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Arrêté - Préfecture - Charente - Sommaire du 21 janvier
Document publié le Jeudi 21 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - Sommaire du 21 janvier)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
?
Be | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
21 JANVIER 2016
Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture
CS
92301
16023 ANGOULÈME CEDEX
Téléphone : 05 45 97 61 00 — Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Horaires d'ouverture : de 8h30 à 13h30 — Site internet : www.charente.gouv.frSOMMAIRE
PREFECTURE
Service de la Cootdination des Politiques Publiques Décision
du
13
janvier
2016
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
de
la
Chatente
concernant
la
création
d’un
ensemble
commercial
par
la
création
d’un magasin
spécialisé en équipement de
la
maison
à l’enseigne
ECO
GEM à
Confolens
SERVICES DE L’ÉTAT
Direction Départementale des Finances Publiques Décision
de
délégations
spéciales
du
11
janvier 2016
de
signature pour le pôle gestion
publique Arrêté de délégation de signature du responsable de la trésorerie de Jarnac en matière de contentieux et gracieux fiscal en date du 13 janvier 2016 Arrêté
du
20
janvier
2016
felatif
au
régime
d’ouverture
au
public
des
services
de
la
direction départementale des finances publiques de la Charente Arrêté
du
20
janvier
2016
relatif
au
régime
d’ouverture
au
public
des
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Charente
—
trésorerie
mixte
de
Ruclle-sur-Touvte. Direction régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement de la région
Aquitaine-Limousin-Poitou-Chatentes Décision de
subdélégation
de
signature du
19
janvier 2016
de la
direction régionale de
l'Environnement, de PAménagement et du Logement de la région Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes
Ces actes sont consultables, sur demande, à la Préfecture
Service de Coofdination des Politiques Publiques
05 45 97 61 55
ou
05 45 97 61
80