Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 17102017
Compte-Rendu - cr cm 29112016
Compte-Rendu - cr cm 08122015
Compte-Rendu - cr cm 19092017
Compte-Rendu - cr cm 20122016
Compte-Rendu - cr cm 11 02 2020 v2
Compte-Rendu - cr cm 07022017
Compte-Rendu - cr cm 29102015
Compte-Rendu - cr cm 20032018
Compte-Rendu - cr cm 20012015
Compte-Rendu - cr cm 01102018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01102018)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PONT -L'ABBÉ Ponr-'n.Abad
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
OCTOBRE
2018
- 20
H
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
, M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.Olivier
ANSQUER,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
et
M.
Yves
CANEVET,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
présents
au
cours
de
la séance
:
M.
Thibaut
SCHOCK
(à partir
de
20h30)
M.
Laurent
CAVALOC
(à
partir
de
20h10)
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Jean-Pierre
LE
GALL
à M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
Mme
Anne
TINCQ,
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN,
Absent
excusé
:
M.
Sylvain
PHILIPPON,
Absent,
non
représenté
:
M.
Michel
CLOAREC.
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
M.
le Maire
signale
à ses
collègues
la présence
de
documents
déposés
sur
table
:
e L'un
dresse
la liste
des
modifications
apportées
à la
convention
liant
la commune
au
Conseil
Départemental
et
au
Collège
pour
l'occupation
de
la salle
omnisports
;
e
L'autre
porte
sur
une
convention
supplémentaire,
à signer
avec
la Région
et
le Lycée
pour
la mise
à disposition
de
créneaux
dans
la salle
sportive
du
Lycée
Laënnec,
au
profit
d’une
association
locale.
Accord
unanime
des
conseillers
municipaux
sur
l'ajout
de
ce
point
à l’ordre
du
jour.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
01
octobre
2018 Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
03
juillet
2018
En
l’absence
de
remarque,
il est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
M.
Jacques
TANGUY
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2 —
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
et
REMPLACEMENT
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
-
M.
le Maire
expose
:
« Par
courrier
reçu
en
Mairie
le 28
août
2018,
Madame
Sylvie
GOURLAOUEN
a informé
le Maire
de
son
souhaït
de
se
retirer
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à l'article
L.270
du
Code
Electoral,
il a
été
pourvu
au
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
par
le candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
sur
la liste
« Rassembler
et
Agir
».
Au
cas
présent,
et
compte
tenu
de
sa
vingt-neuvième
position
sur
la liste
« Rassembler
et
Agir
»
Monsieur
Jean-Pierre
LE
GALL
a désormais
la qualité
de
conseiller
municipal.
Ce
dernier
nous
a fait
connaître
son
accord
pour
siéger
au
Conseil
Municipal,
par
pli
reçu
en
Mairie
le 06
septembre
2018.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
son
installation.
Ensuite,
afin
d'assurer
les
conditions
d’un
bon
fonctionnement
des
commissions
municipales,
il
convient
de
pourvoir
au
remplacement
de
Madame
Sylvie
GOURLAOUEN
au
sein
desdites
commissions
municipales
dont
elle
était
membre,
à savoir
:
- Commission
« Affaires
scolaires,
périscolaire,
enfance
et
jeunesse
» ;
- Commission
« Cinéma
». »
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
01
octobre
2018 Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
le
nouveau
conseiller
municipal
appelé
à siéger
au
sein
de
ces
commissions
;
e
DESIGNE
Jean-Pierre
LE
GALL
pour
siéger
au
sein
de
la commission
« Affaires
scolaires,
périscolaire,
enfance
et
jeunesse
» ;
e DESIGNE
Jean-Pierre
LE
GALL
pour
siéger
au
sein
de
la commission
« Cinéma
».
3 - BUDGET
2018
DE
LA
COMMUNE
-—
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
3.1
- ADMISSION
EN
CREANCES
ETEINTES
-
« Le
Trésor
Public
a transmis
en
mairie
deux
demandes
d'annulation
de
titres
de
recettes
suite
à des
jugements
de
clôture
pour
insuffisance
d’actif.
Pour
la première,
il s’agit
de
titres
émis
en
2015
pour
des
frais
de
restauration
scolaire
d’un
montant
de
223,56
€.
Le
second
dossier
concerne
l'annulation
d'un
titre
de
recette
pour
une
participation
au
raccordement
à l'égout
de
2009
pour
un
montant
de
1.913,84
€.
Les
sommes
nécessaires
à l’annulation
des
titres
sont
inscrites
au
budget
2018
de
la commune
au
compte
6542
« créances
éteintes
».
La
Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
sa
réunion
du
20
septembre
2018.
»
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
l’admission
en
créances
éteintes
des
titres
ci-dessus.
3.2
- ANNULATION
D'UN
TITRE
DE
RECETTE
-
« Le
27
août
2016,
la Ville
de
Pont-l’Abbé
accueillait
le Comice
Agricole.
Plusieurs
associations
de
la
commune
participaient
à cette
manifestation.
La
location
de
la salle
du
Triskell
avait
été
facturée
par
erreur
au
Comité
d'Animation
de
Pont-
l'Abbé.
L'accord
du
Conseil
Municipal
est
nécessaire
pour
permettre
d’annuler
le titre
de
recette
n°487
du
5 septembre
2016
d’un
montant
de
531
euros,
par
l'émission
d’un
mandat
au
compte
673.
La
Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
sa
réunion
du
20
septembre
2018.
»
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
prononce
l’annulation
du
titre
de
recette
émis
à l’encontre
du
Comité
d'Animation
de
Pont-l’Abbé
à l’occasion
du
Comice
Agricole
d'août
2016. 3.3
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 -
«Le
15
février
2012,
la commune
de
Pont-l’Abbé
a délivré
un
permis
de
construire
à la
SCI
La
Carrière
de
Poulleac'h.
Des
taxes
d'urbanisme
ont
été
perçues
par
l'Etat
et
reversées
à la
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
01
octobre
2018 commune.
Par
courrier
en
date
du
1%
décembre
2016,
la
SCI
La
Carrière
de
Poulleac’h
a demandé
l'annulation
du
permis
de
construire.
L'autorisation
de
construire
a été
retirée,
par
arrêté
du
Maire
en
date
du
21
décembre
2016.
Une
demande
de
restitution
de
trop
perçu
a été
faite
à l'encontre
de
la commune
de
Pont-
l’Abbé.
Un
avis
de
dégrèvement
a été
établi
par
le service
de
la DDTM
du
Finistère
le 3
février
2017,
en
application
de
l’article
R.332-22
du
code
de
l’urbanisme.
Le
montant
de
la part
communale
(Taxe
Locale
d’Equipement)
à restituer
est
de
15.313
€.
00
0
Une
convention
va
être
signée
avec
le SDEF
pour
l'extension
de
l'éclairage
public
rue
Rabelais.
La
participation
prévisionnelle
de
la commune
est
de
5.225,00
€.
Par
conséquent,
il vous
est
proposé
les
écritures
comptables
suivantes
:
DECISION
MODIFICATIVEINS
2.
Investis-
Dépenses
10
sement
z
F
FES
=
Dépenses
204
2041512
|
Subventions
d'équipement
versées
+ 5.225,00
€
Recettes
16
1641
Emprunts
en
euros
+ 20.538,00
€
Le
budget
principal
de
la Commune
s’équilibre
à la
somme
de
:
-
_7.095.324,40
€ en
section
d'investissement,
et
- 7.998.110,63
€ en
section
de
fonctionnement.
La
Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
sa
réunion
du
20
septembre
2018.
»
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la décision
modificative
n°2
relative
au
Budget
2018
de
la commune.
4 -
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Afin
d'améliorer
la gestion
du
patrimoine
de
la collectivité,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
de
nouvelles
durées
d'amortissement,
pour
les
nouvelles
acquisitions
à partir
de
l'exercice
2019,
comme
ci-dessous
:
Logiciels
2
Voitures
neuves
5 à
10
Voitures
d'occasion
5 à
10
Camions
et
véhicules
industriels
neufs
4à8
Camions
et
véhicules
industriels
d'occasion
4à8
Mobilier
10
à 15
Matériel
de
bureau
électrique
ou
5à10
électronique
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
01
octobre
2018
Matériel
informatique
2à5
5
2à5
Matériels
classiques
6à10
10
6 à
10
Coffre-fort
20
à 30
20
Installations
et
appareils
de
chauffage
10
à 20
15
10
à 20
Appareils
de
levage
- ascenseurs
20
à 30
30
20
à 30
Equipements
de
garages
et
ateliers
10
à 15
5
5à10
Equipements
des
cuisines
10à
15
10
10
à 15
Equipements
sportifs
10à15
10
10à15
Installations
de
voirie
20
à 30
10
10
Plantations
15
à 30
20
20
Agencements
et
aménagements
de
15
à 20
10
10
bâtiments,
installations
électriques
et
téléphoniques
Il'est
précisé
:
> que
la Commune
applique
l’amortissement
linéaire
sur
la valeur
TTC
des
biens,
sauf
pour
les
activités
assujetties
à la
TVA,
pour
lesquelles
ce
sont
les
valeurs
Hors
Taxes
qui
s'appliquent
;
> que
l'assemblée
délibérante
peut
charger
l’ordonnateur
de
déterminer
la durée
d'amortissement
d’un
bien
à l'intérieur
des
durées
minimales
et
maximales
fixées
pour
la
catégorie
à laquelle
appartient
ce
bien.
Par
ailleurs,
l'assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
biens
de
peu
de
valeur,
ou
dont
la consommation
est
très
rapide,
s’amortissent
sur
1 an.
Il est
proposé
de
fixer
ce
seuil
à 500
€. Pour
toutes
les
immobilisations
supérieures
ou
égales
à 500
€,
les
durées
d'amortissement
ci-dessus
seront
appliquées.
La
Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
sa
réunion
du
20
septembre
2018.
»
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
les
propositions
du
rapporteur. 5 -
CONTRAT
« COPIES
INTERNES
PROFESSIONNELLES
D’ŒUVRES
PROTEGEES
» AVEC
LE
CENTRE
FRANÇAIS
D'EXPLOITATION
DU
DROIT
DE
COPIE
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Les
services
municipaux
peuvent
être
amenés
à reproduire,
diffuser
des
articles
de
presse
ou
des
extraits
de
livres
ou,
à recevoir
sur
plus
d’un
poste
des
reproductions
d'articles
issus
de
ces
titres.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.122-10
du
Code
de
la Propriété
Intellectuelle,
la
publication
d'une
œuvre
emporte
cession
du
droit
de
reproduction
par
reprographie
à une
société
de
gestion
collective
agréée.
Il s'agit
d'une
cession
légale
obligatoire
et
automatique
au
profit
de
la société
agréée
si,
à la
date
de
la publication,
l'auteur
de
l'œuvre
n'a
pas
désigné
de
société
cessionnaire.
A l'instar
de
la SACEM
qui
délivre
des
autorisations
pour
la reproduction
et
la représentation
d'œuvres
musicales,
le Centre
Français
d'Exploitation
du
Droit
de
Copie
(C.F.C.)
est
l'organisme
qui
autorise
la réalisation
et
la diffusion
de
copies
d'articles
de
presse
et
de
pages
de
livres.
Toutes
les
copies
d'œuvres
protégées
sont
donc
soumises
à son
autorisation.
Sont
concernées
les
œuvres
protégées
par
le droit
d'auteur
qui
ne
sont
pas
dans
le domaine
public,
quelle
que
soit
leur
date
de
publication. Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
01
octobre
2018 La
mission
du
C.F.C.
consiste
à conclure
des
conventions
avec
les
utilisateurs
des
œuvres
et
à
percevoir
les
redevances
dues
en
contrepartie
des
autorisations
qu'il
délivre.
Les
sommes
perçues
sont
ensuite
réparties
entre
les
auteurs
et
les
éditeurs
des
œuvres
reproduites.
La
signature
d’un
contrat
« copie
interne
professionnelles
d'œuvres
protégées
» avec
le C.F.C
permettra
aux
services
municipaux
de
photocopier,
d'imprimer,
d'envoyer
par
mail
ou
de
mettre
sur
un
réseau
interne
ces
copies
d'articles
de
presse
dans
la légalité.
En
contrepartie,
la Ville
acquittera
une
redevance
annuelle.
La
Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
sa
réunion
du
20
septembre
2018.
»
Après
délibération
et
à l’unanimité
(M.
Christophe
CASTEL,
concerné
à titre
personnel,
n’a
pas
pris
part
au
vote),
le
Conseil
Municipal
:
> DECIDE
de
valider
les
termes
du
contrat
de
copies
internes
professionnelles
d'œuvres
protégées
ci-joint
;
> AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
contrat
et
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Arrivée
de
M.
Thibaut
SCHOCK,
à 20
h 30.
6 -
MANDAT
SPECIAL
POUR
LE
DEPLACEMENT
D’ELUS
AU
CONGRES
DES
MAIRES
DE
FRANCE
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Le
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
se
déroulera
à Paris,
Porte
de
Versailles,
du
20
au
22
novembre
2018.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5 000
maires
et
adjoints,
est
l’occasion
au-delà
de
l'aspect
purement
statutaire,
de
participer
à des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d'entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la politique
de
l'Etat
vis-à-vis
des
communes.
La
participation
des
maires,
maires-adjoints,
élus
municipaux
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la collectivité
qu'ils
représentent.
Ce
déplacement
qui
occasionne
des
frais
de
transport
et
de
séjour
doit
faire
l’objet
d’un
mandat
spécial
préalable,
octroyé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à la
jurisprudence,
ce
mandat
spécial
doit
être
délivré
:
- à des
élus
nommément
désignés,
- pour
une
mission
déterminée
de
façon
précise
et
circonscrite
dans
le temps,
- accomplie
dans
l'intérêt
communal,
- et
préalablement
à la
mission,
sauf
cas
d'urgence
ou
de
force
majeure
dûment
justifié.
Il vous
est
proposé
de
donner
un
mandat
spécial
à Monsieur
Stéphane
LE
DOARÉ
et
à Madame
Annie
BRAULT
dans
le cadre
de
leur
déplacement
à compter
du
20
novembre
jusqu’au
22
novembre
2018
à PARIS
pour
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France.
Les
frais
de
déplacement
(transports,
hébergement,
restauration...)
inhérents
à cette
mission
seront
pris
en
charge
par
la Ville,
sur
la base
des
frais
réels
dans
la limite
du
montant
des
indemnités
de
mission
allouées
aux
agents
de
l'Etat
et
sur
présentation
d’un
état
de
frais.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
01
octobre
2018
fasse) La
Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
sa
réunion
du
20
septembre
2018.
»
Après
délibération
et
à la
majorité
(votes
contre
de
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
pour
lui-même
et
pour
la procuration
de
Mme
Anne
TINCOQ,
et
abstention
M.
Thierry
MAVIC),
le
Conseil
Municipal
:
> ATTRIBUE
mandat
spécial
à Monsieur
Stéphane
LE
DOARÉ
(Maire),
et
à Mme
Annie
BRAULT
(Conseillère
Municipale)
pour
leur
déplacement
à compter
du
20
novembre
jusqu’au
22
novembre
2018
à PARIS
pour
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
;
> PRECISE
que
les
frais
inhérents
à cette
mission
seront
pris
en
charge
par
le
budget
principal
de
la Ville
sur
la base
des
frais
réels
dans
la limite
du
montant
des
indemnités
de
mission
allouées
aux
agents
de
l’Etat
et
sur
présentation
d’un
état
de
frais.
7 - MODIFICATION
DES
STATUTS
COMMUNAUTAIRES
: COMPETENCE
OPTIONNELLE
DE
COORDINATION
DANS
LA
LUTTE
CONTRE
LA
POLLUTION
MARITIME
-
M.
le
Maire
expose
:
« En
raison
de
la densité
du
trafic
maritime,
de
conditions
de
navigation
difficiles
et
de
la
multiplicité
des
usages
en
mer,
la Bretagne
est
une
zone
très
accidentogène,
où
de
nombreux
événements
de
mer
ont
été
recensés
ces
cinquante
dernières
années.
De
ce
fait,
l’ensemble
du
littoral
de
la Bretagne
est
particulièrement
vulnérable
face
au
risque
de
pollution
maritime.
Depuis
40
ans,
le Syndicat
mixte
de
protection
du
littoral
breton
VIGIPOL
apporte
conseil
et
assistance
aux
collectivités
littorales
pour
défendre
leurs
intérêts
face
aux
risques
issus
du
transport
maritime
et
assumer
les
responsabilités
qui
leur
incombent
tant
avant,
pendant,
qu'après
une
pollution.
Cette
expertise,
reconnue
par
les
collectivités,
les
services
de
l’État
et
les
experts
de
la lutte
anti-
pollution
font
de
VIGIPOL
un
partenaire
incontournable
de
la gestion
des
pollutions
maritimes
en
Bretagne.
C’est
pourquoi
le Conseil
Régional
souhaite
promouvoir
l'extension
de
VIGIPOL
à l’ensemble
du
littoral
breton. L’expertise
et
l'accompagnement
proposés
par
VIGIPOL
aux
collectivités
littorales
en
matière
de
préparation
à la
lutte
contre
les
pollutions
maritimes
sont
réunis
sous
le nom
de
« démarche
Infra
POLMAR
». Cette
démarche
s'articule
autour
d’une
annexe
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
dédiée
à la
gestion
des
pollutions
maritimes,
dit
« Plan
Infra
POLMAR
». Ce
plan
de
secours
est
conçu
et
continuellement
enrichi
par
VIGIPOL.
Il regroupe
l’ensemble
des
documents
opérationnels
dont
les
collectivités
ont
besoin
pour
leur
permettre
de
faire
face
à une
pollution
maritime
lorsque
le Maire
est
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(DOS)
et
contribuer
à la
bonne
gestion
d’une
pollution
d’ampleur
exceptionnelle
dans
le cadre
du
dispositif
départemental
ORSEC
POLMAR
Terre.
La
responsabilité
de
la gestion
des
pollutions
maritimes
revient
au
Maire
dans
le cadre
de
son
pouvoir
de
police
générale
et
n’est
nullement
transférable.
Cependant,
la Communauté
de
Communes
est
appelée
à jouer
un
rôle
de
coordination
et
de
mutualisation
des
moyens
au
sein
du
territoire
intercommunal
dans
la démarche
Infra
POLMAR
proposée
par
VIGIPOL
tant
dans
la phase
de
préparation
à la
lutte
qu’en
cas
de
pollution.
Ce
rôle
est
fondé
sur
sa
compétence
« Protection
et
de
mise
en
valeur
de
l’environnement
».
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
01
octobre
2018 Par
délibération
en
date
du
28
juin
2018,
le Conseil
Communautaire
s'est
prononcé
favorablement
sur
le conventionnement
avec
le Syndicat
VIGIPOL
et
la modification
des
statuts
communautaires
en
y ajoutant
la compétence
optionnelle
de
coordination
dans
la lutte
contre
la
pollution
maritime. Aussi,
il est
proposé
aux
conseils
municipaux
de
chaque
commune,
membre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
de
se
prononcer
sur
cette
extension
de
compétence
et
sur
la
modification
statutaire
en
découlant.
Ce
projet
a été
présenté
à la
Commission
Budget,
Finances,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
le
20
septembre
2018.
»
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> ADOPTE
la proposition
de
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
en
y ajoutant
comme
suit
:
Compétences
optionnelles
Protection
de
l’environnement
et
mise
en
valeur
des
ressources
e Assurer
la protection
et
la conservation
des
ressources
en
eau
de
surface
ou
souterraine
utilisées
pour
la production
d’eau
potable
y compris
dans
les
périmètres
de
protection
e Coordonner
la lutte
contre
la pollution
maritime.
> AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
8 -
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES
RUES
DU
CHATEAU,
DU
GENERAL
DE
GAULLE
ET
JEAN-
JACQUES
ROUSSEAU
ET
DE
LA
PLACE
DES
ECHAUDES
— AVENANT
N°2
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
VOIRIE
ET
ASSAINISSEMENT
EAUX
PLUVIALES
—
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Par
délibération
n°20170919-03
en
date
du
19
septembre
2017,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
des
marchés
publics
de
travaux
d'aménagement
des
rues
du
château,
du
Général
de
Gaulle
et
Jean-Jacques
Rousseau
et
de
la place
des
échaudés
et
a attribué
les
lots
comme
suit
:
N°
du
N°
du
INTITULE
DU
MARCHE
MONTANT
HT
DU
lot
marché
PUBLIC
AT
BOTAISE
MARCHE
1
2017038
Travaux
de
voirie
et
Groupement
assainissement
des
SAS
LE
PAPE
714
404,45
€ H.T.
eaux
pluviales
et
SAS
LE
ROUX
2
2017039
| 1REVÉREMENTS
|
BELLOCQ
PAYSAGES
spécifiques
— Mobilier
—
|
8, avenue
de
Ty-Douar
221
044,40
€ H.T.
Ouvrage
- Espaces
Verts
29
000
QUIMPER
Par
délibération
n°20180320-11
en
date
du
20
mars
2018,
le
Conseil
Municipal
a modifié
le
montant
du
lot
n°2
comme
suit
:
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
01
octobre
2018
N°
du
N°
du
INTITULE
DÜ
MARCHE
MONTANT
HT
DU
lot
marché
PUBLIC
ATIRIBUTAIRE
MARCHE
1
2017038
Travaux
de
voirie
et
Groupement
assainissement
des
SAS
LE
PAPE
et
714
404,45
€ HT.
eaux
pluviales
SAS
LE
ROUX
2
2017039
| “Revétements
BELLOCQ
PAYSAGES
spécifiques
— Mobilier
—
8, avenue
de
Ty-Douar
239
362,60
€ H.T.
Ouvrage
- Espaces
Verts
29
000
QUIMPER
La
présente
note
de
synthèse
a pour
objet
de
vous
proposer
:
e un
avenant
n°2
au
marché
public
de
travaux
n°2017038
conclu
avec
le groupement
LE
PAPE/LE
ROUX
afin
de
prendre
en
compte
l’ajout
d'un
nouveau
prix
dans
le bordereau
de
prix
unitaires
du
marché
: « Fourniture
et
pose
de
borne
rétractable
modèle
CA220PA6OOSA
y compris
option
inox
»
— prix
unitaire
: 3 500
€ HT
l'unité
Cet
avenant
n’a
pas
d'incidence
financière
sur
le montant
initial
de
ce
marché.
La
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics,
réunie
le
3 septembre
dernier,
a émis
un
avis
favorable
à la
signature
de
cet
avenant
n°2
au
marché
public
n°2017038
».
Après
délibération
et
à l’unanimité,
(M.
le Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote),
le Conseil
Municipal
:
> Approuve
l'avenant
n°2,
ci-annexé,
au
marché
public
n°2017038
conclu
avec
le
groupement
LE
PAPE/LE
ROUX
pour
les
travaux
de
voirie
et
d'assainissement
des
eaux
pluviales
des
rues
du
château,
du
Général
de
Gaulle
et
Jean-Jacques
Rousseau
et
de
la
place
des
Echaudés
;
> Autorise
Monsieur
Thierry
MAVIC
à le
signer.
9 -
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DES
HALLES
— MODIFICATION
N°
1 AU
MARCHE
PUBLIC
DE
COUVERTURE
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Par
délibération
n°20171114-02
en
date
du
14
novembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
des
marchés
publics
de
travaux
de
rénovation
des
halles,
et
a attribué
les
lots
comme
suit
:
N°
N°du
MONTANT
HT
du
marché
INHISLE
DCMARGNE
ATTRIBUTAIRE
DU
MARCHE
on
PUBLIC
1
2017051
Démolition
Gros
œuvre
DEM7/MORVAN
- Quimper
(29000)
95
542,65
€
2
2017052
|
Charpente
métallique
LABBE
- La
Forêt
Fouesnant
(29940)
72
008,59
€
3
2017053
|
Couverture
MOAL
- Plouzané
(29280)
78
908,80
€
4
2017054
|
Menuiseries
extérieures
|
REALU
- Hennebont
(56700)
98
382,00
€
en
aluminium
Métallerie
$
2017055
|
Menuiseries
intérieures
|
LAUTRIDOU
- Plomelin
(29700)
6 331,00
€
6
2017056
|
Cloisons
Plafonds
KERCHROM
- Plomeur
(29120)
7 634,13
€
7
2017057
|
Revêtements
de
sols
SOLS
DE
CORNOUAILLE
- Quimper
15
940,09
€
Faïences
(29000)
2017058
|
Peinture
LEDU
- Pleuven
(29170)
43
711,60
€
2017059
|
Signalétique
SIGMA
- Quimper
(29000)
14
595,74
€
10
2017060
|
Electricité
SAITEL
- Concarneau
(29900)
51
120,86
€
11
2017061
|
Plomberie
Ventilation
PROTHERMIC
- Pluguffan
(29700)
9 562,31
€
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
01
octobre
2018 Les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°20180320-12
du
20
mars
2018
et
n°20180515-4
du
15
mai
2018
ont
modifié
le montant
des
lots
n°1,
2 et
7 comme
suit
:
N°
N°du
MONTANT
HT
du
marché
INTITULE
PE
MARGE
ATTRIBUTAIRE
DU
MARCHE
lot
PUBLIC
1
2017051
|
Démolition
Gros
œuvre
DEM7/MORVAN
- Quimper
(29000)
|
113
602,65
€
2
2017052
|
Charpente
métallique
LABBE
- La
Forêt
Fouesnant
(29940)
|
75
432,12
€
7
2017057
|
Revêtements
de
sols
SOLS
DE
CORNOUAILLE
- Quimper
18
076,79
€
Faïences
‘
(29000)
La
présente
note
de
synthèse
a pour
objet
de
vous
proposer
:
e
Une
modification
n°1
au
marché
public
n°2017053
relatif
aux
travaux
de
couverture,
conclu
avec
l’entreprise
MOAL
afin
de
prendre
en
compte
la réalisation
des
travaux
supplémentaires
en
plus-value
suivants
:
Poste
de
dépense
et
qualification
Montant
en
euros
HT
Habillage
de
bandeau
aluminium
intérieur
+4
500,00
€
Base
légale
de
la modification
: article
139.1.6°
du
décret
MP
Cet
ajout
est
motivé
par
la nécessité
de
dissimuler
l'arase
supérieure
des
murs
intérieurs
en
périphérie
du
bâtiment.
A la
suite
de
la dépose
de
la toiture
ondulée,
l'arase
haute
des
murs
périphériques
présentait,
en
effet,
une
découpe
crénelée
qui
ne
suivait
pas
les
pans
droits
de
la nouvelle
toiture.
TOTAL
+4
500,00
€
Le
montant
de
la modification
n°1
au
marché
public
n°2017053
porte
le montant
global
du
marché
de
78
908,80
€ HT
à 83
408,80
€ HT.
La
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics,
réunie
le 3
septembre
dernier,
a émis
un
avis
favorable
à la
signature
de
cette
modification
au
marché
public
n°2017053
».
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
la modification
n°1
au
marché
public
n°2017053
conclu
avec
l’entreprise
MOAL
pour
les
travaux
de
couverture
des
halles,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
modificatif
correspondant.
10
- CONSTRUCTION
D’UNE
NOUVELLE
GENDARMERIE
: CESSION
D'UN
TERRAIN
A L'OPAC
DE
QUIMPER
CORNOUAILLE
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Les
locaux
de
l'actuelle
gendarmerie
ne
donnent
plus
satisfaction
depuis
déjà
longtemps,
mais
le
projet
de
construction
d’une
nouvelle
gendarmerie
a rencontré
des
difficultés
ces
dernières
années.
Pourtant,
ce
projet
est
tout
à fait
indispensable
pour
offrir
aux
gendarmes
des
conditions
de
travail
et
de
logement
satisfaisantes.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
01
octobre
2018 En
2015,
l’'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
s’est
déclaré
intéressé
pour
porter
l’ensemble
du
programme
(logements
et
locaux
de
services
et
techniques).
Par
délibération
en
date
du
27
septembre
2016,
le Conseil
Municipal
avait
confirmé
l'abandon
de
la maîtrise
d'ouvrage
communale
et
avait
encouragé
l’OPAC
dans
le portage
de
ce
projet
sur
un
terrain
situé
rue
du
Séquer/rue
Guy
Le
Garrec.
Depuis,
la faisabilité
du
projet
sur
ce
terrain
a été
vérifiée
et
sa
validation
par
la Direction
Générale
de
la Gendarmerie
est
en
cours.
Afin
de
permettre
à l'OPAC
de
poursuivre
ses
études
opérationnelles,
il convient
désormais
de
préciser
les
modalités
de
cession
du
terrain.
La
cession
gratuite
d’un
terrain
par
la Commune
doit
être
justifiée
par
des
motifs
d'intérêt
général
et
comporter
des
contreparties
suffisantes.
La
construction
d’une
nouvelle
gendarmerie
constitue
bien
un
projet
d'intérêt
général
compte
tenu
des
missions
de
cette
institution
militaire
garante
de
la sécurité,
de
la paix
des
citoyens
et
de
la protection
de
leurs
biens.
Le
périmètre
d'intervention
de
la brigade
de
PONT-L'ABBE
s'étend
sur
14
communes
et
celle-ci
constitue
un
équipement
majeur
de
proximité
au
contact
de
la population.
Les
contreparties
apportées
par
l'office
public
sont
indéniables
puisque
son
projet
consiste
à
porter
l’ensemble
du
programme
immobilier
:
locaux
de
services
et
techniques
et
logements
des
gendarmes.
Valeur
d'entrée
dans
le patrimoine
communal
—
À la
demande
de
la Trésorerie,
il convient
d'apporter
une
précision
concernant
la valeur
d'entrée
de
ce
terrain
dans
le patrimoine
communal.
La
commune
en
est
devenue
propriétaire
aux
termes
d’un
acte
d'acquisition
du
08
juillet
2004.
Le
prix
d'acquisition
était
de
41.266,62
€ pour
9.687
m?
soit
4,26
€/m°.
Ce
projet
a été
reçu
un
avis
favorable
de
la Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le 18
septembre
2018.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
(Mme
Viviane
GUEGUEN,
Administratrice
à l'OPAC
n'a
pas
pris
part
au
vote),
le
Conseil
Municipal
:
> SE
PRONONCE
en
faveur
d’une
cession
gratuite
à l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
du
terrain
cadastré
section
AW,
n°
377,
374
et
354
situé
rue
du
Séquer/rue
Guy
Le
Garrec,
> AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
de
cession
qui
sera
passé
sous
la
forme
administrative.
11
- VENTE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
RUE
DE
LA
SOURCE
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« La
commune
a reçu
une
proposition
d'acquisition
d’un
terrain
situé
rue
de
la Source
(pris
sur
la parcelle
cadastrée
section
AW,
n°
262)
par
les
propriétaires
de
l’habitation
sise
31,
rue
du
Calvaire
pour
agrandir
leur
jardin.
Ce
terrain
est
classé
en
zone
N au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Aussi,
il est
proposé
de
le vendre
aux
conditions
suivantes
:
- Prix
de
vente
de
1 €/m?
(surface
de
309
m?),
- Frais
de
rédaction
du
document
d’arpentage
par
un
géomètre
et
de
notaire
à la
charge
de
l’acquéreur.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
01
octobre
2018 Ce
projet
a reçu
un
avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le
19
juin
2018
et
la
Commission
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
septembre
2018.
»
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
l’acte
de
vente
d’un
terrain
de
309
m?
situé
rue
de
la Source
et
cadastré
section
AW,
n°
262p
au
prix
de
1 €/m?
qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
12
- EXTENSION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
RABELAIS
: SIGNATURE
D’'UNE
CONVENTION
AVEC
LE
SDEF
M.
Olivier
ANSQUER
expose
:
« Dans
le cadre
d’interventions
en
matière
d'éclairage
public,
la Commune
a sollicité
le SDEF
pour
l'extension
du
réseau
d'éclairage
rue
Rabelais
(par
l'installation
de
2 nouveaux
points
lumineux).
Aussi,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
le SDEF
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Le
devis
présenté
par
le SDEF
est
le suivant
:
e pour
l'installation
de
2 nouveaux
points
lumineux
: 5.600,00
€ H.T,
soit
6.720,00
€
TTC
{participation
communale
de
5.225,00
€).
Ce
projet
a été
reçu
un
avis
favorable
de
la Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le
18
septembre
2018.
»
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
l'extension
du
réseau
d'éclairage
public
par
l'installation
de
2 nouveaux
points
lumineux
rue
Rabelais
;
>
DIT
que
la Ville
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
;
>
PRECISE
que
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
est
de
5 225,00
€ pour
cette
opération
;
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à l’opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2018
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
13
- DEPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
DE
MEGALIS
BRETAGNE
POUR
L'IMPLANTATION
D'UNE
ARMOIRE
TECHNIQUE
RUE
DES
CHEVALIERS
-
M.
Olivier
ANSQUER
expose
:
« Dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
sur
le territoire
communal,
une
armoire
technique
doit
être
implantée
sur
une
parcelle
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune,
cadastrée
section
AK,
n°
408,
située
rue
des
Chevaliers.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
01
octobre
2018 Une
convention
de
servitude
doit
être
signée
avec
le syndicat
mixte
MEGALIS
BRETAGNE
afin
de
fixer
les
modalités
juridiques
et
techniques
de
l'autorisation
donnée
par
la Commune.
Cette
convention,
ainsi
que
le plan
du
projet
sont
joints
en
annexe.
Ce
projet
a été
présenté
à la
Commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le 18
septembre
2018.
»
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
de
servitude
avec
le
syndicat
mixte
MEGALIS
BRETAGNE
sur
la parcelle
communale
AK,
n°
408
située
rue
des
Chevaliers
pour
l'installation
d'une
armoire
technique
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la fibre
sur
le territoire
communal.
14
- MISE
A DISPOSITION
TEMPORAIRE
D'UNE
SALLE
DU
PATRONAGE
LAÏQUE
—
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
LYCEE
LAENNEC
-
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
« Le
Lycée
Laënnec
a sollicité
la mise
à disposition
de
la grande
salle
du
Patronage
Laïque
afin
d'y
tenir
ses
cours
de
danse
tous
les
vendredis
de
8 h
00
à 12
h 00
sur
la période
du
14
septembre
2018
au
16
novembre
2018
(hors
vacances
scolaires).
En
application
de
l’article
L.2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public
».
Pour
ce
faire,
le Maire
conclura
avec
le Proviseur
du
Lycée
une
convention
dont
le projet
est
annexé
ci-après.
De
manière
générale,
la commune
conservera
le droit
de
se
réserver
cette
salle
à
l’occasion
de
certaines
activités
(priorité
accordée
à l’école
élémentaire)
ou
pour
des
motifs
tenant
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
sous
réserve
de
prévenir
le Lycée
48
heures
à l’avance.
Conformément
à l’article
L.2144-3
susvisé,
il vous
est
proposé
de
fixer
le montant
de
la
redevance
domaniale
due
par
le Lycée
à 10
€ par
heure
d'occupation
de
la grande
salle
du
Patronage
Laïque.
La
commission
municipale
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
17
septembre
2018.
»
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
les
conditions
générales
d'occupation
de
la grande
salle
du
Patronage
Laïque
par
le
Lycée
Laënnec
définies
dans
le projet
de
convention-type
ci-après
annexé
;
> FIXE
le
montant
de
la redevance
domaniale
due
par
le
Lycée
à 10
€ par
heure
d'occupation
de
la grande
salle
du
Patronage
Laïque.
15
- CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
RELATIVE
A L'UTILISATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
DU
COLLEGE
LAENNEC
HORS
TEMPS
SCOLAIRE
-
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
01
octobre
2018 « Pour
permettre
et
faciliter
les
activités
des
associations
pont-l’abbistes,
la Commune
met
à
leur
disposition
différentes
salles
communales
nécessaires
à la
pratique
de
leurs
activités.
Toutefois,
malgré
la mise
à disposition
d'équipements
communaux,
celle-ci
ne
dispose
pas
toujours
de
créneaux
suffisants
pour
satisfaire
toutes
les
demandes
et
se
heurte
à un
manque
de
disponibilité
de
salles.
Dans
un
souci
d'utilisation
rationnelle
de
l'ensemble
des
équipements
sportifs
existants
sur
le
territoire
de
la commune
et
en
vue
de
promouvoir
la pratique
des
activités
physiques
et
sportives
au
sein
de
la population,
en
particulier
chez
les
jeunes,
Monsieur
le Maire
a demandé
à la
Présidente
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
et
au
Principal
du
Collège
Laënnec
la mise
à disposition,
en
dehors
des
heures
d'enseignement
scolaire,
de
la salle
omnisports
du
collège
Laënnec.
Il ressort,
en
effet,
de
l’article
L.212-15
du
code
de
l'éducation
que
sous
sa
responsabilité
et
après
avis
du
conseil
d'administration
du
collège
et
accord
du
Département,
propriétaire
des
bâtiments,
le
Maire
peut
utiliser
les
locaux
et
les
équipements
scolaires
dans
la
commune
pour
l'organisation
d'activités
à caractère
culturel,
sportif,
social
ou
socio-éducatif
pendant
les
heures
ou
les
périodes
au
cours
desquelles
ils
ne
sont
pas
utilisés
pour
les
besoins
de
la formation
initiale
et
continue.
Après
concertation
entre
les
parties,
il est
proposé
pour
l’année
scolaire
2018/2019
de
permettre
à la
Ville
de
disposer
de
la
salle
omnisport,
du
vendredi
17
h 30,
au
dimanche
23
heures,
hors
vacances
scolaires.
Le
tarif
horaire
d'utilisation
de
la salle
omnisports,
facturé
à la
commune
par
le
collège,
sera
de
7,86
euros.
Le
projet
de
convention
formalisant
les
conditions
d'utilisation
de
la salle
omnisports
du
collège
Laënnec
était
joint
à la
note
de
synthèse,
et
un
relevé
des
amendements
apportés
ces
derniers
jours
a
été
déposé
sur
table.
La
commission
municipale
«Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
17
septembre
2018.
»
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
les
termes
de
la convention
(ci-après
annexée)
relative
à l’utilisation
de
la
salle
omnisports
du
collège
Laënnec
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
précitée
;
> APPROUVE
le versement
par
la commune
au
collège
Laënnec
d’une
redevance
trimestrielle
(au
sens
de
trimestre
scolaire)
d’un
montant
de
7,86
€/heure
en
contrepartie
de
l’utilisation
effective
de
la salle
omnisports.
16
- CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
RELATIVE
A L'UTILISATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
DU
LYCEE
LAENNEC
HORS
TEMPS
SCOLAIRE
PAR
L'ASSOCIATION
« AMICALE
LAÏQUE
de
PONT-L’ABBE
- SECTION
BADMINTON
»
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
« Pour
permettre
et
faciliter
les
activités
des
associations
pont-l’abbistes,
la Commune
met
à
leur
disposition
différentes
salles
communales
nécessaires
à la
pratique
de
leurs
activités.
Toutefois,
malgré
la mise
à disposition
d'équipements
communaux,
l’Amicale
Laïque
de
PONT-L’ABBE
se
heurte
à
un
manque
de
disponibilité
de
salle
pour
l'exercice
du
badminton.
En
application
de
l’article
L.212-15
du
code
de
l'éducation,
sous
sa
responsabilité
et
après
avis
du
conseil
d'administration
du
Lycée
et
accord
de
la Région,
propriétaire
des
bâtiments,
le Maire
peut
utiliser
les
locaux
et
les
équipements
scolaires
dans
la commune
pour
l'organisation
d'activités
à
caractère
culturel,
sportif,
social
ou
socio-éducatif
pendant
les
heures
ou
les
périodes
au
cours
desquelles
ils
ne
sont
pas
utilisés
pour
les
besoins
de
la formation
initiale
et
continue.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
01
octobre
2018 Dans
un
souci
d'utilisation
rationnelle
de
l'ensemble
des
équipements
sportifs
existants
sur
le
territoire
de
la commune
et
en
vue
de
promouvoir
la pratique
des
activités
physiques
et
sportives
au
sein
de
la population,
en
particulier
chez
les
jeunes,
Monsieur
le Maire
a proposé
à la
Région
et
à
Madame
La
Proviseure
du
Lycée
l’ouverture
en
dehors
des
heures
d'enseignement
scolaire
de
la salle
omnisports
du
Lycée
Laënnec
au
bénéfice
de
l’Amicale
Laïque.
Après
concertation
entre
les
parties,
il est
proposé
de
conclure
ce
partenariat
en
permettant
à
l’Amicale
Laïque
d'utiliser
la salle
omnisports
du
Lycée
Laënnec,
le jeudi
de
18
h 30
à 20
h 30
durant
la
présente
année
scolaire
2018-2019
(hors
vacances
scolaires).
Le
tarif
horaire
d'utilisation
de
la salle
omnisports,
facturé
à la
commune
par
le Lycée,
est
fixé
à 10
euros.
Le
projet
de
convention
formalisant
les
conditions
d'utilisation
de
la salle
omnisports
du
Lycée
Laënnec
par
l’Amicale
Laïque
figure
était
déposé
sur
table
en
début
de
séance
et
sera
annexé
à la
délibération
».
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e APPROUVE
les
termes
de
la convention
(ci-après
annexée)
relative
à l’utilisation
de
la
salle
omnisports
du
Lycée
Laënnec
par
l’Amicale
Laïque
de
Pont-l’Abbé
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
précitée
;
e
APPROUVE
le versement
par
la commune
au
lycée
d’une
redevance
trimestrielle
(au
sens
de
trimestre
scolaire)
d’un
montant
de
10
€/heure
en
contrepartie
de
l’utilisation
effective
de
la salle
omnisports
par
l’Amicale
Laïque.
17
- CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
GYMNASE
DE
SAINT-
GABRIEL
HORS
TEMPS
SCOLAIRE
ENTRE
L’ETABLISSEMENT
SCOLAIRE,
LA
COMMUNE
ET
DIVERS
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
-
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
« Pour
permettre
et
faciliter
les
activités
des
associations
pont-l’abbistes,
la Commune
met
à
leur
disposition
différentes
salles
communales
nécessaires
à la
pratique
de
leurs
activités.
Toutefois,
malgré
la mise
à disposition
d'équipements
communaux,
diverses
associations
locales
se
heurtent
à un
manque
de
disponibilité
en
salle
omnisports.
Pour
faire
suite
à la
demande
de
plusieurs
associations
sportives
d'obtenir
des
créneaux
de
salle
omnisports,
la municipalité
s'est
rapprochée,
comme
l’an
passé,
de
l’ensemble
scolaire
Saint
Gabriel.
Après
une
rencontre
avec
le
Directeur
de
l’ensemble
scolaire
Saint-Gabriel,
il a
été
convenu
de
fixer
le tarif
horaire
d'utilisation
de
leur
salle
omnisports
facturé
à la
commune
à 10
€uros
de
l'heure.
Les
projets
de
convention,
formalisant
les
conditions
d'utilisation
de
la salle
omnisports
de
l'Ensemble
Scolaire
Saint-Gabriel,
étaient
annexés
à la
note
de
synthèse
La
commission
municipale
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
», a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
17
septembre
2018.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
{Mme
Fabienne
HELIAS,
co-présidente
d’une
des
associations
concernées
n’a
pas
pris
part
au
vote),
le Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
les
termes
des
conventions
(ci-après
annexées)
relatives
à l’utilisation
de
la
salle
omnisports
de
l’ensemble
scolaire
Saint-Gabriel
;
> AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
précitées
;
> APPROUVE
le
versement
par
la commune
à l’ensemble
scolaire
Saint-Gabriel
d’une
redevance
horaire
fixée
à 10
€.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
01
octobre
2018 18
-INSTAURATION
D’UNE
CONVENTION
D'ACCUEIL
DES
BENEVOLES
-
M.
Bernard
LE
FLOC'H
expose
:
« Dans
le
cadre
de
différentes
manifestations
municipales
ou
de
contribution
au
service
public,
l’accueil
du
bénévole
en
sa
qualité
de
particulier,
s'inscrit
totalement
dans
une
démarche
de
participation
effective
et
justifiée
au
service
public.
Le
bénévole
est
celui
qui,
en
sa
seule
qualité
de
particulier,
apporte
une
contribution
effective
à un
service
public
dans
un
but
d'intérêt
général
soit
concurremment
avec
des
agents
publics,
soit
sous
leur
direction,
soit
spontanément.
Le
bénévole
est
la
personne
qui
apporte
son
concours
à une
collectivité
publique
à l’occasion
d'activités
très
diverses
mais
également
dans
des
situations
d'urgence.
Le
bénévole
doit
donc
intervenir
de
manière
effective,
justifiée
en
sa
qualité
de
particulier.
A cet
égard,
la ville
de
Pont-l'Abbé
peut
être
amenée
à bénéficier
de
ce
type
d'intervention
ponctuellement,
ou
dans
un
cadre
établi
et
organisé
(action
sociale,
animations,
culture,
sports,
jeunesse
et
affaires
scolaires).
Ainsi,
il paraît
opportun,
afin
de
sécuriser
cette
intervention
et
de
tenir
compte
des
contraintes
du
service
pour
le bénévole,
de
proposer
une
convention
type
prévoyant
les
modalités
de
son
exécution.
A l’occasion
de
ces
collaborations
occasionnelles,
les
bénévoles
peuvent
subir
des
dommages.
Ils
bénéficient
alors
du
régime
très
protecteur
de
la responsabilité
sans
faute
de
la commune.
Pour
ces
bénévoles,
l’assurance
responsabilité
civile
— garanties
multirisques
couvre
les
dommages
que
ces
personnes
peuvent
causer
à un
tiers
mais
aussi
les
dommages
que
ce
bénévole
peut
lui-même
subir
du
fait
de
l’activité.
Frais
de
déplacements
:
La
Bibliothèque
municipale
est
soutenue
par
une
équipe
de
bénévoles.
Ces
bénévoles
sont
amenés,
dans
le cadre
de
ce
service
public,
à effectuer
des
déplacements
pour
le compte
de
la
Commune,
en
particulier
pour
leur
formation
à la
Bibliothèque
départementale
à Quimper.
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
le Conseil
municipal
est
invité
à autoriser
le
remboursement
par
la
Commune
de
leurs
frais
de
déplacements,
y compris
ceux
effectués
avec
leur
véhicule
personnel,
selon
les
règles
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux.
Les
commissions
municipales
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
», et
« Finances-
Personnel
» ont
été
consultées
lors
de
leurs
réunions
du
17
et
du
20
septembre
2018.
»
Après
délibération
et
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la convention
d'accueil
des
bénévoles,
annexée
à la
présente
délibération
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à la
signer.
19
- RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
2018-2021
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
« CONTRAT
ENFANCE
&
JEUNESSE
4è"e
GENERATION
» ENTRE
LA
VILLE
DE
PONT-L'ABBE
ET
LA
CAISSE
D'ALLOCATIIONS
FAMILIALES
DU
FINISTERE
POUR
UNE
DUREE
DE
4 ANS
(2018
à 2021)
M.
Jacques
TANGUY
expose
:
« Le
contrat
enfance
jeunesse
en
cours
est
devenu
caduque
au
31
décembre
2017.
Il y
a donc
lieu
de
repartir
sur
un
nouveau
projet
pour
les
années
2018-2021,
à effet
rétroactif
au
1°’
janvier
2018.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
01
octobre
2018 Plusieurs
réunions
de
travail
ont
eu
lieu
courant
de
l’année
2018
entre
techniciens
des
communes
et
de
l’intercommunalité
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
Concernant
Pont-l’Abbé,
il est
proposé
de
reconduire
à l'identique
les
actions
actuelles
suivantes
:
Intitulé
de
l’action
Gestionnaire
ALSH
Intercommunal
ENFANTS
COMMUNE
DE
PONT-L'ABBÉ
Espace
jeunes
COMMUNE
DE
PONT-L'ABBÉ
ALSH
périscolaire
COMMUNE
DE
PONT-L'ABBÉ
Périscolaire
ND
DES
CARMES
OGEC
ND
DES
CARMES
Coordination
enfance
COMMUNE
DE
PONT-L'ABBÉ
Coordination
jeunesse
COMMUNE
DE
PONT-L'ABBÉ
La
commission
affaires
scolaires,
périscolaires,
enfance
et
jeunesse
a émis
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
renouvellement
du
contrat
enfance
jeunesse
pour
la période
2018-2021.
»
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
d'objectifs
et
de
financement
« Contrat
Enfance
& Jeunesse
» 2018-2021.
20
- CONVENTION
SCOLAIRE
: FORMULE
DE
REVISION
DE
PRIX
-
M.
Jacques
TANGUY
expose
:
« Il
est
nécessaire
de
revoir
la formule
de
révision
de
prix,
figurant
à l’article
6 de
la convention
de
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
entre
communes.
En
effet,
la formule
ne
peut
s'appliquer
qu’en
comparant
une
année
n avec
une
année
n-1,
ce
qui
n’est
pas
le cas
de
la formule
actuelle.
De
plus
il était
indiqué
que
la révision
intervenait
au
1%
septembre
de
chaque
année
en
comparant
les
indices
INSEE
de
septembre
de
l’année
n, or
il est
impossible
de
connaître
l'indice
INSEE
de
septembre
de
l’année
n au
1°
jour
du
mois
de
septembre,
cela
suppose
donc
de
prendre
la dernière
référence
connue
au
mois
d'août
au
lieu
de
septembre.
Il en
résulte
donc
la nécessité
de
modifier
la convention,
dans
son
article
6, selon
les
termes
suivants
:
« Le
coût
moyen
par
élève
sera
réévalué
chaque
année,
au
1°
septembre,
selon
l'indice
moyen
annuel
des
prix
à la
consommation
(ensemble
des
ménages
France
entière
hors
tabac)
de
l'année
n-1
et
selon
la
formule
suivante
:
Année
N =
Participation
Année
N-1
x indice
moyen
annuel
Août
N-1/
Septembre
N-2
»
indice
moyen
annuel
Août
N-2/Septembre
N-3
Au
lieu
de
:
« Le
coût
moyen
par
élève
sera
réévalué
chaque
année,
au
1“
septembre,
selon
l'indice
moyen
annuel
des
prix
à la
consommation
(ensemble
des
ménages
France
entière
hors
tabac)
de
l'année
n-1.
La
première
réévaluation
aura
lieu
le 1%
septembre
2018.
Participation
2018/2019=
,
Participation
2017/2018
x indice
moyen
annuel
septembre
2016/septembre
2017
»
Indice
moyen
annuel
septembre
2016/
septembre
2017
Selon
ce
principe,
le montant
de
la participation
pour
un
élève
de
maternelle
passerait
de
715
€
(année
scolaire
2017-2018)
à 718,29
€ pour
l’année
scolaire
2018-2019
et
pour
un
élève
d’élémentaire
de
290
€ à
291,33
€ pour
l’année
scolaire
2018-2019.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
01
octobre
2018 La
commission
affaires
scolaires,
périscolaires,
enfance
et
jeunesse,
réunie
le 12
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable
à la
modification
de
cette
clause
de
révision
comme
indiqué
ci-dessus.
»
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
cette
modification
apportée
à l’article
6 de
la convention
de
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entre
commune
de
résidence
et
commune
d'accueil.
21
- ACCUEIL
AU
CENTRE
DE
DECOUVERTES
DE
ROSQUERNO
- AUTORISATION
DE
SOUMISSIONNER
AUX
APPELS
D’OFFRES
DE
LA
VILLE
DE
PARIS
-
M.
Jacques
TANGUY
expose
:
«La
commune
de
Pont-l'Abbé
accueille
actuellement
au
centre
de
découverte
de
Rosquerno
des
classes
de
Paris,
dans
le cadre
de
classes
de
mer
et
de
patrimoine.
Concernant
les
classes
de
mer,
il s'agit
d’un
marché
à bons
de
commande
entre
la
ville
de
Paris
et
« Nautisme
en
Finistère
», et
pour
les
classes
de
patrimoine
entre
la ville
de
Paris
et
celle
de
Pont-
l'Abbé.
« Nautisme
en
Finistère
» ayant
été
absorbé
dans
l'agence
« Finistère
360°»,
qui
englobe
également
« Tourisme
en
Finistère
», il
se
posait
la question
de
savoir
si juridiquement
« Finistère
360
*» pouvait
soumissionner
aux
marchés
de
Paris
mer
ou
pas
et
dans
la négative,
il avait
été
suggéré
de
créer
une
association
composée
des
membres
du
réseau
NEF
actuel
afin
d'y
répondre
collectivement.
« Finistère
360°»
souhaite
soumissionner
sur
ce
marché
de
classes
de
mer.
Cependant
et
afin
de
respecter
l'égalité
des
chances
des
centres
de
découverte
du
milieu
marin
du
département,
l'agence
va
lancer
un
appel
à manifestation
d'intérêt
pour
cet
accueil
aux
différentes
structures
du
Finistère.
Aujourd’hui
11
centres
se
partagent
82
séjours
d'écoles
de
Paris,
mais
une
cinquante
de
centres
de
découverte
existe
dans
le
Finistère,
dont
une
vingtaine
peut
potentiellement
accueillir
des
classes
de
mer.
Nous
devrions
donc,
sous
peu,
être
sollicités
par
Finistère
360°
afin
de
connaître
notre
position
à
ce
sujet.
Concernant
les
marchés
de
la ville
de
Paris
pour
les
classes
de
découverte
du
patrimoine
et
des
classes
nature,
il est
suggéré
que
la ville
de
Pont-l'Abbé
soumissionne
directement,
comme
c'était
déjà
le cas
pour
le marché
du
patrimoine
et
donc,
dans
ce
cas,
autoriser
le maire
à y
répondre
au
nom
de
la
commune.
‘
La
commission
affaires
scolaires,
périscolaires,
enfance
et
jeunesse,
lors
de
sa
réunion
du
12
septembre
2018,
a émis
un
avis
favorable
sur
ces
réponses
à donner
aux
appels
d'offre
de
la
ville
de
Paris,
de
la
manière
suivante
:
- Répondre
positivement
à «
Finistère
360
» pour
l'appel
à manifestation
d'intérêt
pour
les
classes
de
mer
de
Paris
;
- Répondre
directement
aux
appels
d'offres
de
Paris
patrimoine
et
classes
nature
».
Après
délibération,
et
à l’unanimité
(M.
Michel
DECOUX
ayant
quitté
la salle
quelques
minutes
n’a
pas
pris
part
au
vote),
le
Conseil
Municipal
:
> DÉCIDE
de
répondre
positivement
à «
Finistère
360°
» à
l'appel
à manifestation
d'intérêt
pour
l’accueil
de
classes
de
découverte
dans
le
cadre
des
classes
de
mer
> AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à candidater
au
nom
de
la commune
pour
les
appels
d'offres
de
classes
de
découverte
nature
et
patrimoine.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
01
octobre
2018
Be 22
- TARIFICATIONS
COMPLEMENTAIRES
POUR
ROSQUERNO-ESTUAIRE
— Modificatif
n°
1
M.
Jacques
TANGUY
expose
:
« Afin
de
s'adapter
aux
demandes
des
usagers
du
Centre
de
Rosquerno
Estuaire,
une
grille
tarifaire
pour
des
prestations
complémentaires
a été
validée
au
cours
du
dernier
Conseil
Municipal
en
date
du
03
Juillet
2018.
Au
cours
de
sa
réunion
du
12
septembre
dernier,
il a
été
proposé
aux
membres
de
la commission
« affaires
scolaires,
périscolaires,
enfance
et
jeunesse
» de
compléter
cette
grille
avec
les
tarifications
complémentaires
suivantes
:
Désignation
Tarifs
Observation
Timbre-poste
0,90
€/pièce
À effet
immédiat
—
« Rosquerno-Estuaire
»
(Ce
tarif
tient
compte
de
la hausse
du
prix
du
timbre
à intervenir
au
01.01.2019
(valeur
0,88
€
- Lettre
Verte)
Ce
prix
de
0,90
€ sera
réévalué
en
fonction
de
l’augmentation
des
tarifs
de
la Poste
Classe
de
mer
(avec
voile)
58
€/jour/élève.
|
À compter
du
01.01.2019
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur. INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
II n’a
fait
l’objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 22
heures
05.
LE
MAIRE,
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
01
octobre
2018