Procès Verbal - PV du CM du 10 juillet 2017

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Procès Verbal - PV du CM du 10 juillet 2017 Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Bourgneuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10 juillet 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque, =

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2017

Charente-Maritime L'an deux mille dix-sept, le 10 juillet à vingt heures trente, le conseil municipal

de Bourgneuf, dûment convoqué, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Paul-Roland VINCENT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation : 3 juillet 2017

Présents : MM VINCENT, PORTIER, MMES OLIVIER, BOURDAGEAU, RENOUX,

DEBRIS, MM BLAIN, RAUD, BERNIER, LAIGO et LEGER.

Absents excusés : Mme A. CROCK (procuration à M. P-R. VINCENT) Mme C. EGRETEAU (procuration à M. J-L. LEGER) MM. J. PERROCHEAU et J-F. MARTIN.

Secrétaire de séance : M. Stéphane PORTIER

Monsieur Le Maire propose de signer le compte rendu de la dernière réunion (30 mai) en septembre compte tenu

de l'envoi tardif.

01/10072017DEL : BUDGET ANNEXE - SOUSCRIPTION d’UN PRET à MOYEN TERME

Il est prévu de contracter Un emprunt de 130 000€ pour le budget annexe relatif aux investissements du multiservices. Trois établissements bancaires ont été consultés. Monsieur le Maire présente les propositions reçues.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir la proposition la plus intéressante, celle du crédit mutuel avec les conditions suivantes :

. Montant du prêt : 130 000€

Durée du prêt :16 ans

Taux fixe :1.51 %

Echéances trimestrielles : 2 290.31€

Frais de dossier : 200€

Le conseil municipal autorise le Maire à signer ce contrat de prêt au nom de la commune et à procéder à toutes les démarches nécessaires pour l'inscription de cet emprunt en recettes d'investissement.

Pour ce faire il est nécessaire d'effectuer la décision modificative (DM2 BP annexe) suivante : Section investissement recettes :

Art. 1641 Emprunt + 72 000 €

Art. 1322 Subv. Région - 17 400 €

Art. 1321 Subv. Etat - 54 600 €

02/10072017DEL : VOTE DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS

Les associations communales ont toutes été invitées à présenter leurs activités et leurs projets pour l'année en cours.

Stéphane Portier retrace leurs activités. Ces rencontres complètent les réunions collectives organisées aux mois de janvier et septembre. Le paysage associatif de Bourgneuf est toujours très actif et motivé. Les membres de la commission ont rencontré des représentants enthousiastes et dynamiques.

L'APE (Association des Parents d'Elèves) soutient financièrement plusieurs projets de l'école. L'association est d'accord pour participer au prochain projet éligible dans le cadre du dispositif Parlticours (proposition de 300€). Le groupe en place est en fin de cycle, cette association va donc devoir largement se renouveler. Toujours sourire arrête le thé dansant à l'automne et poursuit ses activités traditionnelles de loisirs du jeudi après- midi.

Familles Rurales / Anim’Bourg9 Des animations nouvelles très appréciées ont eu lieu cette année comme l'école d'autrefois ou le forum du numérique. Les dirigeants mentionnent toutefois de façon récurrente le peu d'implication des adhérents dans la vie de l'association. L'association considère qu'elle n’a plus les ressources pour proposer autant de moments d'animations qu'auparavant. A l'avenir, celles-ci seront donc plus ciblées. L'activité théâtre pourrait s'arrêter du fait du faible nombre de participants.

L'EFC DB2S est devenu le plus gros club du département avec 419 licenciés. Dans cette configuration, un nouvel équilibre était à trouver pour cette première année. Une forte exigence dans le suivi de l'activité est requise. L'ensemble financier est assez fragile et dépend de manifestations extérieures, comme le tournoi, avec les aléas climatiques associés. Le club se félicite de la prochaine réfection du terrain de Bourgneuf. Au niveau sportif, lesrésultats sont excellents dans les équipes de jeunes et au niveau du pôle féminin. L'objectif à moyen terme est de faire évoluer la catégorie adulte au niveau ligue.

L’AGV (Association Gymnastique Volontaire) propose chaque année une marche, bien identifiée maintenant, qui permet de tenir son budget en équilibre. L'atout majeur de l'association est de conserver des tarifs plus attractifs que les communes voisines, avec deux cours par semaine proposés par des professeurs différents. Le seuil de 50 adhérents est nécessaire pour rester à l'équilibre.

Le Judo Club connait toujours le même engouement mais uniquement sur Bourgneuf avec 73 adhérents. Chaque année, de nouvelles ceintures noires sont décernées.

Les Teen'’s prévoient un renouvellement de leur bureau. Une activité menée à la rentrée de septembre permettra aux nouveaux sixièmes de découvrir l'association.

Le Tennis de table a connu une très belle année sportive, avec une participation aux TAP, des entraînements avec un éducateur diplômé pour les enfants même très jeunes, et 5 équipes engagées en compétition. L'entente avec Périgny pour l’équipe 1 a porté ses fruits avec deux montées consécutives et un groupe qui évolue maintenant en régionale 1. A la rentrée, l'équipe jouera ainsi contre Limoges 1 ou Périgueux 1. Une sixième équipe pourrait être constituée. Une soirée pétanque a eu lieu au mois de juin.

L'ASPB a restauré le camion de pompiers. Cette association souhaïite participer aux animations de la vie du

village.

A Chœur Battant, pour sa deuxième année, a évolué avec moins de choristes. Un recrutement est à prévoir à la rentrée pour assurer l'activité dans de bonnes conditions.

Bourgneuf-Festivités a des difficultés pour constituer une équipe homogène et impliquée. L'annulation de la fête du village n'a pas permis de renforcer l'équipe.

L'Amicale des Pompiers, Art qu’en Ciel, le Cao et l'ACCA n'ont pas été rencontrés.

La bibliothèque de Bourgneuf est impliquée depuis plus d'une année dans la préparation d'un rallye inter, qui aura lieu le 1° octobre. La Lirette (Thairé) est l'association support. Une subvention de 100€ est demandée pour les dépenses liées à la préparation et à la communication de cet évènement.

Une habitante sollicite un mécénat pour participer à Bab El Raïd, à travers le Maroc. La commission propose un soutien sous une autre forme, avec un article dans le prochain bulletin et un stand lors du forum des associations du 9 septembre.

Pour poursuivre une politique de mutualisation de matériel, il est proposé d'acquérir cette année un matériel de

cuisson, type plancha.

Ci-dessous la proposition de la commission pour les subventions communales, conforme au budget voté au mois d'avril.

Associations novibourgeoises Attribution subvention 2016 Demande / Proposition 2017

APE 0 0

Toujours Sourire 200 200

Afr - Anim'Bourg9 1500 2000

EFC DB2S 1500 1500

Gymnastique Volontaire 500 500

Judo 900 900

Les Teen's 700 700

Bourgneuf Saint-Rogatien TT 700 700

Aspb 0 0

A Chœur Battant 0 0

Amicale des Pompiers non rencontré non rencontré

ACCA non rencontré non rencontré

Cercle des Amateurs d'Orchidées non rencontré non rencontré

Art qu'en Ciel 0 non rencontré

Bourgneuf-Festivités 5000 3500

Sous-total 11000 10000

Autres associations Attribution subvention 2016 Proposition 2017

La Lirette 100

Bab el raid 0

Total général 11000 10100

Après avoir entendu cet exposé et délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité les propositions de

subventions telles que présentées.

03/10072017DEL : OUVERTURE d’UNE NOUVELLE CLASSE A LA RENTREE DE SEPTEMBRE

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que :- 143 élèves sont inscrits pour la rentrée scolaire prochaine. L'inspection académique a accepté d'ouvrir une classe et de créer un poste supplémentaire de professeur des écoles qui recevra des enfants de grande section et de CP

- La salle BCD va être aménagée pour accueillir cette classe. Des travaux de mises aux normes électriques, de chauffage (devis 10 884.17 € ht) et d'assainissement sont prévus pour cette salle et pour le groupe scolaire dans son ensemble

- Du mobilier va être acheté ou loué selon les opportunités.

- Concernant la restauration il est nécessaire de prévoir un deuxième service ce qui impose l'embauche de personnels supplémentaires

Après avoir entendu cet exposé et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- donne pouvoir au Maire pour solliciter des subventions liées aux dépenses citées. - autorise le Maire à recruter des agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire d'activités ou pour effectuer des remplacements. Le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, et de prévoir à cette fin les crédits au budget

- accepte la décision modificative (DM1) suivante :

Section investissement dépenses

opération 182 art 2031 - 22 500€

opération 102 art 2184 + 4700€ acquisition de mobiliers

art 2315 + 15000€ travaux électriques et de chauffage

art 2315 + 2800€ travaux d'assainissement

Affaires diverses

Les incivilités se sont accrues dans le village ces dernières semaines. La gendarmerie en a été avertie. Des plaintes seront déposées à l'avenir.

Personnel communal : 3 personnes sur 12 sont en arrêt maladie actuellement, ce qui ne permet pas d'atteindre le niveau de service souhaité.

A compter du 21 aout, les horaires de la mairie seront modifiés comme suit : Lundi 8h30 — 12h30 / 14h00 — 19h00

Mardi 8h30 — 12h30

Mercredi 8h30 — 12h30 / 14h00 — 18h00

Jeudi 8h30 — 12h30 / 14h00 — 18h00

Vendredi 8h30 — 12h30 / 14h00 — 17h00

Sur rendez-vous entre 18h00 et 19h00.

Copil de la nouvelle école : le CAUE a remis un rapport très satisfaisant vendredi 7 juillet.

Le nouveau réseau de bus entrera en vigueur le 4 septembre. Bourgneuf sera desservi par la ligne 17. Le conseil municipal n'est pas satisfait par cette nouvelle desserte. Les horaires devraient être diffusés fin juillet.

Suite à une rencontre avec la CDA, la commission urbanisme sera réunie début septembre afin de réétudier la qualification des zonages du village.

Concernant le projet de la place de l’église, la prochaine réunion avec Urbanova est fixée au 25 septembre à 13h00. Il est demandé de pouvoir disposer d'un compte-rendu de réunion.

Dans le cadre des futurs travaux de la rue de la Commanderie, M. Bernier propose de mettre le passage des

Députés en sens unique de la rue de la Muraille vers la rue de la Commanderie

Les habitants du lotissement des Jardins du Soleil, rue des Tournesols souhaitent la prolongation du double sens de la rue de la Muraille jusqu’au lotissement. Le Maire demande à être saisi par courrier de cette demande.

Une poubelle devra être placée sous l’aubette de la rue Croisée-Bazière.

Bibliothèque : le réaménagement de l'espace adultes aura lieu cet été, pendant la fermeture. Il sera pris en charge par les bénévoles du groupe culture.

Le Conseil des jeunes a inscrit la commune de Bourgneuf au festival de cinéma Ecran Vert. Le film projeté sera "Captain fantastic", samedi 23 septembre à 18h00 à la salle associative. La séance sera tarifée 2€.

La soirée des bénévoles, qui vise à remercier les bénévoles-de leur participation active à la vie du village, aura lieu

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GT) NN Le secrétaire, Stéphane PORTIER

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