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Compte-Rendu - cr cm 23012018
Compte-Rendu - cr cm 29112016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29112016)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2016
— 20
H
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Viviane
GUÉGUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CRÉDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Sylvain
PHILIPPON,
M.
Thibaut
SCHOCXK,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Jacques
TANGUY
à M.
Stéphane
LE
DOARÉ
Mme
Anne
TINCQ
à M.
Jean
Marie
LACHIVERT
Mme
Fabienne
HELIAS
à Mme
Marie
Pierre
LAGADIC
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN
M.
Yves
CANÉVET
à M.
Daniel
COUÏC
Mme
Marianne
HÉLIAS
à M.
Michel
DECOUX.
Après
avoir
procédé
à l'appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Il'accueille
avec
plaisir
un
nouveau
conseiller
municipal,
Laurent
CAVALOC,
à qui
il souhaite
la
bienvenue.
Avant
d'aborder
l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
effectue
un
point
d'actualité
sur
différents
sujets
:
il salue
le clin
d’œil
original
proposé
par
Denis
Dugor
et
l’un
de
ses
collègues,
par
la fabrication
d’une
paire
de
lunettes
qui
orne
depuis
quelques
semaines
un
saule
pleureur
de
la commune.
ilremercie
Denis
Dugor
et
David
Porsmoguer
pour
leur
esprit
créatif
et
leur
initiative,
et
espère
que
ces
qualités
pourront
à nouveau
s'exprimer
au
bénéfice
de
la commune.
Cette
affaire
a fait
l'objet
d’une
couverture
médiatique
importante.
Certaines
personnes
parcourent
de
nombreux
kilomètres
pour
admirer
« l’œuvre
».
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2016 Le
chantier
du
mur
des
douves
du
château
a démarré
la semaine
dernière.
La
fin
de
travaux
est
prévue
pour
le mois
de
mars.
M.
Thierry
MAVIC
ajoute
que
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
ne
serait
désormais
pas
opposé
à la
réalisation
d’un
belvédère
partiel,
avec
pose
d’un
garde-corps.
Travaux
aux
Halles
: Les
commerçants
ont
été
reçus
hier
après-midi.
Les
diagnostics
et
l’avant-projet
seront
exposés
à la
commission
travaux
de
la semaine
prochaine.
Le
planning
est
désormais
arrêté
: les
travaux
se
dérouleront
de
janvier
à avril
2018,
avec
délocalisation
des
Halles.
Le
dialogue
et
la sérénité
sont
rétablis,
et
M.
le Maire
signale
que
les
élus
sont
accessibles
plus
simplement
qu’en
ayant
recours
à la
presse.
Le
Maire
et
ses
adjoints
tiennent
des
permanences,
et
leur
porte
est
ouverte.
Départ
de
M.
Christophe
LAMY,
directeur
du
Service
Enfance
Jeunesse.
M.
le Maire
salue
les
qualités
professionnelles
de
ce
cadre
territorial
qui
rejoindra
les
services
de
la Communauté
de
Communes
début
2017.
Son
remplacement
est
en
cours,
et
des
entretiens
seront
organisés
avant
la mi-décembre.
Enfin,
M.
le Maire
rappelle
la tenue
d’une
réunion
publique
relative
au
PLU,
le jeudi
1°
Décembre
à 18
heures,
au
Triskell.
Une
commission
Urbanisme-Travaux
consacrée
au
PLU
se
tiendra
également
le mardi
13
décembre.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
25
octobre
2016
En
l’absence
d'observation,
il est
approuvé
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
I! peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Mme
Carole
LE
CLEACH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2 - INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
et
REMPLACEMENT
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
-
M.
le Maire
expose
:
« Par
lettre
reçue
en
Mairie
le 25
octobre
2016,
Madame
Marguerite
LE
LANN
a informé
le Maire
de
son
souhait
de
se
retirer
du
Conseil
Municipal.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2016
4 Conformément
à l'article
L.270
du
Code
Electoral,
il a
été
pourvu
au
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
par
le candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
sur
la liste
« Ensemble,
gardons
le cap
! ».
Au
cas
présent,
Madame
Anne-Marie
PRIMOT
(en
dixième
position
sur
cette
liste),
par
lettre
du
28
octobre
2016,
nous
a fait
part
de
sa
décision
de
ne
pas
siéger
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Dans
ces
conditions,
et
compte
tenu
de
sa
onzième
position
sur
la liste
« Ensemble,
gardons
le cap
! »,
Monsieur
Laurent
CAVALOC
a désormais
la
qualité
de
conseiller
municipal.
Ce
dernier
nous
a fait
connaître
son
accord
pour
siéger
au
Conseil
Municipal,
par
courrier
reçu
en
Mairie
le 10
novembre
2016.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
acte
de
son
installation.
Ensuite,
afin
d'assurer
les
conditions
d’un
bon
fonctionnement
des
commissions
municipales,
it convient
de
pourvoir
au
remplacement
de
Madame
Marguerite
LE
LANN
au
sein
desdites
commissions
municipales
dont
elle
était
membre,
à savoir
:
-
Commission
« Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
» ;
-
Commission
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» ;
- _
Commission
« Affaires
scolaires,
périscolaire,
enfance
et
jeunesse
» ;
-
Commission
consultative
« Association
Fête
des
Brodeuses
».
Par
ailleurs,
une
nouvelle
erreur
matérielle
dans
la désignation
des
membres
de
la commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» a
été
détectée,
à l'issue
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
octobre
dernier,
à savoir
la double
nomination
de
Mme
Annie
BRAULT
dans
cette
commission.
I! convient
donc
à nouveau
de
désigner
un
nouveau
membre
de
la
liste
majoritaire
pour
la remplacer
».
Décidant
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
les
nouveaux
conseillers
municipaux
appelés
à siéger
au
sein
de
ces
commissions,
et
après
délibération,
le Conseil
Municipal
désigne
à l’unanimité
:
e M.
Laurent
CAVALOC
pour
siéger
au
sein
de
la commission
« Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
» ;
e
M.
Laurent
CAVALOC
pour
siéger
au
sein
de
la commission
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» ;
e M.
Laurent
CAVALOC
pour
siéger
au
sein
de
la commission
« Affaires
scolaires,
périscolaire,
enfance
et
jeunesse
» ;
e
M.
Laurent
CAVALOC
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
consultative
« association
Fête
des
Brodeuses
» ;
e__M.Thierry
MAVIC
pour
siéger
au
sein
de
la commission
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme.
3 - ACHAT
DE
DENRÉES
ALIMENTAIRES
PRODUITES
ET
LIVRÉES
DANS
DES
CONDITIONS
VISANT
À RÉDUIRE
LES
IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX
DE
LA
CONSOMMATION
ALIMENTAIRE
— AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
ACCORDS-CADRES
-
M.
le Maire
expose
:
« Pour
permettre
des
économies
d'échelle
et
la mutualisation
des
procédures,
un
groupement
de
commandes
a été
constitué
entre
la Commune
et
le CCAS
de
Pont-l'Abbé
en
vue
de
la souscription
d'accords-
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2016 cadres
pour
l'achat
de
denrées
alimentaires
produites
et
livrées
dans
des
conditions
visant
à réduire
les
impacts
environnementaux
de
la consommation
alimentaire
(cf.
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
mai
2016).
Une
consultation
suivant
la procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a été
lancée
le 11
juillet
dernier.
La
date
limite
de
remise
des
offres
fut
fixée
au
19
septembre
2016
à 12h00.
La
consultation
porte
sur
la
conclusion
d’accords-cadres
à bons
de
commande
mono-attributaires
(article
78
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016),
sans
minimum,
ni
maximum.
Ces
accords-cadres
seront
conclus
pour
une
période
initiale
de
1 an
à compter
du
15
décembre
2016.
ils
seront
reconductibles
tacitement
3 fois
par
période
d'un
an,
soit
une
durée
totale
maximale
de
quatre
ans.
Conformément
aux
critères
prévus
au
règlement
de
la consultation,
le pouvoir
adjudicateur
a analysé
les
candidatures
et
les
offres
déposées.
À partir
de
cette
analyse,
la commission
d’appel
d'offres,
réunie
le 16
novembre
2016,
a choisi
le titulaire
de
chaque
lot.
Aussi,
vous
est-il
proposé
d'autoriser
la
signature
des
accords-cadres
à bons
de
commande
résultant
de
ce
choix
exposé
dans
le tableau
ci-après
:
N°
|
Intitulé
du
lot
Titulaire
1
Boissons
FRANCE
BOISSONS
(PLUGUFFAN)
2
Epicerie
conventionnelle
TRANSGOURMET
(CARQUEFOU)
3
Lait,
produits
laitiers
et
avicoles
SOVEFRAIS
(PLOUDANIEL}
4
Fruits
et
légumes
conventionnels
POMONA
TERRE
AZUR
(BREST)
5
Produits
congelés
ou
surgelés
A25
(KERVIGNAC)
6
Poissons
et
produits
de
la mer
frais
STEIR
MAREE
(LOCTUDY
- PONT-L'ABBE)
7
Produits
traiteur
SOVEFRAIS
(PLOUDANIEL)
8
Charcuterie
conventionnelle
BERNARD
JEAN
FLOC'H
(LOCMINE)
9
Porc
BERNARD
JEAN
FLOC'H
(LOCMINE)
10
Volaille
TERRE
ET
PLUME
(LE
FAOU)
11
Veau
et
bœuf
A25S
(KERVIGNAC)
12
Ovin
A25S
(KERVIGNAC}
13
Épicerie
bio
BIOCOOP
RESTAURATION
{SAINT
GREGOIRE)
14
Produits
laitiers
bio
en
circuit
court
FERME
DU
VERN
(SAINT
IVY}
15
Fruits
bio
POMONA
TERRE
AZUR
(BREST)
17
Légumes
bio
en
circuit
court
POMONA
TERRE
AZUR
(BREST)
il est
précisé
que
le lot
n°16
(pommes
bio
en
circuit
court)
a été
déclaré
sans
suite.
Le
lot
n°18
(charcuteries
bio)
a, quant
à lui,
été
déclaré
infructueux.
La
commission
municipale
« Affaires
scolaires,
périscolaire,
enfance
et
jeunesse
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
16
novembre
2016
».
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
au
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
:
e à
signer
pour
la Commune
de
PONT-L’'ABBE,
selon
les
modalités
définies
ci-avant,
l’acte
d'engagement
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
contractuelles
concernant
chacun
des
seize
lots
précités
qui
prendront
effet
le 15
décembre
2016
pour
une
durée
de
1 année
renouvelable
3 fois
par
période
d’un
an,
soit
une
durée
de
4 ans
maximum
;
e à
signer
tous
actes
ainsi
que
tous
documents,
et
d’accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2016 4 - CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CCAS
POUR
UNE
MISSION
D’AUDIT
ET
D’ASSISTANCE
A LA
PREPARATION
ET
LA
PASSATION
DES
MARCHES
PUBLICS
D’'ASSURANCES
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Les
marchés
publics
d'assurances
de
la commune
et
du
CCAS
arrivent
à terme
le 31
décembre
2017.
Une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
doit
être
engagée
afin
que
les
nouveaux
marchés
d'assurances
(dommages
aux
biens
et
risques
annexes,
responsabilité
civile
et
risques
annexes,
flotte
automobile
et
risques
annexes,
protection
juridique,
risques
statutaires)
soient
exécutoires
dès
le 1°
janvier
2018.
Avant
de
lancer
une
consultation,
il convient
de
procéder
à une
étude
précise
des
contrats
en
cours
et
des
besoins
à venir
pour
la commune
et
le CCAS.
Cet
audit
permettra
aux
deux
personnes
publiques
concernées
de
définir
leur
politique
d'assurances
pour
les
prochaines
années
{notamment
l'établissement
du
budget
annuel
d'assurances,
la
détermination
des
primes
« utiles
», les
économies
potentielles
pouvant
être
réalisées,
etc.).
Comme
en
2005
et
en
2011,
compte
tenu
de
la spécificité
des
marchés
publics
d'assurances,
il est
souhaitable
que
la commune
et
le CCAS
bénéficient
d’une
assistance
à la
préparation
et
à la
passation
de
ces
marchés
publics.
Pour
permettre
des
économies
d'échelle
et
la mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics,
il est
proposé
de
constituer
entre
la commune
et
le CCAS
un
groupement
de
commandes,
conformément
à l'article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
en
vue
de
la souscription
d’un
marché
public
unique
de
prestation
d'audit
et
d'assistance
à la
préparation
et
à la
passation
des
marchés
publics
d'assurances. Le
projet
de
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
figure
en
annexe
à la
présente
note.
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
18
novembre
2016
».
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
:
> à
signer
la convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
une
mission
d’audit
et
d’assistance
à la
préparation
et
la passation
des
marchés
publics
d'assurances
> à
signer
tous
actes
ainsi
que
tous
documents,
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
5 - DEFINITION
DES
CONDITIONS
GENERALES
D'UTILISATION
TEMPORAIRE
DE
LA
GRANDE
SALLE
DU
PATRONAGE
LAÏQUE
PAR
LE
LYCEE
LAËNNEC
-
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
« Le
Lycée
Laënnec
sollicite
la mise
à disposition
de
la grande
salle
du
Patronage
Laïque
afin
d'y
tenir
ses
cours
de
danse
tous
les
vendredis
de
8h00
à 12h00
sur
la période
du
02
décembre
2016
au
03
février
2017
(hors
vacances
scolaires). En application
de
l'article
L.2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public
».
Dès
lors,
pour
autoriser
le Lycée
à utiliser
la grande
salle
du
Patronage
Laïque,
le Maire
conclura
avec
le Proviseur
du
Lycée
une
convention
dont
le projet
est
annexé
ci-après.
De
manière
générale,
la
commune
conservera
le droit
de
se
réserver
cette
salle
à l’occasion
de
certaines
activités
(priorité
accordée
à l’école
élémentaire)
ou
pour
des
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2016 motifs
tenant
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
sous
réserve
de
prévenir
le Lycée
48
heures
à
l'avance.
Conformément
à l’article
L.2144-3
susvisé,
« le
conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à raison
de
cette
utilisation
». Par
suite,
il est
proposé
de
fixer
le montant
de
la redevance
domaniale
due
par
le Lycée
à 10
€ par
heure
d'occupation
de
la
grande
salle
du
Patronage
Laïque.
Les
commissions
municipales
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
»
et
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» ont
été
consultées
respectivement
lors
de
leur
séance
des
15
novembre
et
18
novembre
2016
».
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
> APPROUVENT
les
conditions
générales
d'occupation
de
la grande
salle
du
Patronage
Laïque
par
le Lycée
Laënnec
définies
dans
le projet
de
convention-type
ci-après
annexé
;
> FIXENT
le montant
de
la redevance
domaniale
due
par
le Lycée
à 10
€ par
heure
d'occupation
de
la grande
salle
du
Patronage
Laïque.
6 —
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
A L’AMICALE
LAIQUE
DE
PONT-L’'ABBE
ET
A L'OFFICE
DE
TOURISME
DU
PAYS
DE
PONT-L’'ABBE
-
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
6.1
— Subvention
exceptionnelle
à l’Amicale
Laïque
-
« L'association
« Amicale
Laïque
de
Pont-l'Abbé
» souhaite
remplacer
son
minibus
actuel
par
l’achat
d’un
neuf
pour
un
montant
de
22.132
€uros.
En
effet,
ce
véhicule,
par
son
ancienneté,
ne
peut
plus
assurer
le minimum
de
sécurité,
en
particulier
pour
l'activité
Centres
de
Vacances
en
Savoie
{long
trajet,
routes
de
montagnes...).
L'achat
d’un
nouveau
véhicule
est
donc
devenu
nécessaire
pour
transporter
les
adhérents
dans
le cadre
de
leurs
activités
sportives
et
culturelles.
Pour
information,
ce
minibus
est
également
mis
à disposition
des
écoles
publiques
de
la Ville
(classes
de
mer,
sorties
scolaires...)
L'association
a déposé
un
dossier
à la
CAF,
et
une
aide
de
3.000
€ leur
a été
consentie.
Des
demandes
au
Conseil
Départemental
du
Finistère,
à la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
du
Finistère
et
auprès
de
Madame
la Députée
ont
été
faites
mais
l'aboutissement
de
ces
demandes
semble
aléatoire.
Pour
réaliser
cet
achat,
l'Amicale
Laïque
souscrira
un
emprunt
bancaire,
et
financera
une
part
du
projet
sur
ses
fonds
propres
avec
la vente
de
l’ancien
véhicule.
L'association
sollicite
une
aide
complémentaire
de
5.500
€ soit
environ
25
% du
montant
total
de
l'opération.
Considérant
le rôle
important
joué
par
l'association
auprès
des
jeunes,
mais
aussi
dans
l'animation
globale
de
la commune
par
sa
participation
à de
nombreux
événements
locaux,
Précisant
que
le versement
de
cette
aide
s'inscrit
dans
une
démarche
bien
ancrée
à Pont-l'Abbé,
de
soutien
aux
associations
locales
œuvrant
avec
détermination
en
faveur
de
publics
divers,
et
en
particulier
des
jeunes,
I vous
est
proposé
de
lui
octroyer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
5.500
€.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2016 Les
commissions
municipales
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
»
et
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» ont
été
consultées
respectivement
lors
de
leur
séance
des
15
novembre
et
18
novembre
2016
».
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur. 6,2
— Subvention
exceptionnelle
à l'Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Pont-l’Abbé
-
« L'office
du
tourisme
du
Pays
de
Pont-l’Abbé
a organisé
l'intervention
d'une
artiste
Polonaise
en
mai
dernier,
dans
le cadre
d’une
action
de
valorisation
du
patrimoine.
Un
partenariat
avec
diverses
associations
s’est
alors
mis
en
place
afin
de
créer
un
programme
estival
« Pont-l'Abbé
fait
dans
la dentelle
».
L'Office
s’est
chargé
de
l'accueil
de
l'artiste,
de
la recherche
des
sites
susceptibles
d'accueillir
ses
œuvres
et
a assuré
la médiation
relative
à l'évènement.
La
Commune
pour
sa
part,
a pris
en
charge
un
certain
nombre
d'opérations
matérielles
(nettoyage
et
peinture
d’un
mur,
location
de
nacelle,
etc.)
dont
le coût
total
s'élève
à
1.850
€.
L'association
avait
sollicité
une
aide
de
la Ville
de
3.000
€ pour
financer
cette
manifestation.
Afin
de
soutenir
cette
initiative
tout
à fait
cohérente
avec
l'appartenance
de
la
commune
au
réseau
des
Villes
d'Art
et
d'Histoire
— Villes
Historiques,
il vous
est
proposé
d'accorder
à l'Office
du
Tourisme
du
Pays
de
Pont-l’Abbé
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1.150
€ (3.000
- 1.850).
Les
commissions
municipales
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
»
et
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» ont
été
consultées
respectivement
lors
de
leur
séance
des
15
novembre
et
18
novembre
2016
».
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur. 7 -
TARIFS
MUNICIPAUX
2017
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« I
vous
est
proposé
de
revaloriser
la
plupart
des
tarifs
municipaux,
sur
la base
de
1 %.
Toutefois,
dans
le
souhait
de
conserver
des
montants
arrondis,
il est
suggéré
que
certains
tarifs
n’évoluent
pas,
d’autres
à hauteur
d’un
peu
moins
de
1 %
et
enfin
certains
d’un
peu
plus
de
1 %.
Les
Tarifs
Bibliothèque
et
Location
de
salles
du
Triskel!
resteraient
identiques
à ceux
de
2016.
Ceux
des
spectacles
sont
applicables
jusqu’à
la fin
de
la saison
culturelle
2016/2017
(cf.
délibération
CM
20160628-07).
Il est
suggéré
que
les
tarifs
de
location
du
Patronage
Laïque
soient
remodelés
pour
être
plus
en
adéquation
avec
les
demandes.
Ceux-ci
concernent
les
associations
non
Pont-l'Abbistes
et
les
organismes
privés.
La
création
d’un
tarif
forfaitaire
à la
journée,
pour
la location
des
sous-sols
du
château
hors
saison,
a été
validée
en
commission.
Pour
le Musée,
il est
proposé
d‘étendre
la gratuité
jusqu'à
l'âge
de
11
ans,
ainsi
que
pour
les
établissements
scolaires
Pont-l’Abbistes
et
le centre
de
Rosquerno.
Compte-tenu
des
futurs
travaux
aux
Halles,
il est
suggéré
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
l'année
2017.
Par
ailleurs,
la création
d’un
tarif
pour
une
installation
hebdomadaire
des
cirques
est
présentée.
Enfin,
les
tarifs
relatifs
à la
fête
de
la Tréminou
seront
produits
lors
d’une
prochaine
séance,
début
d'année
2017.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2016 Ci-joint
en
annexe
les
tarifs
qui
pourraient
être
appliqués.
Les
commissions
municipales
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
»,
« Affaires
scolaires,
périscolaire,
enfance
et
jeunesse
» et
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» ont
été
consultées
respectivement
lors
de
leur
séance
des
15,
16
et
18
novembre
2016
».
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur. 8-
AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D’EQUIPEMENT
VERSEES
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2321-2,
Vu
le décret
n°
96-523
du
13
juin
1996
pris
pour
l'application
de
l'article
L.2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
modifiant
la
durée
des
amortissements
des
subventions
d‘équipement,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
depuis
le 1er
janvier
1999,
Va
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
décembre
1995
fixant
la durée
d'amortissement
des
immobilisations,
Considérant
que
les
subventions
d'équipement
versées
figurent
désormais
dans
la catégorie
des
immobilisations
qui
doivent
obligatoirement
être
amorties,
Les
participations
versées
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
entrent
donc
dans
les
subventions
d'équipement
devant
être
amorties.
Le
compte
204
enregistre
:
- les
subventions
d'équipement
versées
aux
organismes
publics
(compte
2041
subdivisé
par
type
de
bénéficiaire)
- les
subventions
d'équipement
versées
à des
personnes
de
droit
privé
(compte
2042)
- les
subventions
d'équipement
en
nature
(compte
2044).
Ces
subventions
d'équipement
versées
sont
amorties
sur
une
durée
de
:
a)
cinq
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à l'investissement
consenties
aux
entreprises,
non
mentionnées
aux
b et
c;
b)
Quinze
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
c)
Trente
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national
;
La
commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
18
novembre
2016
».
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
les
durées
d'amortissement
proposées. Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2016 9 —
CONVENTION
DE
LOCATION
D’UN
GARAGE
POUR
LE
VEHICULE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
-
M.
le Maire
expose
:
« Depuis
2010,
la Ville
loue
un
garage
de
15m?
situé
quai
Pars-Moro
à PONT-L'ABBE
pour
y garer
le
véhicule
de
la police
municipale.
Pour
permettre
à la
Ville
de
poursuivre
son
utilisation
du
garage,
il est
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
location,
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
12
décembre
2016,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
94
euros.
Le
projet
de
convention
de
location
du
garage
est
annexé
à la
présente
note
de
synthèse.
La
commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
18
novembre
2016
».
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Y
approuve
la convention
de
location
d’un
garage
ci-après
annexée
;
autorise
le Maire
à signer
cette
convention
de
location
d’un
garage
;
autorise
le Maire
à signer
toutes
pièces
administratives,
techniques
et
financières
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
;
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
et
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la commune.
Y Y Y
10
— ENGAGEMENT
DANS
LE
DISPOSITIF
DE
SERVICE
CIVIQUE
ET
DEMANDE
D'AGREMENT
-
M.
Bernard
LE
FLOCH
expose
:
« Vu
la loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique,
Vu
le décret
n°
2010-485
du
12
maï
2010
relatif
au
service
civique,
Ce
dispositif
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
durée
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public
pour
accomplir
une
mission
d‘intérêt
général
dans
un
des
neuf
domaines
ciblés
par
le dispositif
: solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et
action
humanitaire,
intervention
d'urgence.
La
durée
hebdomadaire
de
la
mission
est
d’au
moins
24
heures
par
semaine
et
au
maximum
35
heures.
Le
service
civique
s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et
non
pas
dans
le code
du
travail.
Le
service
civique
donne
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l'Etat
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la
protection
sociale
de
ce
dernier
(470,14
€ net
au
01/07/2016).
La
structure
d'accueil
a l’obligation
de
verser
une
aide
en
nature
ou
en
espèces
d’un
montant
mensuel
minimum
de
107,03
€ au
01/07/2016
et
de
107,67
€ au
01/02/2017.
Un
agrément
est
délivré
pour
2 ans
au
vu
de
la nature
des
missions
proposées
et
de
la capacité
de
la
structure
à assurer
l'accompagnement
et
à prendre
en
charge
des
volontaires.
Un
tutorat
doit
être
garanti
à chaque
jeune.
H doit
être
désigné
au
sein
de
la structure
d'accueil
et
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2016 Une
formation
civique
et
citoyenne
est
assurée
au
volontaire.
Les
structures
d’accueil
doivent
accompagner
les
jeunes
dans
leur
réflexion
sur
leur
projet
d'avenir.
Le
Comité
Technique
du
14novembre
2016,
et
la commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» le
18
novembre
2016,
se
sont
prononcés
favorablement
».
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> autorise
Monsieur
le Maire
à introduire
un
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le dispositif
du
Service
Civique
auprès
de
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
(DDCS),
> autorise
l’accueil
de
jeunes
en
service
civique
volontaire,
répartis
dans
les
services
à
vocation
sociale,
solidaire,
culturelle,
environnementale,
sportive
ou
de
loisirs,
> approuve
le versement
d’une
prestation
d’au
moins
107,03
€ par
mois
révisable
annuellement,
> autorise
Monsieur
le Maire
à imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
budget,
> autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
(demande
d'agrément,
contrat
d'engagement
de
service
civique
et
autres).
11
- DESSERTE
DU
PLATEAU
DE
BRINGALL
: ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE,
RUE
DU
MENEZ
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Le
schéma
d'orientations
et
d'aménagement
du
secteur
de
Bringall
prévoit
la réalisation
d’une
nouvelle
voie
de
desserte
en
partie
Est
vers
le parc
aquatique.
Afin
de
permettre
la concrétisation
de
ce
projet,
la
Commune
a l'opportunité
de
se
porter
acquéreur
de
la parcelle
cadastrée
section
AD,
n°
171
d’une
superficie
de
1.130
m°?
qui
assure
la
jonction
entre
la parcelle
AD,
n°368
qui
appartient
à la
Communauté
de
Communes
et
le chemin
du
Ménez,
selon
le plan
joint.
La
parcelle
est
classée
en
zone
NDa
au
Plan
d'Occupation
des
Sois
applicable
et
est
grevée
d’une
servitude
d'espace
boisé
classé.
Aussi,
le service
de
France
Domaine
a estimé
le bien
à 0,50
€/m°.
Au
projet
de
P.L.U,
cette
parcelle
sera
toujours
classée
en
zone
N,
maïs
la
servitude
d’espace
boisé
classé
sera
levée
et
la création
d’une
voie
sera
donc
possible.
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
présente
l'acquisition
de
cette
parcelle
pour
la desserte
de
ce
nouveau
quartier
bientôt
ouvert
à l'urbanisation,
la transaction
est
proposée
au
prix
de
1 €/m°,
soit
1.130
€ pour
la parcelle
entière.
Les
commissions
municipales
« Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
»
et
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» ont
été
consultées
lors
de
leur
séance
respectives
des
17
octobre
et
18
novembre
20163.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
> valide
l’acquisition
de
la parcelle
AD,
n°
171
d’une
superficie
de
1.130
m?
au
prix
de
1€/m!,
# autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2016 12
— CESSION
GRATUITE
PAR
HABITAT
29
DE
L’ASSIETTE
FONCIERE
DE
L'ALLEE
DU
PRAT
GUEN
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« L’allée
du
Prat-Guen
est
une
voie
ouverte
à la
circulation
publique
et
dessert
des
logements
appartenant
à l'Office
Public
HABITAT
29.
Des
travaux
de
réaménagement
de
la voie
et
des
espaces
de
stationnement
ont
été
menés
en
concertation
avec
les
riverains
et
les
services
de
la Commune.
Afin
de
régulariser
la situation
de
ces
espaces,
HABITAT
29
propose
de
céder
gratuitement
à la
Commune
l'assiette
foncière
de
la voie
selon
le plan
joint.
Les
frais
de
géomètre
nécessaires
à la
division
de
la parcelle
AZ,
n°
340
seront
pris
en
charge
par
HABITAT
29
qui
établira
l'acte
administratif
portant
transfert
de
la parcelle
au
compte
de
la
Commune.
La
commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
18
novembre
2016
».
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
> accepte
la cession
gratuite
à la
Commune
par
HABITAT
29
de
l'assiette
foncière
de
l’allée
du
Prat-Guen
;
> et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
administratif
portant
transfert
de
cette
voie
au
compte
de
la
Commune.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il n’a
fait
l'objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
ayant
toutes
été
exarninées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 21
h 10.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2016