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Déliberation - 25 C 03 Mise a jour du re glement inte rieur de la Micro Folie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 C 03 Mise a jour du re glement inte rieur de la Micro Folie)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Tourisme,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 26 juin 2025
par voie d’affichages
note ke
transmis en Préfecture
le 26 juin 2025
et qu'il est donc exécutoire.
Le 26 juin 2025
Pourkle Maire.
Par déléction,
Le Directeur Œnérl des Services
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
25 juin 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Modification du
règlement intérieur
de la Micro-folie
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt cinq, le 25 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
18 juin deux mille vingt cinq, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur LEVEL, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur SALLE,
Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur MORLET, Madame
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame BOUTIN à Monsieur BASSINE
Madame MEUNIER à Madame GUYARD
Monsieur NDIAYE à Monsieur HAÏAT
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Monsieur SAUDO
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20250625-25-C-03-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025N° DE DOSSIER : 25 C 03
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MICRO-FOLIE
RAPPORTEUR : Madame BRELURUS
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Micro-Folie étant un établissement recevant du public, il est indispensable que des règles claires concernant l’organisation et l’accès à cet équipement soient établies et portées à la connaissance du public.
Un premier règlement a été mis en place à l’ouverture de l’équipement en 2020. Il apparait aujourd’hui nécessaire de procéder à sa mise à jour afin de l’adapter aux évolutions de son fonctionnement.
Les ajouts suivants sont proposés, ils concernent les chapitres suivants :
● Chapitre II et IV : interdiction de vapoter dans le musée et le Fablab ;
● Chapitre III : pour la participation des mineurs aux ateliers, le respect des limites d’âge est obligatoire ;
➔ III.1 : actualisation des horaires d’ouverture les mercredis et samedis, de 10h- 12h et de 14h-18h ;
➔ III.2 : actualisation des horaires de consultation des casques de VR les mercredis et samedis, de 10h-12h et de 14h-18h en fonction du programme ;
➔ III.3 : actualisation des obligations d’usage d’internet, du Wi-Fi et des périphériques externes par les publics dans la micro-folie ;
Le règlement intérieur proposé encadre les missions, les conditions d’accès à la Micro-Folie, les conditions d’utilisation, de sécurité des personnes et du bâtiment ainsi que son application.
Le règlement intérieur sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage et à tout usager en faisant la demande. Le responsable de l’établissement et son délégué sont chargés de la mise en application du règlement intérieur de la Micro-Folie.
A cet effet, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour du règlement intérieur et son application.DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la Micro Folie tel qu’annexé à la présente
délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Ua PF Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.1
Ville de Saint-Germain-en-Laye : Règlement de la Micro-Folie.
Chapitre I : Missions de la Micro-Folie
La Micro-Folie est un équipement culturel qui vise à promouvoir, sensibiliser et développer les expressions culturelles via le numérique auprès des publics.
La Micro-Folie se doit de répondre à trois ambitions :
1- Animer le territoire en créant un nouveau lieu de vie populaire ;
2- Offrir des chefs-d’œuvre des plus grandes institutions culturelles à tous, en diffusant leur
contenu via le dispositif du Musée Numérique ;
3- Favoriser la création en permettant aux artistes locaux de se produire et de proposer des
approches de médiation culturelle aux différents publics par la mise à disposition de l’espace
du musée numérique et le FabLab.
Chapitre II : Champs d’application
Aux personnes
Le présent règlement est applicable, dans son intégralité, aux usagers de la Micro-Folie : - Les personnes individuelles et les groupes venant consulter l’application du musée
numérique et des casques de réalité virtuelle, participer aux ateliers proposés et autres
activités pédagogiques, visiter les expositions temporaires installées dans l’espace du
musée numérique ou utiliser les ressources en accès libre.
- Toute personne étrangère aux services présente dans l’établissement, même pour des
motifs professionnels.
Aux espaces
Les espaces de la Micro-Folie ouverts au public comprennent le musée numérique, l’espace des casques de réalité virtuelle, et le FabLab. Ils sont situés au 1 place de la Rotondes, 78100 Saint- Germain-en-Laye.
Rappel des dispositions applicables à tous les publics de la Micro-Folie :
- Détruire, dégrader et détériorer intentionnellement tout bien, mobilier, équipements
numériques ou œuvre d’art installés dans l’ensemble des espaces de la Micro-Folie ;
- Fumer et vapoter dans l’espace du musée numérique et le FabLab ;
- Demeurer sans autorisation dans les espaces de la Micro-Folie en dehors des heures
d’ouverture ou des heures de présence de l’équipe en charge du lieu (sur réservation pour les groupes constitués).
Chapitre III : Accès à la Micro-Folie
L’accès à l’ensemble des espaces de la Micro-Folie est libre et gratuit pour tous sous réserve de se conformer au présent règlement. Cependant l’accueil des groupes se fait uniquement sur réservation auprès de la Micro-Folie.
Le personnel n’est responsable ni des personnes, ni des biens du public.2
Les enfants de moins de huit ans doivent être accompagnés par un adulte. Les parents ou les accompagnateurs adultes demeurent expressément responsables des allées et venues des enfants dont ils ont la charge même pendant les ateliers. L’équipe de la Micro-Folie ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des enfants.
Les mineurs ne peuvent participer aux ateliers pour lesquels une limite d’âge est imposée. La Micro- Folie se réserve le droit de refuser l’inscription et la participation à un atelier selon l’âge des personnes concernées par la demande.
La Micro-Folie se réserve la possibilité de modifier ses périodes d’ouverture (vacances scolaires, fermeture exceptionnelle…), cette décision fera l’objet d’une large diffusion sur la Ville (site de la Ville, réseaux sociaux, affichages…).
III.1 : le Musée Numérique
Le Musée Numérique est ouvert aux publics les mercredis et samedis de 10h à 12h et de 14 h à 18h. Il est ouvert à l’accueil des groupes sur réservation (par téléphone ou adresse courriel) à l’exception du dimanche et du lundi.
III.2 : L’espace des casques de réalité Virtuelle
L’espace des casques de réalité virtuelle est accessible aux publics les mercredis et samedis de 10h à 12h et de 14h à 18h en fonction de la programmation du Musée Numérique.
III.2 : Le FabLab
Le FabLab est uniquement ouvert selon un programme d’ateliers gratuits destinés aux publics.
III.3 : Utilisation d’Internet et du Wi-Fi dans la Micro-Folie
La consultation, le stockage ou la diffusion de documents non conformes aux lois en vigueur sont interdits.
La consultation et l’usage d’Internet doit se faire dans le respect de la législation française. Sont donc interdits la consultation des sites pornographiques, pédophiles, terroristes, faisant l’apologie de la violence, du racisme, de la xénophobie ou de pratiques illégales ainsi que la consultation des sites de nature à porter préjudice à un tiers. L’usage d’internet est exclusivement autorisé par l’équipe de la Micro-Folie.
Les usagers sont tenus de ne pas :
● Tenter de quitter l’interface configurée par l’équipe sur les équipements numériques. ● Installer des logiciels ou des applications.
Les usagers respecteront le droit des auteurs des œuvres consultées sur Internet : aucune atteinte ne sera portée à l'intégrité de l'œuvre, les impressions seront destinées à un usage privé.
L’utilisation des périphériques externes (clé usb…) n’est pas autorisée.
Il est également interdit de donner l’adresse électronique de l’établissement pour toute communication avec un site web.3
Le personnel de la Micro-Folie pourra interrompre toute connexion dont l'usage ne conviendrait pas à un lieu public ou ne respecterait pas les règles définies ci-dessus.
Chapitre IV : Sécurité des personnes et du bâtiment
La Micro-Folie est soumise à la législation concernant les lieux publics.
Il est strictement interdit de boire, de fumer, de vapoter, de manger, d’utiliser tout engin à roues et roulettes. Il est également interdit d’utiliser des appareils pouvant générer une nuisance sonore. L’accès aux animaux est interdit sauf en accompagnement de personnes handicapées.
Les visiteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux et d’avoir une tenue correcte. Ils ne devront en aucune circonstance être cause de nuisances pour les autres usagers et pour l’équipe de la Micro-Folie. Dans tous les cas, le public doit se conformer aux consignes écrites ou orales du personnel.
Le public est informé que pour des raisons de sécurité, l’accès à la Micro-Folie bénéficie d’une installation de surveillance, et fait l’objet d’un enregistrement vidéo.
Pour la sécurité de tous, un agent de surveillance est présent lors des ouvertures aux publics afin de gérer les flux des publics et signaler les comportements inadaptés (respect des lieux et des personnes).
Chapitre V : Application
V.1 : Limitations du droit d’usage
Des manquements graves ou répétés au présent règlement entraîneront une interdiction temporaire ou définitive d'accès à la Micro-Folie.
V.2 : Validité du règlement
Le chef d’établissement de la Micro-Folie, ou son représentant est chargé, sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Germain, de l’exécution du présent règlement.
V. 3 : Acceptation du règlement
L’accès à la Micro-Folie implique l’acceptation du présent règlement, sans aucune réserve
Le présent règlement a été voté en Conseil municipal le….