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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (unknown - 2025 11 Fermeture circulation Rue Espl.R.Jolivet SRI)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE 000011
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
SAINT ROMAIN DES ILES
Ob jet : Fermeture à la circulation - Rue Esplanade R. Jolivet SRI
Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu la demande présentée par l'entreprise PETAVIT représenté par Mr Arnaud DESSOLY, 113 ZA Le Verdier à LA ROCHE VINEUSE,
Considérant qu'afin de permettre le renouvellement d'une canalisation eau potable et reprises branchements. .ilest nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à proximité du chantier mobile.
Article 1: À compter du 26 février 2025, sur une période de 45 jours, la rue Esplanade R. Jolivet sera interdite à la circulation = sauf accès au’ Camping-; pour permettre le renouvellement d'unè canalisation eau potable et reprises branchements.
Le stationnement sera interdit au droit des chantiers.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète des chantiers.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mis en œuvre par Mr DESSOLY avec l'Entreprise PETAVIT jusqu'à l'achèvement complet des chantiers et sera conforme aux dispositions approuvées par les arrêtés ministériels des 5 et 6 janvier 1992, sous contrôle de la DRI sur la Départementale 166.
Article 3 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h à l'approche et au droit du chantier.
Article 4 : L'entreprise PETAVIT effectuera le nettoyage de la chaussée et des abords si nécessaire.
Article 5 : L'entreprise PETAVIT, Les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, la STA du
Maconnais, les services de la D.R.I., le SDIS., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 20 février 2025.
iPour le Iairk,