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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 11 18)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 Le Conseil Municipal de Lisieux, s'est réuni à l'Espace Victor Hugo - place Boudin Desvergées, sous la présidence de M. Sébastien LECLERC, Maire 12 novembre 2024 12 novembre 2024 M. Hervé SELLE Date de convocation : Affichage de la convocation : Secrétaire de séance : En exercice : 35 Présents : 25 Votants : 32 Etaient présents : M: Sébastien LECLERC, Maire, M. FRAQUET, Mme GODEY, M. BRIARD, Mme LECOURT, M. DESMONTS, Mme LEJEUNE, M. OTHON, Mme VERHAEGHE, Adjoints au Maire ; Mme DUVAL, M. AUGEARD, Mme COTTRON, MM. EUSTACHE, LEBRASSEUR, Mme LANNIER, M. MESNIL, Mme DELORME-BANNIER, MM. LÉPINE, SELLE, PHILIPPE, Mmes VALTER, GRANDIN, M. JEAN, Mme BOGROS et M. MERCIER, Conseillers Municipaux. Âvaient donné pouvoir : Mme GREFFET à Mme DUVAL, M. DELANOË à M. LÉPINE, Mme HÉLIE-ROMAIN à M. DELORME-BANNIER, M. DE JAËGHER à M. DESMONTS, Mme HAVARD à Mme VALTER, Mme BUREL à Mme BOGROS, M. AUBRIL à M. MERCIER. Était excusée : Mme PÉRINI Étaient absents: M. HAVARD, Mme LÉGER TITRE VOTE Délibération 2024-120 Contrat de développement culturel territorial entre la Ville de Lisieux et le Département du Calvados - Autorisation de signature La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. Délibération 2024-121 Budget primitif principal - Ville - Décision modificative - Exercice 2024 La délibération, mise au vote, est adoptée par 24 voix pour et 8 contre celles de Mme VALTER avec le pouvoir de Mme HAVARD, Mme GRANDIN, M. JEAN, Mme BOGROS avec le pouvoir de Mme BUREL et M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL. Délibération 2024-122 Budget primitif annexe - Centre de santé municipal « Docteur Paul Dubois » et de son antenne - Décision modificative - Exercice 2024 La délibération, mise au vote, est adoptée par 24 voix pour et 8 contre celles de Mme VALTER avec le pouvoir de Mme HAVARD, Mme GRANDIN, M. JEAN, Mme BOGROS avec le pouvoir de Mme BUREL et M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL. Délibération 2024-123 Action Cœur de Ville - Opération de Revitalisation de Territoire — Rénovation du centre-ville — Travaux - Version n°5 de l'Autorisation de Programme (AP-2021-2121-001 -01) La délibération, mise au vote, est adoptée par 29 voix pour, 3 abstentions, celles de Mme GRANDIN et M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL. Délibération 2024-124 Action Cœur de Ville - Opération de Revitalisation de Territoire — Palais Episcopal - Version n°3 de l'Autorisation de Programme de l'aile Cospéan (AP-2022-2022-001) La délibération, mise au vote, est adoptée par 30 voix pour, 2 abstentions, celles de M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL. Délibération 2024-125 Réhabilitation de l‘Aile Cospéan du Palais épiscopal - Convention fonds friches entre l'Etat et la Ville de Lisieux — Avenant n°1 - Autorisation de signature La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. Délibération 2024-126 Nouveau Programme Nationat de Renouvellement Urbain - Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du complexe sportif du quartier de Hauteville à Lisieux — Autorisation de signature La délibération, mise au vote, est adoptée par 22 voix pour et 8 abstentions celles de Mme VALTER avec le pouvoir de Mme HAVARD, Mme GRANDIN, M. JEAN, Mme BOGROS avec le pouvoir de Mme BUREL et M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL. Mme DELORME-BANNIER, avec le pouvoir de Mme HÉLIE-ROMAIN, était absente au moment du vote. Délibération 2024-127 Accord-cadre - Fourniture de quincaillerie, serrurerie et outillage - Autorisation de signature La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. Délibération 2024-128 Marché de fournitures et de services relatifs au stationnement payant sur voirie — Autorisation de signature La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. Délibération 2024-129 Tableau des emplois permanents à temps complet et non complet - Modification n°5 La délibération, mise au vote, est adoptée par 23 voix pour et 8 abstentions celles de Mme VALTER avec le pouvoir de Mme HAVARD, Mme GRANDIN, M. JEAN, Mme BOGROS avec le pouvoir de Mme BUREL et M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL. Mme LECOURT était absente au moment du vote. Délibération 2024-130 Opération de recensement de la population — Année 2025 La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. Délibération 2024-131 Pôle d'échanges multimodal — Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Ville et la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie — Avenant n°1 - Autorisation de signature Le dossier est retiré de l'ordre du jour. TITRE VOTE Délibération 2024-132 Acquisition auprès de la SAFER des parcelles sises chemin Wicart à Lisieux cadastrées section Al n°281, n°330 et n°332 - Complément La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. Délibération 2024-133 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain — Cession à Partélios Habitat d'une parcelle d'espaces verts et d'espaces de stationnement du domaine public rue Maurice Ravel non cadastrée dans le cadre de la résidentialisation n°17 La délibération, mise au vote, est adoptée par voix 24 pour, 2 contre celles de Mme VALTER avec le pouvoir de Mme HAVARD, 4 abstentions, celles de Mme GRANDIN, M. JEAN et Mme BOGROS avec le pouvoir de Mme BUREL. Mme DELORME-BANNIER, avec le pouvoir de Mme HÉLIE-ROMAIN, était absente au moment du vote. Délibération 2024-134 Désaffectation et déclassement d'une portion de chemin communal non cadastré sis chemin du Gros Hêtre à Lisieux La délibération, mise au vote, est adoptée par 30 voix pour. Mme DELORME-BANNIER, avec le pouvoir de Mme HÉLIE-ROMAIN, était absente au moment du vote. Délibération 2024-135 Convention de servitude de passage avec Enedis — rue Victorine Magne — Parcelle AW 561 — Autorisation de signature La délibération, mise au vote, est adoptée par 30 voix pour. Mme DELORME-BANNIER, avec le pouvoir de Mme HÉLIE-ROMAIN, était absente au moment du vote. Délibération 2024-136 Dénomination de la promenade reliant la salle Mosaïc à la rue Henry Chéron La délibération, mise au vote, est adoptée par 30 voix pour. Mme DELORME-BANNIER, avec le pouvoir de Mme HÉLIE-ROMAIN, était absente au moment du vote. Délibération 2024-137 Procédure de carence à l'encontre du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 87a, 87b et 89 avenue du Six juin — Présentation du projet simplifié d'expropriation Prend acte Délibération 2024-138 Rapport politique de la Ville - Année 2023 Prend acte Délibération 2024-139 Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré — Adhésion et participation au financement - Année scolaire 2024-2025 La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. Délibération 2024-140 Association Pays d'Auge badminton — Subvention exceptionnelle - Versement - Année 2024 La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. Délibération 2024-141 Association CA Lisieux Football - Subvention exceptionnelle - Versement - Année 2024 La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour. Mme LEJEUNE ne prend pas part au vote. Délibération 2024-142 Délégation de service public de production et de distribution d'énergie calorifique du quartier | Prend acte de Hauteville - Rapport annuel - Année 2023 Délibération 2024-143 Service public de distribution du gaz - Rapport annuel - Année 2023 Prend acte Délibération 2024-144 Service public de l'énergie — Rapport annuel - Année 2023 Prend acte Délibération 2024-145 Concession portant sur la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation Prend acte de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire - Rapport annuel - Année 2023 Délibération 2024-146 Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - 4ème échéance - Approbation La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. Informations sur les différentes manifestations et événements. Le Maire, Sébastien LECLERC -Le 19 novembre 2024