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Arrêté - 2023 646 PM 29 route de la Roche RD6 travaux pour le branchement du cable aerien enedis sur poteau
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 646 PM 29 route de la Roche RD6 travaux pour le branchement du cable aerien enedis sur poteau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SNA
‘
.
’
.
/
Certifié exécutoire
par le Maire
telle
NET
compte
tenu
de
la publication
le
0 2 JUN
2023
POLICE
MUNICIPALE
@
0251552955
FB/PR N°
2023
-
646-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
route
de
la
Roche,
route
départementale
RD6,
à
l'occasion
de
travaux
pour
branchement
du
câble
aérien
Enedis
sur
poteau,
réalisés
par
l’entreprise
Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
1.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Télélec
Réseaux ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
29
route
de
la
Roche,
route
départementale
RD6,
à
l’occasion
de
travaux
pour
branchement
du
câble
aérien
Enedis
sur
poteau,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux
dont
le
siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
—
85340
Nieul
Le
Dolent ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
branchement
du
câble
aérien
Enedis
au
29
route
de
la
Roche,
route
départementale
RD6
nécessitent
un
fort
empiétement
avec
des
manœuvres
d’une
nacelle
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier
sur
la
chaussée,
trottoir
et
sur
la
piste
cyclable.
La
zone
de
stationnement
de
la
nacelle
et
du
camion
sera
délimitée
et
sécuriser
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c.
Par
mesure
de
sécurité,
du
fait
de
la
circulation
importante
de
cette
route
et
à
l'endroit
des
travaux,
il
convient
ainsi
de
réalementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
vélos.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
sera
en
demi-chaussée
le
temps
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d’un
alternat
par
feux
tricolores
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17,
B14
(30
km).
AK14(le
point
d'exclamation)
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
sur
le
trottoir,
afin
d'éviter
de
faire
traverser
les
piétions
sur
la
route
départementale,
le
temps
des
travaux.
La
piste
cyclable
sera
fermée,
une
déviation
sera
organisée
par
l'entrepreneur
vers
la
chaussée.
La
sianalisation_réalementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
Etant
donné,
que
la
route
de
la
Roche,
route
départementale
RD6
est
un
axe
avec
une
circulation
importante
de
véhicules
VL
et
PL,
il est
conseillé
de
réduire
le temps
d'attente
imputée
aux
feux
tricolores
au
minimum,
afin
d'éviter
un
embouteillage
au
niveau
du
giratoire
de
la
Bouchére.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
5 juin
2023
au
jeudi
29
juin
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
là
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
là
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE,
le
1 juin
2023.
|
Pour le
Maire
r<
&
Par
délégatioh -
)
Thomas,
Perrocheau >
2€ ème ‘Adjoint eû
[Mare