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Acte Administratif - t490 ENSIO RueDuCommuneau AC AlternanceFeuxTricolores AC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - t490 ENSIO RueDuCommuneau AC AlternanceFeuxTricolores AC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
Saint
Etienne
de
Montiuc
Arrêté
n°
20241t490
Circulation
alternée
Circulation
perturbée
Limitation de
vitesse
Stationnement
interdit
Rue
du
Communeau
Du
20
janvier
au
04
février
2025
8
-
Domaine de
compétence
par
thème 8.3.3
-
Voirie
-
autres
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
—
Livre
I —
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»,
complétée
par
l’arrêté
du
8
avril
2002
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
ENSIO
concernant
les
travaux
de
branchement
Enedis
individuel
neuf
en
soutirage situés
Rue
du
Communeau du
20
janvier
au
04
février
2025.
ARRÊTE
Article
1:
Circulation
alternée.
Du
20
janvier
au
04
février
2025,
la
circulation
générale
sera
alternée
et
signalisée
au
moyen
de
feux
tricolores
au
droit du
chantier
pour
les
véhicules
empruntant
la
voie
suivante
-
Rue
du
Communeau
(au
niveau
du
n°4Bis)
Article
2:
Limitation
de
vitesse
et
dépassement
interdit.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et
le
dépassement
interdit
au
moyen
de
panneaux
de
chantier
au
droit du
chantier. Article
3
: Circulation
piétonne.
Le
libre
cheminement
des
piétons
et
des
fauteuils
pour
handicapés,
poussettes
d’enfants,
etc...
devra
toujours
être
assuré
en
toute
sécurité,
en
dehors
de
la
chaussée.
Toutefois,
en
cas
d’obligation
majeure,
la
circulation
des
piétons
pourra
être
autorisée sur
le
bord
de
la
chaussée,
si
elle
est
séparée
de
celle
des
automobilistes par
des
barrières
de
protection
et
sous
réserve
de
l’aménagement
d’un
dispositif
de
mise
en
sécurisation
de
0,90
m
de
largeur
minimum
présentant
toutes
garanties
de
solidité
et
de
stabilité.
Article
4
: Stationnement
interdit.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
5
:
La
signalisation
piéton
et
routière
provisoire
réglementaire
complète
sera
mise en
place
par
l’entreprise
ENSIO tout
au
long du
chantier.
Une
attention
particulière
sera
apportée
quant
à
la
signalisation de
nuit,
au
moyen
de
lanternes
appropriées.
Article
6
: En
cas
de
non-respect
des
dispositions
des
articles
1 à
5,
il pourra
être
procédé
à
l’arrêt
du
chantier.
Article
7
: Le
Présent
arrêté devra être
affiché
aux
extrémités
de
l’emprise
du
chantier
tout
au
long
du
chantier.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services, est chargé
de
l’exécution
du
présent arrêté
dont
ampliation
sera
remise
aux
intéressés.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
et
sa
publication.
Fait
à
Saint
Etienne de
Montluc,
le
17
décembre
2024.