unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 062ann01

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 062ann01 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 062ann01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Pays de

4 Fontainebleau AE” Communauté d'agglomération

BUDGETS PRIMITIFS 2024

Conseil communautaire

28 mars 2024

1

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/20242

Le budget primitif constitue le second acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, après le débat d’orientation budgétaire qui doit se tenir dans les dix semaines précédant l’adoption du budget primitif.

Pour mémoire, le débat d’orientation budgétaire de la communauté d’agglomération s’est tenu lors du conseil communautaire du 8 février dernier.

Le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Le budget primitif 2024 reprend les résultats de l’exercice 2023 puisque les résultats du compte de gestion et du compte administratif 2023 sont connus.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Contexte d’élaboration du budget

• Contexte économique national et international : guerre en Ukraine, tensions au Moyen- Orient, crise énergétique, ralentissement de l’inflation

• Contexte financier de l’agglo : baisse des dotations de l’Etat, stabilité des taux de fiscalité (THRS, TF), recherche constante de financements pour les investissements

• Prise en compte des échanges entre vice-président(e)s / services dans le cadre de la préparation budgétaire

• Prise en compte des projets à porter conformément au projet de territoire

• Prise en compte des besoins en recrutement validés précédemment pour la réalisation et le suivi des projets

3

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Eléments de cadrage du budget 2024

• Notre communauté d’agglomération poursuit la structuration de son fonctionnement, qui sera marqué de façon emblématique en 2024 par l’emménagement dans un nouveau siège.

• Des marges de manœuvre réduites en section de fonctionnement

• Un budget contraint et accentué par le contexte inflationniste et énergétique qui a une incidence importante sur les coûts de fonctionnement des équipements communautaires

• Diminution de notre autonomie financière suite à la suppression de la Taxe professionnelle puis celle de la Taxe d’habitation et enfin celle de la CVAE

• Prise en compte de l’augmentation des recettes fiscales du seul fait de l’augmentation des bases puisque les taux de fiscalité (THRS et TF) restent stables

4

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Pays de

Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 5

RAPPEL : la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a été créée au 1er janvier 2017.

Elle dispose d’un budget principal géré en nomenclature M57 (depuis le 1er janvier 2024) et de 7 budgets annexes :

- Budget annexe assainissement (M49) - Budget annexe eau potable (M49) - Budget annexe Hôtel d’entreprises (M4) - Budget annexe Grand Parquet (M4) - Budget annexe Port de Plaisance (M4) - Budget annexe activités sportives et de loisirs (M4) - Budget annexe zones d’activités économiques (M57)

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024La section de fonctionnement

du budget principal

La section de fonctionnement

du budget principal

6

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024p—

] ]

U !

U

|

!

|

| D |

]

|

Y Pays de

pP4 Fontainebleau PSS Comr au mé on

Présentation de la section de fonctionnement

7

Chapitre Libellé BP 2024 Chapitre Libellé BP 2024

011 Charges à caractère général 6 423 350,00 € 013 Atténuations de charges 30 000,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 5 282 982,00 € 70 Produits des services et du domaine 783 000,00 €

014 Atténuations de produits 15 001 655,00 € 73 Impôts et taxes 16 884 117,00 €

65 Autres charges de gestion courante 13 818 175,00 € 731 Imposition directe 19 879 705,00 €

74 Dotations subventions et participations 4 701 860,00 €

75 Autres produits de gestion courante 29 500,00 €

40 526 162,00 € 42 308 182,00 €

66 Charges financières 335 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 150 000,00 € 77 Produits exceptionnels

68 Dotations aux provisions 5 000,00 € 78 Reprises sur provisions

41 016 162,00 € 42 308 182,00 €

023 Virement à la section d'investissement 10 856 647,19 €

042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 500 000,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 491 050,00 €

12 356 647,19 € 491 050,00 €

53 372 809,19 € 42 799 232,00 €

D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 10 573 577,19 €

53 372 809,19 € 53 372 809,19 €

TOTAL TOTAL

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total cumulé Total cumulé

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Les dépenses de fonctionnement

du budget principal

Les dépenses de fonctionnement

du budget principal

8

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Fonctionnement

Répartition par

chapitre de dépenses

B Charges à caractère général

m Charges de personnel et frais

assimilés

m Atténuations de produits

B Autres charges de gestion courante

M Charges financières

m Charges exceptionnelles

& Dotations aux provisions

Virement à la section

d'investissement

& Op d'ordre de transfert entre

sections

Pays de

F4 Fontainebleau Communauté d'agglomération

Répartition des dépenses par chapitre

9

Fonctionnement - Répartition par chapitre de dépenses

Charges à caractère général 6 423 350,00 €

Charges de personnel et frais assimilés 5 282 982,00 €

Atténuations de produits 15 001 655,00 €

Autres charges de gestion courante 13 818 175,00 €

Charges financières 335 000,00 €

Charges exceptionnelles 150 000,00 €

Dotations aux provisions 5 000,00 €

Virement à la section d'investissement 10 856 647,19 €

Op d'ordre de transfert entre sections 1 500 000,00 €

TOTAL 53 372 809,19 €

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024W Pays de

P4 Fontainebleau

Répartition des dépenses réelles de

fonctionnement par politique publique

10

Fonction DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL BP 2024

0 Services généraux 18 397 184,00 €

1 Sécurité 1 094 000,00 €

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 4 992 914,00 €

4 Santé et action sociale 322 887,00 €

5 Aménagement des territoires et habitat 785 965,00 €

6 Action économique 2 041 990,00 €

7 Environnement 11 613 922,00 €

8 Transport 1 767 300,00 €

TOTAUX 41 016 162,00 €

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024| ms Charges à caract général

Concours divers.

_ 2%

Fournitures

_ Pub et relations| 3% |

_ publiques

3%

E Autres ;

— 4%

Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Chapitre 011 : charges à caractère général

11

Répartition des charges à caractère général

Fluides 934 100,00 €

Fournitures 184 250,00 €

Maint. & réparation 939 180,00 €

Assurances, honoraires 975 750,00 €

Transport 1 594 000,00 €

Autres 266 080,00 €

Pub et relations publiques 181 600,00 €

Concours divers 147 870,00 €

Prest. & services 1 200 520,00 €

TOTAL 6 423 350,00 €

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077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Chapitre 011 : charges à caractère général

Le budget 2024 tient compte de la nécessité de réaliser le déménagement du siège pour :

• Permettre d’accueillir les ressources internes

• Permettre un meilleur fonctionnement des services aujourd’hui installés dans des conditions qui sont un frein à une bonne communication

L’évolution des dépenses de ce chapitre est contenue afin de conserver des marges de manœuvre pour financer la section d’investissement

12

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024W Pays de

P4 Fontainebleau PRES) mr j mé on

Chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés

13

Fonction Service BP 2024

325 Autres équipements sportifs 502 220 €

4228 Autres actions en faveur de la petite enfance 274 212 €

731 Eau et assainissement 241 522 €

5 282 982 € TOTAL

323 Piscine 663 555 €

331 Centres de loisirs et jeunesse 471 376 €

020 Administration générale 2 810 274 €

322 Stade Philippe Mahut 319 823 €

Il convient de noter qu’une grande

partie du personnel reste imputée en

fonction 0 (en 020).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Pays de

LA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Chapitre 014 : atténuations de produits

• Reversement de la taxe de séjour à Fontainebleau Tourisme, au Département de Seine-et-Marne et à la société du Grand Paris. La nouvelle taxe additionnelle instituée dans la loi de finance 2024 au profit d’Ile-de-France Mobilité n’a pas été prise en compte dans le cadre du BP (taux plafond de 200 %).

Le volume prévisionnel de taxe de séjour augmente car il inclut le versement de Chateauform (rattrapage 2022 et 2023 et prévision 2024) : soit une prévision de 1 345 000 €.

A NOTER : il s’agit d’un reversement intégral des recettes perçues (flux entrant/sortant)

• Les attributions de compensations : montant prévisionnel 2024 (fixé par délibération du 14 décembre 2023) de 4 348 640 €. Montant en baisse suite à la CLECT de 2023 qui a pris en compte de nouveaux transferts de compétences : transfert à la CAPF du stade de Foucherolles situé à Bois-le-Roi à compter du 1er janvier 2024.

• Le FNGIR : plus grosse dépense de ce chapitre, soit 8 681 445 €. Il intègre la totalité du FNGIR pour tout le territoire depuis 2021.

• Le FPIC : il est prévu une enveloppe de 500 000 € pour 2024 dans l’attente des notifications de l’Etat

14

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Fontainebleau Communauté d'agglomération

Autres charges gest.

coura ntes subventions

| 4%

Autres

1% | Indemnités élus

3%

Contingent

incendie

Contrib. Synd.

Bassin

Chapitre 65 : autres charges de gestion courante

15

Répartition Autres charges de gestion courante

Indemnités élus 449 055,00 €

Contingent incendie 1 094 000,00 €

Contrib. Synd. Bassin 704 500,00 €

Contrib. déchets 9 900 000,00 €

Contrib. satellites 985 000,00 €

Subventions 574 620,00 €

Autres 111 000,00 €

TOTAL 13 818 175,00 €

Grand Parquet : 770 000 €

Fontainebleau Tourisme : 215 000 € Montant identique à 2023

en attente état 1259 TEOM

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Pays de

Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération

Chapitre 65 : autres charges de gestion courante

La structure budgétaire de notre agglomération est très fortement impactée par les besoins de financements de budgets annexes ou des satellites.

Outre les dépenses liées aux indemnités des élus, le chapitre 65 comporte notamment :

• contribution annuelle au SDIS. En 2023, le montant était de 14,791 € par habitant soit 1 033 479 €. Pour 2024, le montant voté par le SDIS est de 15,556 € par habitant soit 1 093 368 €

• reversement de la TEOM au SMICTOM ainsi que les participations à des syndicats. Le reversement de la TEOM constitue une enveloppe de 9 900 000 € et constitue pour la CAPF un flux entrant/sortant. Montant reconduit à l’identique de 2023 dans l’attente de la notification des bases de TEOM.

• subventions versées aux associations et aux pépinières d’entreprises. Pour 2024, l’enveloppe des subventions versées aux associations est de 444 620 €.

• Le chapitre 65 comporte également la subvention d’équilibre versée à Fontainebleau Tourisme (215 000 €) et au budget annexe Grand Parquet (770 000 €). La baisse de 100 000 € de la subvention versée à Fontainebleau Tourisme pour 2024 tient compte d’un rattrapage de versement de taxe de séjour effectué par Chateauform pour 2022 et 2023 qui augmentera de ce fait le reversement de taxe de séjour effectué à Fontainebleau Tourisme.

16

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Les recettes de fonctionnement

du budget principal

Les recettes de fonctionnement

du budget principal

17

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Fonctionnement

Répartition par

H chaaitre de recettes

m Atténuations de

charges

& Produits des services

et du domaine |

m Impôts et taxes

B imposition directe

# Dotations subventions

et participations |

B Autres produits de

gestion courante |

# Op d'ordre de

transfert entre

sections

Pays de

F4 Fontainebleau Communauté d'agglomération

Répartition des recettes par chapitre

18

Fonctionnement - Répartition par chapitre de recettes

Atténuations de charges 30 000,00 €

Produits des services et du domaine 783 000,00 €

Impôts et taxes 16 884 117,00 €

Imposition directe 19 879 705,00 €

Dotations subventions et participations 4 701 860,00 €

Autres produits de gestion courante 29 500,00 €

Op d'ordre de transfert entre sections 491 050,00 €

Résultat reporté de fonctionnement 10 573 577,19 €

TOTAL 53 372 809,19 €

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024W Pays de

P4 Fontainebleau PRES) )mr j mé on

Répartition des recettes réelles de

fonctionnement par politique publique

19

Fonction RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL BP 2024

0 Services généraux 29 912 682,00 €

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 441 200,00 €

4 Santé et action sociale 180 000,00 €

5 Aménagement des territoires et habitat 79 300,00 €

6 Action économique 1 345 000,00 €

7 Environnement 10 300 000,00 €

8 Transport 50 000,00 €

TOTAUX 42 308 182,00 €

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Pays de

Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération

Chapitre 70 : produits des services, du domaine et

ventes diverses

20

Entrées à la piscine, de l’accueil de loisirs, des activités enfance et jeunesse, des mises à dispositions de sites sportifs,…

• Piscine : Pour 2024, l’estimation des recettes de la piscine (100 000 €) est prévue en baisse en raison de la fermeture prévue de la piscine à compter de juin 2024 pour travaux.

• Prestations de l’accueil de loisirs : il est prévu une augmentation tarifaire en 2024 comme en 2023 afin de tenir compte de l’augmentation du coût des repas ainsi que de l’inflation. Cette augmentation des tarifs sur 2024 permet de prévoir des recettes en hausse sur ce chapitre. Une augmentation des effectifs accueillis a été mise en œuvre depuis septembre 2022 et se poursuit pour tenir compte de l’augmentation des besoins des familles.

• Les refacturations de personnel entre le budget principal et les budgets annexes concernés (assainissement, eau, grand parquet, activités sportives et de loisirs)

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Répartition Impôts et taxes

# Impôts directs locaux

B Fraction de TVA pour TH

& Fraction de TVA pour CVAE

B Tascom

M IFER

mAutres

BTEOM

m GEMAPI

& Taxe de séjour

Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Chapitres 73 (impôts et taxes)

et 731 (imposition directe)

21

Le chapitre 73 de la nomenclature M14 est désormais scindé en deux chapitres (73 et 731) en nomenclature M57. Le volume global des impôts et taxes est en hausse du fait, exclusif, de la prise en compte des dispositions de la loi de finances qui fixe l’évolution nationale des bases.

Répartition Impôts et taxes

Impôts directs locaux 6 969 955,00 €

Fraction de TVA pour TH 12 875 495,00 €

Fraction de TVA pour CVAE 3 998 300,00 €

Tascom 330 000,00 €

IFER 359 750,00 €

Autres 285 322,00 €

TEOM 9 900 000,00 €

GEMAPI 700 000,00 €

Taxe de séjour 1 345 000,00 €

TOTAL 36 763 822,00 €

Evaluation en hausse car

versement de Chateauform avec

rattrapages 2022 et 2023

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Taxe add 2 HS : A

Taxe Foncter| Fonciernon | Répartition impôts

| — bâti bâti directs locaux

9% 4%

Pays de

F4 Fontainebleau Communauté d'agglomération

Répartition des impôts directs locaux

22

Répartition Impôts directs locaux

Cot foncière des entreprises 4 701 045,00 €

Taxe d'habitation rés. secondaires 1 384 951,00 €

Taxe Foncier bâti 629 774,00 €

Taxe Foncier non bâti - €

Taxe add Foncier non bâti 254 185,00 €

TOTAL 6 969 955,00 €

Stabilité des taux de fiscalité

Bases THRS et TFB en

augmentation de + 3,90 %

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Chapitre 74 : dotations, subventions et participations

23

Dotation d’intercommunalité et dotation de compensation des groupements de communes.

Ces dotations sont en forte baisse depuis 2017. Les prévisions pour le budget primitif 2024 sont prudentes au vu du réalisé 2023 : 95% de la dotation d’intercommunalité perçue en 2023, stabilité de la dotation de compensation.

Les autres recettes du chapitre 74 sont évaluées avec prudence dans l’attente des notifications de l’Etat ou des partenaires subventionneurs.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024La section d’investissement

du budget principal

La section d’investissement

du budget principal

24

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024W Pays de

P4 Fontainebleau

Présentation de la section d’investissement

25

Chapitre Libellé BP 2024 Chapitre Libellé BP 2024

20 Immobilisations incorporelles 1 073 140,00 €

op 012101101 AP/CP Elaboration PLUI 240 847,35 € 13 Subventions d'investissement reçues hors 138 840 512,00 €

204 Subventions d'équipement versées 4 377 560,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 3 458 378,16 €

21 Immobilisations corporelles 3 027 920,00 €

23 Immobilisations en cours 2 405 400,00 €

op 012302101 AP/CP Machinerie piscine 2 400 000,00 €

op 012302201 AP/CP Gymnase Coubertin 2 000 000,00 €

Restes à réaliser Restes à réaliser

20 Immobilisations incorporelles 234 477,40 € 13 Subventions d'investissement reçues hors 138 3 229 932,00 €

21 Immobilisations corporelles 1 194 416,94 €

23 Immobilisations en cours 490 202,63 €

17 443 964,32 € Total des recettes d'équipement 7 528 822,16 €

13 Subventions d'investissement reçues 10 Dotations fonds divers et réserves 1 916 400,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 1 327 700,00 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 374 658,52 €

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières 1 236 695,00 € 024 Produits des cessions d'immobilisations 8 375,00 €

2 564 395,00 € 2 299 433,52 €

45x1 Total des dépenses pour le compte de tiers 45x2 Total des opérations pour le compte de tiers

20 008 359,32 € 9 828 255,68 €

021 Virement de la section de fonctionnement 10 856 647,19 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 491 050,00 € 040 Op d'ordre de transfert entre sections 1 500 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales

491 050,00 € 12 356 647,19 €

20 499 409,32 € 22 184 902,87 €

D001 Solde d'exécution négatif reporté 1 685 493,55 € R001 Solde d'exécution positif reporté

22 184 902,87 € 22 184 902,87 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

TOTAL TOTAL

Total cumulé Total cumulé

Total des dépenses d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes réelles d'investissement Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Les dépenses d’investissement

du budget principal

Les dépenses d’investissement

du budget principal

26

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024TNA

DL Pays de Fontainebleau

Répartition des dépenses d’équipement

par politique publique

27

Fonction DEPENSES D'EQUIPEMENT BUDGET PRINCIPAL BP 2024

0 Services généraux 1 754 037,94 €

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 10 616 554,09 €

4 Santé et action sociale 10 740,00 €

5 Aménagement des territoires et habitat 980 575,18 €

6 Action économique 629 726,22 €

7 Environnement 2 500 492,49 €

8 Transport 951 838,40 €

TOTAUX 17 443 964,32 €

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024AP COUBERT RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN 2023 ; . AP PISCINE TRAVAUX MACHINERIE PISCINE 2023 2 070 000.00 2 824 254.00 52 254.00 , 372 000.00 372 000.00

APPLUI ELABORATION DU PLUI

Pays de

Fontainebleau Communauté d'agglomération

Autorisations de programme

crédits de paiement

28

Le tableau ci-dessus présente les ajustements effectués sur les 3 autorisations de programmes et sur la répartition des crédits de paiement dans le cadre du budget primitif 2024.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Pays de

Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 29

 Services généraux (fonction 0) :

• L’année 2024 verra la finalisation des travaux d’aménagement du futur siège de la CAPF avec un emménagement programmé au 2e trimestre de l’année. Les crédits concernant les travaux font l’objet de restes à réaliser de 2023 sur 2024. Au BP 2024 il est prévu une enveloppe de 105 000 € pour l’achat de mobilier, de panneaux de jalonnement et des vitrines. Le changement de siège sera aussi l’occasion de renouveler les serveurs informatiques et de les dimensionner aux besoins de notre agglomération en pleine structuration. De même la téléphonie sera renouvelée et adaptée. Il est également envisagé la mise en place du vote électronique dans la future salle du conseil communautaire pour 15 000 €.

• Il est prévu 10 000 € pour l’achat de 5 vélos électriques et 45 000 € pour l’achat de deux véhicules.

• Le chapitre 204 (compte 2046) comprend les attributions de compensation en investissement dont le montant pour 2024 a été fixé à 366 931 € par délibération n°2023-170 du 14 décembre 2023. Il est donc prévu une enveloppe de 367 000 € au BP 2024.

Principaux investissements hors AP/CP

par secteurs de politiques publiques

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Pays de

Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 30

 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (fonction 3) :

• Le tir à l’arc situé à Mahut sera complètement rénové et mis aux normes PMR au cours du 1er trimestre (600 400 €). Un terrain de football en synthétique sera mis en place sur le site Mahut (760 000 €). La CAPF a engagé une rénovation complète de la Bulle des tennis de Mahut, la maîtrise d’œuvre sera lancée en 2024 (200 000 €). Il est prévu dans l’attente de cette rénovation complète le réentoilage des tennis de Mahut (140 000 €). La main courante du terrain de football de Chailly sera changée (90 000 €). Une enveloppe de 100 000 € est prévue pour le relamping des terrains de football, opération lancée en 2023 et qui se poursuivra sur les années 2025 et 2026, l’ensemble des terrains auront alors été complètement traités à ce titre. (fonction 322 : stades)

• Divers travaux et aménagements sont prévus à Coubertin en plus des travaux de rénovation du gymnase, notamment la construction d’un terrain synthétique (1 000 000 €), la reprise des terrains extérieurs de tennis (accès, surface des terrains, grillage extérieur et éclairage) (300 000 €) (fonction 325 : autres équipements sportifs ou de loisirs)

• Une subvention d’investissement d’un montant de 1 506 750 € sera versée au budget annexe du Grand Parquet (fonction 325) pour seulement compléter les subventions très importantes reçues au fil des phases de travaux qui se sont déroulées ces dernières années en vue de mettre en valeur cet équipement communautaire.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 05/04/2024Pays de

Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 31

 Aménagement des territoires et habitat (fonction 5) :

• En matière d’urbanisme, l’année 2024 verra la validation définitive de notre PLH ; la poursuite de notre PLUi qui devrait être arrêté en fin de premier semestre ; la signature de la convention OPAH-RU et la préparation de l’OPAH prévue suite à l’étude pré-opérationnelle ; la poursuite de la réflexion tenant à l’élaboration du SPR du cœur urbain Fontainebleau-Avon.

• Au chapitre 204 (fonction 501 : aménagement des territoires et habitat, services communs) une enveloppe de 150 000 € est destinée à la mise en œuvre des dispositifs d’aide élaborés dans le cadre du PLH, de l’OPAH, l’OPAH-RU et du PIG. Le chapitre 204 (fonction 518 : autres actions d’aménagement urbain) comprend aussi la participation versée à Seine-et-Marne numérique pour financer le déploiement de la fibre pour les prises isolées, suite à l’approbation de la convention par délibération n°2022-024 du 15 décembre 2022. Pour mémoire le coût global pour la CAPF sera de 411 142 € sur 4 ans répartis comme suit : 101 078 € en 2023, 103 810 € en 2024, 110 640 € en 2025 et 95 614 € en 2026 en complément du déploiement déjà engagé les années précédentes pour le déploiement général de la fibre sur le territoire communautaire.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 05/04/2024Pays de

Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 32

• Le quartier du Bréau constitue pour le cœur urbain un enjeu fort en matière d’aménagement. Le schéma directeur a été retravaillé il y a déjà plusieurs mois, les villes de Fontainebleau et d’Avon ayant été sollicitées avec insistance ont désormais livré leurs observations. Le mode d’aménagement a été défini (création sous forme de ZAC), il convient d’avancer sur le projet et valider un scénario d’aménagement de ce quartier pour le mettre en œuvre concrètement sur la durée. L’agglomération est à l’initiative, tant comme propriétaire qu’au titre de sa compétence aménagement et surtout sa compétence en termes de développement économique, C’est en effet une opportunité unique offerte au territoire de disposer d’un potentiel de développement à proximité immédiate du cœur de ville. Une enveloppe de 100 000 € est prévue pour la poursuite des études nécessaires au titre de cet enjeu. (fonction 510 : services communs aménagement et services urbains)

• Pour compléter la réalisation à l’échelle de l’agglomération du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, nous pourrons avancer le projet de mise en œuvre d’une aire d’accueil des gens du voyage à Fontainebleau sur le site repéré à cet effet. Une enveloppe de 105 000 € est prévue (fonction 554 : aire d’accueil des gens du voyage)

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 05/04/2024Pays de

Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 33

 Action économique (fonction 6) :

• Nous poursuivrons tel que prévu l’acquisition des maisons forestières mises en cession par l’Etat (250 000 €) et clôturerons l’étude d’opportunité lancée en 2023 qui permettra de définir un projet communautaire qualitatif de mise en valeur du patrimoine que constituent ces maisons forestières (fonction 633 : développement touristique).

• La mise en place de signalétique dans les parcs d’activité économique sera poursuivie (5 000 €) et des travaux de reprise des enrobés de la ZAE de Bourron-Marlotte seront effectués (40 000 €) (fonction 61 : interventions économiques transversales).

• Une subvention d’investissement d’un montant de 150 000 € sera versée au budget annexe du Port de Plaisance (fonction 633) dans le cadre du projet d’aménagement du Port de Valvins dont la première étape (reprise complète des pannes) a été engagée en 2023.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 05/04/2024Pays de

Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 34

 Environnement (fonction 7) :

• Dans le cadre de notre PCAET, nous continuerons de déployer le fonds de concours sobriété énergétique et nous poursuivrons la démarche commencée en 2023 pour préserver la biodiversité.

• Créé en 2023, le fonds de concours « sobriété énergétique » de la Communauté d’Agglomération a pour but d’aider les communes du Pays de Fontainebleau à la rénovation énergétique ou sobriété énergétique des bâtiments publics. Il est prévu au BP 2024 une enveloppe de 2 000 000 € pour le déploiement de ce fonds de concours « sobriété énergétique » qui, pour rappel, prévoit au total un financement à destination des communes à hauteur de 50 € par habitant (fonction 758 : politique de l’énergie, autres actions).

• Une enveloppe de 400 000 € est prévue pour les travaux concernant les eaux pluviales. Par ailleurs, il est prévu 40 000 € pour la maitrise d’œuvre relative au dimensionnement du bassin de Saint Sauveur (fonction 734 : eaux pluviales).

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 05/04/2024Pays de

Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 35

 Transport (fonction 8) :

• En matière de mobilités, après la réalisation du schéma cyclable, nous aurons à préparer sa mise en œuvre concrète. Par ailleurs, Ile de France Mobilité a mis en place ses nouvelles délégations de service public en matière de transport de voyageurs, nous en assurons un relais de terrain pour faire en sorte que les nombreux problèmes générés par ce changement soient enfin résolus et que les besoins des habitants de notre territoire soient correctement pris en compte et ce à la hauteur du financement très important que nous attribuons à cette compétence que nous finançons en partie.

• Il est prévu une enveloppe de 260 000 € pour la 1ère phase du schéma directeur cyclable. Une AP/CP sera créée en 2024 pour en planifier le financement sur la durée. L’extension et le déplacement du parking vélos en gare de Fontainebleau-Avon sera réalisée en lien avec Aménagement 77 (280 000 €). Il est prévu des travaux sur les gares et parkings à vélos d’Héricy, Vulaines, Bourron-Marlotte et Chartrettes (200 000 €). Il est également prévu la création d’arrêts de bus (50 000 €), la mise aux normes accessibilité PMR qui se poursuit sur Fontainebleau-Avon (50 000 €) et du jalonnement et petit matériel pour la politique cyclable (30 000 €). (fonction 820 : services communs transports publics de voyageurs).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Les recettes d’investissement

du budget principal

Les recettes d’investissement

du budget principal

36

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Pays de

Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 37

La recherche de subventions est une priorité pour le financement du programme d’investissement de la CAPF :

• Nouveau contrat intercommunal de développement (CID2) auprès du Département de Seine-et-Marne pour le financement de :

- la rénovation du gymnase Coubertin  subventionné à hauteur de 739 800 €

- la rénovation de la machinerie du traitement de l’eau de la piscine  subventionné à hauteur de 677 440 €

- la rénovation du sauna hammam de la piscine  subventionné à hauteur de 71 720 € (concerne le budget annexe activités sportives et de loisirs)

- la rénovation des pannes du Port de Valvins  subventionné à hauteur de 360 000 € (concerne le budget annexe port de plaisance)

• Contrat d’aménagement régional (CAR2) pour le financement de :

- la rénovation de la machinerie du traitement de l’eau de la piscine  subventionné à hauteur de 508 080 €

- La réhabilitation et la mise aux normes PMR du tir à l’arc au stade Mahut  subventionné à hauteur de 102 223,50 €

Recettes d’investissement

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Pays de

Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 38

• Rénovation du gymnase Coubertin, en plus de la subvention du Département dans le cadre du CID 2 ces travaux seront également subventionnés par la Région (159 647,10 €) et par l’Etat via la DSIL (523 918 €).

• Mise aux normes PMR du pas de tir à l’arc au stade Mahut, outre le financement de la région dans le cadre du CAR 2 cette opération sera également financée par le Département (158 666 €) et par l’agence nationale du sport (100 000 €).

• Rénovation de la machinerie du traitement de l’eau de la piscine, en plus de la subvention du Département dans le cadre du CID 2, ces travaux seront également subventionnés par l’Etat via le fonds vert (169 360 €).

• Des soldes de subventions figurent en restes à réaliser et seront sollicités courant l’année 2024 :

- Aire d’accueil des gens du voyage à Vulaines : Etat-DETR (560 000 €) et CAF (25 000 €)

- Base nautique de la Magdeleine : Département (98 590 €)

- AMO mission SPR : Région-CPER (20 000 €) et Etat-DRAC (27 792 €)

- AMO élaboration du PLH : Région-CPER (20 500 €) et EPFIF (15 000 €)

- AMO schéma directeur cyclable : Région (25 000 €)

- Etude de faisabilité géothermie : Région (5 250 €) et ADEME (5 250 €)

• Des demandes de subventions ont été sollicitées pour les projets suivants et sont en attente de réponse :

- Terrains synthétiques Mahut et Coubertin et rénovation des tennis Coubertin  demandes auprès de la Région (576 036 €) et de l’Etat-DETR (500 000 €)

- Relamping  demande auprès de l’Etat-DSIL (254 144 €)

Recettes d’investissement (2)

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024La dette

du budget principal

et des budgets annexes

La dette

du budget principal

et des budgets annexes

39

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Capital restant dû au 1°' janvier 2024

Budget

En valeur

Nota : les budgets annexes activités sportives et de loisirs et ZAE ne portent aucune dette au 1° janvier 2024 | |

Encours de la dette

budget principal et budgets annexes

40

Au 1er janvier 2024, l’encours total de dette pour tous les budgets est de 26 132 222,94 € répartis sur le budget principal et cinq budgets annexes :

• Budget principal et trois budgets annexes Hôtel d’Entreprises, Grand Parquet et Port de Plaisance : 62,94 % de l’encours, soit 16 448 398,60 €

• Budgets annexes eau et assainissement : 37,06 % de l’encours, soit 9 683 824,34 € (équilibrés par leurs recettes propres)

• 117 emprunts, taux moyen à 2,70 % • La structure de la dette est saine • Une dette en diminution

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Dette par année

Ca

Intérêts

Encours de la dette

budget principal et budgets annexes

41

Le profil d’extinction global de la dette est le suivant :

Sans nouvel emprunt souscrit, le stock de dette de la CAPF court jusqu’en 2039.

Le taux d’endettement global de la CAPF au 1er janvier 2024 est de 51,72 %.

En 2024, il n’est pas prévu de souscrire de nouvel emprunt, que ce soit sur le budget principal ou sur les budgets annexes.

L’emprunt inscrit au budget principal dans le cadre du budget primitif est uniquement un emprunt d’équilibre en attente de la notification des subventions sollicitées.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Les budgets annexes Les budgets annexes

42

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024}

| |

|

|

|

| ___ —

| Fr

Y Pays de

D Fontainebleau

Assainissement

43

Chapitre Libellé BP 2024 Chapitre Libellé BP 2024

011 Charges à caractère général 999 100,00 € 70 Produits des services et du domaine 4 000 000,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 250 000,00 € 74 Dotations subventions et participations

014 Atténuations de produits 75 Autres produits de gestion courante

65 Autres charges de gestion courante 85 000,00 € 77 Produits exceptionnels

66 Charges financières 146 200,00 € 78 Reprises sur provisions 9 970,00 €

67 Charges exceptionnelles 56 000,00 €

68 Dotations aux provisions - €

022 Dépenses imprévues 115 200,00 €

1 651 500,00 € 4 009 970,00 €

023 Virement à la section d'investissement 9 917 710,37 €

042 Op d'ordre de transfert entre sections 3 000 000,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 520 000,00 €

12 917 710,37 € 520 000,00 €

14 569 210,37 € 4 529 970,00 €

D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 10 039 240,37 €

14 569 210,37 € 14 569 210,37 €

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Budget annexe Assainissement

Total cumulé Total cumulé

TOTAL TOTAL

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024DL Pays de Fontainebleau

Assainissement

44

Chapitre Libellé BP 2024 Chapitre Libellé BP 2024

20 Immobilisations incorporelles 2 500 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues 21 Immobilisations corporelles 6 000 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165

23 Immobilisations en cours 5 955 168,92 € 23 Immobilisations en cours

10 Dotations fonds divers et réserves 10 Dotations fonds divers et réserves 16 Emprunts et dettes assimilés 905 000,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé

020 Dépenses imprévues

Restes à réaliser Restes à réaliser

20 Immobilisations incorporelles 755 354,88 € 13 Subventions d'investissement reçues 21 Immobilisations corporelles 8 357,54 €

23 Immobilisations en cours 449 723,98 €

16 573 605,32 € - €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 520 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 9 917 710,37 € 041 Opérations patrimoniales 24 950,00 € 040 Op d'ordre de transfert entre sections 3 000 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 24 950,00 €

544 950,00 € 12 942 660,37 € 17 118 555,32 € 12 942 660,37 €

D001 Solde d'exécution négatif reporté - € R001 Solde d'exécution positif reporté 4 175 894,95 €

17 118 555,32 € 17 118 555,32 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

TOTAL TOTAL

Total cumulé Total cumulé

Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement

Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement

Le schéma directeur d’assainissement engagé sur 14 communes sera finalisé en 2024. Des études et travaux sur les réseaux d’assainissement de diverses communes seront effectués au cours de l’année 2024 comme chaque année et en lien avec les opérations sur réseaux engagées par ces mêmes communes.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024]

; ; ; ;

; ; ;

;

;

L

; Fr

Y Pays de

D Fontainebleau

Eau potable

45

Chapitre Libellé BP 2024 Chapitre Libellé BP 2024

011 Charges à caractère général 415 000,00 € 70 Produits des services et du domaine 2 100 000,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00 € 74 Dotations subventions et participations

014 Atténuations de produits 75 Autres produits de gestion courante

65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 € 77 Produits exceptionnels

66 Charges financières 57 000,00 € 78 Reprises sur provisions 4 650,00 €

67 Charges exceptionnelles 11 000,00 €

68 Dotations aux provisions 8 000,00 €

022 Dépenses imprévues 48 450,00 €

694 450,00 € 2 104 650,00 €

023 Virement à la section d'investissement 4 572 999,21 €

042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 400 000,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 55 000,00 €

5 972 999,21 € 55 000,00 €

6 667 449,21 € 2 159 650,00 €

D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 4 507 799,21 €

6 667 449,21 € 6 667 449,21 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL TOTAL

Total cumulé Total cumulé

Budget annexe Eau Potable

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Fontainebleau

] ]

LA

] J

|

Y Pays de

JL

Eau potable

46

Chapitre Libellé BP 2024 Chapitre Libellé BP 2024

20 Immobilisations incorporelles 1 500 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues

21 Immobilisations corporelles 2 500 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 23 Immobilisations en cours 1 425 999,21 € 23 Immobilisations en cours

10 Dotations fonds divers et réserves - € 10 Dotations fonds divers et réserves

16 Emprunts et dettes assimilés 492 000,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 996 223,01 €

020 Dépenses imprévues

Restes à réaliser Restes à réaliser

21 Immobilisations corporelles 35 852,42 € 13 Subventions d'investissement reçues - €

23 Immobilisations en cours 952 789,29 €

6 906 640,92 € 996 223,01 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 55 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 4 572 999,21 €

041 Opérations patrimoniales 5 400,00 € 040 Op d'ordre de transfert entre sections 1 400 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 5 400,00 €

60 400,00 € 5 978 399,21 €

6 967 040,92 € 6 974 622,22 €

D001 Solde d'exécution négatif reporté 7 581,30 € R001 Solde d'exécution positif reporté 6 974 622,22 € 6 974 622,22 €

TOTAL TOTAL

Total cumulé Total cumulé

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement

Nous poursuivrons les études et travaux sur les réseaux d’eau. Nous lancerons, à l’image de ce qui a déjà été réalisé pour l’assainissement, un schéma directeur de l’eau potable sur l’ensemble des 26 communes et nous poursuivrons l’action concernant l’amélioration de la capacité de distribution d’eau sur le cœur de ville Fontainebleau-Avon.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024W Pays de

P4 Fontainebleau PRES) mr au mé on

Hôtel d’entreprises

47

Chapitre Libellé BP 2024 Chapitre Libellé BP 2024

011 Charges à caractère général 50 300,00 € 70 Produits des services et du domaine

65 Autres charges de gestion courante 60 000,00 € 74 Dotations subventions et participations

66 Charges financières 17 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 144 000,00 €

68 Dotations aux provisions - € 77 Produits exceptionnels

022 Dépenses imprévues 9 500,00 € 78 Reprises sur provisions

136 800,00 € 144 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 243 653,26 €

042 Op d'ordre de transfert entre sections 93 000,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 14 000,00 €

336 653,26 € 14 000,00 €

473 453,26 € 158 000,00 €

D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 315 453,26 €

473 453,26 € 473 453,26 €

Budget annexe Hôtel d'entreprises

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Total cumulé Total cumulé

Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL TOTAL

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024W Pays de

P4 Fontainebleau PRES) mr j mé on

Hôtel d’entreprises

48

Chapitre Libellé BP 2024 Chapitre Libellé BP 2024

20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues

23 Immobilisations en cours 151 653,26 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165

16 Emprunts et dettes assimilés 106 000,00 € 10 Dotations fonds divers et réserves

020 Dépenses imprévues 15 000,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 78 392,22 €

Restes à réaliser Restes à réaliser

- € - €

322 653,26 € 78 392,22 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 14 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 243 653,26 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 93 000,00 €

14 000,00 € 336 653,26 €

336 653,26 € 415 045,48 €

D001 Solde d'exécution négatif reporté 78 392,22 € R001 Solde d'exécution positif reporté - €

415 045,48 € 415 045,48 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL TOTAL

Total cumulé Total cumulé

Pour l’année 2024 il n’est pas envisagé de dépenses d’investissement dans le cadre de ce budget annexe. Les crédits inscrits aux chapitres 20 et 23 permettent simplement d’équilibrer la section d’investissement.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Pays de

Fontainebleau

Grand Parquet

49

Le budget principal de la communauté d’agglomération verse une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement de 770 000 € au budget annexe du Grand Parquet. Recettes dynamisées grâce à la mise en place d’une boutique, aux travaux qui permettent d’accueillir de nouveaux évènements et une montée en qualité du site.

Chapitre Libellé BP 2024 Chapitre Libellé BP 2024

011 Charges à caractère général 442 002,00 € 70 Produits des services et du domaine 575 000,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 509 205,00 € 74 Dotations subventions et participations 770 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 10,00 € 75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 €

66 Charges financières 81 000,00 € 77 Produits exceptionnels

67 Charges exceptionnelles 18 000,00 € 78 Reprises sur provisions 6 700,00 €

68 Dotations aux provisions - €

022 Dépenses imprévues - €

1 050 217,00 € 1 357 700,00 €

023 Virement à la section d'investissement 203 316,55 €

042 Op d'ordre de transfert entre sections 451 450,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 153 000,00 €

654 766,55 € 153 000,00 €

1 704 983,55 € 1 510 700,00 €

D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 194 283,55 €

1 704 983,55 € 1 704 983,55 €

Budget annexe Grand Parquet

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL TOTAL

Total cumulé Total cumulé

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024; Éd ; ; ; ; ;

F

]

ÿ Pays de

PA Fontainebleau Las Comr i mé on

Grand Parquet

50

La quatrième phase des travaux du Grand Parquet, reculée pour cause de remise d’offre beaucoup trop élevée, se concrétisera en 2024. Les travaux de la phase 4 seront subventionnés par la Région IdF (300 000 €), le Département 77 (600 000 €), et le fonds Eperon (600 000 €). Une subvention d’investissement d’un montant de 1 506 750 € sera versée au budget annexe du Grand Parquet par le budget principal pour compléter les subventions très importantes reçues au fil des phases de travaux qui se sont déroulées ces dernières années pour mettre en valeur cet équipement communautaire.

Chapitre Libellé BP 2024 Chapitre Libellé BP 2024

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles 15 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues 1 806 758,92 €

23 Immobilisations en cours 2 475 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165

16 Emprunts et dettes assimilés 404 000,00 € 10 Dotations fonds divers et réserves

020 Dépenses imprévues - € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé

Restes à réaliser Restes à réaliser

23 Immobilisations en cours 76 911,56 € 13 Subventions d'investissement reçues 2 510 000,00 €

2 970 911,56 € 4 316 758,92 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 153 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 203 316,55 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 451 450,00 €

153 000,00 € 654 766,55 €

3 123 911,56 € 4 971 525,47 €

D001 Solde d'exécution négatif reporté 1 847 613,91 € R001 Solde d'exécution positif reporté - €

4 971 525,47 € 4 971 525,47 €

Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL TOTAL

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Total cumulé Total cumulé

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024W Pays de

P4 Fontainebleau PRES) mr au mé on

Port de Plaisance

51

Chapitre Libellé BP 2024 Chapitre Libellé BP 2024

011 Charges à caractère général 106 350,00 € 70 Produits des services et du domaine 9 850,00 €

65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 € 74 Dotations subventions et participations

66 Charges financières 2 315,00 € 75 Autres produits de gestion courante 90 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 500,00 €

68 Dotations aux provisions 325,00 €

022 Dépenses imprévues - € 77 Produits exceptionnels

111 990,00 € 99 850,00 € 023 Virement à la section d'investissement 30 989,55 €

042 Op d'ordre de transfert entre sections 8 500,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 2 500,00 €

39 489,55 € 2 500,00 €

151 479,55 € 102 350,00 €

D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 49 129,55 €

151 479,55 € 151 479,55 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL TOTAL

Total cumulé Total cumulé

Budget annexe Port de plaisance

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024W Pays de

pP4 Fontainebleau LES Comr j mé on

Port de Plaisance

52

Chapitre Libellé BP 2024 Chapitre Libellé BP 2024

20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues 150 045,19 €

21 Immobilisations corporelles 226 500,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165

16 Emprunts et dettes assimilés 33 500,00 € 10 Dotations fonds divers et réserves

020 Dépenses imprévues - € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé

Restes à réaliser Restes à réaliser

23 Immobilisations en cours 241 105,56 € 13 Subventions d'investissement reçues 352 165,00 €

521 105,56 € 502 210,19 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 2 500,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 30 989,55 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 8 500,00 €

2 500,00 € 39 489,55 €

523 605,56 € 541 699,74 €

D001 Solde d'exécution négatif reporté 18 094,18 € R001 Solde d'exécution positif reporté - €

541 699,74 € 541 699,74 €

TOTAL TOTAL

Total cumulé Total cumulé

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement

La réfection complète des pannes du Port de Valvins sera achevée début 2024. Il convient désormais de pouvoir acquérir les fonciers nécessaires au développement du projet d’aménagement du Port, démarches engagées depuis plusieurs mois mais qui devraient aboutir en 2024. Le projet d’aménagement du Port de Valvins pourra dès lors se poursuivre. La rénovation des pannes est financée par le Département de Seine-et-Marne dans le cadre du CID à hauteur de 360 000 €. Une subvention d’investissement d’un montant de 150 000 € versée par le budget principal complètera la subvention du Département 77 concernant la rénovation des pannes.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024]

} }

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} pr

Y Pays de

y Fontainebleau

Activités sportives et loisirs

53

Chapitre Libellé BP 2024 Chapitre Libellé BP 2024

011 Charges à caractère général 70 Produits des services et du domaine

012 Charges de personnel et frais assimilés 35 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante

65 Autres charges de gestion courante 10,00 € 77 Produits exceptionnels 77 000,00 €

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles 10 000,00 €

68 Dotations aux provisions - €

022 Dépenses imprévues

45 010,00 € 77 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 144 476,86 €

042 Op d'ordre de transfert entre sections 2 000,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections - €

146 476,86 € - €

191 486,86 € 77 000,00 €

D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 114 486,86 €

191 486,86 € 191 486,86 €

Budget annexe Sport-Loisirs

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Total cumulé Total cumulé

Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL TOTAL

Au chapitre 77, il est inscrit le remboursement de l’assurance à hauteur de 77 000 € concernant le sinistre subis par le sauna hammam, qui fera l’objet de travaux de réfection en 2024.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024Pays de

Fontainebleau

Activités sportives et loisirs

54

Chapitre Libellé BP 2024 Chapitre Libellé BP 2024

21 Immobilisations corporelles 4 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues 71 720,00 €

23 Immobilisations en cours 220 766,30 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165

16 Emprunts et dettes assimilés 10 Dotations fonds divers et réserves

020 Dépenses imprévues - € 224 766,30 € 71 720,00 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections - € 021 Virement de la section de fonctionnement 144 476,86 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 2 000,00 €

- € 146 476,86 € 224 766,30 € 218 196,86 €

D001 Solde d'exécution négatif reporté - € R001 Solde d'exécution positif reporté 6 569,44 €

224 766,30 € 224 766,30 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL TOTAL

Total cumulé Total cumulé

Le budget annexe portera les travaux de réfection du sauna-hammam qui seront réalisés à compter de l’été 2024.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024W Pays de

P4 Fontainebleau PRES) mr j mé on

Zones d’activités économiques

55

Ayant enclenché l’acquisition de parcelles dans les zones économiques de Chartrettes et de Bourron-Marlotte et disposant désormais d’un chargé de mission dédié à ces sujets au sein du pôle développement économique, nous pourrons travailler à l’aménagement de ces deux sites. Nous pourrons aussi poursuivre la recherche de capacités de développement d’activités tertiaires ou artisanales pour permettre à notre communauté d’agglomération de donner des perspectives aux entrepreneurs locaux et favoriser un développement économique soucieux de services de proximité.

Chapitre Libellé BP 2024 Chapitre Libellé BP 2024

011 Charges à caractère général 1 228 320,00 € 77 Produits exceptionnels

1 228 320,00 € - €

042 Op d'ordre de transfert entre sections - € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 228 320,00 €

- € 1 228 320,00 €

1 228 320,00 € 1 228 320,00 €

D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté - €

1 228 320,00 € 1 228 320,00 €

Chapitre Libellé BP 2024 Chapitre Libellé BP 2024

21 Immobilisations corporelles - € 16 Emprunts et dettes assimilées 1 228 320,00 €

- € 1 228 320,00 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 1 228 320,00 € 040 Op d'ordre de transfert entre sections - €

1 228 320,00 € - €

1 228 320,00 € 1 228 320,00 €

D001 Solde d'exécution négatif reporté - € R001 Solde d'exécution positif reporté - €

1 228 320,00 € 1 228 320,00 €

Budget annexe ZAE

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Total cumulé Total cumulé

Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL TOTAL

TOTAL TOTAL

Total cumulé Total cumulé

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/202456

Merci de votre attention

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20240405-2024-062-DE

Date de réception préfecture : 05/04/2024