Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2022 01 015 terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - PA 2022 01 006 terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - PA 2022 11 147 terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - PA 2022 11 148 terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - PA 2022 03 051 terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - PA 2022 07 095 terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - PA 2022 10 136 terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - PA 2021 11 143 terrassement pour branchement ENEDI
unknown - PA 2022 09 125 terrassement pour eprise de revête
Arrêté - PA 2021 03 039 terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - PA 2022 01 016 terrassement pour branchement ENEDIS RESTECH Place du 11 novembre 1918
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 01 016 terrassement pour branchement ENEDIS RESTECH Place du 11 novembre 1918)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ET
VALANT ARRETE DE CIRCULATION
PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918
PA/2022/01/016
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 27 janvier 2022 de Monsieur JAFFREDO Jordan, Responsable travaux de
l’entreprise RESTECH ZA du Moustoir, 14 bis rue de Bretagne 56950 CRAC'H, pour des travaux de
terrassement pour branchement ENEDIS, Place du 11 Novembre 1918, à La Forêt-Fouesnant, à
compter du lundi 14 février 2022 pour une durée de 05 jours, suivant conditions météorologiques;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1° - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation est valable du lundi 21 février 2022 pour une durée de 21 jours, elle sera
périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 - La circulation
La chaussée sera rétrécie au droit du chantier et la circulation routière sera régulée par alternat
manuel ou par feux tricolores. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier, hormis les
véhicules nécessaires aux travaux. ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire conjointement avec les services techniques municipaux et devra respecter les textes en
vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8°"° partie, arrêté du 06
novembre 1992. La totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée à la reprise normale de la
circulation.
ARTICLE 5 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout
lieu et à tous moments.
ARTICLE 8 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions
sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les
travaux.
ARTICLE 9
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. JAFFREDO Jordan, Responsable travaux de l’entreprise RESTECH,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 31 janvier 2022
Le Maire
Daniel GOYAT