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Arrêté - 2025 114 odp mme rogeau ap513
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 114 odp mme rogeau ap513)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
En,
La Trinité-sur-fMer Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR VRETAGHE SUD MER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
. 2025-114 | Vu la décision du 29 avril 2022 fixant les tarifs Occupation du Domaine Public d’occupation du domaine public communal,
ROGEAU Sophie Vu la demande du pétitionnaire,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Madame Sophie ROGEAU, domiciliée à Kerdual à LA TRINITE SUR MER (56470), est autorisée à titre précaire et révocable, à occuper une partie du domaine public communal pour une durée de 1 an à compter du 1°’ janvier 2025, pour une superficie de 241 m? (Section AP 513).
ARTICLE DEUXIEME
Pour cette occupation, le pétitionnaire acquittera auprès du Trésorier Principal de la Commune de LA TRINITE SUR MER une redevance annuelle de 120 euros.
ARTICLE TROISIEME
L'Administration se réserve la faculté de modifier ou de retirer cette autorisation si elle le juge utile, pour quelque cause que ce soit, sans que le permissionnaire puisse réclamer pour ce fait aucune indemnité ou dédommagement.
ARTICLE QUATRIEME
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et toute sous-location est interdite sauf accord du Conseil Municipal.
ARTICLE CINQUIEME
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame Sophie ROGEAU
- Monsieur le Trésorier Principal d’Auray
Fait à LA TRINITE SUR MER, Le 12 juin 2025
Pour Le Maire, Yves NORMAND
Par délégation, |
L’Adjoint aux Finances, Jean-Paul LE NIN