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Déliberation - d2024 45 attribution marches commune regie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 45 attribution marches commune regie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 route de Pelvoux - 05340 VALLOUISE-PELVOUX / Tél. : 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr / Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
DECISION DU MAIRE n° 2024-45
Attribution de marchés publics pour la commune
et la régie des remontées mécaniques
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°5 du 18 janvier 2024 portant délégation d’attributions du conseil municipal au
Maire ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
Considérant la nécessité de conclure des marchés publics pour la commune et la régie des
remontées mécaniques ;
DECIDE
Article 1
Sont conclus les marchés publics suivants :
Marché de
service Commune MOE Réfection Gravière HYDRETUDE 14 784,00€ Marché de
service Commune AMO Dossier réglementaire HYDRETUDE 4 620,00€ Marché de
service Eau MOE Maillage des réseaux HYDRETUDE 12 600€
Article 2
Il sera rendu compte de ces virements de crédit à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision.
Article 3
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le préfet des Hautes-Alpes ;
- Monsieur le comptable assignataire
Fait à Vallouise-Pelvoux,
Le 31 décembre 2024
Le Maire
Gaëlle MOREAU
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il eut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.