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Arrêté - Arrete PM 40 2025 stationnement Place Darnetal Rue Carnot du 05 au 31 Mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 40 2025 stationnement Place Darnetal Rue Carnot du 05 au 31 Mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
_ Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil Pas-de-Calais. ce ee
N° 46 025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 40 /2025
Portant réglementation du stationnement
Place Darnétal / rue Carnot du Mercredi 05 mars 2025 au 31 mars 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Vu les arrêtés précédents portant réglementation de la circulation et du stationnement place Darnétal et rue
Carnot;
Vu la demande de l’intéressée ;
Considérant la prolongation des travaux réalisés aux n° 6 et n° 8 place Darnétal, qui implique de prendre des
mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'it incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du Mercredi 05 mars 2025 au Lundi 31 mars 2025 :
- Place Darnétal :
. Le stationnement de tous les véhicules est interdit face au n° 6 et n° 8 de la place Darnétal (3 cases),
pour la benne à gravats et pour donner la possibilité à un camion de la retirer.
. Il sera interdit de stationner sur 2 cases jouxtant la place PMR en zone bleue face à la fontaine place
Darnétal, sauf pour les véhicules d'entreprises intervenant au n° 6 et n° 8.
. Rappel : la place "dépose minute" ainsi que la place convoyeur de fonds ne font pas partie de
l’autorisation d'occupation du domaine public pour les travaux.
- Rue Carnot, face au n°8:
. Le stationnement est réservé sur 3 cases aux véhicules d’artisans intervenant au n°6/8 place Darnétal
et interdit à toutes autres véhicules.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil-sur-mer.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Les véhicules en infraction feront l’objet d’une mise en fourrière. Le présent arrêté pourra être
interrompu à tout moment pour des nécessités techniques, motif d'intérêt général ou en cas de non-respect des
réglementations notamment sur le bruit, la sécurité et la salubrité.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 24 février 2025,
Pubié et décieré exécinoirs Pour le Maire et par délégation, = au Maire, Philippe Olivier
LS 24 FEV, 2025 mi ratés
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