Arrêté - arretes avril2024 compressed

Documents similaires

Arrêté - arretes avril2024 compressed

Arrêté - arretes avril2024 compressed

Arrêté - arretes avril2024 compressed

Arrêté - arretes juin 24 compressed

Déliberation - decisions avril2024

Arrêté - arretes aout 2024 avec compression compressed

Arrêté - arrete septembre23 avec compression

Arrêté - arrete mai 2023

Arrêté - arrete avril 2023

Arrêté - arrete fevrier 2023

Arrêté - arretes avril2024 compressed Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Arrêté - arretes avril2024 compressed)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL Numéro de 2024-583-

l'acte EVENTIC POLICE DE LA CIRCULATION NS GE ANEtE

l'acte

Matière de 6.1.1

l'acte

Nous, Benoît ROUSSE

VU,

- les articles L.2212-1

- le Code de la Route,

L, Maire de la Ville d'Arques,

et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison de l'opération Printemps du Commerce et de l'Artisanat organisée par l'Office Intercommunale du Commerce et de son souhait d'exposer un véhicule promotionnel de l'opération sur le parvi

l'hôtel de ville du 05 a

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoi

aprés pub on Ron n

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

is de l'hôtel de ville, il apparaît indispensable de réserver une partie dudit parvis de

u 22 avril 2024.

ARRETONS

Une partie du parvis de l'hôtel de ville sera réservée exclusivement au

stationnement du véhicule promotionnel du vendredi 05 avril 08H au lundi 22

avril 17H30.

Le véhicule, muni d'une autorisation Municipale, sera le seul autorisé à stationner

sur l'emplacement réservé.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Directeur Générale des Services, les Services de Police et de

Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

re

É GIE ROU

SES / C1 Ville d'Arques

QETRE" Conseiller Départemental du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de 2024-584-

POLICE DE LA CIRCULATION — PR ne TTÉ

RESTRICTION DE CIRCULATION | na tes Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°

2024-518-STCF du 13/02/2024

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou noliflcation

Le.(.8.A

ur

Benoîl ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue d'Abbeville pendant les travaux de réparation de la digue nommée BM3 située à l'arrière de la rue citée ci-dessus effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

LEFRANCOIS TP Pour le compte de CAPSO 845 RUE DE L'HOTEL DIEU 2 RUE ALBERT CAMUS

[62650 CLENLEU | [___62219LONGUENESSE |

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-518-STCF du 13/02/2024

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LEFRANCOIS TP sera autorisée du Lundi 15 Avril 2024 au Vendredi 31 Mai 2024 inclus à occuper la voie publique rue d'Abbeville.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.ARRETE Numéro de 2024-

POLICE DE LA CIRCULATION — Fee EE RESTCE

RTE — Matière de l'acte | 611

Annule et remplace l'arrêté n° 2024-519-

STCF du 13/02/2024

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 3 Avril 2024 par laquelle la Société LEFRANCOIS TP, domiciliée 845 Rue de l'hôtel Dieu à CLENLEU (62650) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - à l'arrière de la d'Abbeville :

Occupation du domaine public dans le cadre de travaux de réparation de la digue nommée BM3

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-519-STCF du 13/02/2024

ARTICLE 1 : La Société LEFRANCOIS TP, domiciliée 845 rue de l'hôtel de Dieu à CLENLEU (62650) est autorisée à occuper le domaine public à l'arrière de la rue d'Abbeville à Arques du Lundi 15 Avril 2024 au Vendredi 31 Mai 2024 inclus.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, LA CAPSO, veillera à la propreté du site. Il veillera également au lis hantier ainsi qu'à la mise en place d’un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la police et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le.0-8..AVR..2024 Monsieur le Maire of OUSE “/Le Maire de la Ville d'Arques

Oo? Conseiller Départemental du Pas-de-Calais

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de 2024-586-

POLICE DE LA CIRCULATION — fe see SE

a ee Matière de l'acte | 611

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de Provence pendant les travaux de création d'un branchement

| - le Code de la Route,

|

|| eau potable effectués par :

|

| ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

BE VEOLIA Pour le compte de | CAPSO

| 314 RUE DES COQUELICOT RUE ALBERT CAMUS

| ZAC DU LONG JARDIN è L

| 62500 SAINT MARTIN LEZ 62219 LONGUENESSE

| TATINGHEM

| ARRETE

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VEOLIA sera autorisée durant 1 journée du

Lundi 15 Avril 2024 au Vendredi 26 Avril 2024 inclus à occuper la voie publique rue de

Provence.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte et régulée manuellement si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

| ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Léman

Monsieur le Maire

Maire de la Ville d'Arques

Benoît ROUSSEL Conseiller Départemental du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de 2024-587-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STP

RESTRICTION DE CIRCULATION rente delerte | Arrêté

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après TT AUR UE"

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique avenue du Général de Gaulle face au n° 70 pendant les travaux de création d'un branchement de chantier effectués par :

= 5

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VEOLIA Pour le compte de CAPSO

314 RUE DES COQUELICOT RUE ALBERT CAMUS ZAC DU LONG JARDIN

62500 SAINT MARTIN LEZ 62219 LONGUENESSE TATINGHEM

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VEOLIA sera autorisée durant 1 journée du Lundi 22 Avril 2024 au Vendredi 3 Mai 2024 inclus à occuper la voie publique avenue du Général de Gaulle face au n° 70.

La circulation sera restreinte et régulée manuellement si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

2224Numéro de 2024-588-

ARRETE RELATIF AU NUMEROTAGE | | l'acte 5 os Natur: l'acte | Arrêté

DE PARCELLE Meïèrede 619 rue Voltaire l'acte

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1, L.2212-.2 et L.2213-28,

- la circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant

l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »

Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire

Considérant que l'implantation de ce local sur la parcelle cadastrée section F-2644 nécessite l'attribution d'un numéro et la modification d'attribution d'autres numéros sur la même parcelle.

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser les adresses indiquées :

N° de Parcelles Dénomination de la voirie N° attribué ou modifié

F-2644 rue Voltaire 9,11,11A

ARTICLE 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté, Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 05 avril 2024

Benoît ROUSSEL

Maire de la ville d'Arques

Conseiller Départemental du Pas-de-Calais

Acle administratif certifié exécutoire

après public:

LU ANR AN Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de 2024-589-

l'acte RPPM POLICE DE LA CIRCULATION - Mature de Arrêté

INTERDICTION DE CIRCULER ET DE l'acte

STATIONNER Matière de 6.1.1

l'acte

Acte administratif f certifié exécutoire

spieetpubl ERouRa

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures propres à assurer la commodité de la circulation pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de la brocante du dimanche 05 mai 2024

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants rue des Mésanges, des Rouges Gorges, des Fauvettes, des Bouvreuils et Champ Pley durant cette manifestation le dimanche 05 mai 2024 de 06H00 à 18H00, pour permettre le bon déroulement de la brocante organisée par l'Association A.P.E KERGOMARD FERRY.

ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 de Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 08 avril 2024

algu Pas de Calais

RTL le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de 2024-590-

POLICE DE LA CIRCULATION — fee STCF_

RESTRICTION DE CIRCULATION Noture de lacte_ Arrêté

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE Fe

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

ANR 20 Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL.

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle au carrefour des rues Miss Cawell et Marcel Delplace pendant les travaux de changement de dispositifs de chambres télécom effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VTPS Pour le compte de ORANGE

28 RUE DES PIERRETTES | 66 RUE BOSSUET

62240 MENNEVILLE 62100 CALAIS

ARRETE

Sous la responsabilité d'ORANGE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VTPS sera autorisée du lundi 15 Avril au Vendredi 10 Mai 2024 inclus à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle au carrefour des rues Miss Cawel et Marcel Delaplace.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat manuel, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de là Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 10 Avril 2024

l Ma

Maire de la Ville d'Arques

Conseiller Départemental du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de 2024-591-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

RESTRICTION DE CIRCULATION Eee dns

AVENUE BERNARD CHOCHOY Mate FE

l'acte

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acle administratif certifié exécutoire

calio notification

LLAURO 287 Monsieur le Maire après pub Le.

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'‘Audomarois,

CONSIDERANT QUE,

- L'enlèvement des jardinières nécessitant l'utilisation d'un chariot élévateur sera effectué par les services techniques communaux,

Il convient d'interdire le stationnement et de restreindre la circulation dans ces voies afin d'en faciliter l'exécution et de prévenir les accidents,

ARRETE

Le stationnement sera interdit au droit du chantier mobile Avenue Bernard Chochoy le Mercredi 17 Avril 2024 de 8h00 à 17h00 afin de permettre la réalisation des travaux repris ci-dessus.

La circulation sera restreinte par demi-chaussée et sera réglée manuellement par le personnel communal. La vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services municipaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,ARRETE De de 2024-592-RPPM

POLICE DE LA CIRCULATION — Mens ur

INTERDICTION DE CIRCULER ET DE | [Matière de l'acte | 611

STATIONNER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de la brocante du dimanche 19 mai 2024 il apparaît indispensable de prendre toutes mesures utiles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de cette manifestation.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

pres urfeq longe euon

RS

Bonoït ROUSSEL

ARRETE

La circulation et le stationnement des véhicules, des 2 roues électriques et motorisés seront interdites et considérés comme gênants, Rue Léo Ferré, Rue Pierre Bachelet, Rue Gilbert

Bécaud, Avenue Serge Gainsbourg, Rue Joe Dassin, Rue Serge Reggiani le dimanche 19 mai 2024 de 06H00 à 18H00, pour permettre le bon déroulement de la brocante organisée, par la COOPERATIVE DU GROUPE SCOLAIRE CAMUS.

Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation, posés par les organisateurs de cette brocante.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision. »

Monsieur le Directeur Générale des Services de la Mairie, les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 09 avril 2024

e MairARRETE Numéro de 2024-593-

POLICE DE LA CIRCULATION — fa TEE rs

PERMISSION DE VOIRIE “ &

RUE ARISTIDE BRIAND Matière de l'acte | 6.14

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

Acte administratif certifié exécutoire

Pt IRC AU EU le Maire

Benoît ROUSSEL.

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 11 Avril 2024 par laquelle Monsieur HAVET, domicilié 3 rue Aristide

Briand à Arques (62510) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin

d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES -— n°3 rue Aristide Briand

Pose d'une benne dans le cadre de travaux de terrassement de l'entrée de

l'habitation nécessitant la réservation de 6 places de stationnement sur le

parking du Centre Social

ARRETE

Monsieur HAVET, domicilié 3 rue Aristide Briand à Arques (62510) est autorisé à

occuper les stationnements sur le parking du Centre Social à côté du n° 3 rue Aristide

Briand à Arques du Jeudi 18 Avril 2024 au Lundi 22 Avril 2024 inclus.

Monsieur HAVET veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du

chantier ainsi que la mise en place d'une déviation piétonnière par une signalisation

réglementaire.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur

le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale sera

chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

G D: 485 Faità Arques, le 11 Avril 2024

TZ
=

> Maire de la Ville d'Arques

f rermental du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de 2024-594-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte TT STCE

RESTRICTION DE CIRCULATION red ce Pré

RUE DES CEVENNES =

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Ace administratif certifié exéculoire

après publication ou notification

one AUR:2024

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Rue des Cévennes dans l'impasse au n°15 et 17 pour des travaux de raccordement électrique effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RESEELEC Pour le compte de ENEDIS

32 RUE DENIS PAPIN 59 RUE DE THEROUANNE

62510 ARQUES 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RESEELEC sera autorisée du Lundi 15 Avril 2024 au Vendredi 3 Mai 2024 inclus à occuper la voie publique rue des Cévennes dans l'impasse aun° 15 et 17.

La circulation sera restreinte en demi-chaussée, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.ARRETE Numéro de 2024-595-

POLICE DE LA CIRCULATION — fee se N de l'e A

RESTRICTION DE CIRCULATION edge Are AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après public:

Le

Monsieur le Maire

Rs

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique Avenue du Général de Gaulle au n° 15 pendant les travaux de réparation d'un câble nécessitant l'accès à une chambre télécom effectuées par :

Î

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENSIO SAS | Pourle compte de ORANGE

PARC DE LA CHENAIE RUE PAUL SION RUE CHARLES DARWIN

62320 ROUVROY 62300 LENS

RRETE

Sous la responsabilité d'ORANGE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures

du présent arrêté, l'entreprise ENSIO SAS sera autorisée durant la journée le Lundi 29

Avril 2024 à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle au n°15.

La circulation sera restreinte. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de le Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté,

D'EAU

Benoît ROUSSELARRETE Nnse de 2024-596-RPPM

l'act

POLICE DE LA CIRCULATION -— Noue Wa l'A

INTERDICTION DE CIRCULER ET DE | Matière de l'acte | 6.11

STATIONNER Annule et remplace l'arrêté n°2024-

589-RPPM en date du 8 avril 2024

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures propres à assurer la commodité de la circulation pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de la brocante du

dimanche 05 mai 2024

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Lt 7 ANR 200

AR E

La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme

gênants rue des Mésanges, des Rouges Gorges, des Fauvettes, des Bouvreuils et Champ

Pley, rue des Alouettes durant cette manifestation le dimanche 05 mai 2024 de 06H00 à 18H00, pour permettre le bon déroulement de la brocante organisée par l'Association A.P.E KERGOMARD FERRY.

La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques

municipaux.

Conformément à l'article R 421-5 de Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de

Gendarmerie, les Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

a Ville d’Arques

épartemental du Pas de Calais

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de 2024-597-

l'acte STCF POLICE DE LA CIRCULATION -— Mure Tee

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de lee Ten

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Annule et remplace l'arrêté n° 2024-595-

STCF du 12 Avril 2024

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acle administratif certifié exécutoire

sprès. ao ou ANR" 20PE

ren Maire

Benoït ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle au n° 15 pendant les travaux de réparation d'un câble nécessitant l'accès à une chambre télécom effectuées par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENSIO SAS | Pour le compte de ORANGE

PARC DE LA CHENAIE RUE PAUL SION

RUE CHARLES DARWIN

62320 ROUVROY 62300 LENS

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-595-STCF du 12 Avril 2024

Sous la responsabilité d'ORANGE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise ENSIO SAS sera autorisée durant la journée le Lundi 29

Avril 2024 au Vendredi 17 Mai 2024 à occuper la voie publique Avenue du Général de

Gaulle au n°15.

La circulation sera restreinte. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de le Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à Arques, le 16 Avril 2024ARRETE Numéro de 2024-598-

POLICE DE LA CIRCULATION — fe TEE TT a

PERMISSION DE VOIRIE pue ce "ece ÉTÉ |

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE Matière de l'acte | 611

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après UT AUR LOUE

Le.

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 15 Avril 2024, par laquelle l'entreprise LECOQ NETTOYAGE, domiciliée 44 Chaussée Brunehaut à THEROUANNE (62129) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES -— face au n°18 Avenue du Général de Gaulle :

Réservation de 2 places de stationnement dans le cadre de travaux d'évacuation et de nettoyage de la cave suite aux inondations

ARRETE

L'entreprise LECOQ NETTOYAGE, domiciliée 44 Chaussée Brunehaut à THEROUANNE (62129) est autorisée à occuper la voirie au n°18 avenue du Général de Gaulle à Arques le Jeudi 18 Avril 2024 de 8h00 à 12h00.

Le Maître d'Ouvrage, Madame BERNARDIN Odile, veillera à la propreté du site. L'entreprise chargée de ces travaux veillera au balisage du chantier ainsi qu'à la_mise en _plac f cheminement _piétonnier par une signalisation réglementaire.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

s-de-CalaisARRETE Numéro de 2024-599-

POLICE DE LA CIRCULATION - fe SE SE

a TION Matière de l'acte | 611

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de Normandie pendant les travaux de réparation d'un câble fibre optique effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

STEG Pour le compte de AXIONE … RUE LOUIS BLANQUI 75 ALLEE DE SUEDE 59760 GRANDE SYNTHE 62223 FEUCHY

ARRETE

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité d'AXIONE, Maitre d'Ouvrage chargé de l'application des mesures

du présent arrêté, l'entreprise STEG sera autorisée à partir du Jeudi 18 Avril 2024 au Vendredi 3 Mai 2024 inclus à occuper la voie publique rue de Normandie,

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Acte nn certifié exécutoire

après Pl tion ou notification

ce LSANR 202 Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de 2024-600-

POLICE DE LA CIRCULATION — Le TEE se

RESTRICTION DE CIRCULATION a 5 RUE SERGE REGGIANI Matière de l'acte | 6.1.1

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication Ou notification

Le 18-AM

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique rue Serge Reggiani pendant les travaux de réparation d'infrastructures télécom effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SBTP Pour le compte de AXIONE

155 RUE DE MERVILLE 75 ALLEE DE SUEDE 62232 VENDIN LES BETHUNE _____ 62223 FEUCHY

RRETE

Sous la responsabilité d'AXIONE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SBTP sera autorisée à partir du Lundi 22 Avril 2024 au Vendredi 24 Mai 2024 inclus à occuper la voie publique rue Serge Reggiani.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat manuel si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté,

Fait à Arques, le 18 Avril 2024

2024 Mon: âire Monsieur Benoît ROU

. {Maire de la Ville d'Arques

Benoît ROUSSEL Conseiller Départemental du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de 2024-601-

POLICE DE LA CIRCULATION - acte _ STCF_

RESTRICTION DE CIRCULATION dede lee | Arêté

RUE MONTGOLFIER Si

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifiéexécutoire

après pu

LAVE" Monsieur le Maire

Benoit ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Montgolfier au numéro 4 pendant les travaux de renouvellement de branchement de gaz effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RAMERY RESEAUX Pour le compte de GRDF

RUE DE LA MEUSE | RUE DE THEROUANNE

62470 CALONNE RICOUART 62500 SA MER

ARRETE

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RAMERY RESEAUX sera autorisée à partir du Lundi 29 Avril 2024 au Vendredi 31 Mai 2024 inclus à occuper la voie publique au n°4 rue Montgolfier à Arques.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat manuel si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

aire de la Ville d'Arques

Conseiller Départemental du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de 2024-602-RPPM

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte Nature de l'acte | Arrêté

INTERDICTION DE CIRCULER ET DE Matière de l'acte | 611

STATIONNER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures propres à assurer la commodité de la circulation pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de la brocante du dimanche 12 mai 2024,

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants rues de Lorraine et Ardennes, le dimanche 12 mai 2024 de 06H00 à 18H00, pour permettre le bon déroulement de la brocante organisée par l'Association E.S.A FOOTBALL.

ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 de Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A amine certiié exécutoire HT Fait à Arques, le 19 avril 2024

Li

ge ou notification

c4.3.AVR..2

Monsieur 2024

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte 2024-603-

POLICE DE LA CIRCULATION — mn SE PERMISSION

DE VOIRIE CMatère del'ate_[én RUE ARISTIDE BRIAND

Annule et remplace l'arrêté n° 2024-593-

STCF du 12 Avril 2024

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Ale administratif certifié exécutoire

Dia

Monsieur le Maire

après p

Le

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 11 Avril 2024 par laquelle Monsieur HAVET, domicilié 3 rue Aristide Briand à Arques (62510) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — n°3 rue Aristide Briand

Pose d’une benne dans le cadre de travaux de terrassement de l'entrée de l'habitation nécessitant la réservation de 6 places de stationnement sur le parking du Centre Social

AR TE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-593-STCF du 12/04/2024

Monsieur HAVET, domicilié 3 rue Aristide Briand à Arques (62510) est autorisé à occuper les stationnements sur le parking du Centre Social à côté du n° 3 rue Aristide Briand à Arques du Jeudi 25 Avril 2024 au Lundi 29 Avril 2024 inclus.

Monsieur HAVET veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du

chantier ainsi que la mise en place d'une déviation piétonnière par une signalisation

réglementaire.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 19 Avril 2024

À \ Monsieur Benoît ROUSSEL

aire deve/ille d'Arques

mental du Pas-de-Calais

Re" 200ARRETE MUNICIPAL ETS de 2e

POLICE DE LA CIRCULATION Nature de l'acte | Arrêté INTERDICTION DE STATIONNERET | | Matière de l'acte

DE CIRCULER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison de l'occupation de la totalité de la Place Roger Salengro à l'occasion du

Concert solidarité du dimanche 26 mai organisé par l'Association Sinistrés Arquois, il apparaît

indispensable de prendre toutes mesures utiles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents | lors de cette manifestation.

ARTICLE 1 : Du dimanche 26 mai à 8h au lundi 27 mai à 8h. La circulation et le stationnement

seront interdits et considéré comme gênants sur la place Roger Salengro et son pourtour, la rue d'Anjou et le chemin Saint Antoine ainsi que dans les rues Voltaire et Gambetta

sauf pour les riverains de ces 2 rues.

Pour les rues Gambetta et Voltaire la circulation se fera à double sens (riverains et

véhicules autorisés).

Du dimanche 26 mai à 14h au lundi 27 mai à 8h. Le stationnement sera interdit et

considéré comme gênants sur l'Avenue du Général de Gaulle : partie comprise entre le

rond-point Jacques Durand et le croisement des rues Miss Cavell et Marcel Delaplace. La

circulation sera interdite du dimanche 26 mai à 15h jusqu'au lundi 27 mai à 8h.

ARRETONS

|

ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs

ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et

poursuivies conformément à la loi (sauf riverains).

ARTICLE 4: «Conformément à l'article R 421-5 du Code Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision. »

ARTICLE 5: Monsieur le Maire, le Directeur Général des services, les services de Police, de

Gendarmerie, et l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville d'Arques

Le 9 avril 2024

ille d'Arques

Acte administratif cerlifié

exécutoire

LS ANR pe Monsieur le Maire

BenoïtR & noft ROUSSEL Benoît

ROUSSELARRETE Numéro de 2024-605- l'acte EVENTCS

POLICE DE LA CIRCULATION — Nude arte

RESTRICTION DE CIRCULATION ET Matière de l'acte

DE STATIONNEMENT- SITE DE

L'ASCENSEUR A BATEAUX

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Acte administratif certifié exécutoire

après pages AVR O'20ZI"

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le règlement de Voirie Communale

- le Code de la Route

CONSIDERANT qu'en raison du déroulement de la manifestation « Concert solidarité » organisée par l'Association SINISTRES ARQUOIS, il convient d'interdire le stationnement des véhicules sur le parking de l'Ascenseur à bateaux des Fontinettes pour les besoins de la préparation de ladite manifestation ainsi que prendre toutes les mesures utiles pour faciliter le bon déroulement :

ARRETONS

Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant sur le parking du site de l'Ascenseur à bateaux à partir du dimanche 26 mai 2024 à 8h00 jusqu'au lundi 27 mai 2024 à 8h sauf pour le « parcage» des véhicules de transports en commun dédiés à ladite manifestation.

Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la loi. En cas de stationnement considéré comme très gênant, les véhicules concernés pourront connaître une mise en fourrière.

Le présent arrêté sera publié et affiché en la forme habituelle et sur le lieu faisant l'objet de cette interdiction.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police et de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 19 avril 2024

Benoît ROUSSEL

Maire de la Ville d'Arques

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de 2024-606-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE l'acte Matière de 611

l'acte

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administra

après pylise 25

Mons

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle pendant les travaux de pose d'une armoire réseau fibre effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

_ SBTP Pour le compte de AXIONE

155 RUE DE MERVILLE 75 ALLEE DE SUEDE

62232 VENDIN LES BETHUNE 62223 FEUCHY

ARRETE

Sous la responsabilité d'AXIONE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SBTP sera autorisée à partir du Lundi 6 Mai 2024 au Vendredi 7 Juin 2024 inclus à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat manuel si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l‘Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Fait à Arques, le 24 Avril 2024 tif certifié exéculoire

“AR OUR ” eur le Maire Benoît ROUSSEL

Benoît ROUSSELARRETE MUNICIPAL nmoe [A7

POLICE DE LA CIRCULATION Re OC

INTERDICTION DE STATIONNER ET | Liaière dela | 6.11

DE CIRCULER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation de la scène sur la Place Roger Salengro à l'occasion du Concert solidarité du dimanche 26 mai organisé par l'Association Sinistrés Arquois, il apparaît indispensable de prendre toutes mesures utiles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de cette manifestation.

ARRETONS

ARTICLE 1 : A partir du vendredi 24 mai à 8h au lundi 27 mai à 18h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênants sur la place Roger Salengro sur une partie délimitée par des barrières (côté Hôtel de Ville).

ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs

ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi (sauf riverains).

ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 5: Monsieur le Maire, le Directeur Général des services, les services de Police, de Gendarmerie, et l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville d'Arques

Le 26 avril 2024

ire de la Ville d'Arques

Acte administratif certifié ex cutoire ié exécutoi toi

SA AUR SEE Monsieur le Maire Benoît ROUSSEL

Benoït ROUSSELARRETE Numéro de 2024-608-

POLICE DE LA CIRCULATION — fa ER SDL

RESTRICTION DE CIRCULATION ss e

Rue ZOLA, Quai du Commerce Matière de l'acte | 611

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acle administratif certifié exécutoire

après D AR Gp"

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Rue Emile ZOLA et Quai du Commerce pendant les travaux d'aménagement Les Fontines, en centre-ville nécessitant un accès dédié aux poids lourds sur la rue Emile Zola et le Quai du commerce par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

CHRETIEN BATIMENT Pour le compte de KIC

HAMEAU DE FROMENTEL 1A rue Jean Walter

1 TER RUE DU BOIS DE

__TREVAL

62850 ALQUINES 59000 LILLE

ARRETE

Sous la responsabilité de la KIC, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise CHRETIEN BATIMENT sera autorisée du jeudi O2mai 2023 au 31 décembre 2024 inclus à occuper la voie publique Quai du commerce sur la longueur de l'emprise de la parcelle KIC.

Les poids lourds seront autorisés à circuler rue Emile Zola et sur le quai du commerce. Toutes circulation et stationnement seront interdits sur le Quai du commerce, Le stationnement rue Emile Zola sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

Une clôture sera mise en place le long du quai du commerce.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 25 avril 2024

\**\ Monsieur Benoît ROUSSEL

Pt M aille d'Arques

egental du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de 2024-609-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STIL Nature de l'acte | Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 611

Quai du Commerce, Rue Emile Zola

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

- La pétition du 28 Septembre 2022 par laquelle L'entreprise CHRETIEN BATIMENT, domiciliée Hameau de Fromentel 1Ter rue du Bois de Tréval à ALQUINES (62120) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci- dessous :

ARQUES -— Quai du commerce, Rue Emile Zola :

Aménagement Les Fontines

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise CHRETIEN BATIMENT, domiciliée Hameau de Fromentel 1Ter Rue du Bois de Tréval à ALQUINES (62120) est autorisée à occuper la voirie Quai du commerce et rue Émile Zola à Arques du jeudi 2 mai 2024 au 31 décembre 2024 inclus.

ARTICLE2: Le Maître d'ouvrage, KIC 1A rue Jean Walter 59000 LILLE r, veillera à ce que le pétitionnaire s'engage :

- à l'affichage de la présente permission,

- au balisage du chantier en matérialisant l'emprise du domaine public par une clôture grillagée de 2 mètres de haut. Les éléments de clôture seront lestés. Des balises d'alignement de type K5C préviendront les usagers sur la longueur de l'emprise, - à la propreté du site.

ARTICLE 3 : Conformément à l'artie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Acte administratif certifié exécutoire

après publicalion ou notification

de ÿ Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de 2024-610-

POLICE DE LA CIRCULATION — (se STE

INTERDICTION DE CIRCULATION Nature de lac prêté

RUE JULES FERRY

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe d'interdire la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Jules Ferry face au numéro 49 pendant les travaux d'enlèvement d'un bâtiment modulaire effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

BATILOC Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES 1ére Avenue du Port Fluvial Place Roger Salengro

_59211 SANTES 62510 ARQUES

ARRETE

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de la Mairie d'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise BATILOC sera autorisée le mardi 30 avril matin à occuper la voie publique rue Jules Ferry face au numéro 49.

ARTICLE 2 : La circulation sera interdite à partir du n° 17 Rue Jules Ferry. Les usagers seront déviés par la Rue Jean Jaurès et l'Avenue de la Forêt. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l'artie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef

de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Acte administratif certifié exécutoire

après puoigann ou notification

Le …

Monsieur le Maire a Ville d'Arques

Conseiller Départemental du Pas-de-Calais

Benoïl ROUSSEL| ARRETE Numéro de 2024-611-RPPM

POLICE DE LA CIRCULATION — ne de l'acte | Arrêté

INTERDICTION DE CIRCULER ET DE | Matière de l'acte | 6.11

| STATIONNER

| Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures propres à assurer la commodité de la circulation pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de la brocante du dimanche 12 mai 2024.

| ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants Avenue de la Forêt, Allées Ormes, Marronniers, des Bouleaux, Frênes et Chênes,

le dimanche 12 mai 2024 de 06H00 à 18H00, pour permettre le bon déroulement de la brocante organisée par l'Association VITAL'GYM AUDOMAROISE.

ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux.

| ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 de Code de Justice Administrative, le Tribunal | Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à | compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

EL Arques, le 30 avril 2024

2, enoît ROUSSEL

K Maire de e ques

onseiller Départemental du Pas de Calais

Acie administratif certifié exécutoire its

après pui Peel 50%

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL.