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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 116
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Octobre 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 15 Octobre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 9 Octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL (à partir du rapport 25/100), Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Jérôme CROZET), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Monsieur M. Thomas SAUVAGE), Madame Camille DUVERNAY (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Laurent JANUEL (jusqu’au rapport 25/99)
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Rapport n° 25/116- URBANISME
Rapporteur : Monsieur le maire
TRANSFERT DE GESTION D’UNE PROPRIETE BATIE DE L’EPORA EN FAVEUR DE LA COMMUNE
PARCELLE CADASTRÉE AL N°171
Publié le : 16 Octobre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 16 Octobre 2025 Damien COMBET
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025
Exécutoire le : 16 Octobre 2025
Exposé des motifs :
L’EPORA a acquis à l’amiable une propriété bâtie, sise 18 avenue Paul Doumer, dans le cadre de la convention de veille et de stratégie foncière, du secteur ilot Joffre. Cette convention détermine les modalités de la coopération publique entre l’EPORA et les collectivités pour préparer la mise en œuvre de la stratégie foncière des collectivités et assurer une veille foncière sur le territoire communal.
Afin de ne pas laisser ce bien inoccupé pendant la durée du portage foncier, la Commune souhaite pouvoir mettre ce bien en location. Pour ce faire, il convient qu’EPORA transfère la gestion de cette propriété à la Commune. Elle subrogera alors l’établissement public foncier dans tous ses droits et obligations.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve le principe du transfert de gestion de la propriété sise 18 avenue Paul Doumer, parcelles cadastrée AL n°171, appartenant à l’EPORA, en faveur de la Commune,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents de transfert s’y rapportant.
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Alexandre MARTIN