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Acte - Ceremonie Patriotique du 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Ceremonie Patriotique du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
@ d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
ARRETE
Département Ressources
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ACTES REGLEMENTAIRES
VILLE D'ALENÇON POLICE
FIORAENÇOR CEDEX REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT tél. : 02 33 32 40 00 COMMEMORATION DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945
72 LUNDI 8 MAI 2023 AREGL/ARVA2023-61
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT
& Que dans le cadre de la Commémoration de la Victoire du 8 Mai 1945, une cérémonie est
prévue Place du Général de Gaulle à 10h ainsi qu'un cortège se rendant de la Place du Général de Gaulle à la Préfecture, le lundi 8 mai 2023,
m Qu'il convient à cette occasion de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin de faciliter le déroulement de cette Commémoration.
ARRETE
Article 1 - Lundi 8 mai 2023, de 9h45 à 11h00, en raison de la présence d’un cortège se rendant
de la place de Gaulle à la Préfecture, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur l’ensemble
les voies suivantes :
- Place du Général de Gaulle (partiellement),
- Rue de Pyramide
- Rue Saint Blaise.
Article 2 - Lundi 8 mai 2023, de 9h45 à 11h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les contre-allées bordant la place du Général de Gaulle à Alençon.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 4 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. 2 h AVR 2023
Fait à Alençon, le
Publié le, 24 AR. 2023
Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
La Maire-Adjointe déléguée,
[À
Stéphanie KOUKOUGNON