Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 2022 REGLEMENTATION CIRCULATION CAUSE TRAVAUX a
Arrêté - 34 2022 REGLEMENTATION CIRCULATION CAUSE TRAVAUX a
Arrêté - 35 2022 REGLEMENTATION CIRCULATION CAUSE TRAVAUX a
Arrêté - 10 2021 REGLEMENTATION CIRCULATION CAUSE TRAVAUX 2
Arrêté - 25 2022 REGLEMENTATION CIRCULATION CAUSE TRAVAUX 1
Arrêté - 02 2023 REGLEMENTATION CIRCULATION CAUSE TRAVAUX r
Arrêté - 26 2022 REGLEMENTATION CIRCULATION CAUSE TRAVAUX 1
Arrêté - 10 2023 REGLEMENTATION CIRCULATION CAUSE TRAVAUX r
Arrêté - 04 2023 REGLEMENTATION CIRCULATION CAUSE TRAVAUX r
Arrêté - 37 2022 REGLEMENTATION CIRCULATION CAUSE TRAVAUX a
Arrêté - 24 2023 Reglementation Circulation Cause Travaux rue Haute branchement elec
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 24 2023 Reglementation Circulation Cause Travaux rue Haute branchement elec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2023-09-19/24
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR CAUSE DE TRAVAUX
RUE HAUTE 1944 68470 RANSPACH
Le Maire de la Commune de Ranspach
VU le code gén4ra1 des colleciivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-8,
VU la demande du 04 septembre 2023 de l'entreprise TAMAS BTP, 10 rue de la Hardt à
WITTENHEIM,
CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu du 02/1 0/2023 au 1 4/1 0/2023, CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y a lieu de protéger les usagers sur une partie de la chaussée,
ARRETE
Art.l Dans le cadre des travaux d'extension du réseau basse tension pour alimenter un
branchement C5, un empiétement sur chaussée sera effectué au niveau du 50 rue
Haute à RANSPACH du 02/1 0/2023 1 4/1 0/2023.
Art.2 Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les
deux sens, pour les véhicules légers et les poids lourds, aux restrictions suivantes :
- interdiction de stationner.
Le présent arrêté ne s'appliquera pas aux forces de l'ordre, ni aux véhicules sanitaires
et de secours, ni aux véhicules des ouvriers communaux.
Art.3 Une circulation alternée par panneau B15/C18 sera mise en place par l'entreprise
procédant aux travaux, pendant la période des travaux, en accord avec les services
communaux.
Art.4 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché aux
conditions règlementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux qui
seront transmis aux Tribunaux compétents.
Art.5 Monsieur le maire de la commune de RANSPACH, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Fellering, les agents de la Brigade Verte et la Secrétaire
de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Art.6 La commune de RANSPACH décline toutes responsabilités en cas d'accident
consécutif au non-respect du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING
- La Brigade Verte à SOULTZ
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de SAINT-AMARIN
- Monsieur le Chef de Corps des pompiers de RANSPACH
- Archives - Affichage - Dossier
- Entreprise TAMAS BTP, 10 rue de la Hardt 68270 WITTENHEIM,
Fait à RANSPACH, le 19 septembre 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
affichQ:q,t.qotifié /e 20 septembre 2023