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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 143
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 143)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 Décembre
L’An deux mille vingt-cinq le 17 Décembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 Décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Mme Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN (à partir du rapport 25/135), Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY
Absents représentés : Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN),
Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Monsieur Madame Camille DUVERNAY)
Absent non représenté : Madame Sandrine GENIN (jusqu’au rapport n°25/134)
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 25/143 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
OAP DE L’ORME : PROJET EUROPEAN HOMES ET ALLIADE HABITAT - RETROCESSION A LA COMMUNE DES VOIES ET ESPACES COMMUNS Parcelle cadastrée AI n°325p
Publié le : 18 Décembre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 18 Décembre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 18 Décembre 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/12/2025
Exposé des motifs :
Les sociétés European Homes et Alliade Habitat ont obtenu un permis de construire valant division portant sur la création de 30 logements (bâtiments collectifs et maisons individuelles) sur les parcelles cadastrées section AI n°209 et 325, à l’Orme.
Conformément à l’article R.431-24 du Code de l’urbanisme, il a été convenu la mise en place d’une convention en vue de la rétrocession à la commune, à l’euro symbolique, d’une partie des voies et espaces communs de l’opération, une fois les travaux achevés.
Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention par délibérations des 15 janvier et 14 octobre 2020. La convention a été signée, le 1er mars 2021, par les sociétés ALLIADE HABITAT et EUROPEAN HOMES, ainsi que par la Commune.
Par délibération du 10 avril 2024, le conseil municipal a également validé la dénomination des voies du projet : la rue du Grand Pré, la rue des Vignes et la rue Antoine, en lien avec l’engagement de rétrocession à la collectivité.
L’opération est désormais achevée et il convient de procéder à la rétrocession à la commune des voies et espaces communs.
Par délibération n°25/90 du 17 septembre 2025, le Conseil municipal a approuvé un plan rectifié de rétrocession, excluant la rue des Vignes et le chemin piéton nord-est. Ces voies devaient demeurer dans la propriété de l’Association Syndicale Libre (ASL), ces espaces étant considérés comme principalement utilisés par les résidents du lotissement.
À la suite de cette décision, l’ensemble des habitants de l’opération du hameau de l’Orme a fait valoir que le maintien de ces emprises dans la gestion privée de l’ASL leur serait défavorable et ne correspondrait pas à l’usage réel du site. Celles-ci constituent, en effet, un lieu de passage non exclusivement réservé aux habitants du lotissement (fréquenté par les habitants de Chaponost et par des promeneurs).
Aussi, il est proposé de conserver la rue des Vignes et le chemin piéton nord-est dans les voies qui seront rétrocédées à la commune.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- Confirme la délibération du 14 octobre 2020, portant approbation de la convention de rétrocession initiale conclue avec les sociétés European Homes et Alliade Habitat, et d’en reprendre l’intégralité des termes, notamment :
● l’acceptation de la rétrocession à l’euro symbolique des voies, espaces verts et
cheminements piétons tels que définis sur le plan annexé à la convention
● la prise en charge par la Commune des frais d’actes, de notaire et de formalités
- Autorise Monsieur le Maire à signer, avec les sociétés European Homes et Alliade Habitat, les actes d’acquisition, et tout document s’y rapportant. Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/12/2025
VOTANTS 29
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anais VIDAL