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Arrêté - cms 68573 Quartier Peloux Mail 31 03 27
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68573 Quartier Peloux Mail 31 03 27)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 68573
Portant réglementation de la circulation sur
RUE GEORGES GUYNEMER, RUE ROLAND GARROS, RUE GIROD DE L'AIN, RUE MARCELIN BERTHELOT, RUE MICHEL PESCE, RUE JULIEN ET MARIUS ROCHE, RUE DE L'AUBEPIN, RUE DU PELOUX, RUE COMTE DE LA TEYSSONNIERE, RUE DE MONTHOLON, RUE DU PETIT MONTHOLON, RUE ANTONY VIOT, RUE DAGUERRE, RUE LANGEVIN, RUE NIEPCE, RUE BRANLY, RUE GEORGES COURTELINE, RUE MASSENA, RUE NEY, RUE DES LAZARISTES, RUE EUGENE DUBOIS, RUE DES TULIPES, RUE DES MARGUERITES, RUE ABBE-GORINI, ALLEE DES PRIMEVERES, ALLEE DES CITES DU PELOUX, PLACE DES CYCLAMENS, IMPASSE DES LAZARISTES, IMPASSE MARCELIN BERTHELOT, PASSAGE DE L'ECOLE DU PELOUX, RUE DES EGLANTINES, CHEMIN DES LAZARISTES, RUE DES VAVRES, RUE RHIN ET DANUBE, IMPASSE COMTE DE LA TEYSSONNIERE, RUE JEAN PUTHET et RUE BOUVARD Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté n° 63090 du 27 septembre 2023 portant délégation de signature
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement, et notamment son article 41
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L583-1 à L583-S ;
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
et notamment son article 2.
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire
la consommation d’énergie.
Considérant que l'organisation de l'extinction des luminaires par le Services Éclairage Public rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE GEORGES GUYNEMER, RUE ROLAND GARROS, RUE GIROD DE L'AIN, RUE MARCELIN BERTHELOT, RUE MICHEL PESCE, RUE JULIEN ET MARIUS ROCHE, RUE DE L'AUBEPIN, RUE DU PELOUX, RUE COMTE DE LA TEYSSONNIERE, RUE DE MONTHOLON, RUE DU PETIT MONTHOLON, RUE ANTONY VIOT, RUE DAGUERRE, RUE LANGEVIN, RUE NIEPCE, RUE BRANLY, RUE GEORGES COURTELINE, RUE MASSENA, RUE NEY, RUE DES LAZARISTES, RUE EUGENE DUBOIS, RUE DES TULIPES, RUE DES MARGUERITES, RUE ABBE-GORINI, ALLEE DES PRIMEVERES, ALLEE DES CITES DU PELOUX, PLACE DES CYCLAMENS, IMPASSE DES LAZARISTES, IMPASSE MARCELIN BERTHELOT, PASSAGE DE L'ÉCOLE DU PELOUX, RUE DES EGLANTINES, CHEMIN DES LAZARISTES, RUE DES VAVRES, RUE RHIN ET DANUBE, IMPASSE COMTE DE LA TEYSSONNIERE, RUE JEAN PUTHET et RUE BOUVARD
ARRÊTE
Article 1: À compter du 01/04/2026 et jusqu'au 31/03/2027, extinction des luminaires dans le quartier
PELOUX/MAIL:
+ RUE GEORGES GUYNEMER
RUE ROLAND GARROS
RUE GIROD DE L'AIN
RUE MARCELIN BERTHELOT
RUE MICHEL PESCE
RUE JULIEN ET MARIUS ROCHE * RUE DE L'AUBEPIN, entre la RUE DU PELOUX et la RUE GEORGES GUYNEMER
+ RUE DU PELOUX, devant le quai Bus et l'accès gare, voie piétonnes face et le parking de la gare
+ RUE COMTE DE LA TEYSSONNIERE, entre la RUE DU PETIT MONTHOLON et la RUE DU PELOUX
+ RUE DE MONTHOLON
+ RUE DU PETIT MONTHOLON, entre la RUE RHIN ET DANUBE et la RUE COMTE DE LA TEYSONNIÈRE
+ RUE ANTONY VIOT
+ RUE DAGUERRE
+ RUE LANGEVIN
+ RUE NIEPCE
+ RUE BRANLY
+ RUE GEORGES COURTELINE
+ RUE MASSENA
+ RUENEY
+ RUE DES LAZARISTES
+ RUE EUGENE DUBOIS
+ RUE DES TULIPES
+ RUE DES MARGUERITES
+ RUE ABBE-GORINI
+ ALLEE DES PRIMEVERES
+ _ALLEE DES CITES DU PELOUX
+ PLACE DES CYCLAMENS
+ _IMPASSE DES LAZARISTES
+ _IMPASSE MARCELIN BERTHELOT
+ _ PASSAGE DE L'ÉCOLE DU PELOUX
+ RUE DES EGLANTINES
+ CHEMIN DES LAZARISTES
+ RUE DES VAVRES, entre la RUE ABBE COTTARD JOSSERAND et la RUE JULIEN TIERSOT + RUE RHIN ET DANUBE
+ RUE DU PETIT MONTHOLON, entre la RUE DU STADE et la RUE COMTE DE LA TEYSSONNIERE
+ IMPASSE COMTE DE LA TEYSSONNIERE
+ RUE JEAN PUTHET
+ RUE BOUVARD
Cette disposition est applicable les nuits de 00h00 à 06h00.
Au terme de cette période, le dispositif sera adapté ou sera rendu permanent.
Article 2 : Le dispositif sera mis en place par le Service Éclairage Public.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16/03/2026
Jean-Mfc SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.