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Arrêté - Arrete PM 88 2025 stationnement Place Darnetal et Rue Carnot du Vendredi 02 Mai 2025 au Vendredi 30 Mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 88 2025 stationnement Place Darnetal et Rue Carnot du Vendredi 02 Mai 2025 au Vendredi 30 Mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
—< À, L Arrondissement de Montreuil-sur-Mer . Pas-de-Calais
ontreujil ‘ sfhan- ie
N° 5 /2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 86 /2025
Portant réglementation du stationnement
Place Darnétal et Rue Carnot du Vendredi 02 mai 2025 au Vendredi 30 Mai 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
+ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire ;
e Vu les arrêtés précédents portant réglementation de la circulation et du stationnement place Darnétal ; e Vu la demande de l'intéressée ;
e Considérant la prolongation des travaux réalisés aux n° 6 et n° 8 place Darnétal, qui implique de prendre des
mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
» Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du Vendredi 02 mai 2025 au Vendredi 30 Mai 2025, face aux numéros 6 et 8 de la place Darnétal (3
cases) et face au numéro 8 rue Carnot (2 cases) et ponctuellement 2 cases face au monument aux Morts place
Darnetal si les places face aux n° 6 / 8 sont occupées par une benne à gravats :
* du Lundi au Vendredi, de 07 H 00 à 18 H 30, le stationnement de tous les véhicules est interdit, hormis
ceux des entreprises intervenant pour le chantier du n°6/8 place Darnetal.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil-sur-mer.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Les véhicules en infraction feront l’objet d’une mise en fourrière. Le présent arrêté pourra être
interrompu à tout moment pour des nécessités techniques, motif d'intérêt général ou en cas de non-respect des
réglementations notamment sur le bruit, la sécurité et la salubrité.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
publié et déclaré exécutoire NT
le AR Un
Fait à Montreuil-sur-Mer, le 22 avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint au Maire, Philippe Olivier
5 Ÿ
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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