Procès Verbal - Nivillac pv cm 29 01 2018

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Procès Verbal - Nivillac pv cm 29 01 2018 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Nivillac pv cm 29 01 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 29 janvier 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 29 janvier 2018 Page 1 sur 7

COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

Arrondissement de VANNES

L’an deux mil dix-huit

Le vingt-neuf janvier

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 22 janvier 2018

Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 26 Votants : 27

PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric

ABSENT : M. CHATAL Jean-Paul

POUVOIR : M. CHATAL Jean-Paul à Mme DESMOTS Isabelle

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme

- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 04 décembre 2017

M. le Maire soumet le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 décembre 2017 au vote de l’assemblée.

Une observation est à nouveau soulevée concernant l’emplacement du futur groupe scolaire primaire public par Mme AMELINE au nom du groupe « Nivillac Nouveau Cap » :

A la dernière phrase du quatrième paragraphe de la page 1 du PV, il faut lire : - « …lors de ce vote, la localisation du projet avait été évoquée. » et non : « ….lors de ce vote, la localisation du projet n’avait pas été évoquée. »

Ceci précisé, M. le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation de l’assemblée, qui l’adopte à l’unanimité.

- M. Jérôme SEIGNARD est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

- Compte-rendu des éventuelles décisions prises par le Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibérations du 14 avril 2014, du 7 juillet 2014 et du 1er juin 2015 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT : aucune décision prise par M. le Maire depuis le 04 12 2017 au titre des délégations que le conseil municipal lui a consenties.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 29 janvier 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 29 janvier 2018 Page 2 sur 7

M. Le Maire annonce que le groupe d’opposition « Nivillac Nouveau Cap » l’a saisi d’une demande d’autorisation de poser deux questions orales et précise qu’elles seront posées lorsque toutes les points à l’ordre du jour auront été examinés.

FINANCES

1- Délibération n°2018D01 : Clôture du budget annexe n°294 de la culture et intégration du service culture dans le budget principal n°204

Dans le souci de limiter le nombre de budgets annexes et à l’invitation de Mme la Comptable du Trésor, M. le Maire propose de clôturer au 31 décembre 2017 le budget annexe de la culture n°294 et d’en transférer le bilan et les résultats dans le budget principal n°204 à compter du 1er janvier 2018.

M. le Maire précise également que cette opération nécessite l’ouverture d’un code service pour le suivi de la TVA. Ce numéro sera le « 1 » intitulé « culture » dans l’application HELIOS.

Les prochaines déclarations de TVA seront établies avec le numéro de SIRET du budget principal à savoir 21560147700189.

Les deux régies n°29452 et 29464 sont supprimées au 31/12/2017 et sont recréées dans le budget principal 204 à compter du 1er janvier 2018.

Enfin, dans un souci de meilleure lisibilité et conformément à la règlementation M 14 > 3 500 habitants, toutes les dépenses et les recettes concernant la culture seront inscrites sous le code fonction 313.

Les autres dépenses et recettes concernant les salles polyvalentes du Forum seront inscrites sur un code fonction général.

A partir de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur la proposition de clôture du budget annexe de la culture n°294 au 31 décembre 2017 et l’intégration du service culture dans le budget principal n°204.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant que l’établissement d’un budget annexe pour la culture ne se justifie pas et que ce service peut être inclus dans le budget principal,

Entendu l’exposé du Maire,

- Décide à l’unanimité de clôturer au 31 décembre 2017 le budget annexe de la Culture n°294,

- Décide de transférer le bilan et les résultats de ce budget au budget principal n°204 au 1er janvier 2018,

- Décide l’ouverture d’un code service pour les déclarations de TVA au budget principal avec le n° SIRET 201560147700189,

- Décide la clôture au 31 décembre 2017 de la régie d’avances n°29452 et de la régie de recettes n°29464,

- Décide l’ouverture au 1er janvier 2018 de la régie d’avances n°20452 et de la régie de recettes n°20464.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 29 janvier 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 29 janvier 2018 Page 3 sur 7

2- Délibération n°2018D02 : Admission en non-valeur au titre de la Taxe Locale d’Equipement (TLE)

Par correspondance en date du 19 décembre 2017, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) propose au conseil municipal d’admettre en non-valeur la somme de 112 € au titre de la Taxe Locale d’Equipement imputée à la SCI TY KER.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette demande étant précisé que cette admission en non-valeur autorise le Comptable Public à cesser les poursuites sans pour autant éteindre la dette correspondante à l’égard de la collectivité.

Le conseil municipal, après délibération,

Sur proposition de la DGFiP en date du 19 décembre 2017,

- Décide, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur la somme de 112 € au titre de la Taxe Locale d’Equipement imputée à la SCI TY KER.

PROJET DE CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE

3- Délibération n°2018D03 : Proposition de retrait de la délibération n°2017D99 du 23 octobre 2017 sur l’emplacement du futur groupe scolaire primaire

Par délibération en date du 23 octobre 2017, le conseil municipal a décidé de maintenir l’emplacement du futur groupe scolaire au « Clos des Métairies ».

M. Pierre PRAT, au nom du Groupe des élus minoritaires « Nivillac Nouveau Cap », a déposé un recours gracieux auprès du Préfet du Morbihan en demandant l’annulation de la délibération.

Vu le courrier du Préfet du Morbihan reçu en mairie le 24 janvier 2018 soulevant la fragilité juridique de la délibération au motif que l’assemblée ne disposait de toutes les informations nécessaires pour se prononcer sur le projet tel que présenté, la note de synthèse étant insuffisante,

Afin d’éviter tout risque contentieux ultérieur qui engagerait la Commune dans une procédure éventuellement longue et coûteuse devant la juridiction administrative et qui retarderait d’autant le démarrage des travaux de l’école, M. le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le retrait de cette délibération,

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant le recours gracieux engagé auprès du Préfet du Morbihan par M. Pierre PRAT au nom du Groupe des élus minoritaires « Nivillac Nouveau Cap »,

Considérant le courrier du Préfet reçu en mairie le 24 janvier 2018,

Considérant l’issue incertaine d’une éventuelle procédure contentieuse et la nécessité d’éviter le risque d’engager les deniers publics dans des frais de procédure,

- Décide à l’unanimité le retrait de la délibération n°2017D99 du 23 octobre 2017 intitulée « Emplacement du futur groupe scolaire primaire ».COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 29 janvier 2018

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COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

4- Délibération n°2018D04 : Remplacement de l’élu titulaire démissionnaire au sein de la commission communautaire « Enfance Jeunesse »

Par mail en date du 10 décembre 2017, M. Pierre PRAT a fait part de sa démission de la commission communautaire « Enfance Jeunesse » en tant que membre titulaire.

M. PRAT justifie sa démission par le fait qu’il se considère incompétent en la matière et qu’il n’a pas non plus les compétences requises pour faire des rappels à l’ordre en cas d’indiscipline dans les cars scolaires.

Il convient donc de procéder au remplacement de M. PRAT en tant qu’élu titulaire.

M. Laurent LORJOUX se porte candidat.

Après l’appel à candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret.

Celui-ci donne les résultats suivants :

Désignation du membre titulaire :

Nombre de votants : 27 Bulletins nuls : 0 Bulletins blancs : 0 Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

a obtenu :

M. Laurent LORJOUX : 27 voix

M. Laurent LORJOUX ayant obtenu la majorité absolue est déclaré membre titulaire de la commission communautaire « Enfance Jeunesse » en remplacement de M. Pierre PRAT, démissionnaire.

CONVENTIONNEMENT

5- Délibération n°2018D05 : GRDF- Convention de transmission d’éléments cartographiques Moyenne Echelle informatisés

M. le Maire soumet une convention avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF) dont l’objet est de définir les modalités de la communication des données numérisées des réseaux de distribution de gaz naturel concédés, en l’état des dernières mises à jour de leur représentation issue de la cartographie Moyenne Echelle par GRDF à la Commune de NIVILLAC.

La convention durera deux ans à compter de sa signature et sera renouvelée par période annuelle sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

La prestation est gratuite sauf si la fréquence est supérieure à une fois l’an.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette convention.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 29 janvier 2018

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Le conseil municipal, après délibération,

Considérant l’intérêt d’obtenir une mise à jour chaque année du réseau de distribution du gaz naturel,

- Souscrit à l’unanimité à la convention avec GRDF pour la transmission d’éléments cartographiques Moyenne Echelle informatisés et autorise le Maire à signer cette convention.

ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

6- Résultats de l’enquête effectuée auprès des familles sur l’organisation du temps scolaire à

la rentrée de septembre 2018

Après enquête effectuée auprès des familles concernées, il ressort les résultats suivants :

Pour le retour aux 4 jours par semaine : 63 % des familles

Pour le maintien des 4,5 jours avec le mercredi : 30 % des familles

Sans avis : 7 % des familles

Les résultats de cette enquête seront présentés au prochain Conseil d’école.

DIVERS

7- Chiffres de la population nivillacoise au 1er janvier 2018 publiés par l’INSEE

La Direction Régionale de l’INSEE a transmis à la Commune les chiffres de la population. Ceux-ci s’établissent comme suit :

Population municipale : 4 490 habitants

Population comptée à part : 82 habitants

Population totale : 4 572 habitants

Soit une progression de 1,33 % par rapport à 2017 (population totale de 4 512 habitants).

Question orale du Groupe « Nivillac Nouveau Cap »

1 - Pourquoi des modifications de la représentation des élus nivillacois à la commission Finances d'Arc Sud Bretagne ont-elles été portées à la délibération rattachée du conseil communautaire du 12/12/2017 sans faire l'objet d'un vote préalable du conseil municipal, ceci en contradiction avec la législation ?

En réponse, M. le Maire précise que M. Guy DAVID a été porté membre titulaire par le Conseil Communautaire dans la mesure où il exerce la fonction de vice-président de cette commission.

Sachant que les membres de la Commune de NIVILLAC désignés par le conseil municipal sont actuellement M. Alain GUIHARD en tant que titulaire et M. Guy DAVID en tant que suppléant, il y a lieu pour le conseil municipal de redélibérer sur la composition de cette commission.

Il sera donc invité à désigner les deux membres de cette commission lors du prochain conseil municipal.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 29 janvier 2018

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2- Lors de la cérémonie des vœux, vous avez annoncé que le projet de construction du groupe scolaire publique ferait l'objet d'une première tranche de travaux pour un montant de 3,2 M€. Nous notons à cette occasion que cette décision n'a pas fait l'objet d'une délibération du conseil municipal. Pouvez-vous nous donner le détail des coûts prévisionnels inclus dans ce montant ?

M. Pierre PRAT déclare retirer cette question, ayant acté qu’elle serait à l’ordre du jour du conseil municipal suivant.

Prochaine réunion du conseil municipal : Jeudi 15 février 2018 à 20 heures en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 29 janvier 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 29 janvier 2018 Page 7 sur 7

GUIHARD Alain GRUEL Nathalie

AMELINE Yolande HUGUET Evelyne

BOCENO Julien LE HUR Jérôme

BOUSSEAU Yannick LEVRAUD Françoise

CHATAL Jean-Paul

Absent

Pouvoir à Mme

DESMOTS

Isabelle

LORJOUX Laurent

CHESNIN Nicolas OILLIC Jean-Paul

DAVID Gérard PANHELLEUX Françoise

DAVID Guy PERRAUD Chantal

DENIGOT Béatrice PERRONNEAU Claire-Lise

DESMOTS Isabelle PHILIPPE Jocelyne

FREOUR

Jean-Claude PRAT Pierre

GERARD-KNIGHT

Marie-Noëlle SEIGNARD Jérôme

GERGAUD Henri TATTEVIN Frédéric

GOMBAUD Jean-Paul