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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 020 Finances Approbation compte administratif 2019 budget annexe SPANC
Document publié le Mercredi 5 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 020 Finances Approbation compte administratif 2019 budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 56
- présent suppléant : 2 Communauté de Communes
- procurations : 12
Plateau - abstentions : O ‘Lannemezan - votants : 69
NESTE BARONNIES BAÏSES
DELIBERATION n° 2020/020 |
L'an deux mille vingt et le 12 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 5 février 2020, s'est réuni, à la salle des fêtes de Tournous- Devant, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri
FORGUES, Jean Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean- Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Monique KATZ, Jean-Marie VIGNES, Noël ABADIE,
Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE,
Bernard PRIEUR, Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Elisabeth DUCUING,
Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre
DUMAINE, Isabelle ORTE, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique
DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique
MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN,
Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO
Présents suppléant : Stéphanie VIELCAZALS, Christine FAUGERE
Titulaires ayant donné procuration : Jean-Louis FOGGIATO à Philippe SOLAZ, Pascal LACHAUD à Jean- Paul LARAN, Alain PIASER à Catherine CORREGE, Alain DUCASSE à Jean BRILLOUET, Maurice CABARROU à Charles RODRIGUES, André QUINON à Aimé COURTADE, Jean-Marie DA BENTA à Jean- Pierre CABOS, Nicole MARQUIE à Gisèle ROUILLON, Pascal AUDIC à Pierre DUMAINE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à François DABEZIES, Gérard SABATHIE à Jacques LAUREYS, Absents excusés : Daniel LERBEY, Eric DOUTRIAUX, Olivier CLEMENT BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Zoulikha CHEBBAH, Joelle PEYRO, Guy RAYNAL
Objet : Finances - Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe SPANC
Le compte administratif 2019 peut se résumer ainsi :
Libellé Fonctionnement Investissement
Prévu (€) Réalisé (€) Prévu (€) Réalisé (€)
Dépenses de l'exercice Se 127 234 520.13 38 085 9 630.00
Recettes de l'exercice 327 127 294 988.25 38 085 258.25 Résultats de l'exercice 60 468.12 -9 37175
Le Conseil Communautaire désigne M. Henri FORGUES pour présider l'adoption du compte administratif 2019 du budget annexe SPANC.
Il propose d'adopter le compte administratif 2019 du budget annexe SPANC et demande de bien vouloir en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200212-2020-020-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020 Monsieur Bernard PLANO se retire et ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
# 4
Le Président de séance entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages
exprimés :
DECIDE
- d'adopter le Compte Administratif 2019 du budget annexe SPANC.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 25 FFY 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200212-2020-020-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020