Procès Verbal - pv Conseil Municipal 24 MAI 2022

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 24 MAI 2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune d'Adainville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 24 MAI 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, a

Mairie d’Adainville

Conseil municipal du 24 mai 2022

Rédacteur : Laurence Caunet

- Nombre de conseillers en exercice : 14 - Date de convocation : 19/05/2022 - Nombre de conseillers présents : 12

- Nombre de votants : 14

L’an deux mille vingt deux, le 24 mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr RAIMONDO,

Maire.

Étaient présents : Messieurs BARBIER, MINGOIA, BRIANDET – Adjoints, Mesdames LEFEVRE,

CAUNET, MARTIN-POUYET Messieurs FANYO, LEROUX, DOIN, ODIER, HERPE.

Pouvoirs : Madame FORTE donne pouvoir à Madame CAUNET, Madame MASSE à Madame

LEFEVRE

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T, à l’élection d’un secrétaire pris

dans le sein du Conseil, Madame CAUNET a été désignée pour remplir ces fonctions.

Ouverture de la séance à 20h40

Approbation du PV du 8 avril 2022

#Vote : 4 contre, 10 pour

Adoption à la majorité

Intervention de Monsieur Raimondo, Maire.

Monsieur Raimondo déclare vouloir informer l’assemblée des conseillers ainsi que le public réunis dans la salle qu’il a fait l’objet de propos diffamatoires et que des conseillers se sont plaints d’une atmosphère nauséabonde qui les freine dans leurs engagements au service de la commune et des administrés. Il fait lecture des attaques subies et détaille les motifs de plaintes que lui-même, son épouse et madame Jessy Billet, secrétaire, ont déposés face aux propos diffamatoires exposés.

Il termine en demandant que le texte dont lecture vient d’être donnée à l’assemblée soit inscrit dans son intégralité dans le PV et le compte-rendu de la séance.

Madame Caunet demande que le texte lui soit communiqué pour accéder à cette demande. Monsieur Raimondo répond que le document lui sera transmis.

N’ayant pas reçu le texte réclamé, car finalement il sera annexé en pièce jointe numéro 1 ( renseignement pris auprès de la préfecture ), un résumé énonce les griefs de Monsieur Raimondo, Maire : - Certains conseillers se sentent freinés dans leurs engagements par une ambiance nauséabonde au sein du conseil.

- Monsieur Raimondo indique qu’au cours d’une réunion de travail en février dernier, il avait annoncé se réserver le droit de donner une suite judiciaire à des attaques menées contre lui-même et sa famille et qu’il avait finalement, ainsi que sa femme et Madame Jessy Billet, déposé plainte estimant que les propos diffamatoires tenus à son encontre étaient suffisamment graves pour le faire. - Monsieur Raimondo rappelle avoir été élu Maire d’une petite commune rurale et déplore que certains se comportent comme si les enjeux de la commune étaient d’une importance nationale. Il évoque un désintérêt des citoyens pour les affaires communales du fait de ces guerres d’ego. - Il regrette également d’avoir été discrédité suite aux actions menées avec succès dans la commune telles que le 14 juillet.

- Il précise que les plaintes ont été jugées recevables par le parquet et demande, comme cela a été mentionné précédemment, que son allocution soit inscrite au PV et au compte-rendu de la séance. - Il conclut en affirmant sa détermination à servir au mieux les attentes des citoyens.Situation administrative de la mairie suite à un audit du CIG

Monsieur le Maire entame sa présentation en énonçant que suite au départ en retraite de Madame Tissière, et à la reprise de son poste par Madame Jessy Billet, titulaire depuis cette date, il a réclamé un audit administratif et un audit archivage. Ces audits sont demandés pour avoir un état des lieux de la gestion de la mairie et obtenir des recommandations.

L’intégralité de la présentation de Monsieur le Maire est annexée en pièce jointe n°2. Un conseiller RH est venu toute une journée en mairie pour trier les piles de dossiers RH et consulter les dossiers du personnel. Monsieur le Maire présente les conclusions et recommandations émanant de cette étude. Il en ressort que :

- Des erreurs dans chaque dossier du personnel, sauf celui de Madame Tissière. Pour exemple, Monsieur le Maire cite les dossiers de Madame Madre qui cumule 10 CDD sur une période de 6 ans (Voir délibération 3ème point de l’ordre du jour de cette séance), de Madame Colboc concernant le suivi et l’évolution de carrière avec un contentieux de 2300€ en sa faveur, de Monsieur Bray à qui nous devons 400€.

- Une cessation de l’assurance de garanties statutaires en 2018 : Les arrêts longue maladie de Madame Colboc n’ont pas permis d’obtenir d’indemnisations, entrainant une perte de 43500€. Il mentionne que la cotisation annuelle pour ce service aurait été de l’ordre de 3000€. Il signale avoir rétabli cette assurance pour permettre de percevoir une indemnisation pour l’arrêt maladie de Monsieur Philippe Lipinsky.

- Monsieur Raimondo a décidé de faire intervenir un agent RH une fois par semaine pour la remise en état des dossiers, prendre les arrêtés nécessaires et suivre l’évolution de carrière. - La sollicitation du service archives du CIG pour évaluation préalable du temps de traitement. L’agent signale un mauvais état et un mauvais classement des dossiers qui nécessitera donc plusieurs semaines d’élimination préalable à la mission d’archivage qui ne débutera qu’en fin d’année.

Monsieur Raimondo précise que Monsieur Odier et Madame Jessy Billet préparent un arrêté des comptes en juin, afin de présenter aux conseillers un bilan article par article et demande s’il y a des questions sur sa présentation.

Madame Caunet : Pourquoi n’avons-nous pas été informés des difficultés d’organisation plus tôt ? Monsieur le Maire : Je n’avais aucune preuve et je vous avais proposé une convention pour un audit et ça n’a pas été accepté.

Madame Caunet : La délibération proposée ne portait pas sur un audit mais sur une convention de remplacement, et ce à 3 reprises. Il n’a jamais été question d’audit.

Monsieur le Maire : C’est une personne venue constater l’état de la mairie qui a recommandé cet audit Monsieur Doin : Je m’étonne aussi qu’on n’ait pas été informés même par mail de d’anomalies dans le fonctionnement de la mairie, et qu’on n’ait pas échangé à ce sujet comme ce fut le cas pour d’autres. Quand on a des soupçons il faut en parler aux élus.

Monsieur Odier : Les doutes sont apparus suite au changement de secrétaire, lorsque Madame Billet a pris la succession de Madame Tissière. Des doutes se sont installés mais Monsieur le Maire ne pouvait pas nous en présenter le constat car il n’était pas encore fait. D’où la demande d’un audit. Monsieur Doin : Comment se fait-il qu’il ait fallu attendre si longtemps pour se rendre compte de ces dysfonctionnements. Il demande à Monsieur le Maire si ceux-là étaient déjà observables lors du précédent mandat.

Monsieur Odier : Il interpelle les conseillers émergeant du précédent mandat dont il faisait lui-même partie pour savoir s’ils en avaient eu connaissance. Il explique que quand un Président de la République prend ses fonctions on ne lui reproche pas les erreurs de son prédécesseur. Il demande à Monsieur Doin de ne pas porter ce genre d’accusations.

Madame Caunet : Cela n’empêchait pas de nous soumettre les doutes en réunions ou en conseil, et qu’on ne nous les présente pas une fois l’audit fait. Elle s’adresse directement à Monsieur Odier s’étonnant que ce soit lui qui réponde systématiquement.

Monsieur le Maire : Depuis le début du mandat, mes propositions ont toujours été contestées. J’ai consigné ces faits et les ai transmis à la justice. Madame Tissière avec qui j’ai travaillé lors du précédent mandat sur le PLU avait des problèmes pour réceptionner les documents du bureau d’études.

S’en suit un débat autour de la pertinence d’évoquer le PLU et d’éventuels dysfonctionnement autour de ce projet dès lors abouti.aa

Monsieur le Maire : En tant que Maire et en tant que responsable, j’ai demandé des explications sur le fonctionnement à Madame Tissière qui a été incapable ou a refusé d’y apporter des réponses. J’ai donc signalé cela à la préfecture, au CIG et à la Trésorerie. Tout est mis sous contrôle de ces trois organismes. Madame Caunet : Elle demande si Monsieur le Maire gère toujours la mairie. Monsieur le Maire ; je gère avec leur aide. J’avais proposé en début de mandat à Madame Tissière de se faire aider par un audit. Elle a préféré prendre sa retraite.

Délibération à la suite du retrait de délégation d’adjoint aux travaux de Monsieur Mingoia

Monsieur le Maire donne lecture de l’alinéa 3 de l’article L 2122-18 du CGCT : « Lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions . »

Monsieur le Maire explique avoir retiré, le 17 mai dernier, la délégation travaux à Monsieur Mingoia du fait d’une perte de confiance réciproque, que ce dernier a même exprimé publiquement. Il déplore également une rupture de communication sur l’avancement des situations en relation avec les travaux. Il rappelle que sa responsabilité est mise en cause même dans le cadre d’une délégation, et qu’il doit être informé de façon fiable. Il signale aussi avoir reçu de nombreuses plaintes sur le comportement et les agissements de Monsieur Mingoia.

L’intégralité de la présentation de Monsieur le Maire est annexée en pièce jointe n°3.

Monsieur le Maire demandant le vote à main levée pour ou contre le maintien de Monsieur Mingoia dans ses fonctions, MadameCaunet lui précise que ce vote doit âtre fait à bulletin secret d’après l’article L2122-18 du CGCT et lui propose d’en faire lecture.

Vote à bulletin secret : 7 pour, 2 abstentions, 5 contre

Monsieur Mingoia reste membre de la commission travaux, est maintenu dans ses fonctions d’adjoint et conserve ses fonctions d’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil.

Remplacement de Monsieur Brunnquell au sein des commissions communication/animation,

environnement et travaux

Désignation des candidats :

Communication/animation : Monsieur Clément Briandet

Vote : 14 pour

Commission travaux : Monsieur Hervé Barbier

Vote : 14 pour

Commission environnement : Laurence Caunet

Vote : 14 pour

Il est demandé si Monsieur Brunnquell doit également être remplacé dans la commission communale des impôts directs. Un rappel est fait sur la mission de cette commission.

Se présente Monsieur Patrick Leroux

Vote : 14 pour

La délibération est libellée ainsi :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la démission de Monsieur Frédéric BRUNNQUELL le 1er juin 2021,

Vu la composition des commissions d’urbanisme votée le 03 juillet 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de remplacer Monsieur BRUNNQUELL dans les différentes commissions où il était présent

*****

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 :

De désigner :

- Monsieur Clément BRIANDET pour la commission Communication, Animation - Monsieur Hervé BARBIER pour la commission Travaux- Madame Laurence CAUNET pour la commission Environnement

Article 2 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication et ou notification.

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Création d’un emploi permanent au poste d’agent d’entretien

Madame Madre ayant dépassé plus de 6 ans de CDD, Monsieur le Maire indique que son contrat doit être régularisé et qu’il doit lui être proposé un CDI.

Vote : 14 pour

La délibération est libellée ainsi :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-8-3° ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Article 1 :

La création à compter du 1er juillet 2022 d’un emploi permanent d’agent d’entretien dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 5 heures hebdomadaires. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel compte tenu de la nécessité d’assurer la continuité du service à Adainville qui comprend moins de 1000 habitants. Article 2 :

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Article 3 :

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Article 4 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication et ou notification.

Article 5 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Régularisation du temps de travail de Jessy Billet

Suite à l’audit, le temps de travail de Madame Jessy Billet doit être régularisé par une délibération, pour une hausse de deux heures mensuelles.

Monsieur Odier demande si la création s’il est prévu d’embaucher une deuxième personne, ce à quoi une réponse négative est apportée.

Vote 14

La délibération est libellée ainsi :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des effectifs,Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet en raison du bon fonctionnement du service administratif. *****

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 :

De porter, à compter du 01 juin, de 28 heures à 30 heures le temps hebdomadaire moyen de travail de l’emploi d’adjoint administratif,

Article 2 :

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 4 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Convention de remplacement du CIG

Le conseil est amené à délibérer pour signer la convention de remplacement d’un agent du CIG afin de bénéficier de tarifs préférentiels.

Présentée en pièce annexe de l’ordre du jour de cette séance, plusieurs conseillers signalent qu’il manque trois articles au document et refusent de voter sans en prendre connaissance. Il leur est répondu que ce sont les mêmes que lors des précédentes propositions de vote lors de conseils antérieurs. Le droit de consultation de ces articles leur est finalement accordé.

Monsieur Odier demande que soient précisés les coûts occasionnés selon que cette convention soitsignée ou pas. Monsieur le Maire répond que pour le travail réalisé et ce lui à venir, le coût hors convention s’élèverait à 4 ou 5 000€ alors que sous convention il serait de 2000€.

Suite à une question concernant la date du 22/04/2022 figurant sur la convention en annexe, Madame Jessy Billet précise que la convention signée sera renvoyée avec la date de délibération. Vote : 14 pour

La délibération est annexée en pièce jointe n°4 de ce compte rendu.

Fin de la séance 21h30Annexe 1 :

Je vous ai réunis afin de vous dresser un bilan de la situation de la mairie suite à un audit de cette dernière réalisé par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG), pour vous informer également de différents faits dont nous aurons pour certains à délibérer.

Mais en premier lieu je souhaite faire une déclaration solennelle en m’exprimant devant vous au sujet d’une situation grave que je subis et qui est de nature à entraver mes fonctions.

Chères Adainvilloises, chers Adainvillois, chers conseillers,

Depuis plusieurs mois, voir depuis le début de mon élection, je suis, ainsi que ma famille, la cible d’accusations répétées dont vous avez d’ailleurs été pour certaines destinataires.

Ces dernières faites de manière factuelles, délibérées ou à mots couverts sont des accusations de harcèlement, d’abus de pouvoir, d’abus de biens publics, de prise d’intérêt moral.

Des propos visant à me discréditer tant au sujet de comportements et d’actions dans le cadre privé que dans l’exercice de mes fonctions de maire, sont régulièrement tenus par voie orale ou écrite, par l’envoi de courriers adressés à la population ou sur les réseaux sociaux par un collectif qui déclare vouloir uniquement travailler pour la commune mais dont le seul but, à peine caché, est de porter atteinte à ma personne, à mon honneur ainsi qu’à ma fonction.

Ceci est littéralement inacceptable. Car au-delà de ma personne, il y a aussi mon épouse, à qui je rends un vibrant hommage ce soir devant vous et qui subit en tant que dommage collatéral ces quolibets et allégations autant que moi.

Des demandes ont même été effectuées auprès de la préfecture par ces mêmes personnes afin entre autre de geler toutes mes actions au sein de la Mairie et de paralyser de ce fait la bonne gestion et la sérénité de la commune.

Je rappelle ici, qu’avec la liste que j’avais présentée aux dernières élections municipales, j’ai été élu démocratiquement en juin 2020. Des personnes, mauvaises joueuses, et qui ne respectent donc en rien le suffrage universel ni le choix des Adainvilloises et Adainvillois, ont décidé dès lors de lancer cette cabale contre ma personne.

Depuis plusieurs mois donc, l‘ensemble de ces faits a fortement et de manière inacceptable, impacté ma vie privée et professionnelle ainsi que celle de ma famille. Et bien que je mette un point d’honneur à assurer au mieux et avant toute chose l’engagement que j’ai pris auprès des Adainvillois, cela nuit également au bon fonctionnement de la commune, à l’avancement et la création des projets.

Cette situation engendre de surcroît un climat nauséabond dont plusieurs conseillers m’ont fait part et qui les freinent dans leur engagement au service de la collectivité et des Adainvillois.

Tout ceci est donc devenu peu à peu intolérable.Ainsi lors de la réunion de travail du 15 février dernier, je vous avais indiqué qu’en raison de propos diffamatoires à mon égard en qualité de maire et de citoyen, ainsi qu’à l’égard de ma famille, je me réservais le droit après réflexion d’y donner une suite à caractère judiciaire.

Je vous informe aujourd’hui que suite à la gravité de cette situation et des accusations portées, j’ai déposé plainte avec mon épouse ainsi que Mme Jessy Billet également victime de ces allégations, à l’encontre de plusieurs personnes et croyez moi que celles-ci devront répondre de leurs actes devant la justice.

Je rappelle ici que j’ai été élu maire d’une petite commune rurale de moins de 700 habitants et ces individus jouent un jeu comme si la commune était devenu un enjeu national.

C’est cette politique politicienne, ces guéguerre de personnes, d’égos, qui font qu’un peu plus chaque jour, les citoyens se désintéressent de l’engagement que ce soit politique ou associatif.

Adainville était jusque là un petit village où il y faisait bon vivre et il doit continuer en ce sens.

Toutes les actions qui ont été menées depuis mon élection n’ont été réalisées que dans ce but : servir. J’en veux pour preuve, le formidable succès du 14 juillet dernier. Seulement, ces personnes que j’accuse aujourd’hui n’ont cessé de vouloir discréditer et critiquer ce qui avait été fait, et ce au grand dame de la population.

Mesdames et messieurs, le temps de l’action est venu et sachez que ces plaintes ont été jugées recevables par le parquet.

Sachez aussi que le discours que je viens de vous lire sera inscrit tel quel dans le procès- verbal de séance du jour afin que chaque habitant sache bien ce qu’il se passe.

Sachez enfin, que malgré la période de doute que j’ai traversée, je suis aujourd’hui plus déterminé et plus combatif que jamais pour servir au mieux notre jolie commune. Ces personnes ne m’auront pas, ces personnes ne m’auront jamais.Annexe 2 :

AUDIT CIG

Suite au départ de Mme Tissieres et à la reprise du poste par Mme Billet titulaire depuis ce

jour, j’ai demandé au service de remplacement du CIG un audit administratif ainsi qu’un

audit du service archivage pour avoir des recommandations et une vision globale de l’état

administratif de la Mairie.

En premier lieu, un agent du service RH s’est donc déplacé à la Mairie afin de faire un

point sur les dossiers RH. Cette dernière a tout d’abord dû passer une journée à trier les

piles de documents non classés et reconstituer les dossiers du personnel.

Elle nous a ensuite fait parvenir un compte rendu et les recommandations nécessaires.

Ce compte-rendu fait état d’irrégularités dans chaque dossier du personnel hormis celui de

Mme Tissières :

Plusieurs contrats ne sont pas dans la légalité dont par exemple, celui de Mme Madre qui

totalise plus de 10 CDD…. Nous en délibèrerons tout à l’heure.

Les suivis de carrière et évolutions d’échelons n’ont pas été effectué pour Mme Colboc à

qui nous devons donc à ce titre 2 300€ et pour M. Braye (ancien agent technique) pour

lequel nous devons 400€.

Plusieurs contrats sont donc en cours de régularisation.

Il a également été constaté la cessation de l’assurance de garanties statutaire en 2018 ce

qui est dommageable, car nous avons payé un agent en longue maladie sans avoir

récupéré aucune indemnisation des arrêts de travail reçus depuis cette période, nous

avons ainsi perdu 43 500€, pour une cotisation annuelle de 3 000€.

L’assurance a été remise en place depuis le 1er mai et permettra notamment d’avoir une

indemnisation de l’arrêt de l’agent municipal Mr Lipinski.

Suite à la mise en lumière de ces différents éléments, j’ai donc fait le choix de faire venir un agent du service RH une fois par semaine afin de remettre chaque dossier en état, de prendre les arrêtés qui n’ont pas été faits et de régulariser les contrats ou évolutions qui le nécessitent.

Le service archive est également intervenu afin de faire un audit préalable.

Ce service est intervenu dans plusieurs communes aux alentours, ils sont notamment en

cours de mission à Bourdonné.

L’agent du CIG qui est venu en Mairie a constaté et observé chaque dossier et document

situés dans les bureaux, au grenier ou dans la salle du fond de la Mairie.

Habituellement ce service mesure les dossiers qui sont à traiter pour l’archivage afin d’en

déterminer le temps de traitement.

Mais devant l’état de nos dossiers et chemises en vracs selon ses dires, l’agent nous a

tout d’abord recommandé 11 semaines d’élimination, d’identification par thématique et pré

classement avant de pouvoir commencer une vraie mission d’archivage : cette mission apour but de classer les dossiers qu’il n’est pas nécessaire de garder en mairie et de

classer les autres dans la salle du fond qui deviendra donc à terme une salle d’archives.

Il était important de partager ces éléments avec vous et les adainvillois afin que vous

soyez informés des affaires administratives de la mairie et des missions en cours.

Je ne manquerai pas de vous dresser un bilan final à l’issue des interventions de ces

différents intervenants à savoir le service RH et le service archivage du CIG (qui, pour ce

dernier, n’interviendra pas avant la fin d’année).

Enfin, toujours dans une optique de totale transparence des comptes de la Mairie,

Monsieur Odier vous prépare avec Jessy pour le mois de juin un arrêté des comptes à la

fin mai afin de pouvoir comparer pour la première moitié d’année les montants réalisés

avec les montants budgétisés article par article.

Annexe 3 :

Texte d’introduction suite aux retraits de délégations d’adjoint aux travaux de Monsieur

Mingoia.

Le 17 mai dernier, j’ai retiré les délégations de travaux de Monsieur Mingoia.

Conformément à l’art. L 2122-18, du CGCT, le conseil municipal doit donc se prononcer

sur le maintien de M. Mingoia dans ses fonctions d’adjoint.

Je vous rappelle que dans tous les cas, les délégations de fonction confiées par le maire

s’exercent sous sa surveillance et sa responsabilité (art. L. 2122-18 du CGCT), et

entraînent donc un droit de regard sur les missions confiées par le Maire.

Pour le bon fonctionnement de la commune, il est donc important que la relation Maire et

Adjoint se fasse dans la confiance et la proximité.

Dans le cas actuel, il y a eu rupture de confiance réciproque (Monsieur Mingoïa l’ayant

exprimé publiquement).

Il y a eu également une rupture de communication, et de transmission d’informations de

l’adjoint envers le Maire sur les affaires en cours en relation avec les travaux.

Je rappelle que si il n’y a effectivement aucun lien de subordination (argument invoqué par

Monsieur Mingoia pour justifier de son absence de communication), le Maire déléguant

ses propres fonctions sur sa responsabilité doit pouvoir être au courant des missions en

cours sur les différents domaines de délégations.

Comme vous le savez je suis favorable et j’encourage les prises d’initiatives, les apports

de projets et les nouvelles idées mais tout cela ne peut être mis à l’exécution sans être

porté à la connaissance du Maire.

Par ailleurs, indépendamment de la rupture de confiance, j’ai reçu de nombreuses plaintes

sur le comportement et agissements de Monsieur Mingoia.DOVE

PV

MIT

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CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE

GRANDE COURONNE

CONVENTION N° 22-04357 RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT

DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE

POUR UNE MISSION DE REMPLACEMENT ADMINISTRATIF

AU SEIN DE LA COMMUNE D'ADAINVILLE (78)

Entre les soussignés :

Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France, dont le siège est situé 15 rue Boileau - 78000 Versailles, représenté par son Président, Monsieur Daniel LEVEL, en application de l'article 28 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985

D'une part,

Et la commune d’Adainville, ci-dessous appelé(e) la Collectivité, représentée par son Maire, Monsieur Jean-

Marc RAIMONDO, mandaté par délibération/décision du conseil muni ipal en date du. AU a 20 D'autre pert,

il a été convenu ce qui suit :

Article 1

Sur la demande de la Collectivité, le Centre Interdépartemental de Gestion intervient dans les conditions définies par la présente convention, conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Article 2

L'intervention du Centre Interdépartemental de Gestion portera exclusivement et au choix de la Collectivité sur tout ou partie des missions suivantes :

+ Remplacement et accompagnement administratif du Secrétaire de Mairie ou du Directeur Général des Services ;

+ _ Remplacement et accompagnement administratif du responsable de service ou de tout autre agent dans l'ensemble des domaines administratifs (sauf accueil et régie).

Chaque intervention du CIG sur la base de la présente convention pourra donner lieu à une proposition d'intervention qui y sera annexée. Cette proposition précisera les conditions d'exécution de la mission.

Article 3

En cas d'annulation d'une intervention du fait de la Collectivité dans un délai inférieur à 10 jours, les journées d'intervention planifiées seront facturées à la Collectivité (sur la base de journées de travail d'une durée de 8 heures).

Article 4

17 cas : remplacement lors d'une vacance de poste (retraite, mutation, démission.) : durée limitée à 4 mois.

2ÈME cas: maladie ordinaire, maternité, congésannuels :remplacement pour la durée de l'indisponibilité.

3ème cas :disponibilité, congé de longue durée, de longue maladie : durée limitée à 4 mois, garantissant

CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE

Je rappelle que si un élu se doit d’être un exemple pour la population, un adjoint étant de

surplus officier de police judiciaire, à le devoir de respecter la loi.

A ce titre, les plaintes reçues rendent incompatibles les fonctions de Monsieur Mingoia en

tant qu’adjoint.

Annexe 4 :FRŒISE

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dans l'immédiat la gestion des affaires courantes et permettant de mettre en œuvre sans précipitation les dispositions statutaires (article 3 de la loi du 26 janvier 1984, par exemple).

La durée de ces interventions pourra éventuellement être prolongée au-delà de quatre mois à la libre appréciation du CIG à la suite d'une demande écrite émanant de la collectivité territoriale.

Article 5

La Collectivité s'engage à fournir au Centre Interdépartemental de Gestion toute information qu'il jugera

utile pour l'accomplissement de la mission.

Article 6

La présente convention est convenue pour une durée de trois ans. À cette échéance, une nouvelle

convention est passée entre les parties si celles-ci désirent poursuivre le partenariat.

Elle prend effet à compter de sa date de signature.

La convention pourra être résiliée à l'initiative d'une des parties. Dans cette hypothèse, un préavis de deux mois à compter de la date de réception de la décision expresse de résiliation par lettre recommandée avec

avis de réception devra être respecté,

Article 7

La Collectivité participera aux frais d'intervention du Centre Interdépartementel de Gestion à concurrence du nombre d'heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif foriaitaire fixé chaque année par délibération du Conseil d'Administration du Centre Interdépartemental de Gestion, soit pour 2022:

X 37,50 euros par heure de travail pour les collectivités affiliées de moins de 1000 habitants

45,50 euros par heure de travail pour les collectivités affiliées de 1001 à 3500 habitants

49,00 euros par heure de travail pour les collectivités affiliées de 3501 à 5000 habitants ou EPCI de 1 à 50 agents

52,00 euros par heure de travail pour les collectivités affiliées de 5001 à 10000 habitants ou EPCI de 51 à 100 agents

59,00 euros par heure de travail pour les collectivités affiliées de 10001 à 20000 habitants ou EPCI de 101 à 350 agents

65,00 euros par heure de travail pour les collectivités affiliées de plus de 20000 habitants ou EPCI de plus de 350 agents

87,00 euros pour les collectivités et établissements non affiliés

est à noter que, dans le cas des collectivités affiliées, si l'information relative au classement (strate de population) n'est pas communiquée, c'est le tarif correspondant à la catégorie « plus de 20 000 habitants » qui sera appliqué.

Le recouvrement des frais de la mission sera assuré mensuellement par le Centre Interdépartemental de

Gestion.

En application de la réglementation liée à la dématérialisation des factures du secteur public, la facturation

liée à la présente convention sera déposée sur le portail "Chorus Pro" où elle sera accessible à la collectivité.

Les informations ci-après doivent être indiquées dès la signature de la convention : + Numéro de SIRET :

- Code service :

+ Numéro engagement juridique (annuel de préférence) :

Le règlement interviendra par mandat administratif dont le montant sera versé à :

CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCEaz

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Paierie départementale des Yvelines 30001 * 00866 * C7850000000 * 67

2 bis, rue Montbauron Code IBAN : FR70 3000 1008 66C7 8500 0000 067 78000 VERSAILLES BDFEFRPPCCT

N° SIRET : 287 800 544 00010

Article 8

Le Centre Interdépartemental de Gestion n'assurant qu'une mission d'aide et de conseil, se dégage de toute responsabilité concernant les décisions retenues par la Collectivité et de leurs suites.

Article 9

En cas de litige survenant entre les parties, à l'occasion de l'exécution de la présente convention, compétence sera donnée au tribunal administratif de Versailles.

Fait en deux exemplaires

A Versailles, le 20 avril 2022 A Adainville, le au (ou “ONE

Pour le Centre de Gestion, Pour la Collectivité,

Le Président, Le Maire,

Jean-Marc

Raimondo

Daniel LEVEL

Maire de la commune déléguée de Fourqueux

CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE