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Arrêté - Préfecture - Charente - Sommaire 25 octobre
Document publié le Mardi 25 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - Sommaire 25 octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
—<
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME CEDEX
Téléphone : 05 45 97 61 00 – Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h45 – Site internet : www.charente.gouv.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
25 octobre 2016SOMMAIRE
PREFECTURE ET SOUS-PREFECTURES
Service de coordination des politiques publiques
Arrêté du 24 octobre 2016 donnant délégation de signature à Mme Amina
DELMOTTE, adjointe au directeur des collectivités locales et des procédures
environnementales
Sous-préfecture de Cognac
Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant la décision institutive de la communauté de communes de la région de Chateauneuf
Sous-Préfecture de Confolens
Arrêté n° 11/2016 du 24 octobre 2016 modifiant les statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Cellefrouin – Saint-Mary
Arrêté n° 12/2016 du 24 octobre 2016 portant modification de la décision institutive de la communauté de communes du Confolentais.SERVICES DE LÉTAT
Direction départementale des Finances Publiques de la Charente
Procuration de sous seing privé de Mme BUTAUD, trésorerie de La Couronne aux agents suivants :
- M. Olivier LHOUMEAU
- Mme Anne RINALDI
- Mme Pascale CHAMBET
- Mme Stéphanie EXPERT
Ces actes sont consultables, sur demande, à la Préfecture
Service de Coordination des Politiques Publiques
05 45 97 61 80