Arrêté - Arrete 2023 25 SUEZ

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Arrêté - Arrete 2023 25 SUEZ Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 25 SUEZ)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00

POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

N°2023/25

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5, Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de ia Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2:

Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,

Vu la demande de l'entreprise SUEZ, en date du 18 janvier 2023, qui souhaite effectuer des travaux de modification de branchements eau, en occupant temporairement le domaine public, 18 rue des Mouettes, à Portiragnes.

Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du lundi 06 février 2023 au vendredi 17 février 2023, l'entreprise SUEZ, sis 8 Evariste

Galois CS 635 - 34535 BEZIERS, est autorisée à occuper le domaine public, 18 rue des Mouettes à

Portiragnes, pour effectuer des travaux de modification de branchements eau d’une durée de 2 jours

calendaires.

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits au niveau de l’emprise des travaux.

ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police

municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à PORTIRAGNES, le 02 févlier 2023

Publiéle: © 202 [TT Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR

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