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Déliberation - DEC 96 23 SPA Avenant1 ConventionFourriereAnimale
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 96 23 SPA Avenant1 ConventionFourriereAnimale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 96/23 - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX LA S.P.A. DE SALON ET SA REGION
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
-Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,
-Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020,
-Vu la proposition de convention de fourrière animale présentée par la S.P.A. de Salon et sa Région,
DECIDE d'approuver l'avenant n°1 à la convention de fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux,
la S.P.A. de Salon et sa Région établie entre la Commune et la S.P.A. telle qu'elle est annexée.
Dit que l'avenant sera applicable pour les années 2024 et 2025.
Dit qu'une réactualisation de la redevance sera applicable à partir du 1 janvier 2024, passant de 1,41€ à 1,46€
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 13 décembre 2023
Æ
Jean-Pierre SERRUS
Cerié exécutoire compte tenu de
la ransmisslon en Sous Préfeclure le 8 9! etde la publication sur le site de la commune ou notification le. 18 DEC. 2023
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19