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Déliberation - url 224
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 224)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
ID : 053-213301427-20221019-02210047-DE D22.10.047
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-deux
Présents : 13 Le dix-neuf octobre à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc Desperiez, Maire.
Date de la convocation : 14.10.2022
Objet : COUVERTURE TENNIS : Nouvelle procédure —
accompagnement SDEEG
SECRETAIRE DE SEANCE :
PRESENTS : M. DESPERIEZ, Mme MANON, M. SOULIGNAC,
Mmes BATARD, ROUTURIER, DECIDOUR, RIMBERT, MM.
GABORIT, HOLLANDTS, LESUR, Mme QUIVIGER, MM.
MANTEROLA, CARRUEZCO.
ABSENTS : M. DEGUILHEM (Pouvoir à M. GABORIT),
M. CISNEROS (Pouvoir à Mme RIMBERT)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DÉCIDOUR Ginette.
VU la réunion du 04 juillet 2022 validant la proposition de VERTSUN
sur la couverture des terrains de tennis et de l’aire omnisport ;
VU que lors de cette réunion, le conseil municipal a décidé de reporter
la signature du marché dans l’attente de devis supplémentaires pour la
fourniture et la pose d’un bardage autour des hangars ;
CONSIDERANT que la conclusion d’un bail emphytéotique est lié à
une procédure de publicité et de sélection préalable des opérateurs
dans les conditions prévues aux articles 12122-1-1 et suivants du Code
Général de la propriété des personnes publiques, (ordonnance n° 2017
562 du 19 avril 2017) il n’est pas possible de s’engager avec
VERTSUN ;
CONSIDERANT que par délibération du 12 septembre dernier, le
conseil municipal a voté la vente de terrains à RTE pour un montant de
plus 600 000 € (650 000 avec les servitudes) ;
Le Maire soumet au conseil municipal l’idée que la commune finance
elle-même ce projet, en évoquant les retombées financières de la vente
de l’électricité dans les années à venir, il évoque aussi le fait que la
commune puisse obtenir des subventions pour cette réalisation qui va
dans le sens des énergies renouvelables ;
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Publié le se
ID : 033-213301427-20221019-D2210047-DE
Il précise que dans cette hypothèse, le SDEEG avec qui nOtS avons sTEne Une convention de prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité
énergétique du patrimoine, se
propose d’accompagner la commune dans cette démarche.
Après avoir entendu ces arguments et après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
> AUTORISE de confier la maîtrise d’œuvre du projet au SDEEG.
Fait et délibéré le 19 Octobre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Ginette DECIDOUR, Jean Luc DESPERIEZ.
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