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Arrêté - Arrêté N 908 interdiction de stationnment festival millau en jazz du 23 au 25.07.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 908 interdiction de stationnment festival millau en jazz du 23 au 25.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
ARRETE N° 2024 / 0908
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de stationnement
MILLAU .millau.fr Services Techniques MWW
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'association MILLAU EN JAZZ - 16 BOULEVARD DE L'AYROLLE - 12100 MILLAU, organisant la 32ème édition de MILLAU EN JAZZ ;
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette manifestation ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autre que ceux indispensables à l’organisation de MILLAU EN JAZZ FESTIVAL sera interdit :
Rue St-Jean entre la rue Jean Moulin et la traverse St-Jean du 23 au 25/07/24 à 20h.
ARTICLE 11 : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIL : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 17 juillet 2024 FICHE D' EXECUTION D' UN ARRETE
DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
HEAR EVENEMENT:| MiLLAU JAZZ FESTIiVA4
MILLAU - SERVICE
DEMANDEUR : A4. Mae en ans — DEPLACEMENT gg
DOMAINE PUBLIC CONTACT : af. die A #4 y NG ER
TEL: 05.65.61.41.80 _
FAX: 05.65.61.41.84 LIEU PRINCIPAL:| nue SNT ECM
affaire suivie par
Daniel GARRIC DATE EVENEMENT : du £Z 3 lo Z au 2 50 Fe
TEL: 05.65.61.41.82
SERVICE EN CHARGE :
POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE
Interdire le stationnement :[<] 4 her arte À lame jocts
Interdire la circulation [7]
: Autres mm. on _-
ur a ES
Rappel : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la
responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de
cette signalisation (Cf. présent arrêté).
PJ: arrêté | 1
plan(s) [À
Original : Service Voirie [_] Stationnement
Copies : Demandeur | x
Service DDP | x
Guichet Vie Associative
Service Culture
Service Foires et Marchés
Sous-préfecture L_] pref-manifestations-sportives
@aveyron.gouv.fr Millau le, A T/5 % 1Eg
Police Nationale
Police Municipale |.-K|
Centre Incendie et de Secours MILLAU JAZZ FESTIVAL 2024 - Château de Sambucy
Prolongation stationnement interdit jusqu'au 25 juillet
k LEGENDE | 7
CR savionnementinterdit
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Château de
Sambucy