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Compte-Rendu - CR
Compte-Rendu - CR 2022 11 14
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 11 14)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Logement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
Le Conseil Municipal de Lisieux, s'est réuni à l'Espace Victor Hugo — Place Boudin Desvergées, sous la présidence de M. Sébastien LECLERC, Maire
Date de convocation :
Affichage de la convocation :
Secrétaire de séance :
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme Vicky DELORME-BANNIER
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 35
Etaient présents : M. Sébastien LECLERC, Maire, M FRAQUET, Mme MANGEANT, M. BRIARD, Mme LECOURT, M. DESMONTS, Mme LEJEUNE, M. OTHON, Mme VERHAEGHE, Adjoints au Maire ;
Mmes DUVAL, GREFFET, MM. AUGEARD, DELANOË, EUSTACHE, LEBRASSEUR, Mme LANNIER, M. MESNIL, Mme HÉLIE-ROMAIN, M. DE JAEGHER, Mme DELORME-BANNIER, MM. HAVARD, SELLE, Mmes VALTER, HAVARD, BOGROS, PÉRINI et M. MERCIER, Conseillers Municipaux.
Avaient donné pouvoir : Mme COTTRON à M. DESMONTS, M. LÉPINE à M. FRAQUET, Mme VOISIN à M. HAVARD, Mme LÉGER à M. MESNIL, Mme GRANDIN à Mme VALTER, M. JEAN à Mme BOGROS, Mme BUREL à Melle HAVARD,
M. AUBRIL à M. MERCIER.
TITRE VOTE
Délibération 2022-164 Éclairage Public - Signature d'un Marché Public Global de Performance (MPGP)
associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes
La délibération modifiée, mise au vote, est adoptée par 27 voix pour et 8 contre celles de Mme VALTER avec le pouvoir de
Mme GRANDIN, Melle HAVARD avec le pouvoir de Mme BUREL, Mme BOGROS avec le pouvoir de M. JEAN et M. MERCIER avec
le pouvoir de M. AUBRIL
Délibération 2022-165 Modifications statutaires de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie (CALN) — Approbation
Avis favorable à la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie (CALN).
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. Délibération 2022-166 — Alliance pour le Patrimoine des Églises en Pays d'Auge (APEPA) - Adhésion La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
Délibération 2022-167 Opérations de recensement de la population — Année 2023 La délibération, mise au vote, est adoptée par 34 voix pour.
Mme LEJEUNE était absente au moment du vote. Délibération 2022-168 Tableau des emplois permanents à temps complet et non complet - Modification ns
La délibération, mise au vote, est adoptée par 27 voix pour, 2 abstentions, celles de M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL. Mme VALTER avec le pouvoir de Mme GRANDIN, Melle HAVARD avec le pouvoir de Mme BUREL et Mme BOGROS avec le pouvoir
de M. JEAN ne prennent pas part au vote. Délibération 2022-169 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) — Mise à jour
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2022-170 Indemnités horaires pour travail de nuit - Institution La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Délibération 2022-171 Convention cadre de partenariat entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Avenant n°1
La délibération, mise au vote, est adoptée par 29 voix pour, 6 abstentions, celles de Mme VALTER avec le pouvoir de Mme GRANDIN, Melle HAVARD avec le pouvoir de Mme BUREL et Mme BOGROS avec le pouvoir de M. JEAN.
Délibération 2022-172 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Acquisition
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d'une voirie de desserte en vue de la construction de logements
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
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Mme DELORME-BANNIER était absente au moment du vote.
TITRE VOTE
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La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
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