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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 020 Finances Approbation compte administratif 2021 SPANC
Document publié le Dimanche 14 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 020 Finances Approbation compte administratif 2021 SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 48
- présents suppléants : 2 Communauté de Communes
- procurations : 14
Plateau - votants : 62
&Lannemezan - pour : 62 NESTE BARONNIES BAÏSES
DELIBERATION n° 2022/020 |
L'an deux mille vingt-deux et le 21 février à 18 heures trente, le Conseil
Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 14 février 2021, s'est
réuni, au gymnase de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Ludovic PONTICO a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, , Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Jean-Marc BEGUE, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Eric LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PLASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Alain DASQUE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Françoise PIQUE, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE,
Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, André RECURT, Joëlle ABADIE, François
DABEZTES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Rose-Marie COLOMES, Albert BEGUE à Maurice LOUDET, Christophe MUSE à Joëlle ABADIE, Christine MONLEZUN à Joëlle ABADIE, Jean-Charles LAUREYS à Martine LABAT, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Geneviève PFLIMLIN à Christine FAUGERE, Jean-Pierre CABOS à Jean-Marie
DA BENTA, Sandrine DURAN à Stéphanie LAGLEIZE, Pascal AUDIC à Robert MONZANI, Elisa PANOFRE à Véronique
MAZOUE, Valérie DUPLAN, à Ludovic PONTICO et Gérard SABATHIE à Bernard PLANO.
Absents excusés : Fabienne LOHOU, Jean-Claude JACOMET, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Fabienne ROYO, Jean-
Bernard COLOMES, Jean-Marc GRANIE, Patricia CORREGE, Serge SOHIER, Nathalie SALCUNI, Jean-Marc BABOU,
Cindy SIBE, Isabelle ORTE, Philippe LACOSTE, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL Aimé COURTADE et Jean-Paul COMPAGNET.
Objet : Finances - Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe SPANC
Le compte administratif 2021 peut se résumer ainsi :
Libellé Fonctionnement Investissement
Prévu (€) Réalisé (€) Prévu (€) Réalisé (€)
Dépenses de l'exercice 193 O17 119 551.07 19 500 0.00
Recettes de l'exercice 193 017 119 997.23 19 500 3 987.70
Résultats de l'exercice 446.16 3 987.70
Le Conseil Communautaire désigne M. Philippe SOLAZ pour présider l'adoption du compte administratif 2021 du budget annexe SPANC.
Il propose d'adopter le compte administratif 2021 du budget annexe SPANC et demande de bien vouloir en délibérer.
Monsieur Bernard PLANO se retire et ne prend pas part au vote.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220221-2022-020-BF
Date de télétransmission : 28/02/2022
Date de réception préfecture : 28/02/2022 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Le Président de séance entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages
exprimés
DECIDE
D'adopter le Compte Administratif 2021 du budget annexe SPANC.
Affichée le 98 FEV. 2072
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20220221-2022-020-BF Date de télétransmission : 28/02/2022
Date de réception préfecture : 28/02/2022