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Arrêté - 2025 67 Fermeture circulation Rue C.Peillens SRI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 67 Fermeture circulation Rue C.Peillens SRI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE 00006 7 SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
SAINT ROMAIN DES ILES
Objet : Fermeture à la circulation - Rue Claudius Peillens SRI
Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu la demande présentée par l'entreprise SARL ZIEGER TERRASSEMENTS représentée par Mr Alexandre
BALLAND, TSA 70011 Chez Sogelink à DARDILLY,
Considérant qu'afin de permettre l'intervention urgente sur le réseau d'assainissement, il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement à proximité du chantier mobile.
ARRETE
Article 1 : Entre le 28 novembre et le 12 décembre 2025, est prévue une intervention de 2 jours Rue Claudius Peillens pour permettre l'intervention urgente sur le réseau d'assainissement.
La rue C. Peillens sera interdite à la circulation.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise par l'entreprise ZIEGER TERRASSEMENTS. Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète des chantiers.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mis en œuvre par
Mr BALLAND avec l'Entreprise Zieger Terrassements jusqu'à l'achèvement complet des chantiers et sera conforme aux dispositions approuvées par les arrêtés ministériels des 5 et 6 janvier 1992, sous contrôle de la
DRI sur la Départementale 166.
Article 3 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h à l'approche et au droit du chantier.
Article 4 : L'entreprise ZIEGER TERRASSEMENTS effectuera le nettoyage de la chaussée et des abords si
nécessaire.
Article 5 : L'entreprise ZIEGER TERRASSEMENTS, Les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE
GUINCHAY, la STA du Maconnais, les services de la DRII., le SDIS., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 25 novembre 2025.