Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2021 03 039 terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - PA 2022 11 147 terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - PA 2022 01 015 terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - PA 2022 07 095 terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - PA 2022 03 051 terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - PA 2022 10 136 terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - PA 2022 01 016 terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - PA 2022 01 006 terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - PA 2021 11 143 terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - PA 2021 09 122 terrassement pour branchement ENEDI
Arrêté - PA 2022 11 148 terrassement pour branchement ENEDIS RESTECH chemin de Stang Kreis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 11 148 terrassement pour branchement ENEDIS RESTECH chemin de Stang Kreis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Dean MAD COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
PUBLIC ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
Chemin de Stang Kreis
PA/2022/11/148
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande du 04 novembre 2022 de Madame SIMON Gwendoline, représentante de l’entreprise
RESTECH, ZA du Moustoir, 14 bis rue de Bretagne 56950 CRAC'H, pour des travaux de terrassement
pour branchement ENEDIS, Chemin de Stang Kreis, à La Forêt-Fouesnant, à compter du lundi O5
décembre 2022 pour une durée de 15 jours, suivant conditions météorologiques;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1° - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation est valable à compter du lundi 05 décembre 2022 pour une durée de 10
jours, elle sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l’expiration de ce délai.
ARTICLE 3 - La circulation
La chaussée sera rétrécie au droit du chantier et la circulation routière sera régulée par alternat
manuel où par feux tricolores. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier, hormis les
véhicules nécessaires aux travaux.
La vitesse maximum autorisée, au droit du chantier, sera limité à 30 kilomètres par heure.
PA 2022/11/148 Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire conjointement avec les services techniques municipaux et devra respecter les textes en
vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8%" partie, arrêté du 06
novembre 1992. La totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée à la reprise normale de la
circulation.
ARTICLE 5 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante où non réglementaire.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents où
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé où facilité en tout lieu
et à tous moments.
ARTICLE 8 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 9 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10-
- Mme. La Directrice Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Mme SIMON Gwendoline, représentante de l’entreprise RESTECH,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 07 novembre 2022.
Le Maire,
Daniel GOYAT
PA 2022/11/148 Page 2 sur2