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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+25.08.2025?t=1775566452
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Procès Verbal - PV+du+25.08
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+25.08)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
25
août
2025
à
20h
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
8
Délégués
votants
9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
août,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 18/08/2025
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-
Charles,
NADAS
Isabelle.
Absents
: Emmanuelle
BUFFET,
Patrick
DUCHEMIN
Absentes
excusées
: Florence
MAZAUD,
Julie
PRETI
Pouvoir
: Florence
MAZAUD
à
Isabelle
NADAS
Secrétaire
de
séance
: Benoît
LACROIX
Date
de
publication
: 30/09/2025
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
30
juin
2025
Modification
du
règlement
de
location
de
la
salle
des
fêtes
Convention
de
nettoyage
des
locaux
scolaires
Augmentation
du
temps
de
travail
d'une
ATSEM
Acquisition
d’une
parcelle
Sur
le
Mont
Proposition
d'Etat
d’Assiette
pour
la
campagne
de
coupes
2026
concernant
la
forêt
communale
Rapport
d'activité
2024
de
Thonon
Agglomération
Recomposition
de
l'organe
délibérant
des
EPCI
à fiscalité
propre
9.
Questions
diverses
D O1 5 & DS 5
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
30
juin
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
30
juin
2025
est
approuvé
à
l'unanimité. Modification
du
règlement
de
location
de
la
salle
des
fêtes
:
délibération
n°
2025-07-01
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
rajout
de
quelques
points
dans
le
règlement
de
location
de
la
salle
des
fêtes.
La
modification
portera
sur
3
points :
1 —
Les
équipements
disponibles
2
—
Les
modalités
de
réservation
3
—
La
gestion
des
déchets
et
le
nettoyage
des
locaux
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
valide
les
points
de
modification. Convention
de
nettoyage
des
locaux
: délibération
n°
2025-07-02
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
prestataire
actuel
pour
l'entretien
de
l'école
élémentaire
et
la
classe
des
MS-GS
avec
ses
annexes
ne
souhaite
pas
renouveler
la
convention
pour
la
rentrée
2025-2026.
Il convient
donc
de
procéder
à
une
mise
en
concurrence.
Après
l'étude
de
plusieurs
devis,
l'entreprise
ACO,
basée
à
Lugrin,
correspond
au
cahier
des
charges
établi
par
la commune
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
de
la
convention
et
autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
=
Augmentation
du
temps
de
travail
d’une
ATSEM:
délibération
n°
2025-07-03 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
de
la
dernière
commission
scolaire,
il
a
été
décidé
de
pérenniser
et
d'intégrer
au
contrat
de
travail
d'une
ATSEM
l'augmentation
de
son
temps
de
travail
à
raison
de
50
minutes
par
jour
afin
de
palier
l'accroissement
des
inscriptions
à
la
garderie
périscolaire
du
matin.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
valide
la
modification
du
temps
de
travail
de
l'agent
à
23,19/35°
à
partir
du
1°
septembre
2025.
Acquisition
d’une
parcelle
Sur
le
Mont
: délibération
n°
2025-07-04
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
demande
de
Thonon
Agglomération
de
proposer
une
parcelle
Sur
le
Mont
afin
de
pouvoir
installer
un
Point
d'Apport
Volontaire
(PAV).
La
commune
est
en
relation
avec
deux
propriétaires
dont
les
terrains
pourraient
répondre
aux
cahiers
des
charges
de
Thonon
Agglomération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'acquisition
d'une
parcelle
et
notamment
de
négocier
le
prix
d'achat
dans
la
limite
de
3
euros
le
m2. Proposition
d'Etat
d’Assiette
pour
la
campagne
de
coupes
2026
concernant
la
forêt
communale
: délibération
n°
2025-07-05
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la
lettre
de
Monsieur
le
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2026
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
Il s'agit
de
la
parcelle
cadastrée
AC
332
d'une
contenance
de
61610
m2.
La
coupe
dite
d'amélioration
portera
sur
un
voluble
d'environ
132
m*
et
la
vente
s'effectuera
avec
une
mise
en
concurrence.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l’année
2026
proposé
par
l'ONF.
Rapport
d'activité
2024
de
Thonon
Agglomération:
délibération
n°
2025-07-06 Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
d'activité
2024
rédigé
par
Thonon
Agglomération
qui
est
disponible
sur
le
site
de
l’agglomération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
d'activité
de
Thonon
Agglomération
pour
l’année
2024.
Recomposition
de
l’organe
délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre
:
délibération
n°
2025-07-07
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
de
la
circulaire
du
7
mai
de
la
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Savoie
qui
rappelle
les
règles
de
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
dans
les
EPCI
à
fiscalité
propre,
dont
les
communautés
d'agglomération
et
qui
fixe
le
calendrier
de
mise
à jour
de
cette
répartition
avant
2026.
L'article
L.5211-6-1
du
CGCT
fixe
le
nombre
de
siège
de
conseillers
communautaires
et
leur
répartition
entre
les
communes
membres
selon
deux
modalités:
par
application
des
dispositions
et
par
accord
local
commun.
L'accord
local
existant
en
2019
a
fixé
le
nombre
de
siège
à
54
sachant
que
ce
nombre
peut
être
majoré
de
25
%
au
plus,
portant
ainsi
le
nombre
maximum
de
sièges
au
conseil
communautaire
à
67.
Lors
de
la
Conférence
Intercommunale
des
Maires
(CIM)
du
10
juin
2025,
une
majorité
de
communes,
membres
de
Thonon
Agglomération,
s'est
prononcée
en
faveur
de
l'accord
local
existant
en
2019.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
13
sièges
ajoutés
ne
profiteraient
toutefois
pas
aux
communes
les
moins
peuplées,
comme
Draillant.
Il
rappelle
également
que
la
commune
de
Thonon-les-Bains,
lors
de
sa
séance
du
21
juillet
2025,
a
voté
contre
l'élargissement
du
nombre
de
sièges.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
se
prononce
pour
l'accord
local
existant
en
2019
portant
le
nombre
total
de
sièges
à
67. Questions
diverses
Une
présentation
est
faite
sur
la
réforme
du
mode
de
scrutin
pour
les
prochaines
élections
municipales
en
2026.
Les
communes
de
moins
de
1000
habitants
étaient
soumises
au
scrutin
plurinominal
avec
possibilité
de
panachage
qui
laissait
la
possibilité
de
rayer
ou
ajouter
des
candidats.
À
partir
de
2026,
et
comme
toutes
les
autres
communes,
ce
sera
un
scrutin
de
liste
paritaire
proportionnel
sans
possibilité
de
panachage.
Les
listes
devront
comporter
15
noms
avec
une
tolérance
de
+
ou
—
2
noms
et
devront
être
obligatoirement
composées
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Les
noms
qui
seront
barrés
sur
les
listes
entraîneront
automatique
la
nullité
du
bulletin.
Un
appartement
dans
le
bâtiment
communal
sera
libéré
à
partir
du
1°"
octobre
2026 ; Il
s'agit
d'un
T2
au
2ème
étage.
Vous
pouvez
contacter
le
secrétariat
de
mairie
pour
plus
de
renseignements.
Une
nouvelle
zone
test
d’un
mois
a
été
installée
au
Planet
sous
forme
de
deux
écluses.
Octobre rose
: Une
marche
sera
organisée
par
la
commune
le
dimanche
19
octobre
2025
au
profit
du
collectif.
Les
Draillanis
et
l'APE
organisent,
quant
à
eux,
une
vente
de
fouées
et
une
buvette.
Les
bénéfices
seront
reversés
aux
associations
de
prévention
du
cancer
du
sein.
Les
travaux
d'assainissement
sur
le
hameau
de
Maugny
débuteront
dès
le
début
de
l'année
2026.
La
commune
s’est
rapprochée
du
Syane
pour
l'enfouissement
des
réseaux
secs.
Un
devis
devrait
parvenir
d'ici
la fin
de
l’année.
Date
du
prochain
conseil
: lundi
29
septembre
2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Benoît
LACROIX
Pascal
GENOUD