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Arrêté - n°126 Arrete ODP parking des esserts TRIAL 4x4 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°126 Arrete ODP parking des esserts TRIAL 4x4 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
rs
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°126/2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LE
PARKING
DES
ESSERTS
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le
Code
du
commerce ;
VU
le Code
de
la santé
publique
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2026.092
en
date
du
12
mai
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
MOUTTON
Christine,
1#®
adjointe
;
VU
l'arrêté
municipal
n°125/2026
portant
autorisation
d'organisation
de
l'évènement
« Trial
4x4
de
Morillon
» sur
le parking
des
Esserts
à Morillon
1100
;
VU
demande
présentée
en
date
du
21
avril
2026
par
laquelle
l'association
«Les
Injectés
»
représentée
par
son
président,
M.
TRONCHET
Julien,
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
organiser
le « Trial
4x4
de
Morillon
» sur
le parking
des
Esserts
à
Morillon
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
l’occupation
du
domaine
public
sur
le
parking
des
Esserts
situé
à
Morillon
1100;
ARRÊTE
Article 1
:
L'association
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
sur
le parking
des
Esserts
afin
d'organiser
le « Trial
4x4
».
Article
2
:
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
à compter
du
samedi
20
juin
jusqu’au
mercredi 1° juillet
2026.
Article
3:
L'accès
et
le
stationnement
au
parking
des
Esserts
est
strictement
interdit
aux
dates
mentionnées
dans
l’article
2
pour
toutes
personnes
extérieures
à
l'évènement,
exceptés
pour
les
véhicules
de
service,
de
secours
et
d'incendie,
de
police
ou
gendarmerie.
Article
4
:
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et
à
ce
titre,
le
bénéficiaire
de
l'arrêté
devra
veiller
à
respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et
des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
Article 5 :
L'organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d’entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
Arrêté
municipal
n°126/2026
Page
1 sur
2 Article
6
:
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et
à
le
fournir
à
toute
personne
lui
en
faisant
la
demande.
Article
7 :
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l'application
de
cet
arrêté
sera
de
la responsabilité
unique
de
l’occupant
et
la responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
Article
8
:
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
9
:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
cet
arrêté.
Article10:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
11:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
>
L'association
Les
Injectés,
>
Gendarmerie
de
Taninges,
>
Centre
de
secours
de
Samoëns,
>
Les
services
techniques
de
la
commune
de
Morillon,
>
La
Police
Municipale
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
15
juin
2026
Christine
MOUTTON
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°126/2026
Page
2 sur
2