Conseil Municipal - acte 00022843 D

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Conseil Municipal - acte 00022843 D Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00022843 D)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 24/09/13

Reçu en Préfecture le : 30/09/13

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 23 septembre 2013

D - 2 0 1 3 / 5 1 8

Aujourd'hui 23 septembre 2013, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean- Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Monsieur Joel SOLARI (présent jusqu'à 17h20), Monsieur Jean Charles BRON (présent jusqu'à 17h30), Madame Alexandra SIARRI (présente jusqu'à 18h45).

Excusés :

Monsieur Maxime SIBE, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUESConvention pluriannuelle d'objectifs 2012-2014

entre la Ville de Bordeaux, le Conseil général de

la Gironde, la Communauté urbaine de Bordeaux et

le PACT Habitat et Développement de la Gironde.

Demande de subvention 2013. Autorisation.

Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le PACT Habitat et Développement de la Gironde est une association créée en 1955 qui intervient dans le domaine du développement local et de l’habitat sur le département de la Gironde. Il œuvre dans ce domaine, conformément à son objet social, en vue de garantir un logement décent et adapté aux conditions de vie de ses occupants avec une priorité d’action en direction des populations les plus fragiles.

Certaines des actions réalisées par le PACT dans le cadre de son projet associatif rentrent en cohérence avec la politique menée par la Ville de Bordeaux en matière d’amélioration de l’habitat privé. Ainsi, la Commune a souhaité accompagner financièrement la mise en œuvre de ces actions en les inscrivant dans une convention pluriannuelle d’objectifs 2012-2014, autorisée par délibération n° 2012/151 du 02 avril 2012 et signée le 11 juillet 2012, qui en précise le contenu et qui en fixe les modalités de financement.

Cette convention a également été signée par la Communauté urbaine de Bordeaux et le Conseil général de la Gironde qui accompagnent le PACT pour des actions particulières. Le caractère pluriannuel et tripartite de cette convention vise à sécuriser financièrement l’activité du PACT sur le moyen terme, en lien avec le protocole de redressement de cette association signé le 25 mai 2009.

Les actions accompagnées par la Ville de Bordeaux dans le cadre de cette convention s’articulent autour de 4 axes :

- Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite : dans ce cadre, le PACT réalise des actions de conseil auprès des propriétaires, un suivi des travaux d’adaptation et une aide au montage des dossiers de financements spécifiques.

- Lutter contre les situations de mal logement à travers des actions de résorption de l’habitat indigne et insalubre : pour cette action, le PACT apporte, dans la continuité des signalements, son expertise dans les choix techniques de réhabilitation et en matière d’accompagnement du ménage, notamment dans les cas où un relogement s’avère nécessaire.

- Assister les ménages dans l’amélioration de la performance énergétique de leurs logements : dans ce cadre, le PACT effectue, sur demandes des ménages ou des travailleurs sociaux, des visites à domicile afin de réaliser un diagnostic et des préconisations de travaux d’amélioration thermique.

- Accompagner la rénovation d’hôtels meublés à vocation sociale hors PNRQAD : pour cette action, le PACT accompagne les propriétaires et les exploitants dans leurs projets de remise aux normes en apportant son expertise technique, juridique et financière.

Ces actions sont mises en œuvre en complémentarité des dispositifs de rénovation du parc privé tels que l’OPAH de Renouvellement Urbain Hôtels Meublés et le PIG communautaire.Conformément aux termes de la convention pluriannuelle d’objectifs 2012-2014, il est prévu que la participation de Ville de Bordeaux à ces actions soit soumise à une délibération du Conseil municipal pour chaque année d’exécution de la convention.

Aussi, vous est-il proposé de reconduire pour l’exercice budgétaire 2013, une subvention de fonctionnement de 86 900 € pour permettre au PACT Habitat et Développement de la Gironde de mettre en œuvre les actions suscitées sur la ville de Bordeaux.

Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- décider de la participation de la Ville au financement des actions menées par le PACT Habitat et Développement de la Gironde dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2012-2014, à hauteur de 86 900 €, pour l’exercice budgétaire 2013,

- créditer le PACT Habitat et Développement de la Gironde selon les modalités de mandatement prévues à la convention pluriannuelle d’objectifs 2012-2014,

- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 – nature 6574 du budget de l’exercice en cours.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 septembre 2013

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Elizabeth TOUTON