Procès Verbal - Nivillac pv cm 12 03 2018 1

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Procès Verbal - Nivillac pv cm 12 03 2018 1 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Nivillac pv cm 12 03 2018 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie, COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 12mars 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 12 mars 2018 Page 1 sur 14

COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

Arrondissement de VANNES

L’an deux mil dix-huit

Le douze mars

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 05 mars 2018

Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 22 Votants : 24

PRESENTS : M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme

ABSENTS EXCUSES : Mme AMELINE Yolande- M. CHATAL Jean-Paul- M. FREOUR Jean-Claude

ABSENTS : Mme LEVRAUD Françoise- M. TATTEVIN Frédéric

POUVOIRS : Mme AMELINE Yolande à Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. FREOUR Jean-Claude à M. DAVID Guy

- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 15 février 2018

Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

- M. Jérôme SEIGNARD est désigné à l’unanimité secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

- Compte-rendu des éventuelles décisions prises par le Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibérations du 14 avril 2014, du 7 juillet 2014 et du 1er juin 2015 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

- Monsieur le Maire précise que, sur acceptation de Mme la Comptable du Trésor, les deux régies municipales de la médiathèque et de la mairie ont été modifiées (par arrêté de Monsieur le Maire) afin de permettre aux agents, détenteurs et responsables de ces régies, de pouvoir encaisser, respectivement, les recettes relatives au remboursement des ouvrages de la médiathèque égarés ou très abîmés et les recettes relatives aux concessions de cimetières (emplacements pour tombes ou urnes cinéraires).COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 12mars 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 12 mars 2018 Page 2 sur 14

- Monsieur le Maire soumettra à l’assemblée, qui devra les approuver, les éventuelles questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant :

Monsieur le Maire précise qu’il évoquera en fin de séance la question diverse que lui a posée le groupe « Nivillac nouveau Cap » par mail intitulé « Financement du projet de construction de l'école publique » le 09 mars 2018.

FINANCES

1- Délibération 2018D13 : Comptes de gestion 2017 de Mme la Comptable du Trésor (Budget Principal et Budgets Annexes)

Les comptes de gestion de l’exercice 2017 font apparaître les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 3 513 045,82€ 1 078 192,87 €

Recettes 4 240 557,59 € 963 247,66 €

Excédent/déficit + 727 511,77 € -114 945,21 €

Excédent/déficit

reporté

+ 1 424 119,17 € -464 509.86 €

Excédent/déficit

de clôture

+ 2 151 630,94€ -579 455,07 €

BUDGET LOTISSEMENTS NIVILLAC

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 442 249,70 € 1 104 477,55 €

Recettes 1 463 916,86 € 1 397 358,96 €

Excédent/déficit + 21 667,16 € +292 881,41 €

Excédent/déficit

reporté

+ 2 497,90 € -1 397 358,96 €

Excédent/déficit

de clôture

+ 24 165,06 € -1 104 477,55 €COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 12mars 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 12 mars 2018 Page 3 sur 14

BUDGET SUPÉRETTE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 72 387,07 € 39 722,49 €

Recettes 125 242,02 € 38 226,69 €

Excédent/déficit + 52 854,95€ -1 495,80 €

Excédent/déficit

reporté

0,00 € + 45 204,48 €

Excédent/déficit

de clôture

+52 854,95 € + 43 708,68 €

BUDGET CULTURE

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 160 647,75 € 215 301,26 €

Recettes 312 086,36 € 374 925,69 €

Excédent/déficit + 151 438,61 € +159 624,43 €

Excédent/déficit

reporté

+283 709,60 € -34 935,24 €

Excédent/déficit

de clôture

+ 435 148,21 € +124 689,19 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 252 800,30 € 7 710,24 €

Recettes 251 954,80 € 19 163,44 €

Excédent/déficit -845,50€ + 11 453,20 €

Excédent/déficit

reporté

-+792,00 € + 38 199,23 €

Excédent/déficit

de clôture

-53,50 € + 49 652,43 €COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 12mars 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 12 mars 2018 Page 4 sur 14

Après avoir constaté la conformité des résultats des comptes de gestion de l’exercice 2017 de la Comptable du Trésor, Mme Nadine DE VETTOR, par rapport aux écritures de l’ordonnateur, Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité les cinq comptes de gestion de l’exercice 2017.

2- Délibération n°2018D14 : Comptes administratifs 2017 (budget principal et budgets annexes)

En préambule, l’assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote des

comptes administratifs de l’exercice 2017 conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

M. le Maire propose de désigner M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances.

Après vote, M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, est désigné par 18 voix « Pour »

et 5 abstentions, président de séance pour le vote des comptes administratifs de l’exercice 2017.

Après présentation des comptes administratifs de 2017 par M. Guy DAVID, M. Alain

GUIHARD, Maire, a quitté la salle pour permettre à l’assemblée de les voter.

M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, président de séance, soumet à l’assemblée

délibérante les comptes administratifs de l’exercice 2017 (budget principal et budgets annexes)

dressés par M. Alain GUIHARD, Maire.

Ces comptes administratifs font ressortir les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 3 513 045,82 € 1 078 182,87 €

Recettes 4 240 557,59 € 963 247,66 €

Excédent/déficit + 727 511,77 € -114 945,21 €

Excédent/déficit

reporté

+ 1 424 119,17 € -464 509,86 €

Excédent/déficit de

clôture

+ 2 151 630,94 € -579 455,07 €

Restes à réaliser

Dépenses

19 153,48 €

Restes à réaliser

Recettes

0,00 €

Déficit/excédent sur

restes à réaliser

-19 153,48 €

Besoin de financement 598 608,55 €COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 12mars 2018

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BUDGET LOTISSEMENTS NIVILLAC

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 442 249,70 € 1 104 477,65 €

Recettes 1 463 916,86 € 1 397 358,96 €

Excédent/déficit +21 667,16 € +292 881,41 €

Excédent/déficit

reporté

+2 497,90 € -1 397 358,96 €

Excédent/déficit

de clôture

+ 24 165,06 € -1 104 477,55 €

BUDGET SUPÉRETTE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 72 387,07 € 39 722,49 €

Recettes 125 242,02 € 38 226,69 €

Excédent/déficit 52 854,95€ -1 495,80 €

Excédent/déficit

reporté

0,00€ + 45 204,48 €

Excédent/déficit

de clôture

52 854,95 € + 43 708,68 €

BUDGET CULTURE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 252 800,30 € 7 710,24 €

Recettes 251 954,80 € 19 163,44 €

Excédent/déficit -845,50 € + 11 453,20 €

Excédent/déficit

reporté

+792,00 € + 38 199,23 €

Excédent/déficit

de clôture

-53,50 € + 49 652,43 €COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 12mars 2018

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BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 160 647,75 € 215 301,26 €

Recettes 312 086,36 € 374 925,69 €

Excédent/déficit + 151 438,61 € +159 624,43 €

Excédent/déficit

reporté

+283 709,60 € -34 935,24 €

Excédent/déficit

de clôture

+ 435 148,21 € +124 689,19 €

Restes à réaliser

Dépenses

745 468,32 €

Restes à réaliser

Recettes

409 948,32 €

Déficit/excédent

sur restes à

réaliser

-335 520,00 €

Besoin de

financement

210 830,81 €

M. Guy DAVID invite ensuite l’assemblée à se prononcer sur chaque compte administratif

de l’exercice 2017.

Après délibération, le conseil municipal se prononce comme suit :

Budget principal : Votants : 23- « Pour » : 18- « Contre » : 0- Abstentions : 5

Budget Lotissements NIVILLAC : Votants : 23- « Pour » : 18- « Contre » : 0- Abstentions : 5

Budget Supérette : Votants : 23- « Pour » : 18- « Contre » : 0- Abstentions : 5

Budget Culture : Votants : 23- « Pour » : 18- « Contre » : 0- Abstentions : 5

Budget Assainissement collectif : Votants : 23 « Pour » : 18- « Contre » : 0- Abstentions : 5

Les cinq comptes administratifs de l’exercice sont donc adoptés à la majorité.

3- Délibération n°2018D15 : Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2018

Conformément à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) doit avoir lieu dans les deux mois qui précédent le vote du budget concernant les communes de plus de 3 500 habitants.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 12mars 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 12 mars 2018 Page 7 sur 14

Dans ce cadre, une note sur les orientations budgétaires 2018 et un rapport de rétrospective- prospective ont été transmis aux membres du conseil municipal en vue de leur permettre d’analyser la situation financière de la commune et de définir des orientations budgétaires pour l’année 2018 et les années futures.

Concernant le budget principal, l’exercice 2017 a permis de dégager en fonctionnement un excédent de clôture de 2 151 630,94 € en tenant compte du report de l’exercice antérieur (1 424 119,17 €).

La section d’investissement s’est soldée par un besoin de financement de 579 455,07 € en tenant compte du déficit de l’exercice antérieur (114 945,21 €).

Le montant des restes à réaliser s’élève à 19 153,48 € en dépenses.

Concernant l’exercice 2018 et les exercices ultérieurs, il est rappelé le contexte financier pour les collectivités avec pour objectif de participer au redressement des finances publiques même si la Dotation Globale de Fonctionnement ne baissera pas.

Il n’est pas prévu de recrutement de personnel en 2018 hormis les remplacements et les besoins saisonniers.

Les travaux d’entretien des bâtiments publics communaux ainsi que les travaux d’entretien de la voirie réalisés en 2018 seront éligibles au Fonds de Compensation de la TVA comme en 2017.

L’année 2018 sera marquée également par l’intégration du service de la culture dans le budget principal ce qui impactera l’épargne.

Par ailleurs, sont présentées les principales mesures contenues dans la loi de finances initiale de 2018 et la loi de finances rectificative de 2017.

Au niveau des recettes de fonctionnement, deux points sont à relever :

- D’une part, l’éventuelle sortie d’Arc Sud Bretagne du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales Communales (FPIC) qui se traduirait par une baisse de 15 % du produit versé à la commune (69 577 € contre 81 855 € en 2017),

- D’autre part, une perte de recettes concernant l’imposition forfaitaire sur les pylônes en raison de la suppression d’une ligne HTE (- 54 464 €).

Au niveau des investissements, l’année 2018 sera marquée principalement par deux nouveaux programmes : l’aménagement de la place de l’église et le programme relatif à la construction d’un groupe scolaire primaire.

L’endettement de la Commune sera de 1 237 € par habitant. La dette augmentera dans les prochaines années compte tenu du lancement du programme de construction d’un groupe scolaire primaire (Tranche ferme).

Pour limiter le recours à l’emprunt, la Commune a mis en vente deux bâtiments : l’ancienne mairie et l’ancien presbytère.

Par ailleurs, les budgets annexes appellent les commentaires suivants :COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 12mars 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 12 mars 2018 Page 8 sur 14

Lotissements

En 2018, il est prévu la vente d’un lot à La Croix Jacques.

Supérette

Concernant le budget supérette, un crédit sera inscrit en section de fonctionnement pour la remise en état des installations « froid » étant précisé que ces travaux seront couverts par les provisions encaissées en référé dans le cadre des procédures contentieux à l’encontre du maître d’œuvre et de l’entreprise.

Un nouveau commerçant va reprendre l’activité de cette supérette au 1er mars 2018.

Assainissement collectif

L’année 2018 sera marquée par les travaux d’amélioration de la station d’épuration. Ce programme est subventionné à hauteur de 64 % du montant H.T. par l’Agence de l’Eau et par le Conseil Départemental.

La Commune de La Roche Bernard participera à hauteur de 34 % sur le reste à charge.

Par ailleurs, un schéma directeur des installations d’assainissement collectif sera établi sur les territoires de NIVILLAC et de LA ROCHE-BERNARD. Cette dernière participera à hauteur de 34 % sur le reste à charge.

Ceci exposé, l’assemblée est invitée à débattre sur les orientations budgétaires de 2018.

Après débat, les orientations budgétaires pour 2018 seront les suivantes :

- Prise en compte des données communiquées par les services de l’Etat

- Prise en compte des pertes de recettes en fonctionnement (FPIC- Pylônes) - Intégration du service de la culture dans le budget principal

- Maîtrise des dépenses de fonctionnement

- Recours au maximum à l’autofinancement pour financer les investissements - Réalisation d’un emprunt pour financer la construction d’un groupe scolaire primaire - Maintien des taux d’imposition

- Prévision d’une hausse des bases d’imposition de 2 %

Après avoir clôturé le débat, M. le Maire soumet celui-ci au vote de l’assemblée.

Après délibération, et après vote à l’unanimité, le conseil municipal acte le Débat

d’Orientations Budgétaires 2018.

4- Délibération n°2018D16 : Transfert au Syndicat Morbihan Energies (SDEM) de la compétence optionnelle maintenance Eclairage Public

Le contrat de maintenance de l’éclairage public avec l’entreprise INEO arrivera à expiration le 31 mars 2018.

Une consultation a été lancée pour l’entretien de 529 lampes et de 24 armoires de commande sur la base de trois visites annuelles.

L’entreprise INEO propose un tarif annuel de 16,56 € TTC/lampe et de 30,00 € TTC/armoire ce qui représente un coût annuel de 9 480,24 € TTC. Les tarifs s’entendent pièces de rechange non comprises. L’augmentation par rapport à l’actuel contrat est de 9,5 %.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 12mars 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 12 mars 2018 Page 9 sur 14

Le Syndicat Morbihan Energies (SDEM) propose, dans un premier temps de faire réaliser un diagnostic du parc sur la base de 15,60 € TTC par point lumineux comprenant en plus les 16 lampes du stade soit un coût total de 8 502 € TTC. L’opération est financée à 40 % par le SDEM.

La maintenance se fait sous la forme d’une visite annuelle d’entretien préventive et de deux visites annuelles préventives au sol ainsi que de visites curatives à la demande (dépannage).

Le coût unitaire de l’entretien des lampes est déterminé en fonction du type de lampes :

- 22,20 € TTC par an pour les lanternes avec vasque ouverte ou source lumineuse ballon fluorescent,

- 19,80 € TTC par an pour les lanternes ou autres projecteurs,

- 18,00 € TTC par an pour les lampes encastrées dans un mur ou au sol,

- 17,40 € TTC par an pour les lanternes et projecteurs à LED.

Ces tarifs s’entendent pièces rechange et dépannage compris.

Par ailleurs, le coût unitaire d’entretien des armoires de commande est de 31,20 € TTC.

Enfin, le coût horaire pour un véhicule élévateur est de 135,60 € TTC et celui d’un véhicule léger est de 61,20 € TTC concernant les interventions hors contrat.

Monsieur le Maire précise que, dans l’hypothèse du transfert de la maintenance d’éclairage public au SDEM,

- La commune conserve la maîtrise décisionnelle sur le fonctionnement et les interventions nécessaires à la bonne marche des installations

- La gestion se fait à partir de l’état initial figurant au diagnostic réalisé

- Le patrimoine reste propriété de la commune et une simple mise à disposition du parc est effectuée.

Après analyse des offres, l’offre du Syndicat Morbihan Energies apparaît la mieux-disante.

A partir de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur l’attribution du contrat de maintenance du parc de l’éclairage public au 1er avril 2018 au vu de la note jointe en annexe.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu les propositions de maintenance du parc de l’éclairage public exposées ci-dessus, Vu le rapport d’analyse des offres,

Considérant que l’offre du Syndicat Morbihan Energies apparaît la mieux-disante, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211- 5, L.5211-18 et L.1321-1 et suivants,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan (SDEM), arrêtés par Monsieur le Préfet en date du 7 mars 2008 et notamment l’article 3.2.1, relatif au transfert de compétence optionnelle de maintenance de l’éclairage public,

Vu la délibération n° 2008-26 du Comité syndical du 11 décembre 2008 relative à la réalisation d’un diagnostic préalable et à la mise en œuvre de la gestion de contrats de maintenance, Vu la convention définissant les modalités techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence maintenance éclairage public, en application du point 2 de l’article 3.2.1 des statuts sus visés,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 12mars 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 12 mars 2018 Page 10 sur 14

Décide à l’unanimité de :

- De transférer au Syndicat Morbihan Energies (SDEM) la compétence maintenance du parc de l’éclairage public au 1er avril 2018,

- D’autoriser le Maire à signer la convention définissant les modalités techniques, administratives et financières du transfert au SDEM de la compétence maintenance, - D’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- Sollicite l’octroi de subventions pour le financement du diagnostic des installations.

SYNDICAT MORBIHAN ENERGIES (SDEM)

5- Délibération n°2018D17 : REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL MORBIHAN ÉNERGIES (SDEM)

Vu les statuts du Syndicat adoptés le 20 janvier 1965 et modifiés le 10 novembre 2004, le 19 décembre 2006, le 7 mars 2008 et le 2 mai 2014,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment l’article L 5211-20, Vu l’arrêté Préfectoral du 30.03.2016 approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale du Morbihan,

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan, qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Par délibération de son Comité Syndical en date du 14 décembre 2017, le SDEM a lancé une procédure de révision de ses statuts justifiée par :

 Les récents textes relatifs à la transition énergétique introduisant de nouvelles dispositions de nature à permettre d’élargir le champ d’intervention du Syndicat.

 Les besoins exprimés par les membres du Syndicat

 La réforme de l’organisation territoriale (nouveau schéma directeur de coopération intercommunale applicable au 01.01.2017, création de communes nouvelles…)

Cette modification des statuts porte notamment sur :

1. La mise à jour de la liste des compétences et activités complémentaires et accessoires du Syndicat. (Articles 2.2 et 2.3)

Il est rappelé que les missions exercées par le Syndicat sont organisées autour : o D’une compétence obligatoire qui concerne uniquement les communes : l’électricité. Celle-ci est inchangée.

o Des compétences optionnelles suivantes : Eclairage public / communications électroniques / gaz / réseaux de chaleur / infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides. Ces compétences ne sont pas modifiées, hormis l’élargissement de :COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 12mars 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 12 mars 2018 Page 11 sur 14

o La mobilité aux véhicules gaz et hydrogène,

o L’éclairage public à la signalisation, la mise en valeur des bâtiments et à la mise en œuvre d’équipements communicants,

o Les réseaux de chaleur aux réseaux de froid.

o D’activités complémentaires et accessoires. Ces activités concernent la réalisation de prestations ponctuelles exécutées sur demande des adhérents ou de personnes morales non membres. La liste de ces activités a été actualisée afin de tenir compte, d’une part, des dispositions introduites par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et, d’autre part, des besoins exprimés.

2. La possibilité offerte aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’adhérer au Syndicat, tout en préservant la représentativité des communes. (Articles 1, 5.4 et 5.5.)

Concrètement, il s’agit :

 A titre principal : d’ouvrir la possibilité aux EPCI à fiscalité propre d’intégrer le Syndicat tout en préservant la représentativité des communes. Chaque EPCI serait ainsi représenté par un délégué : son Président ou son représentant.

 A titre subsidiaire d’entériner l’adhésion en direct :

- Des communes de la communauté de communes du Porhoët

aujourd’hui fusionnée avec Ploërmel communauté

- Des communes de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer

(CCBI)

Il convient de noter qu’il est proposé, conformément à l’article L 5212-7 dernier alinéa du CGCT, que la mise en œuvre du nouveau mode de représentation soit décalée pour la faire coïncider avec le début du prochain mandat. Il est ainsi prévu, à titre transitoire, qu’en cas d’adhésion, avant la fin du mandat en cours d’un ou plusieurs EPCI ou en cas de constitution de communes nouvelles, il n’y ait pas de nouvelles élections des délégués du Comité.

La liste des membres (annexe 1) est mise à jour en vue du futur arrêté préfectoral. Le nombre de délégués issus des collèges électoraux des communes n’est donc pas modifié (annexe 2).

Les enjeux de la révision des statuts de Morbihan Energies sont les suivants :  Concernant les compétences et activités accessoires du Syndicat, chaque membre est libre de solliciter ou pas le Syndicat selon ses besoins. En tout état de cause, ces nouveaux statuts ne modifient pas les activités déjà exercées pour le compte des adhérents au Syndicat mais visent à leur offrir de nouvelles possibilités d’intervention en phase avec l’évolution des textes en lien avec la transition énergétique et avec leurs besoins.  La représentativité du Syndicat va pouvoir, à terme, évoluer en intégrant les EPCI à fiscalité propre tout en conservant un comité syndical de taille raisonnable pour un travail collaboratif et participatif selon les compétences transférées.

La décision préfectorale de modification sera subordonnée à l'accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par le CGCT (articles 5211-20 et 5211-5-II).

Il convient à ce jour que le conseil municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et entérinée par le SDEM.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 12mars 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 12 mars 2018 Page 12 sur 14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve, par 19 voix « Pour » et 5 abstentions, la modification proposée des statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan, selon les dispositions de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de Morbihan Energies.

6- Délibération n°2018D18 : Organisation du Temps Scolaire écoles publiques maternelles et élémentaires « Les Petits Murins » et renouvellement Projet EDucatif de Territoire (PEdT) – rentrée scolaire de septembre 2018

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), sur proposition conjointe de la commune et du conseil d’école, d’autoriser les adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les 24h d’enseignement hebdomadaire sur huit demi-journées réparties sur 4 jours, Considérant que l’enquête menée auprès des familles montre que 63% d’entre elles souhaitent un retour à 4 jours d’école,

Considérant l’avis favorable du Conseil d’école qui s’est tenu le 2 février 2018, - Position des parents : la majorité souhaite le retour à 4 jours

- Position des enseignants école maternelle : favorables à un

retour à 4 jours, fatigue des enfants le vendredi (moins de disponibilité), absentéisme fort le mercredi matin, surtout en Petite Section,

- Position des enseignants école élémentaire : favorables à un

retour à 4 jours. Les enfants sont plus disponibles et efficaces le matin mais il y a une fatigue en fin de semaine. Pas d’unanimité, mais une majorité pour repasser à 4 jours en commençant un peu plus tôt le matin pour augmenter le temps de travail sachant qu’on ne peut pas toucher la pause méridienne.

Considérant que le maintien d’une pause méridienne d’au moins 1h30 est indispensable à une bonne organisation du service restauration scolaire et au bien-être des enfants,

Le Conseil d’école propose les horaires suivants sur 4 jours – cf. PV du conseil d’école des Petits Murins du 2 février 2018 et le PEDT :

- Ecole maternelle : 8h45-12h/13h30-16h15

- Ecole élémentaire : 8h40-12h/13h30-16h10.

ERRATUM par rapport au projet de délibération où il était indiqué « à tort » (sachant que les totaux n’équivalaient pas à 24h/ semaine) :

Le Conseil d’école propose les horaires suivants sur 4 jours:

- Ecole maternelle : 8h45-12h/13h30-16h10

- Ecole élémentaire : 8h40-12h/13h30-16h20.

Considérant, comme énoncé dans le procès-verbal du Conseil d’école, que l’attention maximum pour un enfant de l’école maternelle est de 3h15, Monsieur le Maire soumet le retour à 4 jours et les horaires suivants pour les écoles maternelles et les élémentaires publiques « Les petits Murins »:

- 8h45-12h/13h30-16h15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis avec l’arrêt des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 12mars 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 12 mars 2018 Page 13 sur 14

Considérant que le Projet EDucatif de territoire (PEdT) de la commune arrive à échéance le 31 août 2018, Monsieur le Maire propose de le renouveler afin de continuer à créer du lien entre les différents temps de vie de l’enfant au sein de l’école et afin de pouvoir continuer à bénéficier des taux d’encadrement assouplis sur les temps d’activités périscolaires,

L’assemblée est invitée à se prononcer sur ces propositions d’organisation du temps scolaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018 : retour ou non à 4 jours au lieu de 4,5 jours d’école, horaires journaliers d’école et renouvellement du PEdT.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Décide, à 21 voix « Pour », 2 voix « Contre » et 1 Abstention,

- D’approuver le retour de la semaine scolaire à 4 jours à compter de la rentrée 2018,

Décide à L’unanimité,

- D’harmoniser les horaires d’enseignement pour les écoles maternelles et élémentaires « Les Petits Murins » en fonction des transports scolaires – dont les horaires ne sont pas encore connus à ce jour (prévus pour mai/ juin 2018), - L’arrêt des Temps d’Activités Périscolaires,

- De renouveler le Projet Educatif de Territoire (PEdT),

- De donner tous pouvoirs au Maire pour faire procéder à la mise en œuvre et à l’application de cette délibération.

DIVERS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre PRAT afin qu’il puisse poser la question diverse suivante au nom du groupe « Nivillac Nouveau Cap » :

« Monsieur le Maire, nous souhaitons poser la question orale suivante concernant le financement du projet de construction de l'école publique : pouvez-vous indiquer où en sont les pourparlers avec le bureau municipal de La Roche-Bernard ? »

Monsieur le Maire répond que les bureaux municipaux des Communes de la Roche et Nivillac se sont réunis la semaine précédant le conseil municipal soit le jeudi 08 mars en mairie de la Roche-Bernard pour évoquer le projet de construction du nouveau groupe scolaire primaire. La position de Monsieur Daniel BOURZEIX, Maire de la Roche, est la suivante : il propose à la Commune de NIVILLAC d’acquérir l’actuel ensemble de locaux à usage d’école qu’elle loue actuellement à la Commune de la Roche-Bernard pour « l’euro symbolique » à la condition que NIVILLAC accepte de finir de rembourser l’emprunt bancaire de 225 000 euros restant à courir sur ce bien immobilier.

La Commune de la Roche-Bernard n’a revanche fait aucune proposition de participation au financement du projet de futur groupe scolaire de Nivillac. Pour terminer et faire suite au compte-rendu de la commission communication du lundi 12 février dernier, Monsieur le Maire précise que la présentation du nouveau logo de Nivillac sera faite lors du conseil municipal du lundi 9 avril prochain après que ce logo aura préalablement été évoqué en bureau municipal le lundi 26 mars 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 55.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 09 avril 2018 à 20H00 en salle du conseil municipal.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 12mars 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 12 mars 2018 Page 14 sur 14

GUIHARD Alain GRUEL Nathalie

AMELINE Yolande

Absente excusée

Pouvoir à Mme GERARD-

KNIGHT Marie-Noëlle

HUGUET Evelyne

BOCENO Julien LE HUR Jérôme

BOUSSEAU Yannick LEVRAUD Françoise

Absente

CHATAL Jean-Paul

Absent excusé

LORJOUX Laurent

CHESNIN Nicolas OILLIC Jean-Paul

DAVID Gérard PANHELLEUX Françoise

DAVID Guy PERRAUD Chantal

DENIGOT Béatrice PERRONNEAU Claire-Lise

DESMOTS Isabelle PHILIPPE Jocelyne

FREOUR

Jean-Claude

Absent excusé

Pouvoir à M. DAVID Guy PRAT Pierre

GERARD-KNIGHT

Marie-Noëlle SEIGNARD Jérôme

GERGAUD Henri TATTEVIN Frédéric

Absent

GOMBAUD Jean-Paul