Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Con
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Con
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Con
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Con
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Con
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Con
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Con
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Con
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Con
unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Convocation 8Avril2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Convocation 8Avril2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne qui se tiendra le :
Ordre du jour :
Validation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 4 Mars 2024
• Administration Générale
Désignation d’un nouveau membre pour le CIAS Bastides de Lomagne Adhésion Convention Bien Vivre au Travail du CDG32
• Prévention
Validation du rapport CIAPH
• Assainissement
Choix des entreprises pour la réhabilitation des STEP
• Finances
Vote des taux Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2024
Vote des taux d'imposition taxes directes locales 2024
Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum Vote de la taxe sur les surfaces commerciales
Fixation du produit de la taxe GEMAPI
Approbation des contributions et subventions au budget 2024
Proposition d’exonération du Foncier Non Bâti pour les Jeunes Agriculteurs Contribution pour le Grand Projet Sud-Ouest (LGV)
Participation aux frais de fonctionnement des écoles
Présentation de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus
Vote des Budgets 2024 Principal, Assainissement, Bâtiment d’Entreprise, ZAE Bastides de Lomagne • Questions diverses
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Président, Jean Luc SILHERES
Mauvezin, le Mercredi 27 Mars 2024
Objet : Convocation Conseil Communautaire Bastides
de Lomagne
Lundi 8 Avril 2024 à 20h00
CCBL- ZA Route d’Auch –
32120 Mauvezin