Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 192 SUEZ rue du Mistral
Arrêté - Arrete 2023 41 SUEZ rue du Turbot
Arrêté - Arrete 2023 37 SUEZ rue des Mouettes
Arrêté - Arrete 2023 29 SUEZ rue P. Gauguin
Arrêté - Arrete 2023 38 SUEZ rue Paul Gauguin
Arrêté - Arrete 2023 39 SUEZ rue Pierre Corneille
Arrêté - Arrete 2023 30 SUEZ rue P. Corneille
Arrêté - Arrete 2023 214 SUEZ rue Roger Alquier
Arrêté - Arrete 2023 25 SUEZ
Arrêté - Arrete 2023 62 SUEZ
Arrêté - Arrete 2023 172 SUEZ rue du Mistral
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 172 SUEZ rue du Mistral)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2023/172
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2;
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise SUEZ, en date du 05 septembre 2023, qui souhaite effectuer des travaux de modification de branchement d’eau, en occupant temporairement le domaine public, 2 rue du Mistral, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023, l'entreprise SUEZ, sis 8
Evariste Galois CS 635 - 34535 BEZIERS, est autorisée à occuper le domaine public, 2 rue du Mistral, à
Portiragnes, pour effectuer des travaux de modification de branchement d’eau d’une durée de 5 jours
calendaires.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits au niveau de l’emprise des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police
municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 11 septembre 2023
Publié le : A3|°3 [LS t3 Le Maire,
http : /Awww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr