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Déliberation - 2019 1 22 Attribution des subventions aux associations modification du règlement d’attribution
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20190213-2019_1
_22-DE
Reçu
le
13/0272
140
_
.
.
our
.
it
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2019-1-22
D.
PÉRIGORD
LIMOUSIN
PROD
TT
Séance
du
13
février
2019
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
:Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent{e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
St
Romain
St
Clément
Mesdames
:Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
|
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Lucienne
LAUMOND,
Céline
Date
de
la
convocation
et
envoi
de
la
note
de
DEQUANT,
synthèse
:
01
février
2019
Messieurs
:Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Jean-
Dombre
de
membres
Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
MAZEAUD,
Michel
AUGEIX,
Philippe
nenertce
:
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Patrick
Présents
: 27
Pouvoirs
: 10
FLEURAT
LESSARD,
Raphaël
CHIPEAUX,
Marc
PASCUAL,
Absents
et
excusés
:
Christiane
DESPAGES,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Philippe
FRANCOIS,
Jean-Marc
BUISSON,
Gilbert
CHABAUD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Alain
GARNAUD, Pouvoirs
:Béatrice
HAGEMAN
(pouvoir
à
Francis
MARCHEIX),
Bernadette
LAGARDE
(pouvoir
à
Raphaël
CHIPEAUX),
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Patrick
FLEURAT-
LESSARD),
Nicola
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON),
Philippe
FRANCOIS
(pouvoir
à
Annick
MAURUSSANE),
Jean-Marc
BUISSON
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX),
Gilbert
CHABAUD
(pouvoir
à
Bernard
VAURIAC),
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD),
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
DEQUANT),
Alain
GARNAUD
(pouvoir
à
Michèle
FAURE)
M.
Philippe
LACHAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance
Attribution
des
subventions
aux
associations
:modification
du
règlement
d’attribution
La
commission
d'accompagnement
aux
associations
s’est
réunie
le
17/01/2019
afin
de
retravailler
le
règlement
d'attribution
des
subventions
communautaires
aux
associations.
Les
élus
ont
procédé
à des
modifications
sur
les
conditions
d'éligibilité
ou
les
modalités
de
versement Il convient
de
valider
ces
modifications.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
VALIDE
les
modifications
proposées
par
la
commission
sur
le
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations.
Le
règlement
est
joint
en
annexe.
Le
Président
certifie
exécutoire
le
Fait
à Thiviers,
le
15
février
2019
présent
acte
compte
tenu
de
sa
\
Le
Président,
publication
et
de
sa
transmission
d
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
\
/
Bernard
VAURIAC
\
F
La
présente
délibération
peut
Fe
ob
d'
=dpfant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
ms.