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Arrêté - 89 2023 branchement elec 7 rue du marché
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - 89 2023 branchement elec 7 rue du marché)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 89/2023
Relatif à des travaux d'un branchement électrique Enedis au n°7 rue du Marché,
Le Maire de la Ville de Rouffach,
Vu l'article L2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande présentée par Monsieur FELDNER Guillaume en date du vendredi 31 mars 2023.
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d'une règlementation temporaire du stationnement et de la circulation ;
Art. 1er:
Art2:
Art3:
Art4:
Art. 5:
Art. 6:
Art 7:
Art. 8:
Art 9:
Art. 10:
ARRÊTE:
L'entreprise FELDNER SARL 12 rue de l'Industrie 67730 Châtenois, est autorisée à effectuer des travaux de branchement électrique Enedis au n°7 rue du Marché;
Lors des travaux la rue du Marché, sera interdite à la circulation du mardi 18 avril 1 i vril 2023 à 17h00.
Une interdiction de circuler et signalétique de déviation sera mise en place à l'entrée de la rue du Marché depuis l'accès rue Lefèbvre et rue de la Prévôté.
rdi 1 ril à 11h mercredi Î 17h00 l'entrée et la sortie des véhicules riverains de la rue des Bouchers se fera à double sens par la rue du Marché. Entrée et sortie de la rue par le côté ouest à hauteur du magasin Casino.
La signalisation du chantier devra être conforme à la législation en vigueur, visible de jour comme de nuit et sera mise en place et maintenue pendant toute la durée des travaux par l’entreprise FELDNER SARL.
L'accès à la rue de la Prévôté sera interdit aux Poids-lourds et bus le temps.des travaux.
Un cheminement piéton devra être préservé et mis en place à hauteur du chantier.
La chaussée et les trottoirs seront nettoyés et remis en l’état après les travaux ;
La gendarmerie nationale, la police municipale sont chargées, chacun en ce qui les concernes, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est notifié à :
- Brigade de Gendarmerie de Rouffach : bta.rouffach@gendarmerie.interieur.gouv.fr - Région : camille. jouhan@grandest.fr
- Communauté de commune : dgs@cc-paysderouffach.fr
- Entreprise FELDNER SARL : feldner.guillaume@feldner-reseaux.fr - Centre de secours : bernard.lang@sdis.fr
- Police Municipale - Services Techniques
- Sodag : sodag@l-kfr
Rouffach, le 03 avril 2023
Jean-Pierre TOUCAS
Po or Le Maire de la ville de Rouffach
L'Adjointdéléquée
Vidw Boui
LE