Arrêté - arretes aout 2024 avec compression compressed

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Arrêté - arretes aout 2024 avec compression compressed Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Arrêté - arretes aout 2024 avec compression compressed)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE Numéro de 2024-706-

l'acte STNG POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE LEON BLUM

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Aole administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

AB ADUT ;2024

Tes,

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Léon Blum pendant les travaux de suppression de branchement effectués par :

Benoïl ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

_ TCPA _ Pour le compte de | _ GRDF | ZI AVENUE PAUL PLOUVIER 59 RUE DE THEROUANNE

on [62500 SAINT OMER

ARRETE

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise TCPA sera autorisée du Lundi 5 août 2024 au Vendredi 23 Août 2024 inclus à occuper la voie publique avenue Léon Blum.

La circulation sera restreinte en demi chaussée et régulée manuellement si besoin. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ieur Benoît ROUSSEL

aire de la Ville d'Arques

onseiller Départemental du Pas-de-Calais

sm Er vue .#ARRETE Numéro de 2024-707-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STAML

RESTRICTION DE CIRCULATION ET Nature de l'acte _| Arrêté

INTERDICTION DE STATIONNER Matière de Face | 6411 PLACE ROGER SALENGRO

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Place Roger Salengro pendant les travaux de reprise d'une bulle de vente effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

[ SOCIETE LOGITRA | Pour le compte de KIC ;

Chemin des Creusonnières 1A Rue Jean Walter

Route de Monville

[_____ 76770 MALAUNAY 59000 LILLE

ARRETE

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de la société KIC, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des

mesures du présent arrêté, l'entreprise LOGITRA sera autorisée à occuper la voie

publique Place Roger Salengro le 8 août 2024 pour l'enlèvement d'une bulle de vente

devant le 4 Place Roger Salengro.

ARTICLE 2: La circulation sera restreinte sur le pourtour de la place côté pair. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du

chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place

par l'entreprise chargée du retrait de la bulle de vente.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire de la ville d’Arques, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale

et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

onsieur Benoît Roussel

aice.de la Ville d'Arques

; pe : du Pas-de-Calais Acte administratif certifié exécutoire

PA TT

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

4 A à$

ma

araatARRETE PORTANT DELEGATION DANS LES | LAuméro de l'acte 2024-708-URBCV

FONCTIONS D'OFFICER D'ETAT CIVIL A Neue de ce fra

MADAME DORIANE BAVELAER LMatière de l'acte 15.3.

Le Maire de la Ville d'Arques,

Vu les articles L 2122-32 et R 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, conférant au Maire le

pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil ;

Vu la délibération n°2020-21 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative à l'élection de Monsieur le Maire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 05 septembre 2023 portant nomination par voie de mutation de Madame Doriane BAVELAER dans le grade d'Adjoint Administratif Principal de 1è classe — titulaire, à compter du 27 septembre 2023,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de l'état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Doriane BAVELAER ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée, sous mon contrôle et ma responsabilité, à Madame Doriane BAVELAER, née le 07 décembre 1979 à Saint-Omer.

ARTICLE 2: A ce titre, Madame Doriane BAVELAER est chargée, en tant qu'officier d'état civil, de : . la réalisation de l'audition commune des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription,

- la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de

reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du

consentement d’un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement

de filiation, de déclaration parentale conjointe de changement de prénom de l'enfant, du

consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de prénom

- l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS

la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres d'état

civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus,

- la signature de toutes copies, et extraits d'état civil, quelle que soit la nature des actes,

- la certification conforme des pièces et documents et la légalisation des signatures,

- procéder aux rectifications des actes de l'état civil pour les erreurs ou omissions

purement matérielles telles que prévues à l'article 1047 du code de procédure civile

ARTICLE 3 : La présente délégation deviendra nulle à la date où cet agent cessera d'exercer ses fonctions au sein du pôle relation usagers.

ARTICLE 4 : La signature manuscrite de l'intéressé sera suivie de l'indication de son nom et prénom.

ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-5 Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la

notification de cette décision à l'intéressée.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Saint-Omer, Monsieur le

Procureur du Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer et à l'intéressé.

Acte administratif certifié exécutoire

après OUT en Sous-Préfecture

i.7.AOÛT..202/et pubieat | notification le CAL AO 202 Benoit ROUSSEL

Monsieur le Maire dela ville d'Arques

el ë

os, : O! emental du Pas-de-Calais O'

Benoît ROUSSELARRETE PORTANT DELEGATION DANS LES | | Numéro de l'acte | 2024-709-URBCV

FONCTIONS D'OFFICER D'ETAT CIVIL A Nétireue late. CARRE

MADAME LUCIE HOLLANDER Matière de l'acte L 5.5.2

Le Maire de la Ville d'Arques,

Vu les articles L 2122-32 et R 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil ;

Vu la délibération n°2020-21 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative à l'élection de Monsieur le Maire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 27 mars 2024 portant avancement de Madame Lucie HOLLANDER dans le grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à compter du 1°° avril 2024,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de l'état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Lucie HOLLANDER ;

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

Acte aëministratif certifié exécutoire

1 en Sous-Préfecture

.L02le1 publicatio

notification le û { Aüût x

Monsieur le Maire

après Ai

1.7.0

Benoit ROUSSEL

ARRETE

Délégation de signature est donnée, sous mon contrôle et ma responsabilité, à Madame

Lucie HOLLANDER, née le 26 décembre 1989 à Saint-Omer.

A ce titre, Madame Lucie HOLLANDER est chargée, en tant qu'officier d'état civil, de :

- la réalisation de l'audition commune des entretiens séparés, préalables au mariage où à

sa transcription,

- la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de

reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du

consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement

de filiation, de déclaration parentale conjointe de changement de prénom de l'enfant, du

consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de prénom

- l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS

- la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres d'état

civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus,

- la signature de toutes copies, et extraits d'état civil, quelle que soit la nature des actes,

la certification conforme des pièces et documents et la légalisation des signatures,

procéder aux rectifications des actes de l'état civil pour les erreurs où omissions

purement matérielles telles que prévues àl'article 1047 du code de procédure civile

La présente délégation deviendra nulle à la date où cet agent cessera d'exercer ses

fonctions au sein du pôle relation usagers.

La signature manuscrite de l'intéressé sera suivie de l'indication de son nom et prénom.

Conformément à l'article R 421-5 Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la

notification de cette décision à l'intéressée.

Monsieur le Maire est chargé, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera

transmise à: Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Saint-Omer, Monsieur le Procureur du Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer et à l'intéressé.ARRETE Numéro de 2024-710-

POLICE DE LA CIRCULATION — fee | EVENTCS

RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE et STATIONNEMENT Matière de l'acte | 6.1.1

PARKING DE L'ASCENSEUR A BATEAUX

Annule et remplace l'arrêté n°2024-641-

EVENTJC du 28/05/2024

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le règlement de Voirie Communale

- le Code de la Route

CONSIDERANT qu'en raison du déroulement d'une manifestation « tracteurs anciens de collection » organisée par la SPL Tourisme en Pays de Saint-Omer, il convient d'interdire le stationnement des véhicules sur le parking de l‘Ascenseur à Bateaux des Fontinettes pour les besoins de la préparation de ladite manifestation ainsi que de prendre toutes les mesures utiles pour faciliter le bon déroulement :

ARRETONS

Cet arrêté annul remplace l'arrêté n°2024-641-EVENTJC du 28/05/2024

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

ARTICLE 5:

Acle administr

après public

Le.

Mons:

Benoi

Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant sur le parking de l'Ascenseur à Bateaux des Fontinettes le samedi 17 août 2024 de 13h00 à 18h à l'exception des véhicules de collection participant à cette manifestation.

Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la loi. En cas de stationnement considéré comme très gênant, les véhicules concernés pourront connaître une mise en fourrière.

Le présent arrêté sera publié et affiché en la forme habituelle et sur le lieu faisant l'objet de cette interdiction.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police et de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 8 août 2024

atif certifié exécutoire

"EAU 207"

ieur le Maire

SA

Benoît ROUSSEL

Maire de la Ville d'Arques

it ROUSSEL Conseiller Départemental du Pas de CalaisARRETE Numéro de 2024-711-

l'acte EVENTCS POLICE DE LA CIRCULATION = btucdia Art

INTERDICTION D'ACCES Matière de l'acte | 6.1.1

AU PARC MUNICIPAL DE LOISIRS

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le règlement de Voirie Communale

- le Code de la Route

CONSIDERANT qu'en raison du déroulement de la manifestation « Un Air de Far West

» organisée par la Ville d'Arques, il convient d'interdire l'accès au parc de loisirs

municipal pour les besoins de la préparation de ladite manifestation ainsi que prendre

toutes les mesures utiles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors

de cette manifestation :

ARRETONS

L'accès au Parc Municipal de Loisirs sera interdit à toute personne à partir du vendredi

6 septembre 2024 à 8h00 jusqu'au samedi 7 septembre 2024 à 14h. Il sera également

fermé du samedi 7 septembre 2024 à 19h au dimanche 8 septembre 2024 à 10h, puis

du dimanche 8 septembre 2024 à 19h jusqu'au lundi 9 septembre 2024 à 12h.

L'accès au Parc Municipal de Loisirs par l'allée du restaurant Le Bon Coin sera interdit

du vendredi 6 septembre 2024 à 8h00 au lundi 9 septembre à 12h, permettant de

faciliter les contrôles d'accès.

Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur le parking Dupont,

du vendredi 6 septembre 2024 à 14h au dimanche 8 septembre 2024 à 20h00,

permettant de garder des accès dégagés en cas d'intervention des secours.

Le stationnement des véhicules sera interdit à l'entrée de la rue de Strasbourg (au

niveau du portail d'entrée) le samedi 7 septembre 2024 à 8h au dimanche 8 septembre

2024 à 20h00, permettant de garder un accès dégagé en cas d'intervention des

secours.

Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la loi. En cas de stationnement considéré comme très gênant, les véhicules concernés

pourront connaître une mise en fourrière.

Le présent arrêté sera publié et affiché en la forme habituelle et sur le lieu faisant

l'objet de cette interdiction.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

à à À ÀMonsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police et de

Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

ARTICLE 8:

l'exécution du présent arrêté.

<. DA RSS Fait à Arques, le 9 août 2024

CA Ga

un

Maire de la ville d‘Arques

iller Départemental du Pas-de-Calais . É D

Acte administratif cerlifié exécutoire

après publication ou 2070

Less

Monsieur le Maire

2 T

[ee

x

e

NS

FA

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de 2024-712-

POLICE DE LA CIRCULATION — EE ee E ML

PERMISSION DE VOIRIE ae ere

2 RUE ELIE CASTELAIN Matière de l'acte [6.1.1

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 2 AOÛT 2024 par laquelle l'entreprise DEME-SPEED, domiciliée 59 Rue

d'Artois à LILLE (59000) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin

d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face n° 2 Rue ELIE CASTELAIN :

Déménagement nécessitant l’utilisation d'un camion remorque avec

réservation de places de stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise DEME-SPEED, domiciliée 59 Rue d'Artois à LILLE (59000) est

autorisée à occuper les places de stationnement face

au n° 2 Rue Elie Castelain sur une longueur

de 25m du jeudi 22 Août au vendredi 23 Août 2024,

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Monsieur DUBUIS François, veillera à la propreté du

site. L: il sl j hantier 2

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative,

le Tribunal Administratif de LILLE peut être

saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de

la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de

Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté,

Pour le Maire empêché

l'Adjoint Délégué

\

Thierry MERCIER

Acte administratif cerlifié exécutoire

après publication ou notification

Le.

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELLL

LIARRETE Numéro de 2024-713-

POLICE DE LA CIRCULATION — de LE RESTRICTION DE CIRCULATION ure de le

AVENUE GEORGES BRASSENS Matière de late | 6.11

ARTICLE 1:

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutolre

TE AO 20 Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité publique Avenue Georges Brassens entre l'entrée de la zone du Magasin Carrefour Market jusqu'au 5 Avenue Georges Brassens pendant les travaux de réalisation d'un branchement neuf eau potable avec regard.

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VEOLIA : Pour le compte de VEOLIA

314 RUE DES COQUELICOTS 314 RUE DES COQUELICOTS

62500 ST MARTIN LEZ 62500 ST MARTIN LEZ

TATINGHEM LL TATINGHEM

ARRETE

Sous la responsabilité de VEOLIA, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des

mesures du présent arrêté, l'entreprise VEOLIA sera autorisée le mercredi 21 août

2024 à occuper la voie publique avenue Georges Brassens entre l'entrée du magasin

Carrefour Market jusqu'au 5 avenue Georges Brassens.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera

interdit et considéré comme gênant au droit du chantier. Une signalétique temporaire

indiquera le cheminement piétonnier à respecter de part et d'autre du chantier. Le

cheminement des piétons sera dévié au passage piéton le plus proche.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Pour le Maire empêché

l'Adjoint Délégué

Thierry MERCIERnjte Wal k

goal! Him ie àARRETE Numéro de 2024-714- |

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STNG

RESTRICTION DE CIRCULATION Nas edere Are |

AVENUE DE LA LIBERATION _

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acle administratif certifié exécutoire

spé sean jo" aue

Monsieur le Maire

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

vu,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement

Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité publique Avenue de la Libération pendant les travaux d'abandon du réseau acier et pose réseau acier gaz :

Benoit ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

TCPA Pour le compte de GRDF

ZI LE PLOUVIER 59 RUE DE THEROUANNE

[__ BP 25 ue D | L 62460 DIVION __] 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures

du présent arrêté, l’entreprise TCPA sera autorisée du Lundi 26 Août 2024 au vendredi

18 octobre 2024 inclus à occuper la voie publique avenue de la Libération.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat à l'aide de feux tricolores munis

de

décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit

et

considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers Sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur

le

Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police

Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne,

de

l'exécution du présent arrêté.

Pour le Maire empêché

l'Adjoint Déléqué

he Thierry MERCIERqui

tieARRETE Numéro de 2024-715-

POLICE DE LA CIRCULATION — lee Re SE nr rrêté FATRRRNRORNRE RE ATA ET DE Matière dela lé

RUE JULIEN FARDOUX

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié ovécutoire

après pubiic

à

Le... Monsieur le Marre

Ts,

Benoit ROUCGEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Julien Fardoux devant le château d'eau pour l’acheminement de matériels pour des travaux de remplacement d'antennes téléphoniques à l’aide d’une nacelle élévatrice effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

LOCNACELLE Pour le compte de | AXIANS SERVICES INFRAS |

2 Impasse des aigles 36 BIS EN TE

60340 VILLERS SOUS ST LEU 62580 GAVRELLE

ARRETE

Sous la responsabilité de la Société AXIANS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LOCNACELLE sera autorisée durant la journée du mardi 20 août 2024 de 8h30 à 19h à occuper la voie publique rue Julien Fardoux devant le château d'eau.

La circulation sera interrompue Rue Julien Fardoux entre la rue du Camp Guérin et l'angle de la rue La Fontaine. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant. Une déviation sera mise en place, les véhicules provenant de la rue la Fontaine seront déviés par la rue Jean Jaurés et la rue du Camp Guérin. Les véhicules en provenance de la rue du camp Guérin seront déviés par la rue Montgolfier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 14 août 2024

Pour le Maire empêché

Léa Délégué

Thierry MERCIER

<< = —

S'AUUT 202Aocpe Apt 0!

a1p9lAC,. a poil. ÀARRETE Numéro de 2024-716-

POLICE DE LA CIRCULATION — late STAML

POSE DE COUSSIN BERLINOIS Nauedres RUE VICTOR HUGO

ARTICLE 1 : Afin de renforcer la sécurité des usagers de la voie

publique, un ralentisseur de type

ARTICLE 2 : Cette mesure entrera en vigueur dès la

pose du dispositif et des panneaux |

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice

Administrative, le Tribunal

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général

des Services de la Mairie, Monsieur le

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de prendre des mesures particulières afin d'assurer la sécurité

des usagers

et des riverains rue Victor Hugo

ARRETE

« coussin berlinois » sera mis en place Rue Victor Hugo.

réglementaires par les Services Techniques Municipaux.

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai

de 2 mois à |

compter de la notification de cette décision.

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale

et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent

arrêté.

Fait à Arques, le 14 août 2024

Pour le Maire empêché

l'Adjoint Délégué

hlerry MERCIER

Acte administratif certifié exécutoire

après publigation qu notification Le UT.

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL.

C1]

b À flARRETE Numéro de l'acte 2024-717- |

L SPORTQL POLICE DE LA CIRCULATION Neal Arrêté RESTRICTION ET INTERDICTION || geanene—| Arêt

DE CIRCULER, DE STATIONNER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VW,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2

Le Code de la Route et notamment les articles R411-29 à R411-32

-_ Le Code du Sport et notamment les articles L331-5 à L332-21, D331-5 et R331-6 à R331-17-2

CONSIDERANT : qu'en raison de l'organisation du SEMIS DU HOUBLON organisé par l'association Nature Sport Audo le samedi 31 aout 2024, il apparaît indispensable d'interdire ou de restreindre la circulation au sens ou dans les deux sens de la course ainsi que le stationnement sur tout ou partie du parcours.

Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.

ARRETONS

ARTICLE 1 : CIRCULATION

Pour le bon déroulement de la manifestation sportive, la circulation de tout véhicule

sera interdite dans les rues suivantes, le samedi 31 aout 2024 :

- Avenue Général de Gaulle du n°114 au Rond-point Jacques Durand de 14H00 à 16H30

- Rue des Vosges de 14H00 à 20H00

- Rue de Montpellier de 14H00 à 20H00

- Rue le Rossignol de 14H00 à 20H00

-__ Avenue Isaac Newton de 9H00 à 00H00

- Rue Charles Auguste Coulomb de 9H00 à 00H00

- Rue Copernic de 9H00 à 00H00

-__ Rue Blaise Pascal de 9H00 à 00H00

- Rue René Descartes de 9H00 à 00H00

ARTICLE 2 : CIRCULATION

Pour le bon déroulement de la manifestation sportive, la circulation de tout véhicule sera interdite dans /e sens contraire de la course ou restreinte, le samedi 31 aout 2024 :

-Chemin de la Digue du Smetz de 14H00 à 20H00

-Chemin du Smetz de 14H00 à 20H00

-Chemin de Thérouanne de 14H00 à 20H00

-Du rond-point Jacques Durand à l'intersection Marcel Delaplace la circulation sera

restreinte de 14H à 16H30

-Rue miss Cavell de 14H à 16H30

-Rue Miss Cavell au n°12 rue Anatole France de 14H00 à 16H30

-Rue Ernest Renan 14H00 à 20H00

-Rue de Bretagne de l'intersection Ernest Renan à l'intersection rue Anatole France de

14H00 à 18H00

-Rue des Alpes de 14H00 à 20H00

-Rue d'Alsace du n°92 au n°6E de 14H00 à 20H00

-Rue d'Alsace du n°6 E au n°24 rue Elie Castelain de 14H00 à 20H00_De l'intersection de la rue de Lorraine, de la maison n°37 rue des Cévennes jusqu'à

l'intersection de la rue du Docteur Roux de 14H00 à 20H00

-Rue du Docteur Calmette de 14H00 à 20H00

_Du n°9 rue Loucheur à l'intersection rue Paul Vaillant Couturier de 14H00 à 20H00

Chemin de l'Etang de 14H00 à 20H00

-Chemin de l'Etang entrée camping jusqu'au n°6 rue Michelet de 14H00 à 20H00

-Du n°6 rue Michelet au n°61 rue Michelet de 14H00 à 20H00

-Du n°30 rue de Bordeaux jusqu'à l'intersection le Rossignol de 14H00 à 20H00

-Chemin Rihoult de 14H30 à 20H00

-Rue Galilée de 14H30 à 20H00

-Rue Condorcet de 14H30 à 20H00

ARTICLE 2 : CIRCULATION

Pour le bon déroulement de la manifestation sportive, la circulation de tout véhicule

se fera en circulation alterné, le samedi 31 aout 2024 :

= Avenue Général de Gaulle du n°53 au n°114

= Du chemin de fer rue Paul Vaillant Couturier au n°9 Avenue François Mitterrand de 14H00

à 20H00

ARTICLE 3 : STATIONNEMENT

Pour le bon déroulement de la manifestation sportive, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (code la route, article 37-1), le samedi 31 aout

2024 :

Avenue Général de Gaulle du n° 114 au rond-point Jacques Durand de 11H00 à 16H30

Sur la moitié du parking Ernest Renan devant la résidence Les Cormorans de 8H00 à

19H00

- Rue des Vosges de 11H00 à 16H30

Rue de Lorraine sur la totalité du parking de la salle du Cosec de 8H00 à 20H00

= Parking de l'étang de Malhove de 8H00 à 20H00

Pour tout véhicule contrevenant, la mise en fourrière sera prescrite.

ARTICLE 4 : Durant la fermeture à la circulation des différentes rues du centre-ville, le samedi 31 aout

2024 après-midi :

- Les véhicules en provenance d'Hazebrouck, de St-Omer, de Clairmarais, d'Aire sur Lys et de Blendecques seront informés par des panneaux indicateurs que l'accès au centre-ville d'Arques sera difficile.

ARTICLE 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs. La

mise en place de la signalisation routière sera assurée par le personnel de la ville d'Arques

et l'organisateur.

ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et

les Cours

Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par Voie de

recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, les Service Municipaux, les Services de Police, de Gendarmerie, les

Services d'Incendie, de Secours, les signaleurs de course prévus par l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 14 aout 2024

Pour le Maire empêché

l'Adjoint Délégué Acte administratif certifié exécutoire

LANAU Monsieur le Maire SN

Benoît ROUSSEL

hierry MERCIERARRETE Numéro de l'acte | 2024-718-

POLICE DE LA CIRCULATION — SPORTQL

INTERDICTION DE CIRCULER ET DE Nature de l'acte Arrêté

STATIONNER Matière de l'acte | 6.1.1

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

WU,

— Les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

— Le Code de la Route,

— Le Code du Sport,

— Le Décret du 18 octobre 1955 réglementant les épreuves sportives sur la voie publique et l'arrêté ministériel du 1er décembre 1959 fixant les conditions d'application dudit décret,

— Le Décret N° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.

CONSIDERANT : qu'en raison de l'organisation du SEMIS DU HOUBLON organisé par l'association Nature Sport Audo le samedi 31 aout 2024, il apparaît indispensable d'interdire le stationnement sur tout ou partie du parcours.

Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant :

- Rue Générale de Gaulle coté n°53 en face de la Résidence Comtesse Mathilde sur les places de stationnement coté terrain vague jusqu'au rondpoint Jacques Durand de 11H00 à 16H30.

ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs.

ARTICLE 3 : La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux et les organisateurs.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par Voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 5 : Les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'Incendie, de Secours, les signaleurs de course prévus par l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 20 aout 2024

Pour le Maire empêché

Acte administratif certifié se l'Adjoint Délégué — bljcahion ti

ro AU EUR Monsieur le Maire

Thierry MERCIER

Benoît ROUSSEL.nés u8M 9! tu

OBS HisARRETE Numéro de

2024-719-

POLICE DE LA CIRCULATION -— | l'acte | ST

RESTRICTION DE CIRCULATION ciare de Pre

AVENUE GEORGES BRASSENS

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administrati

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

_ les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général

des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération

du Pays de Saint-

Omer,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement

afin d'assurer la

sécurité publique Avenue Georges Brassens pendant

les travaux de création

d'infrastructure souterrain effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

| ___ SBTP Pour le compte de AXIONE

|

155 RUE DE MERVILLE 75 ALLEE DE SUEDE

[62232 VENDIN LES BETHUNE 62223 FEUCHY

|

ARRET TNT

Sous la responsabilité d'AXIONE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application

des mesures

du présent arrêté, l'entreprise SBTP sera autorisée du Lundi 26

Août 2024 au Vendredi

27 Septembre 2024 inclus à occuper la voie publique avenue Georges

Brassens.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30km/h.

Le stationnement sera

interdit et considéré comme génant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions

aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice

Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours

dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur Le Directeur Général des

Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Président

de la Communauté

d'Agglomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Chef

de la Police Municipale et

tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à Arques, le 21 Août 2024

Pour le Maire empêché

fcertifié exéculoire

t'adjoint Délé :

près publication où notificalEn a Le.) 4 Al

LC

le Maire

ns

Thierry MERCIER

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de 2024-720-

POLICE DE LA CIRCULATION — fee RTE sr e

INTERDICTION DE CIRCULATION ture ge Vacte

CHEMIN DU HALAGE DE L'ANCIEN CANAL | L"EtËre de l'acte ! 611

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable des Voies navigables de France,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur le chemin du Halage longeant l'ancien canal de l’écluse St Bertin à la rue Emile Delattre pendant les travaux d'aménagement d'une vélo route effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

EIFFAGE ROUTE NORD EST Pour le compte de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS

|_ Service des Grands Projets

après publi

Le...

Monsieur le Maire

Ben

109 AVENUE DE GAULLE 29 AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS

62231 COQUELLES 62360 ST LEONARD

ARRETE

Sous la responsabilité du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise EIFFAGE

sera autorisée durant la période du Lundi 16 Septembre 2024 au Vendredi 20 décembre 2024 inclus à occuper la voie publique sur le chemin du Halage longeant l’ancien canal de l'écluse à la rue Emile Delattre.

L'accès sera interdit durant l'activité de l'entreprise de 8 heures à 18 heures au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable des voies navigables de France, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 22 août 2024

Pour le Maire empêché

l'Adjoint Délégué

ALI

FE" ROUT 2024

oit ROUSSEL Thierry MERCIERARRETE Numéro de 2024-721-

POLICE DE LA CIRCULATION - Fe EX ue

RESTRICTION DE CIRCULATION ne Œ

AVENUE PIERRE MENDES FRANCE Matière de l'acte Len

Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU, |

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT, |

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la |

sécurité publique Avenue Pierre Mendés France pendant les travaux de reprise de la

couche de roulement effectués par :

|

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement |

|

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

COLAS Pour le compte de MDADT E

RUE DE L'ECLUSE ST BERTIN 1 RUE CLAUDE CLABAUX

(200 SAINT-OMER eswsToR ane | |

ARRETE

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de MDADT, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des

mesures du présent arrêté, l'entreprise COLAS sera autorisée du lundi 26 août 2024 au

Vendredi 29 novembre 2024 inclus à occuper la voie publique Avenue Pierre Mendés

France

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte et régulée en alternat par feux tricolores munis de

décompteurs, la vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et

considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en |

place par l’entreprise chargée des travaux. |

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal |

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à |

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Président de la Maison du Département Aménagement Durable de l’'Audomarois,

Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police

Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 22 août 2024

Pour le Maire empêché

ÉT >

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le..2.3. AOÛT. 2024 Monsieur le Maire l'Adjoint Dél

ME

Benoïl ROUSSEL Thierry MERCIER+CES

ARRETE

POLICE DE LA CIRCULATION — LR à | eo ol RESTRICTION ET INTERDICTION DE | | Nature de l'acte | Arrêté

CIRCULER, DE STATIONNER Matière de 6.1.1

Annule et remplace l'arrêté n°2024-717- | L'acte

SPORTQL du 14/08/2024

Nous, Benoît

VW,

ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2

Le Code de la Route et notamment les articles R411-29 à R411-32

Le Code du Sport et notamment les articles L331-5 à L332-21, D331-5 et R331-6 à R331-17-2

CONSIDERANT: qu'en raison de l'organisation du SEMIS DU HOUBLON organisé par l'association Nature Sport Audo le samedi 31 aout 2024, il apparaît indispensable d'interdire ou de restreindre la circulation au sens ou dans les deux sens de la course ainsi que le stationnement sur tout ou partie du parcours.

Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.

ARRETONS

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°2024-717-SPORTQL du 14/08/2024

ARTICLE 1 : CIRCULATION

ARTICLE 2 :

Pour le bon déroulement de la manifestation sportive, la circulation de tout véhicule sera interdite dans les rues suivantes, le samedi 31 aout 2024 :

-Avenue Général de Gaulle du n°114 au Rond-point Jacques Durand de 14H00 à 16H30 -Avenue Général de Gaulle circulation dans le sens Impaires de la rue du rond-point Jacques Durand jusqu'à la rue Miss Cavell de 14H00 à 16H30

-Rue Miss Cavell de 14H00 à 16H30

-De la rue Miss Cavell au n°12 rue Anatole France de 14H00 à 16H30 -Rue des Vosges de 14H00 à 20H00

-Rue de Lorraine sur la totalité du parking de la salle du Cosec de 8H00 à 20H00 -Rue de Montpellier de 14H00 à 20H00

-Rue le Rossignol de 14H00 à 20H00

-Avenue Isaac Newton de 7H00 à 00H00

-Rue Charles Auguste Coulomb de 7H00 à 00H00

-Rue Copernic de 7H00 à 00H00

-Rue Blaise Pascal de 7H00 à 00H00

-Rue René Descartes de 7H00 à 00H00

CIRCULATION

Pour le bon déroulement de la manifestation sportive, la circulation de tout véhicule sera interdite dans le sens contraire de la course ou restreinte, le samedi 31 aout 2024 :

Chemin de la Digue du Smetz de 14H00 à 20H00

Chemin du Smetz de 14H00 à 20H00

Chemin de Thérouanne de 14H00 à 20H00

+ = - 4- Rue Ernest Renan 14H00 à 20H00

- Rue de Bretagne de l'intersection Ernest Renan à l'intersection rue Anatole France de 14H00 à 18H00

- Rue des Alpes de 14H00 à 20H00

- Rue d'Alsace du n°92 au n°6E de 14H00 à 20H00

- Rue d'Alsace du n°6E au n°24 rue Elie Castelain de 14H00 à 20H00 - De l'intersection de la rue de Lorraine, de la maison n°37 rue des Cévennes jusqu'à l'intersection de la rue du Docteur Roux de 14H00 à 20H00

- Rue du Docteur Calmette de 14H00 à 20H00

- Du n°9 rue Loucheur à l'intersection rue Paul Vaillant Couturier de 14H00 à 20H00 Chemin de l’Etang de 14H00 à 20H00

- Chemin de l'Etang entrée camping jusqu'au n°6 rue Michelet de 14H00 à 20H00 - Du n°6 rue Michelet au n°61 rue Michelet de 14H00 à 20H00

- Du n°30 rue de Bordeaux jusqu'à l'intersection le Rossignol de 14H00 à 20H00 - Chemin Rihoult de 14H30 à 20H00

- Rue Galilée de 14H30 à 20H00

- Rue Condorcet de 14H30 à 20H00

ARTICLE 2 : CIRCULATION

Pour le bon déroulement de la manifestation sportive, la circulation de tout véhicule se fera en circulation alterné, le samedi 31 aout 2024 :

- Avenue Général de Gaulle du n°53 au n°114

- Du chemin de fer rue Paul Vaillant Couturier au n°9 Avenue François Mitterrand de 14H00 à 20H00

ARTICLE 3 : STATIONNEMENT

Pour le bon déroulement de la manifestation sportive, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (code la route, article 37-1), le samedi 31 aout 2024 :

- Avenue Général de Gaulle du n° 55 au rond-point Jacques Durand sur la totalité des trottoirs de la rue 6H00 à 16H30

Avenue Général de Gaulle Zone Impaires de la rue du rond-point Jacques Durand jusqu'à la rue Miss Cavell de 6H00 à 16H30

- Rue Miss Cavell de 6H00 à 16H30

- Sur la moitié du parking Ernest Renan devant la résidence Les Cormorans de 6H00 à 19H00

- Rue des Vosges de 6H00 à 16H30

- Rue de Lorraine sur la totalité du parking de la salle du Cosec de 6H00 à 20H00 - Parking de l'étang de Malhove de 6H00 à 20H00

Pour tout véhicule contrevenant, la mise en fourrière sera prescrite.

ARTICLE 4 : Durant la fermeture à la circulation des différentes rues du centre-ville, le samedi 31 aout 2024 après-midi :

- Les véhicules en provenance d'Hazebrouck, de St-Omer, de Clairmarais, d'Aire sur Lys et de Blendecques seront informés par des panneaux indicateurs que l'accès au centre-ville d'Arques sera difficile.ARTICLE 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs. La mise en place de la signalisation routière sera assurée par le personnel de la ville d'Arques

et l'organisateur.

ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par Voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, les Service Municipaux, les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'Incendie, de Secours, les signaleurs de course prévus par l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 22 aout 2024

Acte administratif certifié exécutoire

a 3 AN AP Monsieur le Maire Pour le Maire empêché l'Adjoint Délégué

LS Thierry MERCIER Benoît ROUSSELMéga RM 9 nn

te partisARRETE Numéro de 2024-723-

l'acte STCF POLICE DE LA CIRCULATION — ne Ha | Arrêt

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE ANATOLE FRANCE

où

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

Acte administratif certifié exécutoire

PE AUCUN Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL.

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Anatole France pendant les travaux d'enrochement effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SARL DELATTRE TP Pour le compte de | MAIRIE D'ARQUES

12 RUE ARTHUR LANOY PLACE ROGER SALENGRO

62380 ELNES 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SARL DELATTRE TP sera autorisée du Lundi 2 Septembre 2024 au Lundi 30 Septembre 2024 indus à occuper la voie publique rue Anatole France.

La circulation sera restreinte. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Maire empêché

l'Adjoint Délégué

Moses — L Thierry MERCIERpate" tyrol

3 Siieit- 9! noARRETE Numéro de 2024-724-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

RESTRICTION DE CIRCULATION Neue qe fee free

AVENUE BERNARD CHOCHOY =

ARTICLE 1:

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

Acte administratif certifié exécutoire

LUE Nr

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis favorable de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur l'Avenue Bernard Chochoy (RD210) face à la Halte-Garderie pour des travaux de scellement et pose de mobilier urbain effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

LEDANOIS GAEL Pour le compte de CLEAR CHANNEL

2 bis chemin Laly 336 Rue de la Haie Plouvier 62320 ROUVROY 59273 FRETIN

ARRETE

Sous la responsabilité de CLEAR CHANNEL, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LEDANOIS GAEL sera autorisée à partir du lundi 26 Août 2024 au lundi 16 septembre 2024 inclus à occuper la voie publique sur la D210 face à la Halte-Garderie.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Maire empêché

l'Adjoint Délégué Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

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284

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gr:ARRETE Numéro de 2024-725-

POLICE DE LA CIRCULATION — fade ST N: de l' AI

RESTRICTION DE CIRCULATION ob de perle QUAI DE WAGDASSEN

|

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifiéexécutoire

ù AU Monsieur le Maire

&

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique Quai de Wagdassen pendant les travaux de pose de la borne pour le

marché effectués par :

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

DS TRAVAUX Pour le compte de ENEDIS

27 RUE D'ENNEVELIN 59 RUE DE THEROUANNE

59710 AVELIN _____ 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures

du présent arrêté, l’entreprise DS TRAVAUX sera autorisée à partir du Lundi 2

Septembre 2024 au Vendredi 31 Octobre 2024 inclus à occuper la voie publique Quai

de Wagdassen.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat à l'aide de feux tricolores munis de

décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au |

droit du chantier, |

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en |

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Pour le Maire empécin

l'Adjoint Délérat soieARRETE Numéro de 2024-726-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

Nature de l'acte | Arrêté FESTRICTION DE CIRCULATION | [nediene lan

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Villed'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de l'Europe

proximité du n° 18 pendant les travaux de raccordement

sur réseau existant par :

ENT

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

| VEOLIA Pour le compte de : CAPSO_

314 RUE DES COCQUELICOTS RUE ALBERT CAMUS

62500 SAINT MARTIN LEZ 62219 LONGUENESSE

TATINGHEM |

ARRETE

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise

VEOLIA sera autorisée du Lundi 2 Septembre 2024 au

Vendredi 20 Septembre 2024 inclus à occuper la voie publique rue de

l'Europe à proximité du n° 18,

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte et régulée en alternat

manuel si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face

au chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers

sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code

de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de

LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général

des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire

de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale

et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 22 Août 2024

Pour le Maire empêché

l'Adjoint Délégué

Thierry MERCIER

ee — <

Acle adminipiratif certifié exéculoire

DS AQUP ADI"

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

&ARRETE Numéro de 2024-727-

POLICE DE LA CIRCULATION — fee SE Se

RERREDORRE ETS Matière de l'acte | 6.1.1

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Louis Braille au numéro 39 pendant les travaux de terrassement pour la mise en place d'anti-racine effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

| HORIZON ESPACES VERTS | Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES

35 RUE DESCARTES PLACE ROGER SALENGRO

ZONE DE LA PORTE

MULTIMODALE DE L'AA

62510 ARQUES 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise HORIZON ESPACES VERTS sera autorisée du Lundi 2 Septembre 2024 au Mardi 3 Septembre 2024 à occuper la voie publique rue Louis Braille au numéro 39.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 22 Août 2024

Pour le Maire empêché

ès publjgali tifeahor l'Adjoint Délégué

PE SOA 2007 Monsieur le Maire pi

hierry MERCIER

o

Benoît ROUSSELARRETE

POLICE DE LA CIRCULATION —

RESTRICTION DE CIRCULATION

RUE DU MARECHAL LECLERC

Numéro de 2024-728-

l'acte STCF

Nature de l'acte | Arrêté

Matière de l'acte | 6.1.1

Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Rue du Marechal Leclerc au n° 9 pendant les travaux de raccordement électrique effectués par :

ENTREPRISE

RESEELEC Pour le compte de

32 RUE DENIS PAPIN

62510 ARQUES

MAITRE D'OUVRAGE

ENEDIS

59 RUE DE THEROUANNE

62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RESEELEC sera autorisée du Mercredi 4 Septembre 2024

au Vendredi 6 Septembre 2024 à occuper la voie publique rue du Maréchal Leclerc au n°9,

ARTICLE 1 :

La circulation sera restreinte et régulée par alternat à l’aide de feux tricolores munis de décompteurs. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal |

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à Arques, le 22 Août 2024

Pour le Maire empêché

l'Adjoint Délégué

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ÿ ion

Monsieur le Maire

Benoit ROUSSEL ee

Thierry MERCIERLL.

TE An œintesNuméro de 2024-729-

l'acte STCF

Nature de l'acte _| Arrêté

Matière de l'acte

ARRETE

POLICE DE LA CIRCULATION —

INTERDICTION DE CIRCULATION RUES

VOLTAIRE, GAMBETTA INTERDICTION DE

CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

PLACE ROGER SALENGRO

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code

Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la drculation et le

stationnement afin d'assurer la

sécurité publique Place Roger Salengro pendant les travaux

de raccordement électrique

pour la Fête Foraine effectués par :

ENTREPRISE MAITRE

D'OUVRAGE

L RESEELEC | Pour le compte de MAIRIE

D'ARQUES

32 RUE DENIS PAPIN

PLACE ROGER SALENGRO

62510 ARQUES

62510 ARQUES

ARRETE

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de la MAIRIE

D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de

l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise

RESEELEC sera autorisée à

occuper la voie publique place Roger Salengro à Arques

le lundi 26 août 2024 de 07

heures à 17 heures trente et le jeudi 05 septembre 2024

aux mêmes heures pour le

raccordement et le déraccordement électrique de la Fête

Foraine.

ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront

interdits et considérés comme gênant au droit

du chantier. Durant cette interdiction, les rues Voltaire

et Gambetta seront interdites à

la circulation et seront réservées exclusivement

aux véhicules des riverains qui

pourront l'emprunter à double sens pour sortir de chez eux.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions

aux usagers sera mise en

place par les services techniques municipaux

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5

du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours

dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4: Monsieur Le Maire, Monsieur le Commissaire

de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef

de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera

chargé, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Acte administratif certifié exécutoire

és E OR ZEN

Monsieur le Maire

Pour le Maire empêché

l'Adjoint Délégué

KA die

Benoit ROUSSEL

Thierry MERCIER ÀARRETE Numéro de 2024-732-

POLICE DE LA CIRCULATION — ge TE

PERMISSION DE VOIRIE ou É 2 RUE DE LA GARE Matière de l'acte | 6.1.1

ET ANGLE RUE DE L'EUROPE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

“la pétition par laquelle Monsieur Ludovic CABARET domiciliée 13 Rue Pasteur à SAINT-

OMER (62500) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les

travaux ci-dessous :

ARQUES- 2 Rue de la Gare et Angle Rue de l'Europe

Pose d’un échafaudage dans le cadre des travaux de ravalement de façade

ARRETE

Monsieur Ludovic CABARET domicilié 13 Rue Pasteur à SAINT-OMER (62500) est

autorisée à occuper les trottoirs face au 2 Rue de la gare et à l'angle de la Rue de

l'Europe face du lundi 26 AOÛT 2024 au Vendredi 20 SEPTEMBRE 2024 inclus pour des

travaux de ravalement de façade.

Le maître d'ouvrage, SQUARE HABITAT à SAINT-OMER, veillera à la propreté du site.

I Te L'entrepris: rgée des trav

réglementaire.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par Voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

€ D'AFX Fait à Arques, le 23 août 2024 Acte administratif

certifté gx; g

ee NX Ange où, de

s \S sed AD. 2024

(ER? lonsieur le Maïre x 2] Monsieur

Benot

Berof PSE 7 Mpire de la Vile d'Arques enoït ROUSSEL LECR" Conseiller Départemental

du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de 2024-730-

POLICE DE LA CIRCULATION — | l'acte | SIC

RESTRICTION DE CIRCULATION Neure de Poe pre AVENUE DE LA LIBERATION ER

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le.2.8-AOUT-- 2024

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement

Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité publique Avenue de la Libération pendant les travaux de réalisation de purges superficielles

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

L== CRE - Rs

COLAS Pour le compte de MDADT DE L'AUDOMAROIS

122 RUE EDOUARD VAILLANT 1 RUE CLAUDE CLABAUX

ps ____ BP70022 | [_____ 62230 OUTREAU _] 62508 SAINT-OMER CI

ARRETE

Sous la responsabilité de la MDADT de l'Audomarois, Maître d'Ouvrage chargé de

l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise COLAS sera autorisée du Lundi

02 septembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 inclus à occuper la voie

publique

avenue de la Libération.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat manuel si besoin, la vitesse sera

limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit

du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers Sera mise

en

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le

Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2

mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur

le

Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la

Police

Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne,

de

l'exécution du présent arrêté.

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

a NZARRETE Numéro de 2024-731-

POLICE DE LA CIRCULATION — fe EE Te

RESTRICTION DE CIRCULATION eee £

AVENUE BERNARD CHOCHOY Hatière de Face | EL

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication

38 AUOT. 202 Monsieur le Maire Le

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement

Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique avenue Bernard Chochoy pendant les travaux de réalisation de purges superficielles par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

COLAS Pour le compte de MDADT DE

ue L'AUDOMAROIS

122 RUE EDOUARD VAILLANT 1 RUE CLAUDE CLABAUX

. BP70022

62230 OUTREAU 62508 SAINT-OMER CEDEX

ARRETE

Sous la responsabilité de la MDADT de l'Audomarois, Maître d'Ouvrage chargé de

l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise COLAS sera autorisée à partir

du lundi 02 septembre 2024 au Vendredi 06 décembre 2024 à occuper la voie publique

avenue Bernard Chochoy.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat manuel si besoin, la vitesse sera

limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police

Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté

aire de la Ville d'Arques

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de 2024-733-

POUVOIR DE POLICE DU MAIRE 1e RPEA di

POLICE DES DEBITS DE BOISSONS ||" | AMêté

Matière de 6.1.1

l'acte

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

- l'arrêté préfectoral du 26 mars 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le Pas-de-Calais et son article 6.

CONSIDERANT qu'en raison de la fête communale annuelle 2024

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

ARRETE

Les débits de boissons à consommer sur place sont autorisés à rester ouverts

jusque 3H du matin les nuits du samedi 31 août au dimanche 01 septembre 2024

et du dimanche 01 septembre 2024 au lundi 02 septembre 2024.

Les débits de boissons à consommer sur place sont autorisés à rester ouverts

jusque 2H du matin la nuit du lundi 02 septembre au mardi 03 septembre 2024.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de

Gendarmerie sont chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait à Arques, le 28 Août 2024

Acte administratif certifié exécutoire

après publi

Le...”

Benoît ROUSSEL

? SAUT Monsieur Benoît ROUSSEL

Monsieur le Maire

Maire de la Ville d'Arques

onseiller Départemental du Pas-de-Calais

DARSerARRETE [Numéro de l'acte |2024-734-

POLICE DE LA CIRCULATION — INTERDICTION : STCF

DE CIRCULATION RUES VOLTAIRE, GAMBETTA [eue de l'acte née INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE =

STATIONNEMENT PLACE ROGER SALENGRO

Prolongation de l'arrêté n° 2024-729-STCF du

22/08/2024

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Place Roger Salengro pendant les travaux de raccordement électrique pour la Fête Foraine effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RESEELEC Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES 32 RUE DENIS PAPIN PLACE ROGER SALENGRO 62510 ARQUES 62510 ARQUES

ARRETE

Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2024-729-STCF du 22 2024

Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RESEELEC sera autorisée à occuper la voie publique place Roger Salengro à Arques le Mardi 27 août 2024 de 07 heures à 17 heures trente et le Lundi 9 septembre 2024 et Mercredi 11 Septembre 2024 aux mêmes heures pour le raccordement et le déraccordement électrique de la Fête Foraine ainsi que la dépose des câbles.

Le stationnement et la circulation seront interdits et considérés comme gênant au droit du chantier. Durant cette interdiction, les rues Voltaire et Gambetta seront interdites à la circulation et seront réservées exclusivement aux véhicules des riverains qui pourront l’emprunter à double sens pour sortir de chez eux.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services techniques municipaux

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié Rnrs

ès publication ti ÿ ÿ

nes 0 AE. 2004 Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de 2024-736- |

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

RESTRICTION DE CIRCULATION Ne de l'acte _| Arrêté atière de l'acte | 6.1.1

RUE DE LA LIBERTE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publicalio th n

28 L'ANT 207 Monsieur le Maire

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de la Liberté entre la rue Marcel Delaplace et le chantier phase 2

pendant les travaux de terrassement et mise en œuvre du réseau de chaleur phase 1

et 2 effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

| SARL TTL TP Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES

1 RUE DES BOULEAUX PLACE ROGER SALENGRO

2 BAT L . 59810 LESQUIN 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage et de V2R Ingénierie

Maitrise d'œuvre chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise

SARL TTL TP sera autorisée à partir du Lundi 2 Septembre 2024 au Vendredi 13

Septembre 2024 inclus à occuper le domaine public rue de la liberté.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera

interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois

à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Service de la Mairie, Monsieur

le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et

tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Eà Fait à Arques, le 30 Août 2024

SPRL aire de la Ville d'Arques

donseiller Départemental du Pas-de-Calais

Benoîl ROUSSELARRETE Numéro de 2024-737-

POLICE DE LA CIRCULATION — face TE ee lature de Le

a - RÉSANETIOR Matière de l'acte | 6.1.1

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

SE AU 2022 Monsieur le Maire après publi LE

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de l'égalité et d'autoriser l'accès aux poids lourds pendant les travaux de terrassement et mise en œuvre du réseau de chaleur phase 1 et 2 :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SARL TTL TP Pour le compte de NEXITY_ 1 RUE DES BOULEAUX 25 ALLEE VAUBAN

7 BATL | CRE

59810 LESQUIN 59110 LA MADELEINE

ARRETE

Sous la responsabilité de NEXITY, Maître d'Ouvrage et de V2R Ingénierie Maitrise d'œuvre chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SARL TTL TP sera autorisée à partir du Lundi 2 Septembre 2024 au Vendredi 13 Septembre 2024 inclus à occuper le domaine public rue de l'égalité.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

Une protection adaptée aux passages des poids lourds pour la charge et le déploiement sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Service de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.ARRETE Numéro de 2024-

POLICE DE LA CIRCULATION - l'acte 738- RESTRICTION DE CIRCULATION STCF

RUE DE LA LIBERTE Nature de Arrêté

l'acte

Matière de 6.1.1

l'acte

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif cerlifié exéculoire

SORT 2008 Monsieur le Maire après publ, Le.

Benoïl ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de la Liberté entre la rue Marcel Delaplace et le chantier phase 2 pendant les travaux de terrassement et mise en œuvre du réseau de chaleur phase 1 et 2 effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

WANNITUBE _| Pourle compte de / MAIRIE D'ARQUES 36 ALLEE HELENE BOUCHER PLACE ROGER SALENGRO 59118 WAMBRECHIES 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage et de V2R Ingénierie Maitrise d'œuvre chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise WANNITUBE sera autorisée à partir du Lundi 2 Septembre 2024 au Vendredi 13 Septembre 2024 inclus à occuper le domaine public rue de la liberté.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Service de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

as à Arques, le 30 Août 2024ARRETE Numéro de 2024-739-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

RESTRICTION CIRCULATION Néturerde face | Arte RUE DE L'EGALITE Matière de l'acte | 6.1.1

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire sl

PSC AT 202 Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de l'égalité et d'autoriser l'accès aux poids lourds pendant les travaux de terrassement et mise en œuvre du réseau de chaleur phase 1 et 2 :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

WANNITUDE Pour le compte de NEXITY

25 ALLEE VAUBAN 25 ALLEE VAUBAN 59110 LA MADELEINE 59110 LA MADELEINE

ARRETE

Sous la responsabilité de NEXITY, Maître d'Ouvrage et de V2R Ingénierie Maitrise

d'œuvre chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise

WANNITUDE sera autorisée à partir du Lundi 2 Septembre 2024 au Vendredi 13

Septembre 2024 inclus à occuper le domaine public rue de l'égalité.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera

interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

Une protection adaptée aux passages des poids lourds pour la charge et le

déploiement sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Service de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

|

||

||

|

||ARRETE MUNICIPAL Numéro de 2024-735- l'acte RPPM POLICE DE LA CIRCULATION NERIS GE AITêtE

INTERDICTION DE STATIONNER ET | | l'acte

DE CIRCULER Matière de 6.1.1

l'acte

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison de la brocante organisée salle Pierre Devillers, sur le parking de la salle Pierre Devillers, parking salle Balavoine le DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024, il apparaît indispensable de prendre toutes mesures utiles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de cette installation.

ARRETONS

ARTICLE 1: Le parking de la salle Pierre Devillers et salle Balavoine sera interdit à la circulation et au stationnement (considérés comme gênants) des véhicules le DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024 de 06 h 00 à 20 h 00 pour permettre le bon déroulement de la brocante organisée, par l'Association du JUJUTSU Arquois.

ARTICLE 2: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation, posés par les services techniques de la Ville d'Arques et les organisateurs.

ARTICLE 3: Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par la voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision. »

ARTICLE 4: Monsieur le Maire, les services de Police et de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Acte administratif certifié exécutoire après publication ou notification

Le. .SEP...20

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL