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Arrêté - 2024 231 PM Spie CityNetWorks 59 route de la Roche RD6 travaux de terrassement Enedis sur le trottoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 231 PM Spie CityNetWorks 59 route de la Roche RD6 travaux de terrassement Enedis sur le trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Hépublique Français Dpartnent
di &
Voie
_
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la publication
Dole
de
ont Cils Crris-d
DE
E MUNICIPALE
12
MARS
202
R
02 51
55 29
55
FB/PR N°
2024
- 231-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
;
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
la
circulation
des
vélos
sur
la
piste
cyclable,
route
de
la
Roche
RD6,
à
l'occasion
de
la
continuité
des
travaux
de
terrassement
d'Enedis,
réalisé
par
la Spie
City
Networks
Challans.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
de
voirie
N°2023-3358,
en
date
du
20
octobre
2023
portant
l'accord
de
permission
de
voirie
délivrée
par
le
Président
du
Conseil
Départemental.
Vu
à
la
demande
la
Spie
City
Networks
Challans
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
la
circulation
des
vélos
sur
la
piste
cyclable,
59
route
de
la
Roche
RD6,
à
l’occasion
de
la
continuité
des
travaux
de
terrassement
d'Enedis,
réalisé
par
la
Spie
City
Networks
Challans
dont
le
siège
se
situe
au
—
20
rue
du
Bois
David-
85301
Challans
Cedex
;
ARRETE
Article
1er-
La
continuité
des
travaux
de
terrassement
Enedis
au
59
route
de
la
Roche
RD6
nécessitent
un
branchement
et
la
fermeture
de
la
fouille
sous
trottoir
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir,
ainsi
que
la
piste
cyclable
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
sur
la
chaussée.
Par
mesure
de
sécurité,
du
fait de
la
circulation
importante
de
cette
route
et
à
l'endroit
des
travaux,
il convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos.
Par
conséquent,
si
la
voie
de
circulation
de
la
route
départementale
RD6,
au
droit
du
chantier
n'est
pas
supprimée,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
sera
organisée
à
l'aide
un
rétrécissement
de
chaussée,
par
panneaux
AK5,
AK3,
AK14
(point
d'exclamation)
et
des
cônes
K5a
ou
positions
de
chäntier
K5C,
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier.
En
revanche
si
la
voie
de
circulation
de
la
route
départementale
RD6,
au
droit
du
chantier
est
supprimée,
la
circulation
sera
organisée
à
l'aide
d’un
alternat
par
feux
tricolores
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17,
B14
(30
km)
et
AK14{le
point
d'exclamation)
et
des
cônes
K5a
ou
positions
de
chantier
K5C,
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
sur
le
trottoir,
afin
d'éviter
de
faire
traverser
les
piétions
sur
la
route
départementale,
le
temps
des
travaux.
La
piste
cyclable
sera
fermée,
une
déviation
sera
organisée
par
l'entrepreneur
vers
la
chaussée,
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Etant
donné,
que
la
route
de
la
Roche,
route
départementale
RD6
est
un
axe
avec
une
circulation
importante
de
véhicules
VL
et
PL,
il
est
conseillé
et
si
possible
de
réduire
la
distance
de
la
zone
de
chantier,
du
fait
du
temps
imputé
préréglé
aux
feux
tricolores,
afin
d'éviter
de
faire
un
embouteillage.
-
Les
travaux
nécessitent
de
réserver
une
zone
d'intervention
sur
la
piste
cyclable
au
59
route
Roche
Départementale
RD6.
La
déviation
des
vélos
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Article
2
_-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
11
mars
2024
au
vendredi
15
mars
2024.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article 3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
Article 11
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le/Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
añrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
à
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 7
mars
2024.