unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 030ann03

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 030ann03 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 030ann03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Pays de

D Fontainebleau S's Communauté d'agglomération

COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Conseil communautaire

30 mars 2023

1

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/20232

Le compte administratif est un document comptable établi par le Président de l’assemblée délibérante et retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité sur le budget de l’exercice précédent. Il permet notamment d’apprécier l’exécution du budget voté au cours de l’année précédente et d’évaluer le taux d’exécution des recettes et dépenses votées.

Les résultats du compte administratif doivent parfaitement coïncider avec les écritures du comptable public, retracées, pour le même exercice budgétaire, dans le compte de gestion.

Chaque année, le compte administratif est donc présenté au conseil communautaire, qui doit l’adopter avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture des comptes. Le vote de ce document a lieu en dehors de la présence du Président, qui quitte la séance à cette occasion.

Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, le compte administratif est ensuite transmis à l’autorité préfectorale.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/20233

Les résultats des comptes administratifs 2022 seront présentés en trois parties :

 I/ le budget principal,

 II/ les budgets annexes :

➢ Assainissement,

➢ Eau potable,

➢ Télécentre,

➢ Grand Parquet,

➢ Port de plaisance,

➢ Activités sports et loisirs,

➢ Zones d’activités économiques,

 III/ la consolidation des comptes.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023Pays de

LA Fontainebleau Communauté d'agglomération 4

RAPPEL : la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a été créée au 1er janvier 2017.

Elle dispose d’un budget principal géré en nomenclature M14 et de 7 budgets annexes :

- Budget annexe assainissement (M49)

- Budget annexe eau potable (M49)

- Budget annexe télécentre (M4)

- Budget annexe grand parquet (M4)

- Budget annexe port de plaisance (M4)

- Budget annexe activités sports et loisirs (M4)

- Budget annexe zone d’activité économique (M14)

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023I/ Le budget principal

5

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023ÿ Pays de

PA Fontainebleau

Présentation générale du compte administratif

CA 2022

BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2021 980 431,50 € 10 820 834,70 € - € 11 801 266,20 €

Opérations 2022 5 538 489,09 € 1 394 107,00 € 37 545 703,21 € 40 059 958,18 € 43 084 192,30 € 41 454 065,18 €

Totaux 5 538 489,09 € 2 374 538,50 € 37 545 703,21 € 50 880 792,88 € 43 084 192,30 € 53 255 331,38 €

Résultats de clôture 3 163 950,59 € - 13 335 089,67 € 10 171 139,08 €

RAR 2 016 227,65 € 35 500,00 € 2 016 227,65 € 35 500,00 €

Totaux Cumulés 2 016 227,65 € 3 128 450,59 € - 13 335 089,67 € 2 016 227,65 € 10 206 639,08 €

Résultat définitif 5 144 678,24 € - 13 335 089,67 € 8 190 411,43 €

Investissement Fonctionnement Total

6

L’année 2022 se traduit par un volume de dépenses de 43 084 192,30 € et de recettes de 53 255 331,38 €.

Le résultat de clôture de l’exercice est excédentaire et s’élève à 10 171 139,08 €.

Le résultat global de l’exercice doit s’apprécier en ajoutant les restes à réaliser au 31 décembre 2022. Il est excédentaire et s’élève ainsi à 8 190 411,43 €.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023La section de fonctionnement

du budget principal

7

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023Les dépenses de fonctionnement

du budget principal

8

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023ÿ Pays de

ps Fontainebleau

Niveau de réalisation 2022

9

Chapitre DEPENSES Voté 2022 Réalisé 2022

011 Charges à caractère général 5 657 305,00 € 4 666 906,85 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 450 248,89 € 4 154 505,16 € 014 Atténuations de produits 14 806 205,00 € 14 806 204,45 € 65 Autres charges de gestion courante 13 267 546,94 € 13 083 886,18 € 66 Charges financières 227 420,00 € 224 599,74 € 67 Charges exceptionnelles 170 500,00 € 22 929,53 € 68 Dotations aux amortissements et provisions 1 843,00 € 1 843,00 € 022 Dépenses imprévues 387 426,00 € - €

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 578 880,00 € 584 828,30 € 023 Virement à la section d'investissement 9 610 451,87 € - €

TOTAUX 49 157 826,70 € 37 545 703,21 €

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023ÿ Pays de

ps Fontainebleau

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

de 2017 à 2022

10

Chapitre DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022

011 Charges à caractère général 4 340 929,03 € 4 607 106,30 € 3 641 903,88 € 3 791 518,55 € 3 700 203,56 € 4 666 906,85 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 3 192 109,65 € 3 344 428,03 € 3 367 762,81 € 3 291 517,77 € 3 537 951,36 € 4 154 505,16 €

014 Atténuations de produits 15 002 063,47 € 14 649 520,99 € 14 401 358,95 € 14 179 034,44 € 14 067 018,01 € 14 806 204,45 €

65 Autres charges de gestion courante 10 268 183,58 € 12 099 973,70 € 11 603 118,48 € 11 409 587,09 € 12 002 455,98 € 13 083 886,18 €

66 Charges financières 300 906,22 € 289 875,56 € 264 874,20 € 284 406,85 € 363 119,35 € 224 599,74 €

67 Charges exceptionnelles 702,50 € 1 385,25 € 7 569,69 € 17 921,51 € 21 896,40 € 22 929,53 €

68 Dotations aux amortissements et provisions - € - € - € - € 16 012,10 € 1 843,00 €

TOTAUX 33 104 894,45 € 34 992 289,83 € 33 286 588,01 € 32 973 986,21 € 33 708 656,76 € 36 960 874,91 €

L’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement en 2022 est liée à la montée en puissance et à la structuration de la communauté d’agglomération.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023Concours divers 7 Charges à caract général

Fêtes et

cérémonies

3%

Autres

3% Fournitures

3%

Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Chapitre 011 : charges à caractère général

11

Répartition des charges à caractère général

Fluides 934 376,18 €

Fournitures 138 687,04 €

Maint. & réparation 510 241,65 €

Assurances, honoraires 619 059,53 €

Transport 1 393 350,01 €

Autres 116 545,47 €

Fêtes et cérémonies 150 494,84 €

Concours divers 148 240,02 €

Prest. & services 655 912,11 €

TOTAL 4 666 906,85 €

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/20234 500 000,00 €

4 000 000,00 €

3 500 000,00 €

3 000 000,00 €

2 500 000,00 €

2 000 000,00 €

1 500 000,00 €

1 000 000,00 €

500 000,00 €

- €

CA 2017

JL

CA 2018

Pays de

Fontainebleau Communauté d'agglomération

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022

Chapitre 012 : charges de personnel

Chapitre DEPENSES BUDGET PRINCIPAL CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022

012 Charges de personnel et frais assimilés 3 192 109,65 € 3 344 428,03 € 3 367 762,81 € 3 291 517,77 € 3 537 951,36 € 4 154 505,16 €

12

L’évolution des dépenses

de personnel sur l’année

2022 s’explique par la

structuration nécessaire

de l’agglomération.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Chapitre 014 : atténuations de produits

13

Les principales dépenses de ce chapitre sont les suivantes :

- Attributions de compensation versée aux communes : 4 431 026 €

- FNGIR : 8 681 445 €

- FPIC : 521 637 €

- Reversement taxe de séjour : 1 163 857,97 € (flux entrant/sortant)

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023JL

Autres charges gest.

Courantes

Pays de

Fontainebleau Communauté d'agglomération

Indemnités élus

Subventions

Contingent

Chapitre 65 : autres charges de gestion courante

Répartition Autres charges de gestion courante

Indemnités élus 364 935,14 €

Contingent incendie 974 603,00 €

Contrib. Synd. Bassin 400 289,30 €

Contrib. déchets 9 413 785,56 €

Contrib. satellites 1 430 000,00 €

Subventions 415 858,48 €

Autres 84 414,70 €

TOTAL 13 083 886,18 €

14

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023Les recettes de fonctionnement

du budget principal

15

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023JL Pays de Fontainebleau

Niveau de réalisation 2022

16

Chapitre RECETTES Voté 2022 Réalisé 2022

013 Atténuations de charges 25 000,00 € 46 679,80 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 950 500,00 € 892 447,76 €

73 Impôts et taxes 32 858 000,00 € 34 150 780,31 € 74 Dotations, subventions et participations 4 496 292,00 € 4 895 878,82 € 75 Autres produits de gestion courante - € 37 000,67 € 77 Produits exceptionnels - € 30 019,82 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 7 200,00 € 7 151,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 10 820 834,70 € 10 820 834,70 €

TOTAUX 49 157 826,70 € 50 880 792,88 €

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023= _

Da Fontainebleau

Evolution des recettes réelles de fonctionnement

de 2017 à 2022

Chapitre RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022

013 Atténuations de charges 51 856,16 € 77 189,27 € 27 741,32 € 37 446,98 € 32 577,27 € 46 679,80 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 017 114,33 € 1 530 876,11 € 907 861,66 € 708 414,07 € 688 162,18 € 892 447,76 €

73 Impôts et taxes 29 501 478,47 € 30 376 671,61 € 30 712 555,26 € 30 765 578,04 € 31 745 303,10 € 34 150 780,31 €

74 Dotations, subventions et participations 5 197 249,32 € 4 829 991,62 € 5 245 543,10 € 5 218 855,30 € 5 049 123,71 € 4 895 878,82 €

75 Autres produits de gestion courante 1 800,00 € 15 838,56 € 3 000,49 € 1 251,13 € 1,95 € 37 000,67 €

77 Produits exceptionnels 143 226,10 € 119 629,89 € 906 170,06 € 290 793,44 € 75 607,74 € 30 019,82 €

TOTAUX 35 912 724,38 € 36 950 197,06 € 37 802 871,89 € 37 022 338,96 € 37 590 775,95 € 40 052 807,18 €

17

Les recettes sont globalement en augmentation en 2022, notamment en raison de l’augmentation des recettes fiscales.

Le volume global des impôts et taxes entre 2021 et 2022 est en hausse du fait, exclusif, de la prise en compte des dispositions de la Loi de finances qui fixe l’évolution nationale des bases et décide de la suppression de la part communautaire de la CVAE en deux étapes avec substitution à celle-ci d’une part supplémentaire de TVA nationale.

En revanche les dotations (dotation d’intercommunalité, dotation de compensation des groupements de communes) sont en diminution. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-030-DE Date de réception préfecture : 06/04/2023Répartition Impôts et taxes

& Impôts directs locaux

m CVAE

M Tascom

BIFER

m Autres

m TEOM

= GEMAPI

m Taxe de séjour

B Fraction de TVA

Pays de

DL Fontainebleau Communauté d'agglomération

Chapitre 73 : impôts et taxes

18

Répartition Impôts et taxes

Impôts directs locaux 6 496 504,00 €

CVAE 3 464 025,00 €

Tascom 404 228,00 €

IFER 323 888,00 €

Autres 428 916,84 €

TEOM 9 442 377,00 €

GEMAPI 448 451,00 €

Taxe de séjour 974 101,47 €

Fraction de TVA 12 168 289,00 €

TOTAL 34 150 780,31 €

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/20232 Pays de Fontainebleau C ommunau

Taxe add

Foncier non Répartition impôts

directs locaux

Taxe d'habitation

18%

té d'agglomération

Taxe Foncier

bâti

9%

Taxe Foncier

non bâti

0%

Répartition des impôts directs locaux

19

Répartition Impôts directs locaux

Cot foncière des entreprises 4 518 374,00 €

Taxe Foncier bâti 569 025,00 €

Taxe Foncier non bâti - €

Taxe d'habitation 1 162 979,00 €

Taxe add Foncier non bâti 236 876,00 €

Rôles complémentaires 9 250,00 €

TOTAL 6 496 504,00 €

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023JL Pays de Fontainebleau

Chapitre 74 : dotations, subventions et participations

20

Compte CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022

74124 Dotation d'intercommunalité 1 459 625 € 1 473 676 € 1 561 252 € 1 395 177 € 1 317 570 € 1 267 155 €

74126 Dotation de compensation 2 755 525 € 2 697 985 € 2 636 036 € 2 587 841 € 2 444 768 € 2 481 227 €

TOTAUX 4 215 150 € 4 171 661 € 4 197 288 € 3 983 018 € 3 762 338 € 3 748 382 €

Les dotations versées par l’Etat à la CAPF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) sont en constante diminution depuis 2017. Cette diminution des dotations réduit par conséquent les marges de manœuvre en section de fonctionnement.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023La section d’investissement

du budget principal

21

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023Les dépenses d’investissement

du budget principal

22

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023ÿ Pays de

ps Fontainebleau

Niveau de réalisation 2022

23

Chapitre DEPENSES Voté 2022 Réalisé 2022

16 Emprunts et dettes assimilées 1 396 700,00 € 1 368 655,02 € 20 Immobilisations incorporelles 1 511 863,78 € 564 017,05 € 204 Subventions d'équipement versées 1 469 836,60 € 1 126 104,83 € 21 Immobilisations corporelles 974 751,34 € 351 574,32 € 23 Immobilisations en cours 7 759 826,20 € 2 120 568,87 € 27 Autres immobilisations financières 501,60 € 418,00 € 020 Dépenses imprévues 490 181,04 € - €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 7 200,00 € 7 151,00 €

TOTAUX 13 610 860,56 € 5 538 489,09 €

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération 24

Au chapitre 20 et 23 pour un montant total de 2 684 585,92 € :

- Révision du PLU de plusieurs communes

- Elaboration du PLUi

- Elaboration du PLH

- Elaboration du périmètre SPR

- Diagnostic d’accessibilité aux bâtiments communautaires

- Aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage à Vulaines

- Travaux sur le réseau d’eaux pluviales à Saint-Germain-sur-Ecole

- Aménagement du stade Mahut pour le meeting d’athlétisme

- Travaux stades d’Achères, Chailly-en-Bière, Gonzo et Tennis Bourron-Marlotte - Travaux à la gare routière de la Faisanderie

- Modernisation éclairage public des Parcs d’activité Vulaines/Samoreau, Chapelle la Reine et Saint-Sauveur Au chapitre 204 pour un montant total de 1 126 104,83 € :

- Fonds de concours aux communes (103 128,83 €)

- Déploiement de la fibre optique (656 045 €)

- Attributions de compensation d’investissement versées aux communes (366 931 €)

PRINCIPALES DEPENSES D’EQUIPEMENT REALISEES

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération 25

RESTES A REALISER EN DEPENSES

Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 2 016 227,65 € et comprennent :

- Elaboration du PLUi et Révision du PLU de plusieurs communes

- Elaboration du PLH et du schéma directeur cyclable

- Maitrise d’œuvre aménagement locaux du siège CAPF et programmation de siège communautaire - Financement de l’acquisition des maisons forestières Croix du Grand Veneur et Macherin - Parking gymnase Combourieu et remise en état de la toiture du gymnase Poirier à Bourron-Marlotte - Maitrise d’œuvre travaux du gymnase Coubertin et travaux de la piscine de la Faisanderie - Etudes Mission pour Travaux Pas de tir à l’arc du stade Mahut

- Fin de travaux d’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage

- Signalétique des Parcs d’activité

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023Les recettes d’investissement

du budget principal

26

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023ÿ Pays de

ps Fontainebleau

Niveau de réalisation 2022

27

Chapitre RECETTES Voté 2022 Réalisé 2022

10 Dotations, fonds divers et réserves 730 000,00 € 295 741,17 € 13 Subventions d'investissement reçues 1 552 138,30 € 512 041,64 € 16 Emprunts et dettes assimilées 158 958,89 € - € 27 Autres immobilisations financières - € 1 495,89 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 578 880,00 € 584 828,30 €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 980 431,50 € 980 431,50 €

021 Virement de la section de fonctionnement 9 610 451,87 € - €

TOTAUX 13 610 860,56 € 2 374 538,50 €

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023La dette

28

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023Encours de la dette

29

Budget Capital restant dû au 1

er janvier 2023

En valeur En %

Budget principal 14 392 529,47 € 49,08%

Budget annexe

assainissement 7 111 928,26 € 24,25%

Budget annexe eau potable 3 906 791,57 € 13,32%

Budget annexe Télécentre 624 065,41 € 2,13%

Budget annexe Grand

Parquet 2 981 767,48 € 10,17% Budget annexe Port de

plaisance 307 962,70 € 1,05%

Total tous budgets 29 325 044,89 € 100,00%

Nota : les budgets annexes activités sportives et de loisirs et ZAE ne portent aucune dette au 1er janvier 2023

Au 31 décembre 2022, l’encours total de dette pour tous les budgets est de 29 325 044,89 € répartis sur le budget principal et cinq budgets annexes :

• Budget principal et trois budgets annexes Télécentre, Grand Parquet et Port de Plaisance : 62,43 % de l’encours, soit 18 306 325,06 €

• Budgets annexes eau et assainissement : 37,57 % de l’encours, soit 11 018 719,83 € (équilibrés par leurs recettes propres)

• 125 emprunts, taux moyen à 2,11 %

La structure de la dette est saine.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023II/ Les budgets annexes

30

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 06/04/2023ÿ Pays de

PA Fontainebleau

Assainissement

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CA 2022

ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2021 1 597 154,88 € 8 227 244,79 € - € 9 824 399,67 €

Opérations 2022 1 980 759,04 € 2 944 218,15 € 4 194 023,58 € 5 816 592,18 € 6 174 782,62 € 8 760 810,33 €

Totaux 1 980 759,04 € 4 541 373,03 € 4 194 023,58 € 14 043 836,97 € 6 174 782,62 € 18 585 210,00 €

Résultats de clôture 2 560 613,99 € 9 849 813,39 € 12 410 427,38 €

RAR 2 847 350,45 € 39 744,61 € 2 847 350,45 € 39 744,61 €

Totaux Cumulés 2 847 350,45 € 2 600 358,60 € 9 849 813,39 € 2 847 350,45 € 12 450 171,99 €

Résultat définitif 246 991,85 € - 9 849 813,39 € 9 602 821,54 €

Investissement Fonctionnement Total

Le compte administratif du service de l’assainissement présente un excédent global de clôture de 9 602 821,54 €.

L’exercice 2022 est notamment marqué en section d’investissement par la poursuite de la mise en place du schéma directeur d’assainissement et par la réalisation de travaux à la station d’épuration de Saint Sauveur .

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 06/04/2023ÿ Pays de

PA Fontainebleau

Eau potable

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CA 2022

EAU Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2021 1 123 712,90 € 4 178 362,54 € - € 5 302 075,44 €

Opérations 2022 1 538 256,35 € 1 200 043,39 € 1 593 302,89 € 2 198 946,61 € 3 131 559,24 € 3 398 990,00 €

Totaux 1 538 256,35 € 2 323 756,29 € 1 593 302,89 € 6 377 309,15 € 3 131 559,24 € 8 701 065,44 €

Résultats de clôture 785 499,94 € 4 784 006,26 € 5 569 506,20 €

RAR 490 481,03 € - € 490 481,03 € - €

Totaux Cumulés 490 481,03 € 785 499,94 € 4 784 006,26 € 490 481,03 € 5 569 506,20 €

Résultat définitif 295 018,91 € 4 784 006,26 € 5 079 025,17 €

Investissement Fonctionnement Total

Le compte administratif du service de l’eau potable présente un excédent global de clôture de 5 079 025,17 €.

L’exercice 2022 est notamment marqué en section d’investissement par les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable de Perthes, et la création d’un forage à Tousson pour capter l’eau potable.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023ÿ Pays de

ps Fontainebleau

Télécentre

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CA 2022

TELECENTRE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2021 129 907,38 € 467 476,06 € 129 907,38 € 467 476,06 €

Opérations 2022 118 821,24 € 223 479,38 € 278 806,50 € 449 491,75 € 397 627,74 € 672 971,13 €

Totaux 248 728,62 € 223 479,38 € 278 806,50 € 916 967,81 € 527 535,12 € 1 140 447,19 €

Résultats de clôture 25 249,24 € 638 161,31 € 612 912,07 €

RAR 78 054,75 € - € 78 054,75 € - €

Totaux Cumulés 103 303,99 € - € 638 161,31 € 103 303,99 € 638 161,31 €

Résultat définitif 103 303,99 € - 638 161,31 € 534 857,32 €

Investissement Fonctionnement Total

Le compte administratif du télécentre présente un excédent global de clôture de 534 857,32 €.

L’exercice 2022 est notamment marqué en dépenses de fonctionnement par un rattrapage de minimum garanti au délégataire « Stop & Work » et en recettes un rattrapage de redevance.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023ÿ Pays de

PA Fontainebleau

Grand Parquet

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Le compte administratif du budget annexe Grand Parquet présente un déficit global de clôture de 1 876 983,03 €.

L’année 2022 a été marquée par la fin du paiement de la phase 2 et la réalisation de la phase 3 avec un reste à réaliser en dépenses de 944 994,91 €, En recette, le reste à réaliser s’élève à 111 625,63 €

A noter que des subventions attribuées pour les phases de travaux 2 et 3 seront inscrites au BP 2023 à hauteur de 1 788 770 €.

CA 2022

GRAND PARQUET Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2021 129 827,97 € 489 947,81 € 129 827,97 € 489 947,81 €

Opérations 2022 2 299 529,41 € 469 917,11 € 1 260 014,31 € 1 685 893,02 € 3 559 543,72 € 2 155 810,13 €

Totaux 2 429 357,38 € 469 917,11 € 1 260 014,31 € 2 175 840,83 € 3 689 371,69 € 2 645 757,94 €

Résultats de clôture 1 959 440,27 € 915 826,52 € 1 043 613,75 € -

RAR 944 994,91 € 111 625,63 € 944 994,91 € 111 625,63 €

Totaux Cumulés 2 904 435,18 € 111 625,63 € 915 826,52 € 2 904 435,18 € 1 027 452,15 €

Résultat définitif 2 792 809,55 € - 915 826,52 € 1 876 983,03 € -

Investissement Fonctionnement Total

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230406-2023-030-DE

Date de réception préfecture : 06/04/2023ÿ Pays de

PA Fontainebleau

Grand Parquet

BUDGET ANNEXE GRAND PARQUET CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 TOTAL 2017-2022

Dépenses de fonctionnement 1 366 348,28 € 1 438 583,20 € 1 276 301,50 € 1 056 902,83 € 1 101 067,31 € 1 260 014,31 € 7 499 217,43 € Recettes de fonctionnement 2 003 646,98 € 1 799 976,50 € 1 743 344,51 € 1 307 667,72 € 1 689 389,73 € 2 175 840,83 € 10 719 866,27 € dont subvention versée par le budget principal 1 301 688,62 € 1 100 000,00 € 900 000,00 € 820 000,00 € 820 000,00 € 820 000,00 € 5 761 688,62 €

Dépenses d'équipement 533 884,10 € 297 091,13 € 170 408,26 € 571 637,77 € 2 129 402,91 € 1 642 383,00 € 5 344 807,17 € Recettes d'équipement 500 000,00 € 1 306 666,67 € - € 270 000,00 € 2 418 596,33 € - € 4 495 263,00 €

35

Le tableau ci-dessus présente l’évolution sur la période 2017-2022 :

- de la section de fonctionnement

- De la subvention d’équilibre versée par le budget principal au budget annexe (chapitre 74), (celle-ci inclut un montant annuel d’attribution de compensation provenant de la ville de Fontainebleau de 500 000 €). - Des dépenses et recettes d’équipement

Les subventions d’investissement pour les travaux sur l’année 2022 (phase 3) seront perçues sur l’année 2023, les subventions pour la phase 4 seront perçues après 2023.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 06/04/2023ÿ Pays de

PA Fontainebleau

Port de Plaisance

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CA 2022

PORT PLAISANCE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2021 28 419,13 € 24 019,57 € 28 419,13 € 24 019,57 €

Opérations 2022 77 153,79 € 33 457,13 € 63 130,81 € 105 907,06 € 140 284,60 € 139 364,19 €

Totaux 105 572,92 € 33 457,13 € 63 130,81 € 129 926,63 € 168 703,73 € 163 383,76 €

Résultats de clôture 72 115,79 € 66 795,82 € 5 319,97 € -

RAR 756 540,00 € 25 000,00 € 756 540,00 € 25 000,00 €

Totaux Cumulés 828 655,79 € 25 000,00 € 66 795,82 € 828 655,79 € 91 795,82 €

Résultat définitif 803 655,79 € - 66 795,82 € 736 859,97 € -

Investissement Fonctionnement Total

Le compte administratif du budget Port de plaisance présente un déficit global de clôture de 736 859,97 €.

L’exercice 2022 est marqué en section d’investissement par les études de faisabilité du réaménagement complet du port de Valvins, et sur la fin d’exercice, par l’engagement des travaux de réaménagement qui font l’objet de restes à réaliser .

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Date de réception préfecture : 06/04/2023ÿ Pays de

PA Fontainebleau

Activités sports et loisirs

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CA 2022

SPORT ET LOISIRS Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2021 2 609,44 € 151 890,76 € - € 154 500,20 €

Opérations 2022 - € 1 980,00 € 74 051,48 € 53 725,40 € 74 051,48 € 55 705,40 €

Totaux - € 4 589,44 € 74 051,48 € 205 616,16 € 74 051,48 € 210 205,60 €

Résultats de clôture 4 589,44 € 131 564,68 € 136 154,12 €

RAR - € - € - € - €

Totaux Cumulés - € 4 589,44 € 131 564,68 € - € 136 154,12 €

Résultat définitif 4 589,44 € 131 564,68 € 136 154,12 €

Investissement Fonctionnement Total

Le compte administratif du budget annexe activités sports et loisirs présente un excédent global de clôture de 136 154,12 €.

Ce budget annexe retrace principalement, en section de fonctionnement, les entrées à la piscine de la faisanderie relatives aux activités concurrentielles, encaissées via une régie de recettes.

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Date de réception préfecture : 06/04/2023ÿ Pays de

PA Fontainebleau

Zones d’activités économiques

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CA 2022

ZAE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2021 - € - € - € - € - € - €

Opérations 2022 - € - € 100 661,05 € 98 550,00 € 100 661,05 € 98 550,00 €

Totaux - € - € 100 661,05 € 98 550,00 € 100 661,05 € 98 550,00 €

Résultats de clôture - € - € 2 111,05 € - 2 111,05 € -

RAR - € - € - € - €

Totaux Cumulés - € - € - € 2 111,05 € - - € 2 111,05 € -

Résultat définitif - € - € 2 111,05 € - - € 2 111,05 € -

Investissement Fonctionnement Total

Le compte administratif du budget annexe zones d’activités économiques présente un résultat déficitaire de 2 111,05 €.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 06/04/2023III/ La consolidation des comptes

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Date de réception préfecture : 06/04/2023ÿ Pays de

ps Fontainebleau

Présentation consolidée

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Le récapitulatif cumulé des dépenses et recettes 2022 de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau s’établit ainsi :

BUDGET Dépense Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Principal 37 545 703,21 € 50 880 792,88 € 5 538 489,09 € 2 374 538,50 € 43 084 192,30 € 53 255 331,38 €

Assainissement 4 194 023,58 € 14 043 836,97 € 1 980 759,04 € 4 541 373,03 € 6 174 782,62 € 18 585 210,00 €

Eau 1 593 302,89 € 6 377 309,15 € 1 538 256,35 € 2 323 756,29 € 3 131 559,24 € 8 701 065,44 €

Télécentre 278 806,50 € 916 967,81 € 248 728,62 € 223 479,38 € 527 535,12 € 1 140 447,19 €

Grand Parquet 1 260 014,31 € 2 175 840,83 € 2 429 357,38 € 469 917,11 € 3 689 371,69 € 2 645 757,94 €

Port de plaisance 63 130,81 € 129 926,63 € 105 572,92 € 33 457,13 € 168 703,73 € 163 383,76 €

Sport et loisirs 74 051,48 € 205 616,16 € - € 4 589,44 € 74 051,48 € 210 205,60 €

ZAE 100 661,05 € 98 550,00 € - € - € 100 661,05 € 98 550,00 €

TOTAL 45 109 693,83 € 74 828 840,43 € 11 841 163,40 € 9 971 110,88 € 56 950 857,23 € 84 799 951,31 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 06/04/202341

Merci de votre attention

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Date de réception préfecture : 06/04/2023