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Procès Verbal - PV+du+25.08.2025?t=1780412577
Conseil Municipal - CM+du+lundi+06.01.2025?t=1775566452
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+25.08
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+25.08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2025-07-07
s 6/5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
cm
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
aus
Séance
du
25
août
2025
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
ve
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
8
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
août,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 18/08/2025.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absentes
excusées
: MAZAUD
Florence,
PRETI
Julie
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
Patrick
DUCHEMIN
Pouvoir
: Florence
MAZAUD
à
Isabelle
NADAS
Monsieur
Benoît
LACROIX
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 27/08/2025
2025-07-07
- OBJET
: RECOMPOSITION
DE
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DES
EPCI
A
FISCALITE
PROPRE
Vu
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT
qui
fixe
le
nombre
de
sièges
de
conseillers
communautaires
et
leur
répartition
entre
les
communes
membres,
selon
deux
modalités
:
1.
Par
application
des
dispositions
du
droit
commun
(Il
à
V
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT)
à
savoir
l'attribution
des
sièges
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
aux
communes
membres,
garantissant
ainsi
une
représentation
essentiellement
démographique.
2.
Par
accord
local
commun(l
2°
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT)
adopté
à
la
majorité
qualifiée
regroupant
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci;
cette
majorité
devant
comprendre
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
des
communes
membres.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT- Vu
la
circulaire
du
7
mai
2028
de
la
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Savoie
:
-
rappelant
les
règles
des
répartition
de
sièges
des
conseillers
communautaires
dans
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre,
dont
les
communautés
d'agglomération,
-
fixant
le
calendrier
de
mise
à
jour
de
cette
répartition
avant
2026,
année
des
élections
municipales
et
du
renouvellement
général
des
conseillers
communautaires
avec
un
accord
local
conclu
avant
le
31
août
2025
pour
une
prise
en
compte
par
arrêté
préfectoral
au
plus
tard
le
31
octobre
2025,
Vu
la
CIM
du
10
juin
2025
pendant
laquelle
une
majorité
de
communes
membres
de
Thonon
Agglomération
s’est
prononcée
en
faveur
de
l'accord
local
existant
en
2019,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'appliquer
l'accord
local
existant
en
2019
sachant
que
le
nombre
total
de
sièges
prévu
peut
être
majoré
de
25
%
au
plus,
portant
ainsi
le
nombre
maximum
de
sièges
au
conseil
communautaire
à
67
au
lieu
de
54.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
13
sièges
ajoutés
ne
profiteraient
toutefois
pas
aux
communes
les
moins
peuplées
comme
Draillant.
Il
rappelle
également
que
la
commune
de
Thonon-les-Bains,
lors
de
sa
séance
du
21
juillet
2025,
a voté
contre
l'élargissement
du
nombre
de
sièges.
Le
Conseil
municipal,
après-en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
-
se
prononce
pour
l'accord
local
existant
en
2019
portant
le
nombre
total
de
sièges
à
67.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Benoît
LACROIX
Pascal
GENOUD
pk ol MAIRIE
DE
DRAILLANT
2025-07-06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
août
2025
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
8
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
août,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 18/08/2025.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absentes
excusées
: MAZAUD
Florence,
PRETI
Julie
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
Patrick
DUCHEMIN
Pouvoir
: Florence
MAZAUD
à
Isabelle
NADAS
Monsieur
Benoît
LACROIX
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 27/08/2025
2025-07-06
-
OBJET:
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2024
DE
THONON
AGGLOMERATION Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
d'activité
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l’année
2024.
Ce
rapport
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
rapport
d'activité
de
Thonon
Agglomération
pour
l’année
2024.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
FE
DR>
""
_
Le
Secrétaire
de
séance,
C
Le
Maire,
CAEN
Benoît
LACROIX
Pascal
GENOUD
x
D La
RE
AE)
)
\
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labèts,
D)
=
F
en
nn
TRE
Ts) MAIRIE
DE
DRAILLANT
2025-07-05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
août
2025
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
8
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
août,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 18/08/2025.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absentes
excusées
: MAZAUD
Florence,
PRETI
Julie
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
Patrick
DUCHEMIN
Pouvoir
: Florence
MAZAUD
à
Isabelle
NADAS
Monsieur
Benoît
LACROIX
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 27/08/2025
2025-07-05
-
OBJET:
PROPOSITION
D'ÉTAT
D'ASSIETTE
POUR
LA
CAMPAGNE
DE
COUPES
2026
CONCERNANT
LA
FORET
COMMUNALE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la
lettre
de
Monsieur
le
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2026
en
forêt
communal
relevant
du
régime
Forestier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-
_ APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l’année
2026
présenté
dans
le
tableau
ci-annexé.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
f ÿ CC
Benoît LACROIX)
) oi 1e
Pascal GENOUD,
ocre
A
/
PRET
a
unes
fabréaue
Entreprise
SE
l
-
ERT MAIRIE
DE
DRAILLANT
2025-07-04
bTA on
EXTRAIT
DU
REGISTRE
fi
ue
DES
DELIBERATIONS
de
ri
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“um
à
à
22
=
Séance
du
25
août
2025
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
8
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
août,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 18/08/2025.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absentes
excusées
: MAZAUD
Florence,
PRETI
Julie
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
Patrick
DUCHEMIN
Pouvoir
: Florence
MAZAUD
à
Isabelle
NADAS
Monsieur
Benoît
LACROIX
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 27/08/2025
2025-07-04
- OBJET
: ACQUISITION
D’'UNE
PARCELLE
SUR
LE
MONT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
demande
de
Thonon
Agglomération
de
proposer
une
parcelle
Sur
le
Mont
afin
de
pouvoir
installer
un
Point
d'Apport
Volontaire
(PAV).
Monsieur
le
Maire
expose
la
possibilité
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
106
B
43,
d'une
contenance
de
2957
m°
située
sur
la
route
de
Sur
Maugny
ou
la
parcelle
cadastrée
106
B
1116
d’une
contenance
de
2820
m*
située
en
sur
la
route
du
Col
des
Moises.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
VU
l'article
L.
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier,
-
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'acquisition
d’un
des
deux
terrains,
et
notamment
de
négocier,
si
Mod.
540330
-04/22
Fabrèaue
Entreprise nécessaire,
le
prix
d'achat
dans
la
limite
de
3
€
maximum
le
mètre
carré ;
-
PRECISE
que
les
frais
inhérents
à
l'acquisition
de
la
parcelle
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Benoît
LACROIX
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2025-07-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
août
2025
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
8
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
août,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 18/08/2025.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absentes
excusées
: MAZAUD
Florence,
PRETI
Julie
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
Patrick
DUCHEMIN
Pouvoir
: Florence
MAZAUD
à
Isabelle
NADAS
Monsieur
Benoît
LACROIX
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 27/08/2025
2025-07-03
-
OBJET:
AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D’UNE
ATSEM Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
de
la
dernière
commission
scolaire,
il
a
été
décidé
de
pérenniser
et
d'intégrer
au
contrat
de
travail
d'une
ATSEM
l'augmentation
de
son
temps
de
travail
à
raison
de
50
minutes par
jour
afin
de
palier
l'accroissement
des
inscriptions
à
la
garderie
périscolaire
du
matin. Cette
modification
représentant
plus
de
10
%,
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
sera
consulté
lors
de
sa
séance
du
25
septembre
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le temps
de
travail
du
poste
à
23,19/35°
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
VALIDE
la
modification
du
temps
de
travail
de
l'agent
à
23,19/35°
à
partir
du
1°
septembre
2025
;
-_
CHARGE
le
Maire
de
faire
le
nécessaire.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Enlreprise
labellisée Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Benoît
LACROIX
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2025-07-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
août
2025
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
8
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
août,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 18/08/2025.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absentes
excusées
: MAZAUD
Florence,
PRETI
Julie
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
Patrick
DUCHEMIN
Pouvoir
: Florence
MAZAUD
à
Isabelle
NADAS
Monsieur
Benoît
LACROIX
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 27/08/2025
2025-07-02
-
OBJET:
CONVENTION
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
SCOLAIRES Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
prestataire
actuel
pour
l'entretien
de
l’école
élémentaire
et
la
classe
des
MS-GS
avec
ses
annexes,
JP
Nettoyage,
ne
souhaite
pas
renouveler
la
convention
pour
la
rentrée
2025-
2026.
Il convient
donc
de
procéder
à
une
mise
en
concurrence.
Après
l'étude
de
plusieurs
devis,
l’entreprise
ACO
basé
à
Lugrin
correspond
au
cahier
des
charges
établi
par
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-_
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
ACO
et
toutes
pièces
à
intervenir.
Mod.
540330
- 04/22
fobrèaue
Entrerrise
lat
IMPRIAUVERTe Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Benoît
LACROIX
Pascal
GENOUD
frs MAIRIE
DE
DRAILLANT
2025-07-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
août
2025
DÉPARTEMENT
de
la HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
8
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
août,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 18/08/2025.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absentes
excusées
: MAZAUD
Florence,
PRETI
Julie
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
Patrick
DUCHEMIN
Pouvoir
: Florence
MAZAUD
à
Isabelle
NADAS
Monsieur
Benoît
LACROIX
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 27/08/2025
2025-07-01
- OBJET:
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
rajout
de
quelques
points
dans
le
règlement
de
location
de
la
salle
des
fêtes.
La
modification
portera
sur
3
points :
1 -
Les
équipements
disponibles,
2
—
Les
modalités
de
réservation,
3 —
La
gestion
des
déchets
et
le
nettoyage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
-
VALIDE
les
points
de
modification,
-
AUTORISE
le
Maire
à
modifier
le
règlement
de
location
de
la
salle
des
fêtes.
Mod.
540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIMVERT* Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Benoît
LACROIX
Pascal
GENOUD
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