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Arrêté - Arrêté 28 2026 Carnaval ecoles 11 avril tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 28 2026 Carnaval ecoles 11 avril tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRÊTÉ DU MAIRE
_________________
N° 28-2026
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF – CHEF ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
CONSIDERANT la demande en date du 26 janvier 2026, de la part de Mme Stéphanie Toupin de l’association Cap Horizon, pour l’organisation d’un défilé dans les rues de THARON-PLAGE le samedi 11 avril 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur le circuit du carnaval des écoles ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés comme suit le samedi 11 avril 2026 :
• Le stationnement et la circulation seront interdits :
- Place du Marché de 13h00 à 17h00
- Parking du grand escalier de 8h à 19h
• La circulation de tous les véhicules sera réglementée de 15h30 à 16h30, avenue Ernest Chevrier, dans sa partie comprise entre la Place du Marché et le Boulevard de l’Océan, ainsi que dans les rues adjacentes.
La circulation sera régulée par les parents d’élèves le temps du défilé.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les Services Techniques municipaux.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Madame Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Brévin-les-Pins, le service de la Police Municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel-Chef-Chef,
Le 30 janvier 2026