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Déliberation - DEL 2026.012 Designation du correspondant Defense Nationale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026.012 Designation du correspondant Defense Nationale)
Thèmes du document : Défense, Institutions publiques, Armement,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEII
Pubié te
S
LOF
DEPARTEMENT
DU TARN
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÏD
:081:218102762-20260380-DEL_2026_012-DE
N°
2026.12
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
30
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
COMMUNE
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Fabien
FENESTRE,
Maire.
DE
SALVAGNAC
Nombre
de conseillers:
Présents:
M.
FENESTRE
Fabien,
M.
LOGER
Maxime,
Mme
ALBAULT
Edwige,
M.
Doum
—
MIRAMOND
Bernard,
Mme
TARRIERE
Val,
M.
GERAUD
Yves,
Mme
BENESCHI
Présents
:15
Isabelle,
Mme
AUBERTIN
Sonia,
M.
SEGUIGNES
Yannick,
M.
DELAUNÉ
Mickaël,
M.
Votants
:
15
MAURUC
Pascal,
Mme
ROBERT-LAFON
Marylène,
Mme
LAFON
Audrey,
M.
Procurations
: O
GAILLARD
Yannick,
Mme
BLOMME
Léa.
Absents
: 0
Absent
ayant
donné
procuration
:
Date
de
convocation
:
26/03/2026
Absents :
.
Secrétaire
de
séance
: Edwige
ALBAULT
Date
d'affichage
:
26/03/2026 OBJET
: DÉSIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DÉFENSE
NATIONALE
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
expose
que
le correspondant
défense
est
chargé,
sous
son
autorité :
- d'informer
le
conseil
municipal
et
les
administrés
sur
les
questions
de
défense
(politique
de
défense,
organisation
des
forces
armées,
réserves,
volontariat,
recrutement),
- de
contribuer
à
la sensibilisation
des
citoyens
au
parcours
de
citoyenneté
et
à la Journée
défense
et
citoyenneté,
- de
participer
aux
actions
de
mémoire
et
de
valorisation
du
patrimoine
liés
aux
anciens
combattants
et
aux
conflits, - d'assurer
l'interface
avec
le
délégué
militaire
départemental
(DMD)
et,
le
cas
échéant,
avec
le
référent
«
correspondant
défense
»
de
l’Union-IHEDN,
- de
relayer
les
informations
et
documents
transmis
par
le
ministère
des
Armées
et
la
préfecture
concernant
la
défense
et
le lien
Armée-Nation.
Les
fonctions
de
correspondant
défense
sont
exercées
pour
la durée
du
mandat
municipal
en
cours,
sauf
décision
contraire
du
maire.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-18
relatif
à
l'administration
de
la
commune
par
le
maire,
VU
l'instruction
du
8 janvier
2009
du
ministre
de
la
Défense
et
du
secrétaire
d’État
chargé
de
la
Défense
et
des
Anciens
combattants
invitant
les
communes
à
désigner
un
correspondant
défense,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
développer
le
lien
Armée-Nation
et de
sensibiliser
les
administrés
aux
questions
de
défense, Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
la
désignation
de
Monsieur
Yves
GERAUD,
conseiller
municipal
délégué,
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la commune. Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
S
LOT
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits.
ID : 081-218102762-20260880-DEL_2026_012-DE
Pour
extrait
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Fabien
FENESTRE
Edwige
ALBAULT