour les MS et GS – Kitstadium pour les CP)
Pour clôturer l’année, une kermesse de Couleur Récré aura lieu le samedi 1er juillet 2023 à partir de 10 h au Centre Culturel.
Des travaux d’entretien sont en cours cet été et une structure neuve de jeux en remplacement de la petite maison sera mise en place.
- Informations diverses : point travaux en cours.
o Boulangerie : le projet de la venue d’un vétérinaire à la place de la boulangerie est annulé, celui restant avec ses associés.
o Le crépi des Blés d’Or est en cours d’expertise dans le cadre de la décennale. o Le terrain de Foot : prévision des travaux en 2025 avec restructuration du terrain en naturel. o Centre bourg : phase 1 terminée, les retours de la population sont satisfaisants, appréciant le nouveau parking et l’esthétique de la place – phase 2 : travaux début 2024, une réunion aura lieu début juillet
o Sources : les travaux pour 2 sources démarrent et ensuite pour les 2 suivantes.
- Fixation du prochain Conseil Municipal : en septembre 2023 (date à définir)
- Tous les dossiers portés à l’ordre du jour sont consultables au secrétariat de la mairie.
A Dommartin-lès-Remiremont,
La secrétaire de séance,
Madame Mireille RIEFENSTAHL