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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - Recueil n°20 du 26 février 2021
Document publié le Vendredi 26 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - Recueil n°20 du 26 février 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Armement,
EE
PRÉFET
DU HAUT-RFIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE
N° 20 du 26 février 2021
Sommaire
PRÉFECTURE
Secrétariat général
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté du 26 février 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin. 2
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET
DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE
L'APPUI TERRITORIAL
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté du 26 février 2021
portant délégation de signature à M. Jean-Claude GENEY,
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34,
la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République,
le décret n° 2004-3/74 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 43,
le décret du 6 septembre 2019, publié au J.O. du 7 septembre 2019, portant nomination de M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 16 septembre 2019,
le décret du 11 décembre 2019, publié au J.O0. du 12 décembre 2019, portant nomination de M. Fabien SESE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 décembre 2019,
VU le décret du 29 uillet 2020, publié au |.O. du 30 juillet 2020, portant nomination de M. Louis LAUGIER, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 24 août 2020,
VU le décret du 15 janvier 2021, publié au ].O. du 16 janvier 2021, portant nomination de M. Alain CHARRIER, sous-préfet de Mulhouse, installé dans ses fonctions le 1° février 2021,
ARRÈTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général de la préfecture, en toutes matières pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département du Haut-Rhin, à l'exception : - des actes pour lesquels une délégation a été donnée à un chef de service de l'État dans le département,
- des mesures générales concernant la défense nationale et la défense interne du territoire ainsi que des réquisitions de la force armée,
- des arrêtés de conflit.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude GENEY, la
délégation de signature conférée par l'article 1° sera exercée par M. Alain CHARRIER, sous-préfet de Mulhouse.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Claude GENEY,
et de M. Alain CHARRIER, la délégation de signature conférée par l'article 1° sera exercée par M. Fabien SÉSÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin.
Article 4 : L'arrêté du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le sous-préfet de Mulhouse et le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le recueil des actes administratifs et affiché dans les locaux publics de la préfecture pendant une période de deux mois.
À Colmar, le 26 février 2021
Le préfet,
signé
Louis LAUGIER
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