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Arrêté - Arrete 141 2025 ST
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 141 2025 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
er-Levrault (1309)
524 Berg
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 141/2025/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION D'UNE NACELLE
ESPLANADE IDIR — PARVIS DU FORUM
MARDI 29 AVRIL 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public dans le cadre de
l'installation d'une nacelle sur l'esplanade IDIR — Parvis du Forum, le mardi 29
avril 2025, entre 8h et 12h.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réserver l'ensemble de l'esplanade IDIR — parvis
du Forum, le mardi 29 avril 2025, entre 8h et 12h,
ARRETE
ARTICLE 1: L'installation d'une nacelle est autorisée sur l'esplanade IDIR —
parvis du Forum, le mardi 29 avril 2025, entre 8h et 12h.
ARTICLE 2 : L'esplanade IDIR — parvis du Forum sera réservée à l'installation d'une nacelle, le mardi 29 avril 2025, entre 8h et 12h.
ARTICLE 3 : La contre-allée du boulevard de l'Oise jouxtant l'esplanade IDIR —
parvis du Forum sera interdite à la circulation, le mardi 29 avril 2025, entre 8h et 12h. ARTICLE 4: La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et barrières sont à la charge des Services Techniques municipaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la zone concernée.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 16 avril 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Date exécutoire :
TN S
Date de notification :
CUT TUANR 2025
Date de mise en ligne :
L 7 AVR. 2025
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.